Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 100 Adhésion de compétence optionnelle de la Com
Déliberation - 039 Transfert de compétences optionnelles au SYM
Déliberation - 065 Adhésion de compétence à TE83 SYMIELEC tam
Déliberation - 260128 013 adhésion de compétence com communes MP
Déliberation - 035 Transfert de compétences optionnelles au SYM
Déliberation - 091 Transfert de compétences optionnelles au SYM
Déliberation - DELIB2026 0437 ADHESION DE LA COMMUNE DEVENOS A LA
Déliberation - Delib 24 70 Adhesion competences optionnelles T
Déliberation - 2025 019 Adhésion CMP tampon
Déliberation - 036 Transfert de compétences optionnelles au SYM
Déliberation - 250605 054 Adhésion de compétence optionnelle de la Commune de OLLIÈRES tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 250605 054 Adhésion de compétence optionnelle de la Commune de OLLIÈRES tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
En
exercice
:
22
Présents :
14
Votants
:
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Cinq
Juin
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mai
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Madame
Carine
VERGNE,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Alain
MANO,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Michèle
SELLIER
à Madame
Liliane
LUONGO),
Monsieur Anthony
BAROGHEL
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Absents
Excusés
: Madame
Agnès
FROMENT,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Madame
Florence
RAMONE
Réf.
: 25/06/05-054
| Objet
: Adhésion
de
compétence
optionnelle
de
la Commune
de
OLLIÈRES
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Conseiller
Municipal,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Vu
la
délibération
en
date
du
13
Février
2025
de
la
Commune
de
OLLIERES
actant
le
transfert
de
la
compétence
n°8
« Maintenance
Éclairage
Public»
au
profit de TE83-SYMIELEC,
Vu
la délibération
en
date
du
27
Mars
2025
du
Bureau
Syndical
de
TE83
-
Symielec
ayant
acté
favorablement
pour
cette
adhésion, CONSIDERANT
que,
conformément
à l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à la loi n°2004-
809
du
13/08/2004,
les collectivités adhérentes
doivent entériner ces transferts et reprise de compétence
par délibération
du Conseil
Municipal ; Entendu
les explications
de Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
“
D'APPROUVER
le transfert de
la compétence
n°8
« Maintenance
Éclairage
Public
» de
la Commune
de
Ollières,
"_
D'AUTORISER
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire, à signer toutes les pièces
ET à intervenir pour mettre en œuvre
cette décision.
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié le ID : 083-218300333-20250605-250605
054-DE
Fait et délibéré
à CARNOULES.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
Florence
RAMONE
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr