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Déliberation - 2025 019 Adhésion CMP tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019 Adhésion CMP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-019
Autorisant
la signature
du
bulletin
d'adhésion
pour
l’année
2025
au
conservatoire
méditerranéen
partagé
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
21/06/16-046
autorisant
la commune
à adhérer
à l'association
du
Conservatoire
Méditerranéen
Partagé
(CMP)
Considérant
qu’il est nécessaire
de procéder
à la signature
du
bulletin d'adhésion
pour l'année
2025
DECIDONS
Article
1 : de signer le bulletin d'adhésion
pour l'année
2025
au
Conservatoire
Méditerranéen
partagé.
Article 2 : La participation
financière de la Commune
sera d'un
montant
total de 250€.
Article 3 : La présente
décision
sera communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le
12 février
2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250212-2025 019-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l’article R 421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr