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Conseil Municipal - 62 Acquisition de terrains de la Carriere
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 62 Acquisition de terrains de la Carriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 28 AVRIL 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 28 L’An Deux Mil Quatorze, le 28 AVRIL 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 29 Avril 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M.CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Acquisition de terrains de la Carrière.
Absente excusée ayant donné pourvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. PIERRAT Benoît
N° 62/2014
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Le Maire invite le Conseil Municipal à décider de l’acquisition des
terrains de la Carrière de Trapp, nécessaires à la réalisation de la voie de délestage des camions, pour l’€ symbolique : ces terrains sis sur la Commune de MOYENMOUTIER sont cadastrés section A n° 1030, 1032, 1520, 1521, 1523 et ont une superficie totale de 2 ha 77 a 05 ca, les frais sont bien sûr à la charge de la Ville.
L'Assemblée délibérante est unanime à décider de cette acquisition
aux prix et conditions susdits.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,