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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Bricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 NOV 2024)
Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques,
République
Française
_ Département
Loiret
Commune
de
Bricy
L'an
2024
et
le 7
Novembre
à 19
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Bricy,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
MAIRIE
DE
BRICY
sous
la
présidence
de
Louis-Robert
PERDEREAU,
Maire
Présents: Mmes
: BEAUPERE
Monique,
BESNARD
Chantal,
NEVEU
Sandrine,
VOSSOT
Aline,
MM
: BALAH
Saïd,
BIDAULT
Julien,
CORMIER
Michaël,
COVERNALE
Luc,
MERLIN
Guillaume,
PERDEREAU
Louis-Robert,
ROBLIN
Jean-Guy
Excusé(s)
: MM
: DOUBLIER
Jean-Armand,
ODY
Stéphane
Absent(s)
: Mme
LANGE
Gwenaëlle,
M.
MARTINEZ
Christophe
Invité(s)
:Mme
BIRLOUET
Stéphanie
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 24/10/2024
Date
d'affichage
: 24/10/2024
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Loiret
le
: 15/11/2024
et
publication
ou
notification
du
:15/11/2024
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
ROBLIN
Jean-Guy
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
REGLEMENT
de
la
SALLE
DES
FETES
- D_2024_023
Revalorisation
TARIFS
de
la
SALLE
DES
FETES
-
D_2024
024
TARIFS
Location
des
tentes
-
D_2024_025
REGLEMENT
du
CIMETIÈRE
- D_2024_
026
REGLEMENT
du
COLUMBARIUM
et
du
JARDIN
DU
SOUVENIR
- D_2024_027
REGLEMENT
des
CAVURNES
- D_2024_028
SUBVENTION
FSE
- D_2024_029
MODIFICATION
DES
STATUTS
- SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PETITE
ENFANCE
- D_2024_ 030
TARIF
ACCUEIL
DES
NOUVEAUX
HABITANTS
- D_2024_031 REGLEMENT
de
la SALLE
DES
FETES
réf
: D_2024.023
REGLEMENT
de
la
SALLE
DES
FETES
Article
1 : Une
demande
écrite
devra
être
adressée
au
Maire
afin
d'obtenir
la
réservation
de
la
salle
des
fêtes.
Le
Maire
se
réserve
le
droit
de
refuser
l'attribution
des
locaux
pour
toute
manifestation
qui
pourrait
porter
atteinte
à
l'ordre
public
ou
aux
bonnes
mœurs.
Article
2 : Un
préposé
nommé
par
le
Maire
donnera
accès
aux
lieux
loués,
informera
le
locataire
du
fonctionnement
du
matériel
mis
à
sa
disposition.
En
cas
d'incident
durant
la
location
s'adresser
à :
L'agent
technique
06.09.59.74.60
ou
à
Monsieur
le
Maire
Louis-Robert
PERDEREAU
02.38.75.34.29
La
remise
des
clés
sera
effectuée
par
l'agent
technique
ou
le
préposé
en
même
temps
que
l'état
des
lieux
d'entrée.
Prendre
rendez-vous
avec
lui
directement
au
06.09.59.74.60
au
plus
tard
le
LUNDI
qui
précède
la
location
(en
cas
de
location
durant
le
week-end)
Article
3
:
Le
locataire
est
tenu
d'assurer
la
police
et
la
sécurité
de
la
salle.
Il devra
faire
régner
le
bon
ordre
tant
à
l'intérieur
des
locaux
qu'aux
abords
immédiats.
IL
EST
RESPONSABLE
DE
LA
TRANQUILLITÉ
NOCTURNE
DU
VOISINAGE
DE
LA
SALLE
I! devra
respecter
et
faire
respecter
ces
consignes
générales
affichées
à
l'entrée.
Article
4 : ilest
interdit
:
-
D'utiliser
des
Klaxons,
des
confettis,
des
autocollants
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
de
la
salle.
-
D'allumer
des
pétards,
des
torches,
feux
d'artifice,
ou
autres.
-
De
fumer
à
l'intérieur
des
locaux.
Article 5
: La
mise
en
place
d'éléments
décoratifs
ne
pourra
s'effectuer
que
sur
les
barres
de
tour
de
salle
prévues
à cet
effet.
On
ne
devra
en
aucun
cas
:
- accrocher
quelque
chose
au
plafond
- utiliser
les
panneaux
décoratifs
muraux
pour
suspendre
des
décorations
-
scotcher
ou
fixer
des
décorations
par
tout
autre
moyen
sur
les
murs,
portes
où
rideaux. Article
6 : Tout
accident
corporel
ou
matériel
survenu
aux
personnes,
ainsi
que
toute
dégradation
faite
au
matériel
ou
aux
locaux
seront
entièrement
à
la charge
du
locataire.
En
aucun
cas,
la
Commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
vois
ou
pertes.
Article
7 : Les
issues
de
secours
ainsi
que
les
portes
d'accès
devront
rester
dégagées
; de
même
l'accès
à
la
bouche
d'incendie
sera
laissé
libre.
Le
locataire
reconnaît
avoir
pris
acte
des
consignes
de
sécurité
incendie
et
s'engage
à
les
faire
appliquer.
Il reconnaît
avoir
constaté
l'emplacement
des
systèmes
d'alarme,
de
lutte
contre
l'incendie,
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
de
secours.
Article
8
:
il
est
interdit
de
jeter
des
papiers
ou
autres
détritus,
de
faire
des
inscriptions
sur
les
murs,
sols,
meubles.
Les
détritus
seront
collectés
dans
les
poubelles
réservées
à cet
effet,
en
respectant
le
tri
sélectif.
Article
8
:
La
salle
devra
être
rendue
dans
un
état
de
propreté
convenable.
Entrée
Le
carrelage
devra
être
lavé
Sanitaires
Le
carrelage
devra
être
lavé
et
les
sanitaires
lavés
Cuisine
Le
carrelage
devra
être
lavé.
Les
utilisateurs
du
matériel
de
la
cuisine
devront
veiller
à
laisser
les
installations
propres
et
prêtes
à fonctionner
(cuisinière,
fours,
étuve,
frigo,
lave-vaisselle).
Salle
proprement
dite
Les
tables
et
les
chaises
seront
rangées.
La
salle
sera
balayée.
En
aucun
cas,
le
parquet
ne
devra
être
lavé.
Article
10 : Tout
locataire
de
la
salle
devra
contracter
auprès
de
l'assureur
de
son
choix,
une
assurance
couvrant
toute
dégradation
éventuelle,
et
dans
tous
les
cas
fournir
au
moins
1
semaine
avant
la
location,
un
certificat
de
cet
assureur
indiquant
clairement
les
garanties
accordées. Article
11: La
facture
de
la
location
vous
sera
adressée
par
le
Trésor
Public
par
voie
postale
et
le
règlement
devra
leur
être
adressé
directement
(chèque
au
nom
du
Trésor
Public).
Des
frais
de
chauffage
sont
appliqués
en
fonction
des
consommations,
ils
seront
facturés
au
tarif
annuel
en
vigueur
précisé
sur
l'état
des
lieux.
Article
12 : Un
chèque
de
caution
(libellé
au
nom
du
Trésor
Public)
d'un
montant
de
500€
sera
à
déposer
à
la
mairie
au
moins
1 semaine
avant
la
date
de
location.
Il sera
restitué
lors
de
l'état
des
lieux
de
sortie,
sauf
dans
les
cas
suivants :
* dégradation
à
l'intérieur
ou
aux
abords
de
la
salle.
* [ocaux
rendus
dans
un
état
de
propreté
non
acceptable.
En
cas
de
dégradations
le
chèque
de
caution
sera
encaissé
en
totalité,
le
reliquat
sera
restitué
après
fourniture
d'un
RIB,les
montants
retenus
sont
précisés
sur
l'état
des
lieux
d'entrée/sortie. Article
13 : Les
différents
documents
fournis
(assurance,
chèque
de
caution)
devront
être
libellés
au
nom
de
la
même
personne.
Signature
du
locataire
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
—
DECIDE
d'accepter
ce
nouveau
règlement
pour
la
salle
des
fêtes
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
cette
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
O
abstentions :
O)
Revalorisation
TARIFS
de
la
SALLE
DES
FETES
réf
: D_2024
024
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
hausse
des
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
à
compter
du
01
janvier
2025.
HORS
COMMUNE
COMMUNE
1 journée
600
€
230
€
2 jours
900
€
335
€
2
journée
300
€
90
€
Obsèques
90
€
Chauffage
Au
relevé
en
fonction
du
Au
relevé
en
fonction
du
tarif
en
vigueur
tarif
en
vigueur
Vidéoprojecteur
50
€
50
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
—
DECIDE
d'accepter
ces
nouveaux
tarifs
pour
la
salle
des
fêtes
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
cette
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
: O
abstentions
: O)
TARIFS
Location
des
tentes
réf
: D_2024_025
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
des
tarifs
de
location
pour
les
tentes
de
la
commune
à
compter
du
01
janvier
2025.
HORS
COMMUNE
COMMUNE
Tente
militaire
50
€
le
we
11m*5m
sans
caution
Tente
pliable
30
€
le
we
4.5m*3m
Caution
200
€
Tente
pliable
50
€
le
we
6m*3m
Caution
200
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
—
DECIDE
d'accepter
ces
nouveaux
tarifs
pour
la
location
des
tentes
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
O
abstentions
: 0) REGLEMENT
du
CIMETIÈRE
réf
: D_2024
026
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
modification
du
règlement
municipal
du
cimetière
à
compter
du
01
janvier
2025.
REGLEMENT
du
CIMETIÈRE
de
BRiCY
Article
1 :
Les
emplacements
du
cimetière
sont
réservés
aux
personnes :
- Décédées
dans
la commune,
quel
que
soit
le domicile
de
la personne
- Domiciliées
et/ou
propriétaires
d'une
maison
d'habitation
ou
d’un
terrain
ou
avoir
vécu
une
période
représentative
de
leur
vie
à
Bricy
mais
décédées
dans
une
autre
commune
- Domiciliées
dans
une
autre
commune
mais
ayant
droit
avec
l'accord
des
héritiers
directs
à
linhumation
dans
une
concession
familiale
Article
2 :
Le
prix
des
concessions
est
fixé
à :
- 100
€
pour
une
concession
cinquantenaire
- 200
€
pour
une
concession
perpétuelle
+
taxes
légales
éventuelles
Article
3 :
A
l'expiration
de
la
période
de
concession,
celle-ci
devra
être
renouvelée
suivant
le
tarif
en
vigueur,
et
au
plus
tard
dans
les
2
ans
suivant
l'échéance
de
la
concession.
Article
4 :
Toute
concession
arrivée
à terme
et
non
renouvelée
dans
un
délai
de
2 ans
pourra
fait
l'objet
d'une
procédure
de
relevage
si
nécessaire.
Aucune
obligation
d'informations
incombe
à
la
mairie.
Article 5 : Toute
concession
abandonnée
et dans
un
état
de
dangerosité
pour
l'environnement
pourra
faire
l'objet
d'une
procédure
de
relevage
si
les
conditions
suivantes
sont
réunies :
- La
concession
doit
avoir
plus
de
30
ans
- La
dernière
inhumation
doit
remonter
à au
moins
10
ans
- La
famille
ou
la
personne
chargée
de
l'entretien
de
la concession
doit
en
être
avisée
- Un
délai
d'attente
de
3 ans
à
partir
du
constat
d'abandon
doit
être
respecté
Article
6 :
Ces
mesures
sont
applicables
à compter
du
01
janvier
2025,
les
arrêtés
et
règlements
antérieurs
ayant
même
objet
sont
et demeurent
abrogés.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'accepter
les
modifications
du
règlement
du
cimetière
communal
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
O
abstentions
: O) REGLEMENT
du
COLUMBARIUM
et
du
JARDIN
DU
SOUVENIR
réf
: D_2024_027
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
modification
du
columbarium
et
du
jardin
du
souvenir
à
compter
du
01
janvier
2025.
REGLEMENT
du
COLUMBARIUM
et
du
JARDIN
du
SOUVENIR
de
BRiCY
Un
columbarium
et
un
jardin
du
souvenir
sont
mis
à
la disposition
des
familles
pour
leur
permettre
d'y
déposer
des
vases
funéraires
ou
d'y
répandre
les
cendres
de
leurs
défunts.
COLUMBARIUM Article
1
:
Le
columbarium
est
divisé
en
cases
destinées
à recevoir
uniquement
des
vases
funéraires.
Article 2 : Les
cases
sont
réservées
aux
cendres
des
corps
des
personnes :
- Décédées
et domiciliées
à
Bricy
- Décédées
dans
la commune,
quel
que
soit
le domicile
de
la personne
- Domiciliées
à
Bricy
où
ayant
vécu
une
période
représentative
de
leur
vie
à
Bricy
mais
décédées
dans
une
autre
commune
- Non
domiciliées
dans
la commune
mais
ayant
droit
avec
l'accord
des
héritiers
directs
à
l'inhumation
dans
une
concession
familiale
- Propriétaire
d'une
maison
d'habitation
où
d’un
terrain
sur
la commune
Article
3 :
Chaque
case
peut
recevoir
un
à trois
vases
funéraires
au
maximum,
de
diamètre
maximum
22
cm
et
de
hauteur
maximum
30
cm.
Article
4 :
Les
cases
peuvent
faire
l’objet
d'une
réservation
avec
effet
à
la date
du
décès
ou
concédées
au
moment
de
la
crémation
pour
une
période
de
15
ou
30
ans.
Les
tarifs
des
concessions
sont
fixés
par
délibération
du
11
décembre
2001
du
Conseil
municipal.
- 15
ans
: 800€
- 80
ans
: 1
000€
Article 5
:
A
l'expiration
de
la période
de
concession,
celle-ci
pourra
être
renouvelée
suivant
le tarif en
vigueur
de
renouvellement
voté
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
06
octobre
2017:
- par
période
de
15
ans
: 300
€
La
famille
des
occupants
aura
une
priorité
de
reconduction
de
location
durant
les
2
mois
suivant
le
terme
de
la
concession.
Article
6 :
En
cas
de
non-renouvellement
de
la
concession
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
la
date
d'expiration,
la
case
sera
reprise
par
la
commune
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
concessions
de
terrain.
Les
vases
funéraires
seront
déposés
dans
l’ossuaire
communal.
Article
7 :
Les
vases
funéraires
ne
pourront
pas
être
déplacés
du
columbarium
avant
l'expiration
de
la
concession
sans
l'autorisation
préalable
de
la
Mairie.
Cette
autorisation
sera
demandée
obligatoirement
par
écrit
soit
:
- en
vue
d'une
restitution
définitive
à
la
famille, - pour
une
dispersion
au
jardin
du
souvenir,
- pour
un
transfert
dans
une
autre
concession.
La
commune
de
Bricy
reprendra
de
plein
droit
et sans
remboursement
la case
redevenue
libre
avant
la
date
d'expiration
de
la concession.
Article
8 :
L'identification
des
personnes
inhumées
au
columbarium
se
fera
par
apposition
sur
le
couvercle
de
fermeture,
de
plaques
normalisées
et
identiques.
Plaque
de
30
cm
x
30
cm
—
Epaisseur
: 0,6
cm
Elles
comporteront
les
NOMS
et
PRENOMS
des
défunts
ainsi
que
leurs
années
de
naissance
et de
décès. Ces
plaques
seront
fournies
et
posées
par
l'Entreprise
retenue
par
la
famille
et
selon
la
normalisation
prévue. Article
9 :
Les
opérations
nécessaires
à
l'utilisation
du
columbarium
(ouverture
et
fermeture
cases,
scellement
et
fixation
du
couvercle)
se
feront
par
la
Société
funéraire
en
présence
d’un
agent
communal.
Article
10
:
Le
fleurissement
doit
rester
discret
et ne
pas
déborder
sur
les
cases
voisines.
Dans
un
souci
de
propreté
des
abords
du
columbarium,
la
mairie
est
habilitée
à
enlever
les
gerbes
et
couronnes
défraîchies
qui
seront
déposées
lors
des
funérailles.
Afin
de
ne
pas
gêner
l'accès
aux
familles,
le dépôt
d'ornements
funéraires
tels
que
les
plaques,
n'est
pas
autorisé.
Article
11 :
Le
secrétariat
de
mairie
et
l'agent
communal
habilité
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
règlement
du
columbarium.
JARDIN
DU
SOUVENIR
Article
1 :
Conformément
l'article
R
361-14
du
Code
des
communes
et
à
la
demande
des
familles,
les
cendres
des
défunts
peuvent
être
dispersées
au
jardin
du
souvenir.
Cette
cérémonie
s'effectuera
obligatoirement
en
présence
d'un
représentant
de
la famille
et d’un
agent
communal
habilité,
après
autorisation
délivrée
par
le
Maire.
Le
jardin
du
souvenir
est
accessible
aux
conditions
définies
à l’article
2
du
règlement
du
columbarium.
Chaque
dispersion
est
gratuite
et
inscrite
sur
un
registre
tenu
en
Mairie.
Article
2 :
Tout
ornement
et attribut
funéraire
sont
prohibés
sur
les
bordures
et
la pelouse
du
jardin
du
souvenir
à
l'exception
du
jour
de
la dispersion
des
cendres.
Article
3
:
Le
secrétariat
de
mairie
et
l'agent
communal
habilité
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
règlement
du
jardin
du
souvenir.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
d'accepter
les
modifications
du
règlement
du
Columbarium
et
du
Jardin
du
Souvenir
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
O
abstentions :
0) REGLEMENT
des
CAVURNES
réf:
D_2024
028
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
modification
du
columbarium
et
du
jardin
du
souvenir
à compter
du
01
janvier
2025.
REGLEMENT
des
CAVURNES
deBRiCVY
Des
cavurnes
sont
mises
à
la
disposition
des
familles
pour
leur
permettre
d'y
déposer
des
vases
funéraires. CAVURNES Article
1 :
Les
cavurnes
sont
destinées
à
recevoir
4
vases
funéraires
au
maximum
de
diamètre
maximum
22
cm
et
de
hauteur
maximum
30
cm.
Article
2 :
Les
cavurnes
sont
réservées
aux
cendres
des
corps
des
personnes
:
- Décédées
et domiciliées
à
Bricy
- Décédées
dans
la commune,
quel
que
soit
le domicile
de
la personne
- Domiciliées
à
Bricy
ou
ayant
vécu
une
période
représentative
de
leur vie
à
Bricy
mais
décédées
dans
une
autre
commune
- Non
domiciliées
dans
la commune
mais
ayant
droit
avec
l'accord
des
héritiers
directs
à
l'inhumation
dans
une
concession
familiale
- Propriétaire
d'une
maison
d'habitation
ou
d'un
terrain
sur
la commune
Article
3 :
Les
cavurnes
peuvent
faire
l’objet
d'une
réservation
avec
effet
à
la date
du
décès
ou
concédées
au
moment
de
la crémation
pour
une
période
de
15
ou
30
ans.
Les
tarifs
des
concessions
sont
fixés
par
délibération
du
du
Conseil
municipal.
- 15
ans
: 800
€
- 80
ans
: 1
000
€
Article
4 :
À
l'expiration
de
la période
de
concession,
celle-ci
pourra
être
renouvelée
suivant
le tarif en
vigueur
de
renouvellement
voté
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
9 avril
2024
:
- par
période
de
15
ans
: 300
€
La
famille
des
occupants
aura
une
priorité
de
reconduction
de
location
durant
les
2
mois
suivant
le
terme
de
la concession.
Article
5
:
En
cas
de
non-renouvellement
de
la
concession
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
la
date
d'expiration,
la
case
sera
reprise
par
la commune
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
concessions
de
terrain.
Les
vases
funéraires
seront
déposés
dans
l'ossuaire
communal.
Article
6 :
Les
vases
funéraires
ne
pourront
pas
être
déplacés
des
cavurnes
avant
l'expiration
de
la concession
sans
l'autorisation
préalable
de
la
Mairie.
Cette
autorisation
sera
demandée
obligatoirement
par
écrit
soi : - en
vue
d’une
restitution
définitive
à
la
famille,
- pour
une
dispersion
au
jardin
du
souvenir,
- pour
un
transfert
dans
une
autre
concession. La
commune
de
Bricy
reprendra
de
plein
droit
et sans
remboursement
la case
redevenue
libre
avant
la
date
d'expiration
de
la
concession.
Article
7 :
L'identification
des
personnes
inhumées
dans
les
cavurnes
se
fera
par
apposition
sur
le couvercle
de
fermeture,
de
plaques
normalisées.
Elles
comporteront
les
NOMS
et
PRENOMS
des
défunts
ainsi
que
leurs
années
de
naissance
et de
décès. Ces
plaques
seront
fournies
et
posées
par
l'Entreprise
retenue
par
la famille.
Article
8 :
Les
opérations
nécessaires
à
l’utilisation
des
cavurnes
(ouverture
et
fermeture,
scellement
et
fixation
du
couvercle)
se
feront
par
la Société
funéraire
en
présence
d’un
agent
communal.
Article
9 :
Le
fleurissement
doit
rester
discret
et
ne
pas
déborder
des
emplacements.
Dans
un
souci
de
propreté
des
abords,
la
mairie
est
habilitée
à
enlever
les
gerbes
et
couronnes
défraîchies
qui
seront
déposées
lors
des
funérailles.
Article
10 :
Le
secrétariat
de
mairie
et
l'agent
communal
habilité
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
règlement
des
cavurnes.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
—
DECIDE
d'accepter
le
règlement
des
cavurnes
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
O
abstentions
: O}
SUBVENTION
FSE
réf
: D_2024
029
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
subvention
du
Foyer
Socio-Educatif
(FSE)
du
Collège
Alfred
de
Musset
de
Patay.
Cette
association
permet
aux
collégiens
de
développer
teur
culture
et
leurs
connaissances
par
le
biais
de
clubs
mais
également
de
voyages,
de
sorties
pédagogiques
et
de
voyages
à
l'étranger.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
-
ACCEPTE
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2024
d'un
montant
de
150€
au
FSE
du
Collège
Alfred
de
Musset
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
cette
délibération
À
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
O
abstentions :
0) MODIFICATION
DES
STATUTS
- SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PETITE
ENFANCE
réf
: D_2024_030
MODIFICATION
DES
STATUTS
- SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PETITE
ENFANCE
La
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
a
introduit,
à
l’article
17,
la
notion
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
Les
associations
d'élus
ont
demandé
des
précisions
sur
la
rédaction
du
nouvel
article
L214-1-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles. En
juillet
2024,
la
direction
générale
de
l’action
sociale
a
publié
une
foire
aux
questions
qui
est
venue
préciser
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
du
18
décembre
2023.
Dès
la
publication
de
ce
document,
les
services
communautaires
se
sont
rapprochés
de
la
Préfecture
du
Loiret
pour
faire
le
point
sur
l'impact
de
cette
loi
sur
les
statuts
de
la
CCBL.
I
ressort
de
ces
échanges
que
la
CCBL
doit
procéder
à
une
adaptation
de
ses
statuts.
Ainsi
les
missions
relevant
de
la
CCBL
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant
sont
précisées
à
la
rubrique
H
—
Compétences
supplémentaires
—
E
«
actions
sociales
d'intérêt
communautaire
»
et
une
annexe
3.
La
nouvelle
rédaction
de
ces
statuts
a
été
validée
par
les
services
de
l'Etat.
En
outre,
il
convient
de
noter
que
les
services
de
l'Etat
ont
souhaité
que
la
rédaction
des
statuts
des
intercommunalités
soit
strictement
identique
aux
termes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
des
modifications
de
plus
grande
ampleur
sont
proposées.
L'objectif
est
de
pouvoir
ensuite
modifier
les
statuts
selon
une
procédure
simplifiée.
Ceci
ayant
été
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5214-16,
L.
5214-21
et
L5211-17,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Loirétaine
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2023,
Vu
le
nouveau
projet
de
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Loirétaine
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
les
termes
de
la
loi
n°2023-1196
du
18
décembre
2023
ayant
entrainé
une
nouvelle
rédaction
de
l’article
L
214-1-8
du
code
de
l’action
sociale
et
de
la
famille,
Considérant
que
les
statuts
doivent
reprendre
dans
la
mesure
du
possible
la
rédaction
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
délibération
n°C2024
87
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2024
validant
la
modification
des
statuts
pour
tenir
compte
de
des
termes
de
la
loi
n°2023-1196
du
18
décembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
Bricy
:
—
Se
prononcer
en
faveur
de
la
nouvelle
rédaction
des
actions
sociales
d'intérêt
communautaire
prévues
dans
les
statuts
et
dans
l'annexe
3
à
compter
du
1€f
janvier
2025; —
Approuver
le
projet
de
statuts
joint
à
la
présente
délibération,
—
Autoriser
Mr
le
Maire
ou
l’adjoint
assurant
sa
suppléance
à
prendre
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
(pour
: 11
contre:
0
abstentions
: O0}
TARIF
ACCUEIL
DES
NOUVEAUX
HABITANTS
réf
: D_2024. 031
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
retour
du
repas
d'accueil
des
nouveaux
habitants
de
la commune,
qui
se
déroulera
le
vendredi
10
janvier
2025,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
statuer
quant
aux
tarifs
appliqués
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré:
- DECIDE
de
fixer
le
prix
à 15.00
€
par
habitants
de
plus
de
12ans
- DÉCIDE
la
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
12ans.
- CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
des
différentes
formalités
d'application
de
cette
délibération. À
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
O
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Affaires
diverses :
Administré
en
difficulté
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
courrier
signalant
la
précarité
d'un
administré
de
la
commune
a
été
adressé
au
Procureur
et
au
Département
à
la
suite
d'un
signalement
du
voisinage. Repas
Accueil
des
Nouveaux
habitations
Des
devis
ont
été
demandés
pour
le
repas.
Après
échanges,
le conseil
municipal
se
positionne
sur
une
soirée
réunionnaise.
Rapport
d'activités
CCBL
2023
Ce
rapport
a
été
adressé
par
mail
à
l'ensemble
des
conseillers,
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
difficultés
rencontrées
par
La
CCBL
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
EAU
effective
au
01
janvier
2024.
Organisation
du
11
Nov.
Mr
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
l’organisation
de
cette
journée
commémorative :
La
cérémonie
de
l’Armistice
aura
lieu
le
lundi
11
novembre
à
11h
et
se
déroulera
de
la façon
suivante
: - Rassemblement
à
la
salle
des
fêtes
- Revue
des
Sapeurs-pompiers
- Cortège
au
cimetière
- Cérémonie
au
Monument
aux
Morts
- Dépôt
de
gerbe
Celle-ci
sera
suivie
de
la
vente
du
bleuet
de
France
et
d'un
pot
de
l'amitié
à
la
salle
des
fêtes.
Réunion
vidéoprotection
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'emplacement
possible
des
différentes
caméras
suite
à
la
réunion
du
03
octobre
2024. Devis
INCA
Mr
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal,
le
nouveau
devis
pour
la
maitrise
d'œuvre
incluant
la
réalisation
de
la
piste
cyclable
et
la
sécurisation
des
abords
de
l'école
de
Bricy.
Le
budget
2025
s'annonçant
complexe,
il semble
judicieux
de
temporiser
ce
projet.
Bulletin
municipal
Mme
Beaupere
propose
au
conseil
municipal,
d'étudier
la
proposition
d'un
nouveau
prestataire
pour
l'impression
des
bulletins.
Une
visite
à
l'ESAT
Jean
Pinaud
de
Saran
est
prévue
le
14
novembre
pour
les
conseillers
disponibles. Achat
de
tente
pliable
Mr
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
possibilité
d'acheter
une
nouvelle
tente
pliable
et
de
la
proposer
à
la
location.
Renouvellement
Panneau
Pocket
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'abonnement
Panneau
Pocket
arrive
à
son
terme
et
souhaite
connaitre
la
position
du
conseil
sur
son
éventuel
renouvellement
pour
3
ans.
Convention
Club
Echec
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d'une
proposition
de
convention
entre
la
commune
et
l'association
UNION
SPORTIVE
ORLEANAISE
ECHECS
pour
des
animations
échiquéennes
(initiation
et
progression)
à
la
salle
du
Temple,
les
mercredis
après-midi.
Devis
nettoyage
des
caniveaux
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
demande
de
devis
pour
le
nettoyage
des
caniveaux
a
été
émise
conjointement
avec
les
communes
de
Boulay,
Coinces,
Villeneuve
sur
Conie
et
Huetre.
Chemin
communal
et
propriété
Bonnamy
Mr
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
plan
de
bornage
reçu,
et
redemande
l'avis
des
conseillers
sur
ce
dossier.
Ces
derniers
maintiennent
leur
position,
un
courrier
sera
donc
adressé
à
l'administré
dans
ce
sens.
Location
d'une
nacelle.
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
location
d'une
nacelle
pour
la
mise
en
place
des
décorations
de
Noel,
et
l'intervention
sur
les
filets
du
City
stade.
City
stade
Les
conseillers
signalent
que
la
surface
du
City
Stade
est
extrêmement
glissante
et
souhaitent
une
intervention
pour
le
nettoyer.
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
22:00
En
mairie,
le
15/11/2024
Le
Maire
Louis-Robert
PERDEREAU