Procès Verbal - PV du 22 09 2022

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Procès Verbal - PV du 22 09 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

Procès-verbal

Jeudi 22 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint Saturnin du Bois s'est réunie en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Barreau, Maire

Madame LAMBERT Soizic est nommée secrétaire de séance en application de l'article « L.2121- 15 » du Code Général des collectivités territoriales et procède à l'appel nominal des élus :

Etaient présents : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BERTAUD Martine, BODIN Michel,

HURTAUD Luc, JOUANNEAU Olivier, LAMBERT Soizic, MOUEIX Serge, RABOTEAU Daniel,

ROCA Annie, WACRENIER Manuel (arrivé à 19h55).

Etaient excusés :

- BOCHE Marylise

Ayant donnés pouvoir à :

- BARREAU Didier

Etaient Absents :

- CHAMARD Jean-Claude, CHAMARD Véronique, RIOUX Yoan,

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.

Monsieur Didier BARREAU, Maire, rappelle que le dernier procès-verbal de la séance du 21 juillet 2022 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n'ayant été formulée, Le Maire soumet alors le procès-verbal à l'approbation de l'Assemblée qui l'adopte à l'unanimité.

Avant d'aborder les points de l'ordre du jour, à la mémoire de Monsieur GUIBERT Noël, Maire de la commune de 1983 à 1989, les élus ont observé une minute de silence.

ORDRE du JOUR

Restaurant scolaire - modification règlement intérieur

Municipalité - Vente terrain « rue de la fontaine »

BUDGET - M57 / Avis du TP (délibération modificative)

BUDGET - Décision Modificative

BUDGET - Virement de crédit SH

8

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DDécisions du Maire

0

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Questions Diverses

SIVOS - Approbation des statuts

Municipalité - Projet de création de supérette

Bilan année scolaire 2021-2022 et retour sur la rentrée 2022-2023 |

Avant de parler du premier point de l'ordre du jour, Monsieur Le Maire souhaite faire un retour sur l'année scolaire précédente et sur la rentrée scolaire. Madame Boche, 1*"® Adjointe et chargée des affaires scolaires étant absente, elle a préparé un document transmis à Monsieur Le Maire pour une présentation aux membres du Conseil Municipal présents. Ci- dessous les informations concernant la rentrée 2022/2023: 110 élèves, 37 en Maternelle, 73 en Élémentaire

DOMICILIÉS A ECOLE À

SAINT SATURNIN DU BOIS 60

SAINT PIERRE D’AMILLY 37

COMMUNES 13

EXTERIEURES

Effectifs par niveau

Ps > 15 Christine KERTEAN > 27 élèves

(15 PS + 12MS)

MS > 12 Alexandra TAVELIN > 21 élèves

(21 CP)

GS > 10 Marlène FALGON » 24 élèves

(10 GS + 14 CE)

CP > 21 Wallis RIDEAU > 18 élèves

(18 CE2)

CELL > 14 Wallis RIDEAU > 18 élèves

(18 CE2)

CE2 > 18 Elodie JOEISSEINT > 20 élèves

(8 CM + 12 CM2)

CM > 8

CMe > 12

> Nombre d’enfants fréquentant la cantine : 101

— 1° service : 52 (PS/MS/GS/CP)

— 2°" service : 49 (CE1/CE2/CM1/CM2)

> Nombre d’enfants utilisant le transport scolaire : 28

> Nombre de familles : 84

Fréquentation du mercredi _:

13 enfants de Marsais, 6 enfants de St Pierre, 18 de St Saturnin et 1 enfant d'une autre

commune

Cet aparté étant terminé l'ordre du jour prévu peut être développé.

38 enfants inscrits| Restaurant scolaire - Modification règlement intérieur

Monsieur Le Maire informe que suite au changement de prestataire pour les repas du restaurant scolaire, il convient d'apporter cette modification au règlement intérieur datant du 01/01/2021. Les conseillers municipaux ayant pris connaissance du nouveau règlement, Le Maire en fait la lecture et propose de répondre aux interrogations au fur et à mesure.

Le règlement se compose de 7 articles ci-dessous :

Applicable à partir de la rentrée scolaire 2022 Annule et remplace le précédent règlement

Article 1 : Objet

La commune met à la disposition des familles un service de restauration fonctionnant les lundi, mardi, jeudi et

vendredi pendant les périodes scolaires. Le fonctionnement de ce service est assuré par des agents municipaux

de Saint Saturnin du Bois sous la responsabilité du Maire.

Les repas sont préparés par un prestataire choisi par l'Entente (Saint Saturnin du bois/Saint Pierre d'Amilly).

Composition du menu :

+ Une entrée chaude ou un potage ou un hors d'œuvre,

e Un plat de viande ou de poisson ou de volaille,

e Légumes verts et féculents,

+ Un produit laitier ou un fromage

ou

e Un fruit ou une pâtisserie ou un entremets.

Conformément à la loi EGALIM, le restaurant scolaire propose 3 menus végétariens sur 2 semaines depuis le 1er

septembre 2022. C'est un menu unique à base de protéines végétales pouvant également comporter des œufs ou

des produits laitiers.

L'accueil des enfants qui ont un régime particulier, notamment les allergies alimentaires de toute nature, sera

étudié au cas par cas. L'allergie doit être motivée par un certificat médical.

Article 2 : Modalités d'inscriptions

Les fiches d'inscriptions sont communiquées aux familles dont les enfants sont inscrits à l'école élémentaire et

maternelle à chaque fin d'année scolaire. Elles sont à retourner en Mairie de Saint Saturnin du Bois, soit

directement, soit par l'intermédiaire de l'école. L'inscription est annuelle.

Article 3 : Absences

Maladie, évènements familiaux, cas de force majeure

° Les annulations doivent être signalées à la mairie de Saint Saturnin du Bois 48h avant le jour de l'absence, afin d'annuler la commande du repas auprès du prestataire pour une non-facturation. e Seules les absences d'une semaine ou plus, ne seront pas facturées, suite à présentation d'un certificat médical.

e En cas de grève des enseignants, le service minimum est assuré par la Commune de Saint Saturnin du Bois. Le restaurant scolaire assure le service des repas sauf en cas de fermeture totale de l'école. Les enfants ne peuvent pas être récupérés par les parents ou une personne mandatée au cours du temps de repas

sauf impératif majeur et après signature d'une décharge.

Prise de médicaments

Aucun médicament ne doit être donné ou laissé aux enfants fréquentant la cantine scolaire.

Sorties scolaires

En cas de sorties scolaires nécessitant une annulation d'un repas, le repas ne sera pas facturé.

Article 4 : Dispositions générales

La composition des menus est portée à connaissance des familles par voie d'affichage à l'école et au restaurant

scolaire, et sur le site du prestataire api.fr. À noter que les menus ne sont pas contractuels et peuvent subir des

modifications liées aux contraintes d'approvisionnement. Les enfants ayant un régime spécial peuvent apporter

leur repas. Les parents peuvent signaler que leur enfant ne mange pas certaines denrées.Article 5 : Comportement des enfants et adultes

Les enfants doivent avoir un comportement compatible avec une vie en groupe, à savoir :

+ Respecter leurs camarades et le personnel ainsi que le matériel mis à disposition. e __S'interdire toute attitude susceptible de troubler le temps du repas (bagarres, insultes, jeux avec la nourriture ..)

Le personnel communal devra également avoir un comportement exemplaire.

Les enfants ne respectant pas les règles pourront être exclus : durant une semaine ou définitivement pour l'année

en cas de récidive, en application du tableau ci-dessous. Ces exclusions auront fait suite à la procédure suivante :

lettre d'avertissement adressée aux parents et convocation de ceux-ci.

[Type de problème _ Manifestation principales |Mesures |

Mesures d'avertissement |

Comportement bruyant et non policé

Refus d'obéissance Remarques| Rappel au règlement

Refus des règles de vie en|déplacées ou agressives

collectivité Persistance d'un comportement non

policé. Refus systématique d'obéissance

et agressivité caractéristique |

Avertissement ou blâme

suivant la nature des faits

Sanctions disciplinaires |

Comportement provoquant ou insultant.

Dégradations mineures du matériel mis à Exclusion temporaire

disposition

Non-respect des biens et

des personnes

Agressions physiques envers les autres

élèves ou le personnel, dégradation

importante ou vol du matériel mis à

disposition

Menaces vis à vis des

personnes ou dégradations

volontaires des biens

Exclusion

définitive/Poursuites

pénales

Article 6 : Participation financière des familles et modalités de paiement

Les tarifs

Le prix du repas qui est uniquement celui facturé par le prestataire (les frais de personnel et de fonctionnement

étant pris en charge par les communes) est fixé par l'Entente et validé par les Conseils Municipaux de chaque

commune, à chaque rentrée scolaire de septembre.

La facturation et le règlement

La facturation des repas du restaurant scolaire municipal est effectuée chaque mois à terme échu sur le

pointage des repas pris par l'enfant. L'avis des sommes à payer parviendra à chaque famille par voie

électronique le mois suivant. Différents moyens de paiement sont possibles : À distance, avec le prélèvement

automatique (voir la directrice de l'ALSH ou la mairie pour les modalités), par internet

(www.tipi.budget.qouv.fr) ou chez un buraliste partenaire du Trésor Public par carte bancaire ou espèces.

Les réclamations

Toute réclamation concernant la facturation devra être effectuée par courrier en mairie dans la semaine qui suit

la réception de la facture. Après cette date, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Cette réclamation n'est

pas suspensive du paiement. La régularisation éventuelle sera appliquée sur la facture suivante.

Article 7 : Divers

Les parents n'ont pas à faire directement de remarque à l'encontre d'un agent du restaurant scolaire. Les

remarques éventuelles devront être adressées par écrit à la Mairie, qui après avoir vérifié les faits énoncés

prendra les mesures qui s'imposent.

A la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à la majorité 11 pour, O contre, 0 abstention

| Municipalité - Vente terrain « Rue de la Fontaine »

Monsieur Le Maire informe l'assemblée délibérante que suite à la parution du dernier bulletin

municipal où était communiqué la mise en vente du terrain « rue de la Fontaine », il a reçu le

18/08/2022 une proposition d'achat pour le terrain « rue de la Fontaine » pour un montant de 50 OOCE, prix conforme à l'estimation d'un professionnel.

Les personnes ont précisé que le montant d'achat comprend également le déblayement et l'évacuation des gravats et déchets

A la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à la majorité 12 pour, O contre, O abstention

BUDGET - Modification de la délibération 2022_22 / Passage à la M57

Monsieur Le Maire explique que les services du contrôle de la légalité ont demandé à ce que l'avis du comptable public soit notifié et annexé à la délibération portant sur le passage à la M57. La modification apparaïtra comme suit :

Vu l'article I-.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l'article 60 de la loi de finances n 63-156 du 23 février 1963,

Vu l'article 242 de la loi n ° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu l'avis favorable du comptable public à la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57, annexé à la délibération

Considérant que la collectivité souhaïte adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023,

Considérant que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune de Saint Saturnin du Bois.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Il deviendra obligatoire au 1°" janvier 2024. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif :en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) -

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections , - en matière de gestion comptable pour les communes de moins de 3500 habitants : choix entre plan de compte abrégé ou plan de compte développé.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Saint Saturnin du Bois son budget principal.

- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable à compter du 1" janvier

2023 pour le budget de la commune :

-Autorise la fongibilité des crédits à hauteur de 7.5 °/0 des dépenses réelles de chacune

des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

- Adopte le plan de compte développé,

-Autorise ou non dans les autorisations de programme et d'autorisations d'engagement des

dépenses imprévues à hauteur de 2%.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

A la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à la majorité 12 pour, O contre, O abstention

BUDGET - Décision modificative

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'à la suite de la création de la nouvelle classe des dépenses pour des travaux et des achats de matériel ont été effectués. Les crédits n'étant pas prévus, il convient de faire une décision modificative pour pouvoir régler 2

factures en attente.

DECISION MODIFICATIVE

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Hors . D a: Article 21312 - 5 000.00

Opération

A 26 Article 2183 + 3991.00

Opéranon as Article 2135 + 1009.00

D'autre part, la commune a reçu le solde de la subvention pour la Trame verte et Bleue « Pollinisateur », projet mené par Saint Saturnin du Bois et Saint Pierre d'Amilly. Comme stipulé dans la convention, le versement se fait à Saint Saturnin, qui reverse la partie correspondante à

Saint Pierre.

DECISION MODIFICATIVE

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chap 27 Article 27648 | 15 000.00Chap 27 Article 27648 15 000.00

A la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à la majorité 12 pour, 0 contre, O abstention

| BUDGET - Virement de crédit

Monsieur Le Maire informe les Conseillers Municipaux présents qu'un virement de crédit a été effectué le 08/08/2022.

En effet, sur décision du Tribunal Administratif de Poitiers, la commune a été condamnée à verser

à Monsieur et Madame BONNIN la somme de 1300€.

Pour régulariser au plus vite la situation, un virement de crédit a été effectué. Les mouvements

étant dans le même chapitre, un virement de crédit (VC) suffisait sur simple décision de l'ordonnateur (Le Maire). Le VC a été porté à la connaissance du comptable.

L Dépenses Montant

22 : Dépenses imprévues - 1300.00

6718 : Autres charges exceptionnelles + 1 300.00

A la fin des échanges et sans autre demande, Monsieur Barreau clôt ce point.

SIVOS - Approbation des statuts

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de créer un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire « SIVOS » qui aura pour objet de gérer les services scolaires, périscolaires et actions concourant à la politique éducative selon les statuts annexés.

Il sera constitué par les Communes de Saint Pierre d'Amilly et de Saint Saturnin du Bois

Il s'agit aujourd'hui de délibérer pour approuver le projet des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire « SIVOS » et solliciter la Préfecture pour sa création au 1° janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Approuve les statuts du SIVOS figurant en

annexe jointe :

-__ Approuve l'adhésion de la Commune au Syndicat à compter de sa création : - Demande à Monsieur Le Préfet de bien vouloir décider de la création du SIVOS au 1°" Janvier 2023 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les présents statuts et l'ensemble des actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. -

A la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à la majorité 12 pour, O contre, O abstentionMunicipalité - Projet de création de supérette

Suite à la présentation du projet des Supérettes API du 15 septembre par Monsieur Raoul POURTALES, Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu un mail remerciant les membres du Conseil Municipal présents pour leur accueil et leur écoute.

Comme discuté le 15 septembre, le mail était accompagné d'un modèle de lettre d'engagement de principe de la part de la Commune. Et si ce projet devait aboutir, le Maire autoriserait APT Production à installer la supérette.

Voici quelques informations transmises lors de la présentation que vous pouvez retrouver sur leur site https://api-masuperette.com/

> Local de conception et fabrication française

Présence d'un gérant environ 2h/jour

700 références à prix supermarché

Ouvert 24h/24 et 7jours/7

Accessible à tous et toutes

Espace dédié aux producteurs locaux VNNN

YV

A la fin des échanges, Les membres du Conseil Municipal, très favorables à ce projet, donnent un accord de principe à l'installation d'une supérette sur la commune et autorisent Monsieur Le Maire à signer la lettre d'engagement.

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a pris dans le cadre de ses délégations :

+ Décision en date du O1 août 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : 12 rue du Renou à Saint Saturnin du Bois, cadastré E 455 - € 1320 et E 1381 pour une superficie totale de 1 292 m°.

“Æ Décision en date du O1 août 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis: 2 route de Surgères - Le Logis de Chabosse à Saint Saturnin du Bois, cadastré C 105 - C 106 et C 926 pour une superficie totale de 6 217

m°.

% Décision en date du 08 septembre 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : 2 impasse du Tourniquet à Saint Saturnin du Bois, cadastré E 371 pour une superficie totale de 331 m°.

æ Décision en date du 16 septembre 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : 3 chemin du Puits Rallets - Le Coudret - à Saint Saturnin du Bois, cadastré À 1344 pour une superficie totale de 1200 m°.

| Questions et Informations Diverses

% Serge MOUEIX a participé à l’assemblée générale de | ADMR. Une étude de besoin va être lancée auprès de plusieurs communes pour le projet de construction d’un habitat partagé pour les personnes âgées et les personnes handicapées à Matha. Ces habitats sont une alternative aux EPAHD (car loyer modéré). Prévus pour 8 à 10 personnes, les habitants ont un studio avec le partage d’une pièce de vie. Travaux rue de Thurigny : Problème sur le réseau d’eau pluvial => création de 20m linéaire supplémentaire et d’un avaloir.Plus personne ne demandant la parole, Monsieur Didier BARREAU remercie les membres de

l’Assemblée et lève la séance à 21h30

Secrétaire de séance,

e PROCHAINES REUNIONS :

— REUNION DE TRAVAIL : le 13/10/2022 à 19h30

— REUNION DE CONSEIL : le 20/10/2022 à 19h30