Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20240523
Procès Verbal - PV CM 20250220
Procès Verbal - PV CM 20260320
Procès Verbal - PV CM 20241219
Procès Verbal - PV CM 20250423
Procès Verbal - PV CM 20260129
Procès Verbal - PV CM 20251023
Procès Verbal - PV CM 20250522
Procès Verbal - PV CM 20260520
Procès Verbal - PV CM du 21 09 2023
Procès Verbal - PV CM 20251218
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 01h13 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20251218)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 18 décembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
BARREAU,
Maire.
Madame
LAMBERT
Soizic
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
« L.2121-15
»
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et procède
à l'appel
nominal
des
élus
:
PRÉSENTS
: AUGEREAU
Patrick,
BARREAU
Didier,
BERTAUD
Martine,
BOCHE
Marylise,
BODIN
Michel,
CHAMARD
Véronique,
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
LAMBERT
Soizic,
WACRENTER
Manuel.
EXCUSÉ
sans
pouvoir
: MOUEIX
Serge
ABSENTS
: CHAMARD
Jean-Claude,
RABOTEAU
Daniel,
RIOUX
Yoan,
ROCA
Annie
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: LAMBERT
Soizic
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le dernier
procès-verbal
de
la séance
du
20
novembre
2025
a été
adressé
à tous
les Membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
le
Maire
soumet
alors
le
procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
ORDRE
du
JOUR
1.
RESSOURCES
HUMAINES
:
Complémentaire
santé
-
Mise
en
place
de
la
participation
dans
le cadre
d'une
procédure
de
labellisation
MUNICIPALITÉ
: Convention
de
mise
à disposition
d'une
parcelle
privée
pour
l'installation
de
bâches
pour
la défense
incendie
MUNICIPALITÉ :
Logement
communal
25
rue
des
Tilleuls
- Révision
du
loyer
MUNICIPALITÉ
: Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Modification
des
statuts
DÉCISIONS
DU
MAIRE
.
QUESTIONS
DIVERSES 1-
RESSOURCES
HUMAINES
: Complémentaire
santé
- Mise
en
place
de
la
participation
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
labellisation
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
:
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
12
décembre
2025,
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
présents
:
Selon
les
dispositions
de
l'article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
s
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les conditions
prévues
issues
du décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Dans
le domaine
de
la santé,
il apparaît
que
la procédure
de
labellisation
soit
la mieux
adaptée
au
besoin
des
agents
de
la collectivité.
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
technique,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les agents
choisissent
de
souscrire.
Il'est
proposé au Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
mensuel
de
la participation
à 15€
par agent
à compter
du
1° janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
>
De
fixer
le montant
mensuel
de
la participation
santé
à 15€
par
agent,
à compter
du
1%
janvier
2026,
>
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
concernant
la gestion
de
ce
dossier,
>
De
dire
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12, article
64111.
VOTE
: 10
POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_42
Départ
de
Marylise
BOCHE
à
20h00 2-
MUNICIPALITÉ
: Convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
avec
les
propriétaires
privés
pour
l'installation
de
bâches
pour
la
défense
incendie
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article L. 2213-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le Maire
assure
la défense
extérieure
contre
l'incendie
».
À
ce
titre,
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
a
mis
en
place
un
schéma
de
défense
incendie
communal
afin
d'assurer
la défense
incendie
de
l'ensemble
du
territoire.
Ce
dernier
prévoit
l'installation
de
bâches
pour
la défense
incendie
sur
des
propriétés
privées.
Pour
ce faire,
la commune
souhaite
privilégier
la conclusion
de
conventions
de
mise
à disposition
de
parcelles
avec
les propriétaires
privés.
La
présente
convention,
a pour
objet
de
définir
les obligations
respectives
des
deux
parties.
Après
lecture
de
la
convention
par
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'approuver
le principe
de
mise
en
place
d'une
convention
de
mise
à disposition
de parcelles
avec
les propriétaires
privés,
>
D'approuver
les termes
de
ladite
convention,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: 9 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_43
3-
MUNICIPALITÉ :
Logement
communal
«
25
rue
des
Tilleuls
»
-
Révision
du
loyer
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
y a lieu
de
réviser
le tarif
de
location
du
logement
Rue
des
tilleuls, applicable
à compter
du
ler
Janvier
2026.
>
Loyer
en
2025
: 615€
Selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
INSEE
au
3°
trimestre
2025,
soit
0.87
%,
une
proposition
de
révision
du
loyer
est
présentée.
Le
calcul
du
loyer
révisé
serait
de
620.35
€,
arrondi
à
620
€
(le
Trésor
Public
n'encaissant
pas
les
centimes).
>
Proposition
du
loyer
en
2026
: 620€
Le
conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
>
De
maintenir
le montant
du
loyer
à 615
€
VOTE
: 9 POUR,
0 CONTRE,
O ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_44 4-
MUNICIPALITÉ
: Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Modification
des
statuts
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les articles
L.5211-17,
L.5211-20,
L.5214-16
et L.5214-21,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
n°2025-11-18
du
18
novembre
2025,
reçue
en
Mairie
le
1°”
décembre
2025,
Considérant
que
la modification
des
statuts
est
actée
uniquement
si elle
recueille
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
à
la
majorité
qualifiée, Considérant
que
les
avis
des
conseils
municipaux
doivent
être
formulés
dans
un
délai
de
3
mois
après
notification
de
la
délibération
communautaire,
et
qu'à
défaut
d'avis
émis
par
les
conseils
municipaux
dans
ce
délai,
il est
réputé
favorable,
Considérant
que
la modification
statutaire
ne
sera
effective
qu'après
la signature
d'un
arrêté
de
Monsieur
le Préfet
de
la Charente-Maritime,
Considérant
le transfert
de
la compétence
assainissement
collectif
et non
collectif
des
eaux
usées
de
la Commune
de
Surgères
au
Syndicat
Mixte
Eau
17 au
1° janvier
2026,
Considérant
qu'avec
ce transfert,
au
1
janvier
2026,
l'intégralité
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
auront
transféré
l'exercice
de
la compétence
assainissement
collectif
et
non
collectif
au
Syndicat
Mixte
Eau
17,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
afin
d'ajouter
la
compétence
Assainissement
Collectif
et
Non
Collectif
des
eaux
usées, avec
effet
au
1* Avril
2026
et de
se substituer
aux
communes
à cette
date au
Syndicat
Mixte
Eau
17 pour
cette
compétence.
En
effet,
l'article
L.5214-21-IT
du
C.GC.T.
dispose
que
« La
communauté
de
communes
est
également
substituée,
pour
les
compétences
qu'elle
exerce
ou
vient
à exercer,
aux
communes
qui
en
sont
membres
lorsque
celles-ci
sont
groupées
avec
des
communes
extérieures
à la communauté
dans
un
syndicat
de
communes
ou
un
syndicat
mixte.
…
Ni
les
attributions
du
syndicat,
ni
le
périmètre
dans
lequel
il exerce
ses
compétences
ne
sont
modifiées.
»
Ainsi,
cela
permettrait
au
territoire
Aunis
Sud
d'avoir
la même
gouvernance
pour
l'eau
potable
et
l'assainissement
au
sein
du
Syndicat
Eau
17.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
modifier
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
ainsi
que
suit
:
COMPÉTENCES
SUPPLÉMENTAIRES
:
XVIII
- Assainissement
collectif
et
non
collectif
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2224-8
du
CGCT,
au
1°
avril
2026
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
-
De
donner
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-_
D'approuver
les
modifications
des
statuts
présentées,
dont
le
projet
a
été
envoyé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à l'appui
de
la convocation
à la présente
réunion,
-__
D'approuver
les nouveaux
statuts
ainsi
modifiés
ci-annexés, De
noter
que
les
Conseils
Municipaux
des
vingt-quatre
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
devront
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
-
De
prendre
acte
que
la
modification
de
statuts
fera
l'objet
d'un
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la Charente-Maritime,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce qui concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
VOTE
: 9 POUR, 0 CONTRE,
O0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_45
Décisions
du
Maire
+
Décision
en
date
du
25
novembre
2025
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
:
3
rue
du
Fer
à Cheval
- Chabosse
- à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
C
178,
C
183,
C
963
et
C
927
pour
une
superficie
totale
de
3 370
m°.
Décision
en
date
du
1°
décembre
2025
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: rue
du
Puits
- Chabosse
- à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
C
1144
pour
une
superficie
totale
de
401
m°.
Questions
et
Informations
Diverses
>
LVA
les
5 Hirondelles
: proposition
d'acquisition
du
local
toilettes/remise,
parking
de
l'église
æ
le Conseil
Municipal
propose
de
sursoir
la décision
qui
reviendra
à la
prochaine
équipe
municipale.
Salle des
Fêtes
: Le SDIS
accepte
de modifier
la catégorie
de 4 à 5, la commission
d'accessibilité
ayant
émis
un avis
favorable
au
dossier.
Bibliothèque
: le permis
de
construire
est
déposé.
Courrier
d'un
administré
reçu
concernant
la
communication
sur
Intramuros
:
publicité
faite
pour
la
Plaine
des
Jeux
et
la
Cueillette
du
Mignon
et
pas
pour
les
autres
>
Tntramuros
est
l'outil de
communication
de
la Communauté
de Communes.
La
publicité
relative
à la Cueillette
du
Mignon
a été
publiée
par
le Comptoir
Local
(Office
du
Tourisme),
et
non
la Commune.
Concernant
la
Plaine
des
Jeux,
les
architectes
ont
souhaité
concourir
avec
leur
travail
et
leur propre
présentation,
et non
le plan d'ensemble.
La Commune
n'a, à ce
jour,
rien
engagé
en
terme
de
financement.
Terrain
du
Lavoir:
le
projet
d'aménagement
du
site/des
arbres,
ne
pourra
être
réalisé pour
des
raisons
de délais trop
courts
par rapport
à la fin du
mandat.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
membres
de
l'Assemblée
et
lève
la séance
à 21h34.
La
secrétaire
de
séance,
+ _
PROCHAINES
RÉUNIONS :
>
RÉUNION
DE
TRAVAIL
:
22/01/2026
à
19h30
>
RÉUNION
DE
CONSEIL :
29/01/2026
à 19h30
un