Procès Verbal - PV du 22 06 2023

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Procès Verbal - PV du 22 06 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 06 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Interne

COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

Procès-verbal

Jeudi 22 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint Saturnin du Bois s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Barreau, Maire

Madame LAMBERT Soizic est nommée secrétaire de séance en application de l'article « L.2121- 15 » du Code Général des collectivités territoriales et procède à l'appel nominal des élus :

Etaient présents : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BOCHE Marylise, BODIN Michel,

HURTAUD Luc, JOUANNEAU Olivier, LAMBERT Soizic, ROCA Annie, WACRENIER Manuel.

Etaient excusés avec pouvoir :

- BERTAUD Martine à BODIN Michel,

- RABOTEAU Daniel JOUANNEAU Olivier,

Etaient excusés sans pouvoir :

- MOUEIX Serge,

Etaient Absents :

- CHAMARD Jean-Claude, CHAMARD Véronique, RIOUX Yoan,

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.

Monsieur Le Maire rappelle que le dernier procès-verbal de la séance du 25/05/2023 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n'ayant été formulée, Le Maire soumet alors le procès-verbal à l'approbation de l'Assemblée qui l'adopte à l'unanimité.

ORDRE du JOUR

BIBLIOTHEQUE - Bilan 2022 et futurs projets

BUDGET - Emprunt parking mairie

PERSONNEL - Renouvellement contrat Durand Sébastien

PERSONNEL - Modification du Tableau des effectifs

PERSONNEL - départ à la retraite Monique PENNETIER

VOIRIE - Enquête publique de déclassement d'une impasse rurale

DÉCISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES EN

CN

NEInterne

BIBLIOTHEQUE

Présentation du bilan 2022 et projet 2023 : Par les bénévoles de la Bibliothèque Les membres du conseil municipal remercient les bénévoles pour le travail effectué pour la

bibliothèque.

Bilan 2022 :

Ouverture _:

Le Lundi et Mercredi de 16h30 - 18h30

(4 heures hebdomadaire pour le public + 2 heures hebdomadaire pour les scolaires)

Accueillants_:

7 bénévoles se relaient pour assurer les permanences

1 salariée qui coordonne et accueille les scolaires

Lecteurs :

78 inscrits

- 64 inscriptions individuelles et 8 inscriptions collectives (classes (111 enfants) /ALSH /

Associations)

- Sur les 64 lecteurs = 24 enfants et 40 adultes

Livres :

1112 livres en fond propre (316 adultes et 796 enfants)

764 livres de la Médiathèque Départementale

Soit 1876 ouvrages en prêt

Le travail en réseau :

* Avec le Département

- Un passage du bibliobus en 2022

- Passage du SLEM* une fois par mois

+ SLEM = Service de Livraison Express Mensuel

- Accès aux ressources numériques

* Avec la Communauté de Communes Aunis Sud et son réseau de 14 bibliothèques

- Un portail en ligne.

- Des animations régulières proposées sur le territoire autour du livre et de la lecture. - La mise en place de la navette qui commence à prendre de l'ampleur : chaque lecteur inscrit peut avoir accès à tout le catalogue du réseau avec de ce fait un choix de livres

très important qui arrive directement dans sa bibliothèque !

Projet 2023 :

- _ Participation à l'exposition école /Alsh du 30 juin

- Animation et formation avec le réseau

- _ Envisager d'influer une dynamique, attirer plus de lecteurs, comment ?

Point négatif : emplacement - : étage, accessibilité

Le besoin de la bibliothèque est un espace d'environ 50 m° accessible par tous.

Les membres de la bibliothèque ont émis des propositions de locaux :

- Le préau de l'ALSH après la mise en place de baies vitrées,

- une extension à côté de la salles des associations,

- un ou des container(s),

- la salle carrelée de la salle des fêtes

- le prieuré,Interne

- une construction neuve,

Les membres de la bibliothèque souhaitent que celle-ci deviennent un espace multifonctionnel :

des réunions, utiles à d'autres associations : le club d'échec, les fées des petites bouilles, => un

lieu vivant et de partage

Le conseil annonce qu'il travaille sur la possibilité de transférer la bibliothèque à l'ancien bar, des

demandes de devis sont en cours.

EMPRUNT PARKING MAIRIE

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal présents que le début des travaux pour le parking de la mairie. Le coût total est de 82 460.10€

Pour financer ce projet, Le Maire explique qu'un emprunt doit être contracté pour un montant de 70 O0CE.

Monsieur Le Maire a effectué des demandes d'offre de prêt à différents établissements bancaires. Les réponses sont les suivantes :

- Caisse d'Epargne

| Montant 70 000,00 € 70 000.00€

Durée 120 mois 180

Taux 4.45% 4.56%

Périodicité des échéances Trimestrielle Trimestrielle

Montant des échéances 2177.72€ 1617.19€

Total des frais financiers 250.00€ 250.00€

- Crédit Agricole

| Montant Durée (en Taux Périodicité Montant des | Coût global

mois) des échéances | échéances

| 70000,00€ |120 3.92% Trimestrielle | 2 123.80€ 84 952.20€

70000,00€ | 144 3.93% Trimestrielle | 1 836.16€ 88 135.64€

70000,00€ |180 … 3.96% Trimestrielle |1552.87€ |9317219%€ |

Frais de dossier 150€

- Après discussion, le Conseil Municipal décide d'accepter l'offre du Crédit Agricole

La Commune se libérera de la somme due au Crédit Agricole par suite de cet emprunt, en 144 mois, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 3.93% l'an. et,

— Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

A la fin des échanges, Monsieur Le Maire met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité/ majoritél1 pour, O contre, O abstention

RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE AVEC AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe qu'à la suite d'une réorganisation au service technique, il convient de renouveler le CAE avec une augmentation du temps de travail à 32h par semaine. Ce renouvellement prendra effet au 02/08/2023 pour une durée de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D'accepter le renouvellement dans les conditions annoncées.

A la fin des échanges, Monsieur Le Maire met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité/ majorité li pour, O contre, O abstention

TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier le tableau des effectifs.

Au 01/06/2023 : Radiation des cadres d'un adjoint technique territorial 35h/s

Au 01/07/2023 : Fin de contrat CAE 20h/s

Au 01/09/2023 : Création poste d'adjoint technique territorial 5h/s

C

EFFECTIF POSTES

GRADES ou EMPLOIS A |AU EOURVUE NON CREATION ON D O7/20 28/04/2023 POURVUS T

Filière Administrative

Adjoint administratif territorial principal 2°" cl C |1 1 1 35h/s

Adjoint administratif territorial principal 1* cl|C |1 1 1 35h/s

Filière Technique

Adjoint technique territorial 35h/s ee . e 2

Adjoint technique territorial 5h/s € 10 1 1

Emploi CDD C |1 1 1

CAE-CUI C |2 2 1 1

TOTAUX 7 5 2 7

Le Conseil Municipal décide :

— DIT que le tableau des effectifs résultant de la présente délibération est modifié en

conséquence,

— AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

InterneInterne

A la fin des échanges, Monsieur Le Maire met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité/ majorité 11 pour, O contre, O abstention

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes),

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en

application de l'article L332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, elle précise :

- Le motif invoqué,

- La nature des fonctions,

- Les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22/06/2023. ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'agent d'entretien des locaux communaux ;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 5h/35°"% (fraction de temps complet),

à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des agents techniques territoriaux au grade d'adjoint technique territorial

l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des locaux communaux,

la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Le cas échéant: Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du code général de la fonction publique.Interne

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.

Le tableau des effectifs est modifié à compter du 22/06/2023

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au

budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

A la fin des échanges, Monsieur Le Maire met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité/ majorité {l pour, O contre, O abstention

ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT D'IMPASSE RURALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de déclassement de voirie

communale portant sur l'impasse rurale située sur la rue de Priaires, à l'Est du bourg de la commune

de Saint Saturnin du Bois.

Il explique que cette impasse, située sur la rue de Priaires, après la rue du Lavoir, desservait

autrefois différentes parcelles cadastrales.

Après plusieurs divisions cadastrales et opérations immobilières, il ressort aujourd'hui que cette

impasse ne dessert que les parcelles cadastrées E528 et E1824, issues de la même unité foncière.

M. le Maire précise qu'aucun équipement commun n'existe sur cette impasse.

La désaffectation à l'usage du public de cette impasse peut être constatée, il est donc possible de

réaliser une enquête publique en vue de son aliénation.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu'il est nécessaire de procéder, conformément

aux dispositions de l'article L.141-3 du code de la voirie routière, à une enquête publique préalable,

d'une durée de 15 jours, sur la base d'un dossier de déclassement, explicitant le projet et les

impacts de la modification de la voirie.

Monsieur le Maire présente le plan cadastral du projet.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Approuve le principe de déclassement de l'impasse rue de Priaires.— Décide de procéder au lancement de l'enquête publique nécessaire au déclassement de la voirie communale, les dates et les modalités de l'enquête publique, ainsi que le nom du commissaire enquêteur, seront précisés par arrêté du Maire.

— Précise que le déclassement sera prononcé par délibération du conseil municipal à l'issue de l'enquête publique.

— Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

A la fin des échanges, Monsieur Le Maire met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité/ majorité 11 pour, O contre, O abstention

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a pris dans le cadre de ses délégations :

“# Décision en date du 12/06/2023 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : 7 rue de la Distillerie à Saint Saturnin du Bois, cadastré E 1808 pour une superficie totale de 663 m°.

s Décision en date du 08/06/2023 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : 4 chemin des canards - Chabosse à Saint Saturnin du Bois, cadastré C 155 pour une superficie totale de 1 435 m°.

| Questions et Informations Diverses L |

> Invitation pour l'inauguration de la station d'épuration le 26/06/2023 à 17h. > Courrier reçu de madame Mathé, résidente à Chabosse concernant le trafic routier. Vitesse trop élevée et danger permanent pour les habitants. Solutions possibles ? Radar pédagogique ou chicanes (- onéreux que le radar)

Pour information Chabosse est traversé par une départementale et la mairie n'a donc pas tous

les pouvoirs de décisions. Monsieur Le Maire adressera un courrier à la présidente du

département.

Rallye d'automne : demande pour passer dans la commune

Etude hydraulique concernant le bassin versant de St Saturnin du Bois

API (superette) le permis de construire a été déposé. RDV technique à venir Mercredi 05 juillet, le Tiers Lieu À la Motte organise un concert à 19h30 à l'église de Saint Saturnin du Bois

Exposition photos : M. Le Maire remercie tous les habitants qui ont accepté le positionnement des panneaux sur leur propriété. L'inauguration aura lieu le 30 juin à 18h. Le circuit de visite sera disponible sur Intramuros.

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Y

Plus personne ne demandant là parole, Monsieur Le Maire remercie ke-pubhe-présent{sils)

membres de l’Assemblée et lève la séance à 21h37

Secrétaire de séance,

+ PROCHAINES REUNIONS : Gex

+ REUNION DE TRAVAIL : le 12/07/2023 à 19h30 —

+ REUNION DE CONSEIL : le 20/07/2023 à 19h30

Interne