Procès Verbal - PV CM du 21 09 2023

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Procès Verbal - PV CM du 21 09 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

Procès-verbal

Jeudi 21 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint Saturnin du Bois s'est réunie en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Barreau, Maire

Monsieur WACRENIER Manuel est nommé secrétaire de séance en application de l'article « L.2121- 15 » du Code Général des collectivités territoriales et procède à l'appel nominal des élus :

Etaient présents : BARREAU Didier, BOCHE Marylise, BODIN Michel, CHAMARD Véronique,

JOUANNEAU Olivier, LAMBERT Soizic, MOUEIX Serge, WACRENIER Manuel.

Etaient excusés avec pouvoir :

- ROCA Annie pouvoir à BARREAU Didier,

- RABOTEAU Daniel pouvoir à JOUANNEAU Olivier,

Etaient excusés sans pouvoir :

- AUGEREAU Patrick, BERTAUD Martine,

Etaient Absents :

- CHAMARD Jean-Claude, HURTAUD Luc, RIOUX Yoan,

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.

Monsieur Le Maire rappelle que le dernier procès-verbal de la séance du 22/06/2023 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n'ayant été formulée, Le Maire soumet alors le procès-verbal à l'approbation de l'Assemblée qui l'adopte à l'unanimité.

ORDRE du JOUR

Budget - Décision modificative n°2

Voirie - Acquisition parcelles « chemin du Bois Long »

Municipalité - Autorisation d'ester en justice

Budget - Subvention Bibliothèque

Municipalité - Zones d'accélération des énergies renouvelables (Z.A.N)

Décisions du Maire

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Questions DiversesBudget - Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à la réalisation d'une décision modificative pour des dépenses en investissement et en fonctionnement non prévues, comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses investissement

Article (Chap.) - Opération Montant

2031 (20) - 65 : Frais d'études* 9 360,00

21351 (21) - 53 : Bâtiments publics -4 060,00

21351 (21) - 67 : Bâtiments publics -5 300,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses fonctionnement

Article (Chap.) - Opération Montant

60632 (011) : Fournitures de petit équipement -700,00

7391118 (014) : Autres restit. titre dégrèv. sur contrib. directes 700,00

0,00

Total Dépenses 0,00

*Pour information, les frais d'études concernent l'aménagement de la plaine subventionnés à 80%

du montant de 20300€ HT (Fonds vert)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

A la fin des échanges, Monsieur Le Maire met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité our, 0 contre, O abstention

Voirie - Acquisition parcelle « chemin du bois long »

Monsieur le Maire explique aux conseillers présents que les 2 parcelles cadastrées E243 et

E244, sises chemin du Bois Long appartenaient aux consorts MANTEAU en indivision.

Dans le cadre de l'agrandissement et de l'aménagement de la voirie, la commune souhaite acquérir ces 2 parcelles, d'une surface totale de 587 m°, et matérialisées sur le plan ci- dessous :

Parcelles E 243 et E 244 sollicitées

dans le cadre de l’agrandissement

de la voirie

QF 1604La surface totale de ces 2 parcelles est de 587 m°, la commune souhaite acquérir ces

parcelles au prix de 10€ le m°, soit un montant total de 5 870 €.

À la fin des échanges, Monsieur Le Maire met aux voix ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— AUTORISE M. le Maire pour procéder aux démarches liées à l'acquisition du bien immobilier dépendant la succession vacante,

— AUTORISE M. le Maire à faire une offre d'achat au prix de 10€ le m° et à régulariser celle faite le 24 juillet 2023 (lettre d'intention faite au notaire),

— AUTORISE M. le Maire à contacter les Domaines, dans le cas de cette procédure, — DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire les démarches nécessaires à l'acquisition de ces parcelles, régulariser tout document avant contrat et régulariser l'acte de vente définitif.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité 10 pour, 0 contre, 0 abstention

Municipalité - Autorisation d'ester en justice

Monsieur le Maire informe les Conseillers présents que par une correspondance en date du 20

juillet 2023, le Tribunal administratif de Poitiers a adressé à la Commune une requête en référé

expertise introduite par les consorts FONTAINE, demeurant au 1 rue de Thurigny à SAINT

SATURNIN DU BOIS.

Monsieur le Maire précise qu'il y a lieu de désigner un avocat pour représenter et défendre les

intérêts communaux dans cette affaire, en application des dispositions du 8° de l'article L 2122-

21 du code général des collectivités territoriales.

La commune de Saint Saturnin du Bois décide d'ester en justice et de désigner Maître GROSSIN-

BUGAT, avocat, afin de représenter en justice et défendre les intérêts de la commune au titre de

l'ensemble des procédures à intervenir dans ce dossier et devant toutes les juridictions qui seront

saisies.

A la fin des échanges, Monsieur Le Maire met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité HO pour, a contre, o abstention

Budget - Subvention bibliothèque

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au vote

d'un complément de subvention pour la bibliothèque de la commune. En effet suite au courrier de l'équipe de la bibliothèque reçu le 15 septembre 2023 concernant l'accord pris lors du vote des subventions 2022, à savoir la pérennisation de l'augmentation de la participation par habitant de 0.50 à 0.75€

Subvention aux associations Année 2023

Bibliothèque FOYER RURAL 460.00€

TOTAL DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS : 3640.00€ + 230.00€

Cette dépense est prévue au compte 6574 du Budget 2023.A la fin des échanges, Monsieur Le Maire met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité/ majorité 10 pour, G contre, 0 abstention

Municipalité - Zone d'accélération des énergies renouvelables (ZA EnR)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a participé à une réunion à la CdC sur les zones d'accélération des énergies renouvelables, Madame PHILIPPOT, responsable du service Environnement et transitions de la CdC Aunis Sud, M. le Sous-Préfet de Rochefort, M. le Secrétaire Général de la Préfecture (référent en Charente-Maritime pour ce dossier) et M. Titière, représentant de la DDTM, ont entendu les réactions des élus et répondu à leurs questions En résumé, les communes doivent définir leurs ZA EnR d'ici le 31/12/2023 pour chacune des

énergies renouvelables.

Loi d'accélération de la production d'EnR :

En bref, quelques mesures phares de la loi :

+ Planifier les projets d'énergies renouvelables

— Simplifier les procédures

— Mieux partager la valeur des énergies renouvelables

À compter du 01/07/2023-> 31/12/2023 Premier semestre 2024 -> premier semestre 2024

f | f | à Mise à disposition des Ed Proposition des zones > Concertation me Avis du comité données par les communes territoriale régional de l'énergie EEE 7, (_ 7 A _—_—_—_—— a,

Responsables :

- Etat Responsables : Responsables : Responsables : - Gestionnaires de - Communes - Référent préfectoral - Comité régional de réseaux de gaz et - EPCI unique l'énergie d'électricité

Modalités : Modalités : Modalités : - Concertation du - Conférence - Le comité régional public selon des territoriale de l'énergie modalités librement - Transmission de la détermine si les définies cartographie zones sont -_ Délibération du départementale au suffisantes pour conseil municipal comité régional de atteindre les - Débat au sein de l'énergie objectifs régionaux l'organe délibérant

de l'EPCI LU

CE 7 À

Délai : 2 mois | | Délai : 6 mois | | Détai : 3 mois

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a pris dans le cadre de ses délégations :

& Décision en date du 21/07/2023 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : 2 bis rue du Puits - Chabosse à Saint Saturnin du Bois, cadastré C 83 pour une superficie totale de 420 m°.

+ Décision en date du 21/07/2023 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : 9 rue du Puirs- Chabosse à Saint Saturnin du Bois, cadastré C 71-C 953 et C954 pour une superficie totale de 374 m°.

* Décision en date du 27/07/2023 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : 18 rue de la Fontaine à Saint Saturnin du Bois, cadastré E 322 et E 1363 pour une superficie totale de 1 113 m°.Décision en date du 04/09/2023 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : rue de Thurigny à Saint Saturnin du Bois, cadastré E 41 et E 43 et lieu-dit « Petit Chêne » pour une superficie totale de 4 404 m°. “+ Décision en date du 04/09/2023 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : 6 routes de Surgères - Chabosse à Saint Saturnin du Bois, cadastré C 1089 pour une superficie totale de 520 m°.

| Questions et Informations Diverses

K? *

SIVOS : Informations de la rentrée scolaire 2023-2024

Effectifs par niveau

PS > 8

MS > 16

GS > 12

CP il >

CE > 23

CE2 > 13

CM > 19

CM2 >

36 en Maternelle DOMICILIÉS A ECOLE

SAINT SATURNIN DU BOIS 62

SAINT PIERRE D'AMILLY 36

75 en Élémentaire COMMUNES EXTERIEURES 13

TOTAL 111

> Nombre d'élèves : 111

> Nombre d'enfants fréquentant la cantine : 106

— 1 service : 43

VV

2?" service : 63

Nombre d'enfants utilisant le transport scolaire : 24

> Nombre de familles : 79

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Remboursement suite au séisme du 16/06 : Pour le bâtiment de « l'ancien bar »,

GROUPAMA rembourse à la commune 13 016.59€ dont 3 900€ pour le bureau d'étude. Un second versement pourra avoir lieu correspondant à la vétusté récupérable sous réserve de fournir les factures.

Rapport annuel d'EAU 17: Présentation de Monsieur Le Maire de quelques informations notamment concernant l'adaptation au changement climatique (prévisionnelle du déficit sur le bassin du fleuve Charente)

Rapport du concours hippique : remerciements des organisateurs. Le Maire souligne la qualité du rapport fourni et incite l'ensemble des associations à fournir les demandes de subventions accompagnées d'un bilan moral annuel

API « superettes » a eu l'accord pour son permis de construire

Demande pour un emplacement pour l'installation d'un food truck, une fois par semaine et une demande d'installation d'un kiosque à pizza.

Enquête publique du 09 au 23 octobre inclus concernant le déclassement de l'impasse « rue de Priaires ». Permanence du commissaire enquêteur le 09/10 de 14h30-17h30 et le 23 octobre de 9h-12h. Adresse mail dédiée :

enquetepublique@saintsaturnindubois.fr

Conseil municipal des jeunes: 8 jeunes ont été élus. Le 30/09 élection du

représentant.Plus personne ne demandant la parole, Monsieur Le Maire remercie le public présent (s’il y a) et les

membres de l’Assemblée et lève la séance à 21h46

Secrétaire de séance, Didier BARREAU, Le Maire

AZ T/

+ PROCHAINES REUNIONS :

— REUNION DE TRAVAIL : le 12/10/2023 à 19h30

— REUNION DE CONSEIL : le 19/10/2023 à 20h15