Procès Verbal - PV conseil municipal du 21 juillet 2022

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 21 juillet 2022 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 21 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

Procès-verbal

Jeudi 21 juillet 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

Saint Saturnin du Bois s'est réunie en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Barreau, Maire

Madame CHAMARD Véronique est nommé(e) secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des collectivités territoriales et procède à l'appel nominal des élus :

Etaient présents : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BERTAUD Martine, BOCHE Marylise, BODIN Michel,

CHAMARD Véronique, HURTAUD Luc, JOUANNEAU Olivier, MOUEIX Serge, RABOTEAU Daniel, ROCA Annie,

WACRENIER Manuel.

Etaient excusés :

- LAMBERT Soizic,

Ayant donnés pouvoir à :

- BOCHE Marylise,

Etaient Absents :

- CHAMARD Jean-Claude

- RIOUX Yoan,

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.

Monsieur Didier BARREAU, Maire, rappelle que le dernier compte rendu de la séance du 23 juin 2022 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n'ayant été formulée, Le Maire soumet alors le compte rendu à l'approbation de l'Assemblée qui l'adopte à l'unanimité.

ORDRE du JOUR

Municipalité - Subvention pour l'association « La Motte »

SIVOM - Modification des statuts

Restaurant scolaire - Nouveau prestataire et actualisation des tarifs

CDC - Signature de la convention de mise à disposition de matériel vidéo

Municipalité - Nom de l'école

Personnel - Réorganisation du travail

Décisions du Maire

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N°

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N

Questions DiversesMunicipalité - Subvention pour l'association « La Motte »

Monsieur Le Maire informe l'assemblée délibérante, avoir reçu un courrier le 23/06 de l'association « À la

Motte » pour une invitation et également pour une demande de soutien financière pour leur projet estival « A la

Motte d'été »

Après discussion, les membres du Conseil Municipal présents répondent favorablement à la demande de l'association en lui accordant un montant de 150€ et précise que cette subvention est destinée à financer le

festival

Après la manifestation estivale, l'association devra fournir un bilan moral et financier, ainsi que le procès-verbal

de leur assemblée générale.

Monsieur Le Maire rappelle qu'à l'avenir, pour une question budgétaire, la demande de subvention doit parvenir en mairie dès janvier, et ça vaut pour toutes les associations.

Subvention aux associations Année 2021

A la Motte 0€

TOTAL DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS : 4 895.00€ +150.00€

Cette dépense sera imputée au compte 6574 du Budget 2022.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette décision.

A la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à la majorité, 12 pour, 1 contre, O

abstention

SIVOM - Modification des statuts

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal présents que le comité syndical en date du 30 juin 2022 a approuvé les modifications des statuts du SIVOM suivantes :

Modification du nom du syndicat « SIVOM de Mauzé sur le Mignon » par « SIVOM Plaine et Marais ». Il est ajouté après Syndicat à la carte les termes « compétence Voirie et Socio-culturelle ».

Article 1 : L'article 1 est ainsi rédigé:

En application des articles L.5211-1 et suivants et L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un Syndicat qui prend la dénomination de SIVOM Plaine et Marais, Syndicat Intercommunal à

Vocation Ouverte Multiple, entre les Communes du :

Département des Deux-Sèvres Département de la Charente Maritime - Amuré, Le Bourdet, Mauzé sur le - Saint Pierre d'Amilly

Mignon, Prin-Deyrançon, La - Saint Saturnin du Bois

Rochénard, Saint Georges de Rex,

Saint Hilaire la Palud, Arçais, Le

Vanneau-Irleau, Val du Mignon

Article 2 : L'article 2 est ainsi rédigé :

Il est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes :a)

b)

a)

b)

Vocation Voirie :

Travaux d'entretien courant obligatoire de la voirie communale classée en voies goudronnées, chemins blancs et voies vertes, situés uniquement dans son emprise totale qui comprend l'assiette, les talus de déblai/remblai, les fossés, les accotements, les bordures, la signalisation horizontale implantée sur la chaussée, la plateforme, la chaussée et les haies côté voirie communale.

Mission conseil aux communes pour leurs travaux et leurs suivis.

Vocation Socio-Culturelle :

Élaboration de la collaboration intercommunale pour l'Enfance Jeunesse.

Signataire de la Convention Territoriale Globale en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des

Deux-Sèvres.

Article 3 : L'article 3 est ainsi rédigé :

Dans la limite de l'objet du Syndicat défini aux présents statuts et du principe de spécialité, le Syndicat peut assurer des prestations de services pour les collectivités ou EPCI, membres ou non membres, hors emprise. Les modalités de son intervention seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment en termes de règles de mise en concurrence et de publicité le cas échéant. Les prestations de services ne doivent entrainer aucun préjudice pour les communes membres du Syndicat.

Article 4 : Le siège du Syndicat est fixé à Mallet - 79210 Mauzé sur le Mignon

Article 7 :

1. : Il est ajouté après soit l'un ou l'autre le terme « ou les deux »

3. : précédemment 4.

4. : précédemment 5.

5. : précédemment 6.

6. : précédemment 7.

7. : précédemment 8.

8. : précédemment 9.

9 : précédemment 10.

Article 8 : L'article 8 est ainsi rédigé :

Le Comité Syndical est composé de délégués titulaires et suppléants, élus par le Conseil Municipal de chaque commune adhérente.

Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par :

- un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les communes adhérant à la vocation Voirie, - un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les communes adhérant à la vocation Socio-Culturelle.

Article 9 : L'article 9 est ainsi rédigé :

Le Bureau est composé :

- d'un Président(e),

- d'un premier Vice-Président(e),

- d'un deuxième Vice-Président(e),

- d'un Secrétaire(e),

- d'un Secrétaire adjoint(e).

Article 10 : L'article 10 est ainsi rédigé :

La contribution des communes aux dépenses des frais généraux ainsi que de la mission conseil de la vocation voirie du Syndicat est fixée au prorata du nombre d'habitants, référencé au O1 janvier de l'année sur le site de l'INSEE.La contribution des communes aux dépenses d'acquisition de matériels de voirie du Syndicat est fixée par un coefficient multiplicateur x la dépense d'entretien annuelle des travaux de voirie. La contribution des communes aux dépenses d'entretien de la voirie est fixée ainsi qu'il suit : &Voirie : au prorata du mètre linéaire actualisé chaque année (commune-Sivom) - en ce qui concerne les travaux d'entretien courant de l'ensemble des voiries, ils seront calculés sur la base d'une dépense annuelle globale pondérés par les coefficients suivants :

Le coût du mètre linéaire sera réactualisé chaque année (charges fixes et charges variables) par la commission voirie

° Coût mètre linéaire x longueur de voies goudronnées

° Coût mètre linéaire x longueur de chemins blancs

. Coût mètre linéaire x longueur de voies vertes

Formule de calcul pour la contribution des communes de la Vocation Voirie :

km de voies noires x coût/km + km de chemins blancs x coût/km + km de voies vertes x coût /km + % x coût total des dépenses d'entretien des trois voies (acquisition matériel de voirie) + une participation des frais généraux x par le nbre d'habitants + une participation à la mission conseil x par le nbre d'habitants

La contribution des communes aux dépenses de la vocation socioculturelle est fixée ainsi :

&Socio-Culturel : au prorata du nombre d'habitants, référencé au O1 janvier de l'année sur le site de l'INSEE et le montant par habitant sera étudié et présenté par la commission socioculturelle

Chaque commune supporte obligatoirement les dépenses correspondant aux compétences optionnelles qu'elle transfère au Syndicat, dans les conditions fixées pour chacune de ces compétences aux alinéas précédents. Lorsqu'une commune reprend, pour l'exercer elle-même, une compétence optionnelle qu'elle a transférée au Syndicat, sa contribution aux dépenses liées aux compétences optionnelles est réduite dans les conditions fixées par chacune de ces compétences aux alinéas précédents.

Après lectures des modifications et à la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier. Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à la majorité, 13 pour, O contre, 0

abstention

Restaurant scolaire - Nouveau prestataire et actualisation des tarifs

Madame BOCHE Marylise rappelle que, suite à un démarchage effectué par la société API restauration, une

réunion a été organisée avec le directeur commercial et la chargée de développement d'API, en présence des

déléguées de parents d'élèves, des maires et des adjointes des communes de Saint Saturnin du bois et de

Saint Pierre d'Amilly. API restauration présente sa nouvelle offre « Origine » en adéquation avec la loi

EGAlim. La société Restoria est aussi en adéquation avec la loi EGAlim mais comme le RPIC a subi deux hausses

de tarif consécutives de la part de la société Restoria, il a été décidé de changer de prestataire. Api

restauration sera le nouveau prestataire de la cantine à partir du 1% septembre 2022, avec un tarif qui ne

subira pas de révision de prix pour l'année scolaire 2022/2023.

Les tarifs proposés sont les suivants :

PRESTATAIRES ANNE ina Tarif repas ta Alle élémentaire CEE

Le tarif par enfant facturé aux familles sera donc de 3,22€. Les communes prenant à leur charge les frais de fonctionnement (personnel, d'électricité et d'eau...)

A la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à la majorité, 13 pour, O contre, O

abstention| CC - Signature de la convention de mise à disposition de matériel vidéo

Monsieur Le Maire explique que pour la projection du film « En quête de Nature » il a fallu louer du matériel. Pour pouvoir bénéficier de tarifs attractifs, la CDC a proposé exceptionnellement de louer le matériel auprès de l'APMAC dont elle est adhérente et de le mettre à disposition de notre commune. Pour cela une convention a été réalisée entre Saint Saturnin du Bois et la Communauté de Communes Aunis Sud

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, le Conseil Municipal

DÉCIDE,

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

> d'inscrire au budget les crédits nécessaires

> d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.

À la fin des échanges, Monsieur Barreau met aux voix ce dossier.

Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à la majorité, 13 pour, O contre, O abstention

| Municipalité - Nom de l'école

L'école de Saint Saturnin du Bois n'a pas de nom. La question a été soulevée auprès des enfants et également au sein de l'entente.

Une enquête a été proposée aux enfants et 4 noms sont ressortis.

Au final, l'entente a choisi « Les prés verts »

Personnel - Réorganisation du travail

Suite à l'ouverture du 5°" classe, une réorganisation du travail des agents communaux était souhaitable pour un meilleur fonctionnement. Car cette ouverture implique plus d'enfants, plus d'entretien des locaux. Après discussion avec les membres de l'entente RPT St Pierre/ St Saturnin, après échanges avec les agents, Il a été décidé de :

- Choisir Caroline comme responsable de la cantine (commande, échanges avec les prestataires, animations)

- _ D'embaucher un contrat aidé de 22h sur le temps méridien et comme aide à l'école - De modifier les emplois du temps des agents (sans modification du temps de travail) suite à l'augmentation d'accueil en périscolaire + entretien des locaux de la nouvelle classe

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a pris dans le cadre de ses délégations : Décision en date du 07 juillet 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : 7 impasse du Tourniquet à Saint Saturnin du Bois, cadastré E 1513 pour une superficie totale de 190 m°.

Décision en date du 07 juillet 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : 9 rue de Priaires à Saint Saturnin du Bois, cadastré E 528 et E 1824 pour une superficie totale de 623 m°.

Décision en date du 28 juin 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : 3 rue du Puits - Chabosse à Saint Saturnin du Bois, cadastré C83, C84, C86, C71, C953 et C954 pour une superficie totale de 2 158 m°.

Décision en date du 28 juin 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : rue de Thurigny à Saint Saturnin du Bois, cadastré E70, E71, E73, E1341, E1768, E1772 et E1826 pour une superficie totale de 1 133 m°.

|Décision en date du 20 juillet 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour un immeuble sis : 12 chemin Saint Pierre - Le Coudret- à Saint Saturnin du Bois, cadastré À 1411 et À 1413 pour

une superficie totale de 1 359 m°.

Questions Diverses

Pour information :

e Réception d’un courrier provenant de Madame BABAULT, députée de la 2°" circonscription de Charente-Maritime et de son équipe pour organiser une rencontre avec les élus des communes de la circonscription afin de connaitre les problématiques et vos besoins

e Les associations du village vont organiser un événement festif lors du passage du tour cycliste Poitou-Charentes

e Le conseil Municipal déplore une fois de plus les dépôts sauvages. Les agents communaux sont contraints de ramasser et y consacre environ 4h par semaine.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur Didier BARREAU remercie ls membres de l’Assemblée et lève la

séance à 20h00

Secrétaire de séance, CHAMARD Véronique

c hamad—

+ PROCHAINES REUNIONS :

— REUNION DE TRAVAIL : le 15/09/2022 à 19h30

— REUNION DE CONSEIL : le 22/09/2022 à 19h30