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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 06 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 06 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2023-06-006
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2023 Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / Direction
18-2023-06-12-00002 - 2023-DG-DS-00004 Délégation équipe direction
siège (2 pages) Page 3
18-2023-06-12-00003 - 2023-DG-DS18-0002 Délégation signature à DD18 (6
pages) Page 6
18-2023-06-14-00002 - Arrêté préfectoral N° 2023-1039 du 14 juin 2023
donnant délégation de signature à Mme Clara de BORT (3 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2023-06-09-00005 - Arrêté n° 2023-0958 du 09 juin 2023 portant
modification de la composition de la commission départementale de
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. (3 pages) Page 17
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2023-06-15-00002 - Arrêté N° 2023-1042 du 15/06/2023 Triathlon de
Vierzon (8 pages) Page 21
2 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2023-06-12-00002
2023-DG-DS-00004 Délégation équipe direction
siège
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-12-00002 - 2023-DG-DS-00004 Délégation équipe direction siège 3 aire
nUQUE A rc AGENCE REGIONALE DE SANTE ue EN CENTRE-VAL DE LOIRE DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2023-DG-DS-0004
La directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
VU le code de la santé publique, notamment l’article L1432-2 :
VU le code de l'action sociale et des familles :
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail :
VU le code de la défense ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé :
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant
que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter
du 12 juin 2023.
DECIDE
ARTICLE 1° : La décision est arrêtée comme suit :
Délégation de signature est donnée au Docteur Olivier OBRECHT en tant que
directeur général adjoint, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs à l'exercice
des missions de la directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire telles que fixées à
l'article L1432-2 du code de la santé publique.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clara de BORT et du
Docteur Olivier OBRECHT, la délégation de signature sera exercée par Monsieur
Christophe LUGNOT, directeur de cabinet.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-12-00002 - 2023-DG-DS-00004 Délégation équipe direction siège 4 ARTICLE 3: Lorsqu'elles sont en position d'astreinte de direction, les personnes
suivantes reçoivent délégation pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Clara de BORT, directrice générale, les actes sous condition que ceux-ci
soient urgents et strictement nécessaires à la résolution d'une difficulté survenue
pendant cette période d'astreinte :
- Madame Anne BENCTEUX
- Madame Emmanuelle BURGEI
- Madame Clémence CHARRAS
- Monsieur Christophe CORBEL
- _ Monsieur Vincent DELAUNEY
- Madame Charlotte DENIS-STERN
- Madame Anne DU PEUTY
- Madame Sabine DUPONT
- Monsieur Julien GUILLAUME
- Monsieur Matthieu LEMARCHAND
- Madame Charlotte LESPAGNOL RAPELLI
- Madame Sandrine LUCAS
- Monsieur Cédric MARECHAL
-_ Madame Angélique MASI
- Madame Estel QUERAL
- Madame Myriam RAUX
- Madame Aurélie THOUET
ARTICLE 4 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 12 juin 2023
La directrice générale de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire,
Clara deBORT
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-12-00002 - 2023-DG-DS-00004 Délégation équipe direction siège 5 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2023-06-12-00003
2023-DG-DS18-0002 Délégation signature à
DD18
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-12-00003 - 2023-DG-DS18-0002 Délégation signature à DD18 6 RE CUu Gus FRANÇAISE
Égaliré
A rc AGENCE REGIONALE DE SANTE
PAT CENTRE-VAL DE LOIRE
Cadre DIRECTION GENERALE Fraternité
DECISION
portant délégation de signature au directeur départemental
de l'agence régionale de santé du Cher
N° 2023-DG-DS18-0002
La directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
VU le code de la santé publique, notamment l’article L1432-2 :
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail :
VU le code de la défense :
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles modifié :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences
régionales de santé;
VU la décision N° 2019-DG-DS18-0003 en date du 24 octobre 2019 portant
délégation de signature au délégué départemental l'agence régionale de
santé du Cher;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en
tant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à compter du 12 juin 2023.
DECIDE
ARTICLE Ter : La décision est arrêtée comme suit :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Bertrand MOULIN, en tant
que directeur départemental de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire pour le département du Cher à l'effet de signer les actes et décisions
relatives à l'exercice des missions de la directrice générale de l’ARS Centre-Val
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-12-00003 - 2023-DG-DS18-0002 Délégation signature à DD18 7 de Loire telles que fixées à l’article L 1432-2 du Code de la santé publique et
précisés dans l'annexe 1.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand
MOULIN la délégation de signature sera exercée par Madame Marie VINENT,
adjointe au directeur, responsable du département Parcours, prévention,
sanitaire, médico-social.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand
MOULIN et de Madame Marie VINENT, la délégation de signature sera
exercée par Madame Adèle BERRUBÉ, adjointe au directeur, responsable du
département santé environnementale et déterminants de santé.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand
MOULIN, de Madame Marie VINENT et de Madame Adèle BERRUBÉ, la
délégation de signature sera exercée par :
" pour les matières relevant du département « Parcours, prévention,
sanitaire, médico-social » et dans l’ordre qui suit : Madame Emilie
ROBY, référente territoriale ambulatoire et Madame 1za Line MAZZINE,
référente territoriale offre de soins, Monsieur Pierre AVRIL, référent
territorial personnes âgées, Madame Anne-Laure VIAL, référente
territoriale personnes handicapées, et Madame Naïma MOUSALLI,
référente territoriale prévention et promotion de la santé.
"pour les matières relevant du département « Santé environnementale
et déterminants de santé », et dans l’ordre qui suit : Madame Virginie
GRANDCLEMENT-CHAFFY, référente espace clos et environnement
extérieur, et Madame Christelle RAILLARD, référente eaux potable et
de loisirs.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
département du Cher.
Fait à Orléans, le 12 juin 2023
La directrice générale de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire,
Clara de BORF===—
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-12-00003 - 2023-DG-DS18-0002 Délégation signature à DD18 8 Annexe 1 : liste des
signature est donnée
actes et décisions pour lesquelles une délégation de
au délégué départemental de l'Agence régionale de
santé du Centre-Val de Loire
Domaines / Missions | Actes et décisions
Domaines transversaux
Instances de l’ARS Arrêtés de composition du conseil territorial de santé
Publication au recueil des actes administratifs des
décisions en relevant
Fonctionnement de
la délégation
territoriale
Correspondances et opérations de gestion courantes
Gestion des plaintes : réception et délivrance de
l'accusé de réception et actes d'instruction
Conventions avec les établissements, relatives aux
protocoles de signalement des situations de
maltraitance
Veille et sécurité sanitaires
Veille, sécurité et
polices sanitaires
Déclaration d'activité de pratiques de tatouage par
effraction cutanée et perçage corporel
Autorisation de transport de stupéfiants et/ou de
substances psychotropes (conformément à l’article 75
de la convention de l'accord de Schengen)
Santé
environnementale
Désignation des hydrogéologues agréés
Prévention et
Promotion de la
Injonction thérapeutique : établissement des listes de
médecins relais, réception des demandes d’injonction
santé du parquet et renvoi des usagers vers les médecins
relais
Prévention et promotion de la santé
Allocation de | Tarification des centres de soins, d'accompagnement
ressources et de prévention en addictologie, des appartements
de coordination thérapeutique, des lits halte soins
santé, des centres locaux antituberculeux, des centres
de vaccination et des centres d'information, de
dépistage et de diagnostic des infections sexuellement
transmissibles
Offre de soins et gestion du risque
Fonctionnement des
établissements et
structures sanitaires
Validation et signature des avenants aux contrats
tripartites de permanence des soins en établissement
de santé (PDSES)
Signature de
interprofessionnel des
professionnelles (ACI-MSP)
conventionnel
santé pluri
l'accord
maisons de
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-12-00003 - 2023-DG-DS18-0002 Délégation signature à DD18 9 Modification de la composition des conseils de
surveillance
Modification de la composition de la commission
d'activité libérale
Composition des Commissions des relations avec les
usagers et de la qualité de la prise en charge
Décision fixant la liste des médecins autorisés à
intervenir à l'hôpital local
Décision nommant le médecin responsable de la
coordination des activités médicales de l'organisation
de la permanence médicale de jour comme de nuit et
de la mise en œuvre de l'évaluation des soins à
l'hôpital local
Décision visant à valider les projets de santé des
maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) et des
centres de santé du département
Décision visant à valider les demandes de crédits FIR
concernant les forfaits d'aides au démarrage normés
par le siège des maisons de santé pluri-
professionnelles (MSP) et des centres de santé du
département
Autorisation d'exercer une activité libérale par un
praticien hospitalier
Autorisation temporaire d'exercer en qualité d'aides
soignants ou infirmiers pour les étudiants en médecine
Tutelle et contrôle de légalité sur les actes
Arrêté fixant la composition et convocation relatives
au CODAMUPSTS
Allocation de
ressources
Arrêtés fixant les recettes d'Assurance maladie pour
les autres établissements que ceux figurant à l'annexe
2.
Notification des tarifs journaliers de prestations aux
établissements publics de santé
Transports sanitaires Validation des tableaux de garde ambulancière
Démographie
médicale
Signature des contrats d'aide à l'installation pour les
médecins libéraux prévus dans le cadre de la
convention médicale (CAIM, COSCOM, COTRAM,
CSTM)
Signature des contrats incitatifs conventionnels pour
les professionnels de santé libéraux (orthophonistes,
infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes,
chirurgiens-dentistes)
Offre médico-sociale
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-12-00003 - 2023-DG-DS18-0002 Délégation signature à DD18 10 Autorisations Transmission au gestionnaire de la CARSAT et à la
CPAM du PV de la visite de conformité lorsque l'avis
est favorable
Allocation de
ressources
Décisions relatives aux dépenses autorisées des
établissements et services dans le cadre de la
procédure contradictoire
Arrêtés de tarification pour les établissements et
services relevant d'un financement de l'assurance
maladie ou d'un financement de l'Etat
Contrôle et approbation des documents budgétaires
Affectation des résultats constatés au compte
administratif
Décisions individuelles
Personnels de
direction des
établissements
publics
Evaluation des personnels de direction des
établissements publics autres que ceux figurant à
l'annexe 2
Octroi des autorisations d'absence et des congés des
personnels
de direction des établissements publics
Désignation des directeurs intérimaires pour les
établissements publics autres que ceux figurant à
l'annexe 2
Professions de santé Inscription sur la liste des sociétés civiles
professionnelles d'auxiliaires médicaux
Agrément des sociétés d'exercice libéral
Enregistrement des diplômes et délivrance
d'attestation d'enregistrement
Délivrance d'attestation de reconnaissance de
diplôme étranger
Agrément des personnes effectuant des transports
sanitaires
Autorisation de mise en service des véhicules affectés
aux transports sanitaires
Tout contrat avec les transports sanitaires (CAQS...)
Gestion des certificats de décès
Comité médical des
praticiens
Arrêté fixant la composition du comité médical
consultatif
Mise en congés de longue maladie ou de longue durée
des praticiens hospitaliers exerçant à temps plein ou à
temps partiel
Autorisation de l'exercice de ces praticiens à mi-temps
pour des raisons thérapeutiques
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-12-00003 - 2023-DG-DS18-0002 Délégation signature à DD18 11 Annexe 2 : Etablissements de santé visés par les exceptions énoncées en
annexe 1
Département du Centre hospitalier Jacques Cœur à Bourges
Cher Etablissement public de santé intercommunal Georges
Sand à Bourges
Centre hospitalier à Saint-Amand-Montrond
| Centre hospitalier à Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-12-00003 - 2023-DG-DS18-0002 Délégation signature à DD18 12 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2023-06-14-00002
Arrêté préfectoral N° 2023-1039 du 14 juin 2023
donnant délégation de signature à Mme Clara de
BORT
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-14-00002 - Arrêté préfectoral N° 2023-1039 du 14 juin 2023 donnant délégation de signature à Mme Clara de BORT 13 PREFET Direction des collectivités locales et
DU CHER ne rer Elles de la coordination interministérielle
Égalité
Fraternité
Arrêté N°.40.13- 1039 du A4 un 2093
accordant délégation de signature à Mme Clara de BORT, directrice générale de l'agence
régionale de santé de la région Centre -Val de Loire
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la défense,
Vu le code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État dans le
département dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour ce qui
concerne les articles L1435-1 et 2 et L 1435-7 du code de la santé publique,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher,
Vu le décret du 7 juin 2023 nommant Mme Clara de Bort, directrice générale de l'agence régionale de
santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023,
Vu la décision n° 2023-DG-DS18-0002 du 12 juin 2023 portant délégation de signature à M. Bertrand
MOULIN, directeur départemental de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le
département du Cher,
Vu le protocole du 1er juillet 2010 relatif aux modalités de coopération entre le préfet du Cher et le
directeur général de l'agence régionale de santé de la région Centre,
Vu l'avenant n°1 du 28 juillet 2011 relatif au protocole susvisé,
Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s'exercer le
pouvoir de signature conféré à Mme Clara de Bort,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
1/3
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-14-00002 - Arrêté préfectoral N° 2023-1039 du 14 juin 2023 donnant délégation de signature à Mme Clara de BORT 14 ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Clara de Bort, directrice générale de l'agence
régionale de santé de la région Centre-Val de Loire, à l'effet de signer tous actes, correspondances et
décisions relevant de sa compétence dans le cadre du protocole de coopération et de son avenant
n° 1, à l'exception des actes mentionnés en annexe 1.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clara de Bort, la délégation qui lui est
consentie est donnée à M. Bertrand MOULIN en tant que directeur départemental de l'agence
régionale de santé pour le département du Cher.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand MOULIN, la délégation de signature
sera exercée par Mme Marie VINENT, adjointe au directeur, responsable du département parcours,
prévention, sanitaire, médico-social.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand MOULIN et de Mme Marie VINENT, la
délégation sera exercée par Mme Adèle BERRUBÉ, adjointe au directeur, responsable du département
santé environnementale et déterminants de santé.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand MOULIN, de Mme Marie VINENT et de
Mme Adèle BERRUBÉ la délégation sera exercée par:
- pour les matières relevant du département « parcours, prévention, sanitaire, médico-
social » et dans l'ordre qui suit : Mme Emilie ROBY, référente territoriale ambulatoire et
Mme Iza Line MAZZINE, référente territoriale offre de soins, M. Pierre AVRIL, référent
territorial personnes âgées, Mme Anne-Laure VIAL, référente territoriale personnes
handicapées, et Mme Naïma MOUSALLI, référente territoriale prévention et promotion de
la santé,
- pour les matières relevant du département « santé environnementale et déterminants de
santé », et dans l'ordre qui suit : Mme Virginie GRANDCLEMENT-CHAFFY, référente espace
clos et environnement extérieur, et Mme Christelle RAILLARD, référente eaux potable et de
loisirs.
Article 6 : Dans le cadre de la régionalisation de la gestion des procédures de soins psychiatriques sans
consentement en heures et jours ouvrés, la délégation de signature mentionnée à l'article 1 est
exercée, en heures et jours ouvrés, en remplacement de la délégation départementale du Cher de
l'Agence Régionale de Santé, pour les matières concernant les soins psychiatriques sans consentement
précisées dans le protocole régional du 28 avril 2022 entre les préfets des départements du Cher,
d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et le directeur général de l'agence
régionale de santé du Centre-Val de Loire et son annexe 1, par Mme Catherine FAYET, directrice
départementale de l'Agence Régionale de Santé dans le Loiret.
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, la délégation de signature sera exercée par Mme
Annaïg HELLEU, responsable du département santé environnementale et déterminants de santé ; en
cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par M. Rodolphe LEPROVOST, responsable du
département parcours, prévention, sanitaire, médico-social ; en cas d'absence ou d'empêchement de
celui-ci, par Mme Charlène GONZALEZ, responsable de l'unité régionale soins psychiatriques sans
consentement ou, Mme Chloé LE BORGNE, référente espace clos et environnement extérieur ou M.
Nicolas BUCKENMEIER, référent eaux potables et de loisirs.
2/3
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-14-00002 - Arrêté préfectoral N° 2023-1039 du 14 juin 2023 donnant délégation de signature à Mme Clara de BORT 15 Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2023-0236 du 24 février 2023
SUSVISÉ.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice générale de l'agence régionale de
santé de la région Centre - Val de Loire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le Aëlc612,23
Le préfet
aurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le publics et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher - Place Marcel Plaisant - 18020 Bourges cedex ;
- Un recours hiérarchiques, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contention ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie -
45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
« Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
3/3
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-06-14-00002 - Arrêté préfectoral N° 2023-1039 du 14 juin 2023 donnant délégation de signature à Mme Clara de BORT 16 Direction Départementale des Territoires 18
18-2023-06-09-00005
Arrêté n° 2023-0958 du 09 juin 2023 portant
modification de la composition de la
commission départementale de préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-06-09-00005 - Arrêté n° 2023-0958 du 09 juin 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. 17 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2023 – 0958 du 09 juin 2023
portant modification de la composition de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Le préfet du Cher,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 112-1-1, et D 112-1-11 à D 112-1-11-2 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 111-3 à L 111-5, L 132-13, L 142-5, L 143-20, L 151-11 à L151-13, L 153-16, L153-17, L 160-1, L 163-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R 133-1 à R 133-15 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-1-1029 du 2 octobre 2015 portant création et composition de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Vu l’arrêté préfectoral 2019-0157 du 21 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher à compter du 23 août 2022 ;
Vu le décret du 20 avril 2023 portant nomination de Mme Camille de WITASSE THEZY en tant que secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de Bourges ;
Vu l'arrêté n°2023-0721 du 15 mai 2023 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE THEZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète chargée de l’arrondissement de Bourges ;
Vu le courrier de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles du Cher (FNSEA 18) désignant M. Benoit PERROCHON comme membre titulaire en remplacement de M. Arnaud LESPAGNOL et M. Alexandre CERVEAU comme membre suppléant en remplacement de M. Benoit PERROCHON ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Cher,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n°2023 – 0588 du 26 avril 2023 est abrogé.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-06-09-00005 - Arrêté n° 2023-0958 du 09 juin 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. 18 Article 2 : La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est composée comme suit :
Membres de droit :
1 - Le président du conseil départemental représenté par Mme Bernadette PERROT-DUBREUIL ou son suppléant, M. Patrick BARNIER,
2 - Deux maires désignés par l’association des maires du Cher : M. Xavier CREPIN maire de Parnay, et M. Pierre de JOUVENCEL maire de Bussy ou leurs suppléants, M. Dominique BURLAUD maire de Corquoy, et M. Bernard BAUCHER maire de Brinay,
3 - Le président d’un établissement public ou d’un syndicat mixte mentionné à l’article L.143-16 du code de l’urbanisme, désigné par l’association des maires du Cher, représenté par M. Alain MAZE, président du PETR Centre Cher en qualité de membre titulaire et M. Olivier HURABIELLE, membre du syndicat mixte du Pays Loire Val d’Aubois en qualité de membre suppléant,
4 - Le président de l’association départementale des communes forestières M. Jean Marie DELEUZE ou son suppléant, M. Almaric GUIDOUX,
5 - Le directeur de la direction départementale des territoires ou son représentant,
6 - Le président de la chambre d'agriculture ou son suppléant, M. Jean-Claude ROUX,
7 - Le président de chacune des organisations syndicales agricoles représentatives au niveau départemental habilitées en application de l’article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
- Le président de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles du Cher (FNSEA 18), représenté par M. Benoit PERROCHON, ou son suppléant, M. Alexandre CERVEAU,
- Le président des jeunes agriculteurs du Cher représenté par M. Vincent JALLET ou son suppléant M. Pierre JUBERT,
- La présidente de la coordination rurale du Cher représentée par Mme Geneviève de BRACH ou son suppléant, M. Michel CARTIER,
- Le président de la confédération paysanne du Cher représenté Mme Martine BILLON ou son suppléant, M. Raphaël TRIGANO,
8 - Le président de l’association départementale pour le développement de l’emploi agricole et rural représenté par M. François CRUTAIN ou son suppléant, M. Philippe de MARTIMPREY,
9 - Au titre de membre représentant une organisation représentative des propriétaires agricoles dans le département du Cher, M. Dominique de MONTALIVET représentant le syndicat départemental de la propriété privée rurale du Cher ou son suppléant, M. Olivier de BRIE,
10 - Le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers, M. Bertrand SERVOIS ou son suppléant, M. François DUBOIS de La SABLONIERE,
11 - Le président de la fédération départementale des chasseurs, M. Jean-Claude COTINEAU ou son suppléant, M. Philippe PORTIER,
12 - Le président de la chambre interdépartementale des notaires du Cher et de l’Indre représenté par M. Laurent GIRAUD,
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-06-09-00005 - Arrêté n° 2023-0958 du 09 juin 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. 19 13 - Le président de deux associations agréées pour la protection de l’environnement : - La présidente de l’association Nature 18 représentée par M. Philippe VAN NIEUWKERKE ou sa suppléante Mme Charlotte PICARD,
- Le président du conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire représenté par M. Jean-Claude BOURDIN ou son suppléant, M. Jean-Batiste COLOMBO,
14 - Le directeur de l’institut national de l’origine et de la qualité ou son représentant,
Membres associés avec voix consultative :
- Le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural pour le département, représenté par Mme Christelle BOISSIERE ou son suppléant M. Frédéric DAVID,
- Le directeur de l’agence locale de l’office national des forêts représenté par Mme Marjorie GUILLON ou son suppléant, M. Vincent GARBOLINO,
Article 3 : Fonctionnement de la commission :
Elle peut se doter d’un règlement intérieur qui peut intégrer les dispositions du décret 2014-1627 du 26/12/2014 relatif aux modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Article 4 : Secrétariat de la commission :
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 09 juin 2023
La secrétaire générale,
Signé : Camille de WITASSE THEZY
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l’urbanisme ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-06-09-00005 - Arrêté n° 2023-0958 du 09 juin 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. 20 Sous-Préfecture de Vierzon
18-2023-06-15-00002
Arrêté N° 2023-1042 du 15/06/2023 Triathlon de
Vierzon
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2023-06-15-00002 - Arrêté N° 2023-1042 du 15/06/2023 Triathlon de Vierzon 21 PRÉFET
DU CHER
Liberté Sous-préfecture de Vierzon Égalité
Fraternité
Manifestations sportives
ARRÊTÉ n° 2023-1042 du 18 juin 2023
portant autorisation d’une épreuve sportive « TRIATHLON DE VIERZON»
organisé par L'association VIERZON TRIATHLON 18
le 18 juin 2023
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4 et
L 3221-5;
Vu le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-172 ;
Vu le code du sport, articles R 331-6 à R 331-11 et À 331-2 à A.331-5,et A 331-37 à À 331-42;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-29 à R 4171-31, R 412-9 et R 414-3-1;
Vu le code des Transports, notamment son article R 4241-38 portant règlement général de la
police de la navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu le décret n° 2009.615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023;
Vu l'arrêté n° 2023-190 du 9 juin 2023 de la Direction Départementale des Territoires portant
interdiction temporaire de naviguer sur l’Yèvre, pour l'organisation d'un triathlon, par
l'association « Vierzon Triathlon 18, le dimanche 18 juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0637 du 15 mai 2023 accordant délégation de signature à Mme
Anne-Charlotte BERTRAND, sous-préfète de VIERZON ;
Vu l'arrêté municipal temporaire de la ville de Vierzon N°VT23-023 portant réglementation du
stationnement et de la circulation du 23 février 2023 :
Vu l'avis favorable de Mme la Maire de VIERZON
Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de sécurité publique de Vierzon ;
Vu l'avis de la Direction Départementale des Territoires (service routes) du 12 mai 2023 ;
Vu l'avis du conseil Départemental du 31 mai 2023 ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S) du 14 juin 2023 et les résultats d'analyses de l’eau
en date du 13 juin 2023 conformes aux limites de qualités fixées ;
Vu l'attestation d'assurance, contrat souscrit par la fédération française de Triathlon
l'organisateur est assuré par la MAIF ;
Vu l'attestation d'inscription de cette épreuve au calendrier national de la Fédération Française
de Triathlon;
9, avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque
CS 30623
18106 VIERZON CEDEX
Tél : 02 48 53 04 40
www.cher.gouv.fr
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2023-06-15-00002 - Arrêté N° 2023-1042 du 15/06/2023 Triathlon de Vierzon 22 Considérant le dossier relatif à l'organisation d'un Triathlon le 18 juin 2023 à VIERZON, déposé
sur la plateforme (SIMS) dédiée aux manifestations sportives, le 10 avril 2023, et complété 13 juin
2023;
ARRÊTE
Article 1er : L'association « VIERZON TRIATHLON» est autorisée à organiser le 18 juin 2023 une
épreuve dénommée «Triathlon de Vierzon», qui se déroulera dimanche 18 juin 2023 au départ de
la commune de Vierzon. (épreuve cycliste, de natation et de course à pied ).
- Début à 9h30 et fin 15h30 - Nombre maximal de participants : 400
- Nombre de véhicule d'accompagnement : 4
- Nombre de signaleurs : 30
- Convention avec la protection civile signée le 15/04/2023.
Article 2: La manifestation se déroulera selon les itinéraires déposés sur le site dédié :
manifestations sportives.fr (plusieurs parcours sont proposées).
L'épreuve emprunte des voies en agglomération : RD 2020 entraînant une déviation dans le
sens de la course demandée par le conseil départemental.
Il est préconisé à l'organisateur de mettre en place une signalisation réglementaire adaptée
en amont et de part et d'autre des intersections avec la RD 2020 afin d'informer les usagers
de la route.
Article 3 : La sécurité de la course sera assurée par 30 signaleurs en poste fixe identifiés et
revêtus de gilets réfléchissants qui devront chacun être détenteurs d’un exemplaire du
présent arrêté.
Article 4 : Toute navigation extérieure au déroulement de la manifestation organisée par le
« l'association Vierzon Triathlon » sur la partie Yèvre de Vierzon est interdite le dimanche 18
Juin 2023 de 08h00 à 16h00
Toutefois, elle n'est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la
manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité pénétreraient sur le
plan d'eau conformément aux prescriptions de l'arrêté n° DDT 2023-1190 du 09 juin 2023.
Article 5 : L'épreuve se déroulera dans le respect des prescriptions suivantes :
. En raison des résultats des Eschérichia coli non illisibles et ne permettant pas de
conclure sur la conformité de ce paramètre, l'organisateur devra prévenir les
participants qui seront libres, au vu de l'information sur la qualité des eaux, de choisir
ou non de prendre le départ de la course.
+ Si des circonstances imprévues, notamment conditions climatiques défavorables, ne
permettaient pas le déroulement en toute sécurité pour les personnes présentes,
l'organisateur devra annuler là manifestation.
+ L'organisateur a la charge de la signalisation des obstacles naturels ou artificiels
éventuellement présents sur le plan d'eau.
+ _ L'organisateur devra faciliter l'arrivée des secours sur la zone et veiller à ne pas entraver les
espaces ou sont implantés les poteaux d'incendie et se conformer aux préconisations
particulières mise en annexe.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2023-06-15-00002 - Arrêté N° 2023-1042 du 15/06/2023 Triathlon de Vierzon 23 * La fourniture, la mise en place, le maintien et l'enlèvement en fin de manifestation du
balisage sont à la charge de l'organisateur. Tout matériel utilisé devra être conforme aux
normes en vigueur et respecter la réglementation qui lui est applicable.
+ _L'organisateur est seul responsable de la mise en place de toutes les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité des participants. Tout manquement à cette obligation, ainsi que
tout dommage aux tiers imputable à une mauvaise organisation, engageront sa
responsabilité en cas d'accident.
+ Le personnel en charge de la sécurité sur l'eau devra disposer d'un moyen de liaison
radiotéléphonique fiable permettant, à tout moment, de joindre dans les meilleurs délais
les secours en cas d'urgence.
+ l'organisateur doit s'assurer que la manifestation peut être neutralisée en cas
d'intervention des secours ou autre évènement grave.
Article 6 : || est formellement interdit aux participants et à leurs accompagnateurs de lancer des
tracts, prospectus. sur la voie publique. Les détritus générés par la distribution aux points de
ravitaillement (gobelets, sacs de nourriture) ne doivent en aucun cas être jetés dans là nature.
Un nettoyage du circuit emprunté devra être effectué par les organisateurs à l'issue de ces
manifestations.
Article 7 : Le présent arrêté ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord de
personnes ou organismes propriétaires de voies privées
La responsabilité de l'État, du département ou des communes traversées, ne pourra être mise en
cause à l'occasion de cette épreuve, dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
Article 8: Madame la Sous-préfète de Vierzon, M. le Chef de la circonscription de sécurité de
Vierzon, M. le Directeur Départemental des Services d’'Incendie et de Secours du Cher,
M. Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur de l'agence régionale de santé, Mme
le Maire de Vierzon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cher.
Vierzon, le 15 juin 2023
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète,
Pour la sous-préfète
et par/délégation
La seCrétdire Yi
L
|
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2023-06-15-00002 - Arrêté N° 2023-1042 du 15/06/2023 Triathlon de Vierzon 24 NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX :
HIÉRARCHIQUE :
CONTENTIEUX
SUCCESSIF :
x
Vous adressez votre demande à la Madame la sous-préfète de Vierzon — 9, avenue du Maréchal Philippe
Leclerc de Hauteclocque — CS 30623 - 18106 VIERZON Cedex avec vos arguments. Si la sous-
préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
L13
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande,
celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
Li
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
htip://www.telerecours.fr.
Li sr
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de
l'administration
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2023-06-15-00002 - Arrêté N° 2023-1042 du 15/06/2023 Triathlon de Vierzon 25 PRS manif. Sport. V1
Mise à jour : 05.2023
Préconisations particulières en matière de Course
TRIATHLON.VÉTATHLON.AQUATHLON
L'organisateur doit disposer
de moyens de
ue er . Une ligne téléphonique communication fiables afin . 8 | P L
; fixe est indispensable pour . de donner l'alerte aux . . Organisateur . palier à une saturation secours publics en cas _- , | 1 ou défaillance des réseaux mobiles d'accident, en composant le
numéro de téléphone 18
Les voies fermées
à la circulation
pourront être
empruntées par
les véhicules de
secours pour
intervenir sur la
manifestation ou
pour toute autre
intervention des
Sapeurs-Pompiers,
Une ou plusieurs
voies d’accès
devront être
prévues, signalées
et maintenues
libres en
permanence pour
le cheminement
des véhicules de
Organisateur en relation
avec les services
techniques municipaux
et les forces de l’ordre
territorialement
compétentes
L'Organisateur doit
permettre aux services de
secours d'accéder en tous
lieux du site réservé à la
manifestation
secours
sans rapport avec
l'épreuve
L'’organisateur doit gérer le
stationnement des L'organisateur devra veiller au libre Organisateur en relation
concurrents et du public afin accès des secours aux abords de la avec les services
qu’un axe routier, pouvant | manifestation (établissements recevant | techniques municipaux
être emprunté par les du public, habitations riveraines, cours et les forces de l’ordre
Sapeurs-Pompiers, ne soit intérieures, ....) pendant la durée de la territorialement
bloqué par des manifestation. compétentes
stationnements sauvages
Si un centre de secours est
. ' , , Les Sapeurs- impacté par la Dès lors qu’un
| . Pompiers manifestation, centre de secours .
, . . 2 volontaires l'Organisateur doit prendre | est situé au cœur . .
. . doivent pouvoir . . toutes les dispositions du parcours ._. Organisateur en relation : . . , rejoindre le centre
nécessaires afin que les emprunté par les de secours avec avec le Chef de Centre
Sapeurs-Pompiers puissent coureurs ou leur véhicule de secours impacté
se rendre sans difficulté et positionné sur le | . , personnel afin de sans retard au centre de circuit emprunté . .
a pouvoir partir en
secours avec leur véhicule par les coureurs . . intervention
personnel.
L’organisateur doit veiller à ce En cas d'utilisation de téléphones
que les signaleurs disposent d'un | portables, l'organisateur devra s'assurer moyen de communication, testé | , de la présence d’un réseau de téléphone avant les epreuves, pour : N oc z : informer le Directeur de course mobile sur les zones où sont positionnés Organisateur
et/ou les secours présents sur les signaleurs, et du parfait site, de tout incident sur le fonctionnement des téléphones,
parcours notamment les batteries.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2023-06-15-00002 - Arrêté N° 2023-1042 du 15/06/2023 Triathlon de Vierzon 26 Préconisations particulières en matière de Course
TRIATHLON.VÉTATHLON.AQUATHLON
PRS manif. Sport.
Mise à jour : 05.2023
L’organisateur doit identifier
les zones d'accès difficiles
sur le parcours
L’organisateur doit désigner
un responsable
sécurité/secours
Concerne la
particularité des sols,
les parcours
aquatiques, les
dénivelés, l'emprunt
de secteurs boisés
difficiles d'accès, la
traversée d’un
ruisseau, les zones
humides,
difficilement
accessibles voire
impossibles avec un
véhicule léger.
Son identité et ses
coordonnées devront
être communiquées
à nos services afin
que les personnels
du CTA 18 puissent le
contacter en cas de
demande
d'informations
complémentaires
Selon les
informations
recueillies lors de
l'appel, les
personnels du
centre d'appel 18
sont susceptibles
d'engager les
moyens de
secours spécialisés
(GRIMP 18) sur les
zones difficiles
d'accès,
brancardage
difficile, distance
.....) ou les moyens
de secours
nautiques du
Département
Lors de ce contact,
le responsable
sécurité/secours
devra définir où se
présenteront les
secours publics
(PC course avec un
accopagnement
par un membre de
l'organisation
ayant une parfaite
connaissance des
parcours si
intervention sur
parcours.
Organisateur
Organisateur
L'organisateur doit pouvoir
informer par tout moyen à
sa disposition, les conditions
météorologiques
particulières et
exceptionnelles susceptibles
d’entrainer de graves
troubles de santé
Concerne les températures élevées, les
températures basses, l'imminence de
précipitations importantes, pluies, neige,
ou orages , ...
Organisateur
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2023-06-15-00002 - Arrêté N° 2023-1042 du 15/06/2023 Triathlon de Vierzon 27 PRS manif. Sport. V1
Mise à jour : 05.2023
Préconisations particulières en matière de Course
TRIATHLON.VÉTATHLON.AQUATHLON
L’organisateur doit mettre en
place un dispositif
prévisionnel de secours DPS
en fonction du public attendu
Arrêté du 7 novembre
2006 fixant le
référentiel national
relatif aux DPS
En application du
référentiel national,
au-delà de 280 pers.
Et jusqu’à 1200 pers.
Sur le site en
simultané, la sécurité
du public doit être
assurée au minimum
par la présence d’un
point d'alerte et de
premiers secours
composé au mini. de
2 secouristes à jour
de leur formation
continue et disposant
au mini. du matériel
lot C+un
défibrillateur
automatisé externe.
Organisateur en relation
avec les associations
Agrées de Sécurité Civile
Vous pouvez télécharger le guide : https://www.sportsdenature.gouv.fr/publications/guide-l-
organisateur-de-manifestation-multisport-de-nature
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2023-06-15-00002 - Arrêté N° 2023-1042 du 15/06/2023 Triathlon de Vierzon 28 Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2023-06-15-00002 - Arrêté N° 2023-1042 du 15/06/2023 Triathlon de Vierzon 29