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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2022 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2022 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2022-023
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2022 Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de protection
(SIDPC)
14-2022-02-01-00003 - Arrêté n° 2022/SIDPC/AL/009 portant abrogation de
l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/004 portant obligation du port du masque de
protection, tous les jours, sur l'ensemble du territoire de la commune de
Trouville-sur-Mer sauf sur les plages et le domaine public maritime. (2 pages) Page 3
14-2022-02-01-00002 - Arrêté n° 2022/SIDPC/AL/010 portant abrogation de
l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/005 portant obligation du port du masque de
protection, tous les jours, afin de pouvoir accéder aux espaces publics de
plein air des zones d'activités commerciales de l’Étoile, Henri Spriet et des
Carandes sur le territoire de la commune de Mondeville (2 pages) Page 6
2 Préfecture du Calvados
14-2022-02-01-00003
Arrêté n° 2022/SIDPC/AL/009 portant abrogation
de l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/004 portant
obligation du port du masque de protection,
tous les jours, sur l'ensemble du territoire de la
commune de Trouville-sur-Mer sauf sur les plages
et le domaine public maritime.
Préfecture du Calvados - 14-2022-02-01-00003 - Arrêté n° 2022/SIDPC/AL/009 portant abrogation de l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/004 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur l'ensemble du territoire de la commune de Trouville-sur-Mer 3 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022/SIDPC/AL/009 portant abrogation de l’arrêté n° 2022/SIDPC/AL/004 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur l’ensemble du territoire de la commune de Trouville-sur-Mer sauf sur les plages et le domaine public maritime.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/004 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur l’ensemble du territoire de la commune de Trouville-sur-Mer sauf sur les plages et le domaine public maritime ;
Considérant les annonces gouvernementales faites le 20 janvier 2022 précisant qu’à compter du 2 février 2022, le port du masque de protection n’est plus obligatoire, en extérieur, sur l’ensemble du territoire national ;
ARRÊTE
Article 1° : l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/004 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur l'ensemble du territoire de la commune de Trouville-sur-Mer sauf sur les plages et le domaine public maritime est abrogé.
Article 2 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Trouville-sur-Mer qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Préfecture du Calvados - 14-2022-02-01-00003 - Arrêté n° 2022/SIDPC/AL/009 portant abrogation de l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/004 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur l'ensemble du territoire de la commune de Trouville-sur-Mer 4 Article 3: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 4: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Trouville-sur-Mer et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ACaen,le _ 1 FEV. 2072 Pour le préfet, le directeur de cabinet
Préfecture du Calvados - 14-2022-02-01-00003 - Arrêté n° 2022/SIDPC/AL/009 portant abrogation de l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/004 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, sur l'ensemble du territoire de la commune de Trouville-sur-Mer 5 Préfecture du Calvados
14-2022-02-01-00002
Arrêté n° 2022/SIDPC/AL/010 portant abrogation
de l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/005 portant
obligation du port du masque de protection,
tous les jours, afin de pouvoir accéder aux
espaces publics de plein air des zones d'activités
commerciales de l’Étoile, Henri Spriet et des
Carandes sur le territoire de la commune de
Mondeville
Préfecture du Calvados - 14-2022-02-01-00002 - Arrêté n° 2022/SIDPC/AL/010 portant abrogation de l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/005 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, afin de pouvoir accéder aux espaces publics de plein air des zones 6 E 3
PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022/SIDPC/AL/010 portant abrogation de l’arrêté n° 2022/SIDPC/AL/005 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, afin de pouvoir accéder aux espaces publics de plein air des zones d’activités commerciales de l’Étoile, Henri SPRIET et des Carandes sur le territoire de la commune de Mondeville.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 nommant M. Julien DECRÉ, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Julien DECRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
Vu l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/005 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, afin de pouvoir accéder aux espaces publics de plein air des zones d'activités commerciales de l'Étoile, Henri SPRIET et des Carandes sur le territoire de la commune de Mondeville ;
Considérant les annonces gouvernementales faites le 20 janvier 2022 précisant qu'à compter du 2 février 2022, le port du masque de protection n’est plus obligatoire, en extérieur, sur l’ensemble du territoire national :
ARRÊTE
Article 1“: l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/005 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, afin de pouvoir accéder aux espaces publics de plein air des zones d'activités commerciales de l'Étoile, Henri SPRIET et des Carandes sur le territoire de la commune de Mondeville est abrogé.
Article 2 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Mondeville qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Préfecture du Calvados - 14-2022-02-01-00002 - Arrêté n° 2022/SIDPC/AL/010 portant abrogation de l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/005 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, afin de pouvoir accéder aux espaces publics de plein air des zones 7 Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 4: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Mondeville et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen,le — Î . 2072 Pour le préfet, le directeur de cabinet
Julien DECRÉ
Préfecture du Calvados - 14-2022-02-01-00002 - Arrêté n° 2022/SIDPC/AL/010 portant abrogation de l'arrêté n° 2022/SIDPC/AL/005 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, afin de pouvoir accéder aux espaces publics de plein air des zones 8