Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 consultation marche acquisition vehicules lourds et legers direction environnement
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 consultation marche acquisition vehicules lourds et legers direction environnement)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mars à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mars 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 30
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON
ABSENTS :
Jean-Michel BROGNIEZ, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Dominique VAUTIER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Florence GALERANT, pouvoir à Guillaume CAPARD, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Delphine PANDO, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D044_210325
MARCHE D'ACQUISITION DE VEHICULES LOURDS ET LEGERS POUR LA DIRECTION ENVIRONNEMENT
Lancement d'une consultation - Autorisation
Dans le cadre du programme de renouvellement des véhicules du Service de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés, il y a lieu de remplacer les bennes à ordures ménagères (BOM) suivantes :
- Une BOM mise en circulation en 2008 et immatriculée CC-405-HN - Une BOM mise en circulation en 2012 et immatriculée EL-457-DF Page | 2
A réception des nouvelles BOM, les véhicules mentionnés ci-dessus seront restitués aux communes de Tourgéville et Villerville.
De plus, il est nécessaire de programmer l’acquisition de véhicules légers pour les chefs d’équipes. Les véhicules sont utilisés quotidiennement pour suivre la collecte, mais aussi dans le cadre du convoyage de bennes ou encore dans le cas d’incident de collecte. Les véhicules, nouvellement acquis, remplaceront les véhicules suivants :
- Le véhicule, immatriculé CQ-394-ZN âgé de 11 ans fera l’objet d’une reprise - Le véhicule, immatriculé AC-835-YS âgé de 15 ans sera restitué à la commune de Trouville-sur-Mer.
Enfin, le véhicule utilitaire de la fourrière animale, étant âgé de 13 ans, il convient de procéder à son renouvellement. Il fera l’objet d’une reprise, dans le cadre de son renouvellement. L’utilitaire nouvellement acquis devra faire l’objet d’un aménagement pour permettre le transport d’animaux.
L’ensemble des acquisitions décrites doivent faire l’objet d’une consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, afin de répondre aux besoins de la collectivité.
Après avis de la Commission Environnement en date du 12 février 2025, de la Commission d’Appel d’Offres en date du 7 mars 2025 et du Bureau des Maires réuni également le 7 mars 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le lancement d’une consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, pour l’acquisition de véhicules lourds et légers pour la Direction Environnement ;
- désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres, afin de prendre connaissance des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le lancement d’une consultation, sous la forme d’un appel d’offres
ouvert, pour l’acquisition de véhicules lourds et légers pour la Direction Environnement ;
DÉSIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offres, afin de prendre
connaissance des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président