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Arrêté - JU202323 Arrêté Jennifer VALTON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202323 Arrêté Jennifer VALTON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230907-JU202323-AI
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Conseiller Départemental-Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-19, R2122-8 et
R2122 10,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Considérant que Madame Jennifer VALTON, exerce les fonctions de Responsable du Pôle Vie des Ecoles
Sud, et dans le souci d’une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de
signature dans une série de domaines,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Jennifer VALTON est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les
conditions et limites définies par le Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, à signer les
actes et documents relatifs à l’activité de la commune relevant des domaines suivants :
- Ja signature des bons de commandes ou lettres de commandes relevant de son secteur
d'activité jusqu’à 2 999 € HT,
- la signature des factures correspondantes attestant du service fait,
- la signature d’attestations diverses.
ARTICLE 2 : Madame Jennifer VALTON rendra compte régulièrement auprès de sa hiérarchie des actes
ayant fait l’objet de la délégation.
ARTICLE 3 : L’exécution du présent arrêté sera :
- Notifié à l’intéressée,
- Publié électroniquement sur le site internet de la ville,
- Inscrit dans le registre des arrêtés municipaux,
- Ampliation adressée à Monsieur le Trésorier ainsi qu'à Madame la Préfète du Loiret.
Maire de Saint Jean de la Ruelle
Le Conseiller Départemental- Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr
- Notifié le AR
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
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