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Déliberation - DEL23 06 27 20 DEL Avis Projet Acces Clavelet
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 06 27 20 DEL Avis Projet Acces Clavelet)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023 SL
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 20-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; M. IBARS ; L. GASC ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; A. CHOUKROUN ; C. AZAÏS ; $S. MARTI ; S. JEAN ; D. VIALAS ; J-M. DUMAS; J. GROSSO ; D. SAUVADE Absents représentés : W. BIGNON par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; J-C ARAGON par M. IBARS ; $S. ALLEMAND par L. GASC ; A. KELLY par B. DANIS ; J-D. POUSSIER par D. CUPOLI ; C. PROUTEAU par J-M. DUMAS ; L. DELAITE par $. JEAN - C. PINO par D. SAUVADE
Absents : JF. MARY; C. BASTIDE ; A. ZAKHARY
20. Avis officiel de la commune sur le proiet de sécurisation de l’accès au domaine du
grand Clavelet (Annexe)
Vu la demande déposée en date du 20 mars 2023 par l’ADENA d’autorisation de notification
de l’Etat ou de l’aspect de la réserve naturelle du Bagnas en application L.332-9 et R.332-23 à
27 du code de l’environnement,
Vu le courrier du 25 avril 2023 de la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’ Aménagement et du Logement (DREAL),
Vu le projet de sécurisation de demande d’autorisation de travaux et de sa notice d'impact
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement (DREAL),
en date du 25 avril 2023 a demandé l’avis de la commune de Marseillan conformément à
l’article R.332-24 du code de l’environnement sur les travaux de sécurisation de l’accès au
grand Clavelet.
L’ADENA, gestionnaire de la réserve naturelle du Bagnas porte un projet d’accueil du public
sur le domaine du grand Clavelet accompagné par la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée (CAHM), le Conservatoire du littoral et l’Etat.
Ce projet est réalisé dans le cadre du plan « France Relance ».
L’augmentation prévisible du nombre de visiteurs sur le domaine du grand Clavelet pose la
question de la sécurisation de l’accès au niveau de la route départementale 612.
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 CS L
Publié le 13/07/2023 G
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 20-DE
Pour se faire, il est proposé la réalisation d’un giratoire au niveau de l’entrée actuelle de Ia
réserve naturelle.
La notice d’impact de la demande d’autorisation des travaux en faveur de la sécurisation de
l’accès au domaine du grand Clavelet par la mise en place d’un rond-point vaut évaluation des
incidences Natura 2000 et notice d’impact de la demande de dérogation aux interdictions
visant les espèces protégées.
Cette notice d’impact présente les enjeux écologiques sur le secteur concerné, la justification
et la description des travaux, ainsi que l’évaluation de l’impact des travaux et les mesures
prises pour les éviter ou les réduire.
À l’analyse de l’étude d’impact, il est précisé que les résultats de la présente étude des travaux
n'auront pas d’impacts résiduels et significatifs sur les enjeux de biodiversité identifiés, sur
réserve de la mise en œuvre des mesures proposées en particulier aucun habitat, ou espèces
d’intérêt communautaire, ni aucune espace protégée ne vont subir d’impacts significatifs.
Il appartient au conseil municipal :
De donner son avis concernant cet aménagement.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECIDE
De donner un avis favorable concernant cet aménagement.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis GASC Vves MICHEL