Conseil Municipal - ROB 2024 derniere version

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Conseil Municipal - ROB 2024 derniere version Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2024 derniere version)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,

Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2024

Conseil Municipal du 19 février 2024

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2/19/2024

1. CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

1.1 C O N T E X T E I N T E R N A T I O N A L

Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la

plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire.

Même si la baisse de taux a été amorcée dans certains pays émergents, l’impact des cycles de

resserrement monétaire a continué de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement

de la croissance au niveau mondial.

Z o n e e u r o : l a d y n a m i q u e d e d é s i n f l a t i o n s e p o u r s u i t

Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, la croissance en

zone euro est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d’inflation persistante et de resserrement

des contraintes financières. Au cours des deux premiers trimestres, elle était stable en raison de la

stagnation de la consommation privée et de la faiblesse de l’investissement. Au deuxième semestre, elle

est restée atone face à un climat des affaires qui s’est stabilisé à un faible niveau, et au moral des

consommateurs qui a continué de se dégrader. L’estimation du PIB du T3, à -0,1% T/T le confirme et le T4

s'annonce à peine positif. La croissance devrait ainsi s'établir à +0,5% sur l’ensemble de 2023 avant

d’accélérer à +1% en 2024.

Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 permet d’espérer un regain de dynamisme

de la consommation des ménages pour 2024 et l’amorçage d’une baisse des taux d’emprunt, une relative

relance des investissements.

S i t u a t i o n é c o n o m i q u e d e l a F r a n c e

Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022, la croissance économique s’est montrée

plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur. En

revanche, elle a été légèrement négative au troisième trimestre ; l’INSEE indique une croissance moyenne

annuelle pour 2023 de 0,9 %.

Après un pic d’inflation en début d’année 2023, le processus de désinflation s’est engagé en France,

clôturant l’année à la moyenne de 4,9 % (5,2 % en 2022).

Ce reflux est lié à une modération notable de l’inflation des principales composantes des prix. L’inflation

alimentaire a ainsi nettement reculé (+7,1% en décembre contre +15,9% en mars). Pour les prix de

l’énergie, la tendance a été plus irrégulière en lien avec la hausse des cours du pétrole et l’augmentation

des tarifs réglementés de l’électricité.

Le contexte de tensions au Moyen-Orient et d'incertitudes pourrait constituer un risque haussier sur le

scénario d’inflation, notamment énergétique, à très court terme. La hausse des prix du pétrole pourrait être

un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance.

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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L e s f i n a n c e s p u b l i q u e s

En 2022, le déficit public s’est maintenu à un niveau élevé en raison des mesures de lutte contre l’inflation.

Début 2023, il s’est stabilisé et a légèrement diminué.

D’après la Loi de Finances 2024 (LFI 2024), le déficit et la dette publique se rétabliront graduellement. La

fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public

en 2024. La fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité contribuera à une baisse des dépenses

publiques de 14,8 milliards d’€ en 2024. La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la

transition énergétique contribuent cependant au maintien d’un déficit élevé (-2,7% à horizon 2027).

La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et

reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont

à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme.

1.2 LA L O I DE F I N A N C E S

Un e t r a j e c t o i r e d e m a î t r i s e d e s f i n a n c e s p u b l i q u e s

La loi de finances 2024 affiche un objectif d’économies de l’ordre de 16 Md €. Pour y parvenir plusieurs

points d’actions sont concernés : la fin des dispositifs de soutien face à la hausse du coût de l’énergie, la

réduction des aides aux entreprises accordées dans le cadre des politiques de l’emploi, des économies

issues d’un nouveau dispositif de lutte contre les fraudes fiscales, fraudes aux aides sociales, fraudes aux

aides publiques, des économies issues de la suppression de l’avantage fiscal accordé sur le gazole non

routier des secteurs du BTP et de l’agriculture, ou encore la suppression du fonds de soutien au

développement des activités périscolaires.

Dans cet objectif de maîtrise, La loi de finances 2024 prévoit également l’échelonnement de la suppression

de la CVAE, qui devait initialement être effective dès 2024 ; pour une disparition totale en 2027.

P r i n c i p a l e s m e s u r e s c o n c e r n a n t l e s c o l l e c t i v i t é s :

• La répartition de la DGF voit cette année encore un abondement de son enveloppe globale, à hauteur

de 320 M€ nets. Dont 290 M€ nets répartis sur la DGF des communes entre DSR et DSI et 90 M€ sur

la dotation d’intercommunalité des EPCI avec 30 M€ nets et 60 M€ issus de la dotation de la dotation

de compensation.

• Poursuite du soutien à l’investissement local avec le maintien des DETR, DSIL, DPV (dotation politique

de la ville) et DSID (dotation de soutien à l’investissement des départements) pour un volume global à

2 Md€ ; qui passe également par un verdissement de ces dotations et la nécessité d’une part favorable

à l’environnement dans les projets concernés.

• Extension de l’assiette d’éligibilité au FCTVA aux dépenses d’aménagement de terrains.

• Abondement du fond vert qui passe à 2,5 Md€.

• La dotation biodiversité est doublée pour atteindre 100 M€ et devient la dotation de soutien aux

aménités rurales.

• Harmonisation des dispositifs de zonages des territoires ruraux avec la fusion des ZRR, BER et

ZoRCoMiR vers le nouveau dispositif « France Ruralités Revitalisation ».

• Instauration au 1er janvier 2024 d’une dotation aux communes nouvelles. Distincte de la DGF, elle

concernera les communes de moins de 150 000 habitants et sera constituée :

• D’une part « garantie » qui permettra l’assurance pendant 3 ans d’une non-baisse du montant de DGF

perçu l’année précédant la création.

• D’une part « amorçage » de 10 € par habitant perçue pendant les trois premières années de vie de la

commune nouvelle.

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2/19/2024

M e s u r e s c o n c e r n a n t l a f i s c a l i t é l o c a l e

• La revalorisation annuelle des valeurs locatives devrait se situer à +3,8 %.

• Dans le cadre de la réforme du périmètre des zones tendues, création d’une compensation pour

combler la perte de produit de THLV qui ne serait pas compensée par l’instauration de la majoration à

la THRS.

• Instauration d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 25 ans pour les

logements sociaux anciens (> 40 ans) et ayant bénéficié d’une rénovation thermique importante.

• Création d’un abattement de 30% de TFPB pour les logements sociaux situés en QPV.

• Un amendement prévoit l’assouplissement des règles de lien dans l’évolution des taux de la fiscalité

locale. Il y aura possibilité de faire varier librement entre eux les taux des TFPB, TFPNB et CFE.

• Un autre amendement prévoit une exonération facultative de taxe d’habitation sur les résidences

secondaires (THRS) en faveur des associations d’utilité publique et d’intérêt général.

• Exonération totale de la TICPE pour les véhicules opérationnels et de surveillance des SDIS.

• Création d’une garantie plancher de la fraction de TVA allouée aux départements en compensation de

la perte de CVAE.

• Mise en place d’une expérimentation d’un service de télé-déclaration par les plateformes de réservation

d’hébergement pour centraliser la gestion de la taxe de séjour. Création également d’une taxe de séjour

additionnelle à celles en vigueur en Ile-de-France.

M e s u r e s c o m p l é m e n t a i r e s

• Généralisation des budgets verts pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Un état intitulé

« Impact du budget pour la transition écologique » serait annexé au CA ou CFU de la collectivité. Limité

aux dépenses d’investissement, il viendrait présenter la part des dépenses favorables et défavorables

aux objectifs de transition écologique. Un décret fixera le modèle de lecture retenu, application prévue

à partir de l’analyse des comptes de l’exercice 2024.

• Report de la suppression du fonds de compensation pour les activités périscolaires. Initialement le

bénéfice du fonds devait être divisé par deux dès cette année, puis supprimé pour la rentrée 2024.

Finalement, les crédits pour l’année 2023-2024 ont été rétablis et un amendement prévoit le report de

la suppression à la rentrée 2025.

• Soutien à la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt, avec 146 M€ ouverts en

crédits de paiement pour le renouvellement de la flotte aérienne et renforcement des moyens matériels

des SDIS.

• Soutien à l’investissement des collectivités d’outre-mer par l’abondement de 8 M€ du Fonds

Exceptionnel d’Investissement (FEI), l’objectif étant le financement de l’amélioration des réseaux d’eau

et d’assainissement.

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2. LA SITUATION BUDGÉTAIRE COMMUNALE

2.1 EV O L U T I O N D E S DE P E N S E S E T RE C E T T E S D E F O N C T I O N N E M E N T

Année Dépenses fonctionnement Evolution N-1 Recettes (Report Compris) Evolution N-1

2021 4 002 999,75 13,60% 4 819 400,37 1.04%

2022 4 250 590,00 7,00% 4 941 899,43 2,54%

2023 4 221 371,48 -0,69% 5 141 892,53 4,05%

Les recettes de fonctionnement comprennent le report de 103 834.32 € de l’année 2023.

Les résultats de fonctionnement sont donc positifs, l’excédent annuel s’élève à 920 521,05 €.

E v o l u t i o n d e s d é p e n s e s d e f o n c t i o n n e m e n t

Fonctionnement dépenses Réalisé

2021

Réalisé

2022

Réalisé

2023

Evolution

N-1

11 Charges à caractère général 908 341,05 1 051 794,45 1 087 032,28 3,35%

12 Charges de personnel 1 863 326,69 2 162 410,00 2 110 007,91 -2,42%

14 Atténuation de produits 262 825,00 262 213,00 264 026,00 0,69%

65 Autres charges de gestion courante 456 943,40 505 639,63 470 280,15 -6,99%

total charges de gestion courante 3 491 436,14 3 982 057,08 3 931 346,34 -1,27%

66 Charges financières 35 509,33 49 121,92 68 780,32 40,02%

67 Charges exceptionnelles 4 385,58 10 406,52 Néant

68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 622,00 320 652 103,75%

total des dépenses réelles 3 532 953,05 4 041 905,52 4 000 778,66 -1,02%

42 Opérations d'ordre entre sections 470 046,70 208 684,48 220 135,10 5,49%

TOTAL dépenses fonctionnement 4 002 999,75 4 250 590,00 4 221 371,48 -0,69%

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2/19/2024

E v o l u t i o n d e s d é p e n s e s a u C h a p i t r e 11 : C h a r g e s G é n é r a l e s

• Energies : ↗ 95% et passage de 9% à 18% des dépenses au chapitre 11.

• Carburants : ↘ 16,28% baisse d’activité et réalisation du fauchage par un prestataire.

• L’alimentation augmente de 13 %. Hausse des prix des denrées alimentaires, choix de qualité (part de bio, circuits courts) et nombre de repas important de (1518) par rapport à 2022.

• Fournitures d'entretien : ↗ 34,75% augmentation prix, quantités, surfaces à entretenir

• Fournitures

• Administratives : ↗128,33% nouveaux collègues fournitures pour classement / renouvellement relieuse + déchiqueteuse papier / 3600 € stock papier

• 6065 Livres, disques, cassettes : ↘ 23,18% 2022 : achat livres Breton achat occasionnel

• 6068 Autres fournitures non stockées : ↘ 45,03% : moins de travaux en régie

• 611 Contrats prestation services : ↗ 76,19% hausse des tarifs de balayage + fréquence

• 61221 Crédit-bail mobilier : ↘ -25,00% résiliation contrat tracteur

• 6132 Locations immobilières : ↗ 20,87% loyer la Bonnerie en lien avec programme de travaux cf convention

• 61351 location mat roulant : ↘ -11,54% 2022 : location nacelle pour l’élagage (fibre optique)

• 61358 Locations mobilières : ↘ -23,27% : 2022 machine amphibie jussie 9000 €

• 61521 Entretien de terrains : ↘ -5,18% fleurissement des vivaces pour économie d'eau

• 615228 Entretien de bâtiments : ↗ 45,79% entretien toiture SDS + dojo

• 6156 Maintenance : ↗ 9,50% Augmentation des services, notamment logiciels

• 6161 Assurances : ↗ 76,81% nouveaux marchés, difficulté à avoir des contrats

• 6188 Autres frais divers : ↘ 58,16% changement d’imputation : spectacles uniquement

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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• 6227 Frais d'actes, de contentieux : ↘ 60,84%

• 6228 Divers : ↗ 11,33% Adhésion ALEC 3500 € / temps du midi + 2500 €

• 6232 Fêtes et cérémonies : ↗ 39,93% changement d'imputation comptable

• 6238 Publications – divers : ↘ -61,70% répartition plus ciblée en compta (6236- 6238)

• 6262 Frais de télécommunications : ↗ 3,20% augmentation flotte des portables + tarifs

• 62878 rbst de frais autres organismes : ↗ -95,09% remboursement Erasmus de 2022

E v o l u t i o n d e s d é p e n s e s a u C h a p i t r e 1 2 – Ré m u n é r a t i o n s e t c h a r g e s

On constate une baisse de 2,42 % due à :

• Délai de remplacement pour donner suite à des demandes de mutations d’agents

• Fin du contrat pour l’atlas de la biodiversité,

• Transfert d’un agent périscolaire à LCC

• Moins de contrats pour surcroît de travail

Cette tendance ne se poursuivra pas en 2024. Une augmentation de 7 % est prévue pour faire face au

recrutement d’un policier municipal (50% à la Bouëxière partagé avec la commune de Saint Aubin du

Cormier 30% et la ville de Gosné 10%, sujet en discussion...), de l’augmentation du temps médiathèque,

du paiement au personnel communal de la prime pouvoir d’achat et de l’évolution du RIFSEEP, de

l’augmentation de l’assurance maladie des titulaires et une réserve pour couvrir d’éventuels

remplacements.

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2/19/2024

E v o l u t i o n d e s r e c e t t e s d e f o n c t i o n n e m e n t

Les recettes sont globalement en augmentation de 4,05 %. On constate :

• Une forte augmentation des atténuations de charges qui sont principalement liées à des remboursements de salaires liés à des arrêts maladie (congés maternité et autres...) et à des remboursements d’agents dans le cadre de leur mise à disposition de Liffré Cormier communauté (transferts de compétences).

• Une augmentation de la fiscalité directe liée à l’augmentation des bases et à la dynamique du territoire, qui engendre également une hausse des recettes des produits des services et produits de gestion courante.

• Une baisse des dotations et participations liée à la politique de désendettement de l’Etat.

Fonctionnement recettes Réalisé

2021

Réalisé

2022

Réalisé

2023

Evolution

N-1

13 Atténuation de charges 32 651,87 36 621,32 116 940,96 219,32%

70 Produits des services 425 198,56 437 495,86 479 416,74 9,58%

73 Impôts et taxes 2 215 241,40 2 303 140,81 2 616 063,15 13,59%

74 Dotations et participations 1 757 221,14 1 811 333,92 1 646 429,06 -9,10%

75 Autres produits de gestion courante 112 156,34 123 440,14 138 529,58 12,22%

Total recettes de gestion courante 4 542 469,31 4 712 032,05 4 997 379,49 6,06%

76 Produits financiers 10,89 12,70 19,96 57,17%

77 Produits exceptionnels 271 053,99 612,68 897,55 46,50%

Total des recettes réelles 4 813 534,19 4 712 657,43 4 998 297,00 6,06%

42 Opérations d'ordre entre sections 5 866,18 42 135,97 39 761,21 -5,64%

43 Opérations d'ordre intérieur de section

0 Total des recettes d'ordre 5 866,18 42 135,97 39 761,21 -5,64%

R002 Résultat reporté - 187 106,03 103 834,32 -44,51%

TOTAL recettes fonctionnement 4 819 400,37 4 941 899,43 5 141 892,53 4,05%

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2.2 EV O L U T I O N D E S D E P E N S E S E T R E C E T T E S D’ I N V E S T I S S E M E N T

Investissement dépenses Réalisé

2023

20 Immobilisations incorporelles 21 230,04

204 Subventions d'équipement 14 357,97

21 Immobilisations corporelles 251 319,04

23 Immobilisations en cours 2 393 388,42

458101 Réalisations d’équipements pour tiers 418 361,17

Total des dépenses d'équipement 3 098 656,64

10 Dotations – fonds divers (taxe aménagement) 12 356,83

16 Remboursement d'emprunts 317 098,23

Total des dépenses réelles 3 428 111,70

40 Opérations patrimoniales 34 090,43

41 Opérations d’ordre entre sections 39 761,21

TOTAL dépenses investissement 3 501 963,34

Les dépenses d’investissement ont concerné notamment :

• Ecole maternelle : mobilier divers

• Ecole élémentaire : études pour extension école + matériel informatique + mobilier

• Restaurant municipal : travaux d’installation de la ligne de self à la restauration municipale

• Mairie : acquisition d’un nouveau logiciel de gestion des ressources humaines

• Eglise : étude sur les travaux de sécurisation à prévoir

• La Bonnerie : travaux dans un atelier

• Rey Leroux : travaux de rénovation de bâtiments + installation de clôtures

• Terrains de sports : achat de robots de tonte + renaturation d’un espace

• Nouvelle salle de sport : construction

• Voirie : étude + programme annuel

• Réserves foncières : acquisitions de parcelles

• Espaces verts : étude + travaux aménagement nouveaux espaces + achat des vivaces

E v o l u t i o n d e s r e c e t t e s d’investissement

Investissement recettes Réalisé

2023

1 Solde d’exécution section investissement N-1 3 515 237,96

13 Subventions d'investissement 252 356,64

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

Total des recettes d'équipement 3 767 594,60

10 Dotations Fonds div réserves (hors 1068) 261 382,37

1068 Excédent de fonctionnement 587 475,11

45X-2 Total des opérations pour compte de tiers 418 361,17

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2/19/2024

Total des recettes réelles (compris R 001) 5 034 813,25

40 Opérations d'ordre entre sections 220 135,10

41 Opérations patrimoniales 34 090,43

Total des recettes d'ordre 254 225,53

TOTAL recettes investissement (compris R 001) 5 289 038,78

Les recettes d’investissement :

• Report d’excédent de l’année 2022

• Subventions

• Remboursement de la quote-part de travaux de Liffré Cormier Communauté

• Amortissements

• FCTVA

• Taxes d’aménagement

• Opérations patrimoniales (Travaux en régie)

2.3 RA T I O S A U 3 1 / 1 2 / 2 0 2 2

2.4 LE S B U D G E T S A N N E X E S 2 0 2 3

Budget « Atelier relais Bellevue »

Bien que déficitaire, l’atelier relais continue de prouver son efficacité en termes de développement

économique. “L’espace co-working continue de répondre à une demande pour des occupations

occasionnelles et des personnes faisant du télétravail.

L’espace occupé par l’entreprise Probois va être libéré et l’entreprise va s’installer dans la nouvelle zone

artisanale de la Tannerie.

L’espace libéré va être mis à disposition de l’association cyclo pour y installer un atelier de réparation de

vélos et une école de vélos pour les jeunes. Une collaboration avec les services périscolaires pour des

animations sera attendue.

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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Il est à noter que nous avons remboursé la somme de 145 000 € sur l’emprunt d'acquisition de 200 000 €.

Budget Tannerie – Petite Fontaine

En début d’année, la deuxième tranche du lotissement est en cours de commercialisation. Les travaux vont

se poursuivre. Un emprunt de 1 500 000 € sera nécessaire pour les financer.

Budget cellules commerciales

L’ensemble des cellules appartenant à la commune est occupé, confirmant le dynamisme de l’activité

commerciale du bourg. La promesse de vente signée début 2023 n’a pas abouti, mais le commerce est

toujours présent en location.

Nous regrettons cependant la fermeture de l’agence du Crédit Mutuel de notre commune.

Budget photovoltaïque

Dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) en préparation au niveau de la communauté

de communes, l’autonomie énergétique de notre territoire est une cible.

La centrale photovoltaïque de 800 m2 est en fonctionnement depuis février 2020.

Un contrat de maintenance des panneaux photovoltaïques a été signé avec l’entreprise Allosun.

Après une mise en route un peu laborieuse de la transmission des données à Enedis pour le règlement

des factures de production d’énergie, nous procédons maintenant régulièrement à la facturation.

La centrale rapporte donc environ 12 500 € en moyenne par an, ce qui permet à ce budget de

s’autofinancer.

Concernant la Caisse des Ecoles

Ecole maternelle : 36 € par enfant pour les animations, voyages et transports + 45 € par enfant pour les

fournitures scolaires + 11 € par enfant pour les jouets de Noël.

Ecole élémentaire : 40 € par enfant pour les animations, voyages et transports + 45 € par enfant pour les

fournitures scolaires + Entrées et Transports Piscine.

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2/19/2024

2.5 L’E N D E T T E M E N T D E L A C O M M U N E

Au 1er janvier 2024, l‘extinction de la dette du budget communal se décline de la manière suivante :

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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L’endettement de la commune tous budgets confondus

Au 1er janvier 2024, l‘extinction de la dette de l’ensemble des budgets, principal et annexes se décline de

la manière suivante :

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2/19/2024

3. ORIENTATIONS 2024

3.1 MA I N T E N I R U N N I V E A U D ’E P A R G N E S U F F I S A N T P O U R P R E S E R V E R L A C A P A C I T E A I N V E S T I R Malgré le contexte économique actuel, notre gestion vertueuse et rigoureuse permet pour notre commune, le maintien d’un niveau d'épargne et d’une capacité d’investissement convenables.

La situation financière permet à la collectivité de pouvoir assumer l’augmentation des charges liées aux

services fournis auprès des habitants, et permettre le maintien d’investissement phares.

La maîtrise des charges reste une priorité dans un contexte de besoins de plus en plus importants avec

l’accroissement de la population de la commune. La population recensée au 1er janvier 2024 selon l’INSEE

est de 4 698 habitants.

La conjoncture ne s’étant pas améliorée, l’évolution des charges générales (chapitre 11) sera à nouveau

en hausse en 2024. L’augmentation des prix et les coûts de l’énergie impactent les collectivités locales au

même titre que les foyers et les entreprises.

Cependant, des actions vont être mises en place afin de limiter l’envolée des charges générales comme,

entre autres :

• Plus de mise en concurrence même pour des montants inférieurs aux seuils légaux

• Demande de 3 devis pour tout achat

• Lancer un appel d’offre pour la téléphonie

• Suivi en temps réel des consommations d’énergie

• Sensibilisation des usagers des salles et locaux communaux aux gestes d’économie d’énergie

La masse salariale sera en hausse en 2024 à hauteur d’environ 7 % en lien avec :

• Remplacement adjoint du DST (rbst CFDT)

• Poste police

• Heures complémentaires à la médiathèque

• Année pleine pour le poste mi-temps RH mi-temps finances (arrivée en mai 2023)

• Evolution de carrières

En parallèle de ces augmentations de charges, la recherche proactive des subventions sur les projets

communaux reste un enjeu financier important. Pour le futur pôle sportif, plusieurs subventions ont été

obtenues : contrat de territoire, DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), Fonds de chaleur,

d’autres sont encore en attente...

Concernant la construction de 2 classes, nous avons obtenu 230 000 euros de DETR (Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux). Le projet renaturation en lien avec le projet de piste cyclable et

verger rue des écoles a obtenu 166 000 € de fonds vert. L’investissement de la commune dans des offres

de services périscolaires de qualité permet également l’obtention d’aides de la Caisse d’Allocations

Familiales aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. D’autres subventions d’investissement sont

encore en attente.

Des subventions de fonctionnement comme les subventions pour la culture sont également sollicitées.

14

Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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Au bilan, les mécanismes d'optimisation de nos recettes et de maîtrise de nos charges permettent le

financement des investissements 2024 sans augmenter les taux de fiscalité.

Il est à noter que la majorité des projets de la commune intègre les objectifs du Plan Climat Air Energie

Territorial 2020-2025 de Liffré-Cormier Communauté. Ces projets sont mentionnés dans cette présentation

sous la forme de cette icône.

.

3.2 A M E N A G E R U N E V I L L E A C C U E I L L A N T E E T E C O - C I T O Y E N N E

L’objectif est de permettre à tous, quel que soit ses moyens, de se loger dignement et durablement avec

des espaces publics de qualité et sécurisés.

Aménagement du territoire en lien avec le Programme Local de l’Habitat Faire évoluer les aménagements urbains et paysagers (voirie, 1.1.4 espaces verts) pour répondre aux enjeux climatiques.

A m é n a g e r , e m b e l l i r l a v i l l e e t a s s u r e r l a s é c u r i t é

L'étude aménagement/mobilité du quartier des écoles jusqu’à l'espace culturel André Blot est validée. Les

travaux sur les eaux usées / pluviales/ éclairage public sont prévus pour 2024.

Le permis du nouveau centre des pompiers a été déposé en janvier par le Conseil Départemental d’Ille et

Vilaine. Le bâtiment devrait être terminé en 2025. Le financement a été validé sur 6 ans soit environ 30

000 € par an. Au niveau du chauffage, il sera relié, comme prévu, à la chaufferie bois existante.

Concernant l’église, l’étude confirme qu’il n’y a pas de risque structurel. Des préconisations sont données

pour des adaptations de charpentes qui ne sont plus aux normes techniques de 2024. Il est proposé pour

2024 de mettre en place un suivi de la structure (étanchéité de l’édifice, chenaux/vérification de la

toiture...) et de rencontrer les services de la DRAC afin de faire classer la charpente remarquable et

d’obtenir des subventions. Il convient de prévoir une étude de sécurité/incendie de la charpente.

Le dépôt du PC est effectif depuis janvier 2024. Nous projetons un début des travaux fin 2024.

Le projet de résidence des séniors rue de Fougères avec la société Néotoa va débuter en 2024.

Concernant la voirie, outre des travaux de réfection en campagne et centre-ville, il est prévu des réfections

de voirie sur le secteur de la Tannerie et la mise en place de voie cyclable.

A c c u e i l l i r e t b i e n s e l o g e r

• 175 logements sont en cours de construction :

• 85 Logements à La haute Touche dont 15 logements Espacil (début travaux fin 2024)

15

Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2/19/2024

• 5 logements Neotoa rue de la forêt

• 13 logements Hortensia

• 12 Logements Neotoa résidence des séniors rue de Fougères (début travaux fin 2024)

• 12 + 54 logements Neotoa (éco quartier Tannerie)

• 95 terrains ouverts à la commercialisation éco-quartier Tannerie

Il est à noter la volonté clairement projetée que tous les jeunes et moins jeunes puissent se loger puisque

30 % des programmes sont sociaux à loyers modérés.

Le projet privé du lotissement des Rochelets se précise avec en particulier 28 nouveaux logements à loyers

modérés portés par Espacil et une vingtaine de logements individuels.

Concernant la voirie, la commission voirie aura à statuer sur les voies à réhabiliter en 2024. Sur tous les secteurs de la Tannerie, il est prévu l'effacement de tous réseaux, puis une réfection progressive des voiries est prévue sur 2024/2025/2026, route de Servon, allée du Désert, Tannerie, Vignole et Bellevue.

E n c o u r a g e r u n e a g r i c u l t u r e d u r a b l e

Pour rappel, une commission bocage est régulièrement convoquée dans une démarche protectrice des

terres agricoles et des paysages.

Des aides aux jeunes agriculteurs ont été votées au niveau de Liffré Cormier Communauté.

Soutenir un développement économique innovant et de l’emploi local Le soutien au tissu économique de proximité reste une priorité. Le projet Tannerie va participer à l’accueil de plus de 10 entreprises locales.

Le projet de dynamisation du centre-ville :

• Le restaurant « Le bistrot des saveurs » poursuit son développement Le commerce éphémère de la salle Gendrinière est à développer.

• Un projet autour des anciens locaux du CMB est à construire.

3 . 2 . 1 . 1 L e s a t e l i e r s R e l a i s .

Les 5 ateliers relais intercommunaux sont loués à 100 % dont des entreprises innovantes en phase la

démarche PCAET.

16

Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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Concernant le coworking, les locations se poursuivent avec une utilisation toujours très soutenue. Au titre

de l’année 2022, les bureaux ont été loués 62 fois (soit en journée complète, soit en demi-journée) : 46 fois

pour des réunions et 16 fois en occupation des bureaux. Au titre de l’année 2023, les bureaux ont été loués

219 fois (soit en journée complète, soit en demi-journée) : 36 fois pour des réunions et 183 fois en

occupation des bureaux.

La cellule occupée par la société Probois va être libérée et pourrait être mise à disposition de l’association

cyclo pour développer une école et un atelier de réparation des vélos en phase avec le PCAET.

3 . 2 . 1 . 2 Z A L a T a n n e r i e

1.1.1 Développer des modes d'urbanisation sobres

en carbone et favorisant l'accès aux services

Pour rappel, la commune gère les travaux de la ZA de la Tannerie en délégation de gestion de la

communauté de communes qui a la compétence "économie". Les premières entreprises se sont installées,

le projet de village entreprises devrait sortir de terre permettant une densification forte répondant aux

objectifs du ZAN. Il reste environ 6000 m2 à vendre.

3 . 2 . 1 . 3 L e m a r c h é

2.2.3 Favoriser les circuits-courts et l’offre locale

Le marché du vendredi soir est bien installé. En plus de la musique d’ambiance, des animations festives

seront à développer. Le comité des fêtes peut être un acteur de ces animations.

Il sera également proposé de développer ponctuellement un marché de saison avec en particulier nos

producteurs locaux.

Soutien à l’insertion professionnelle

Le soutien à la formation fait aussi partie de l'accompagnement des entreprises et des jeunes ou moins

jeunes. Ainsi, nous maintenons un haut niveau d’accueil de stagiaires dans nos différentes structures

municipales (211 jours d’accueil de stagiaires en 2023 : tous les services ont participé : administratif,

enfance, médiathèque, technique, restaurant scolaire).

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2/19/2024

Le chantier d’insertion reste un acteur fort de l’insertion et nous utilisons ses services à hauteur d’environ

20 000 € par an.

Enfin la convention avec l'Institut Médico Éducatif permet à des jeunes de l'association de s'investir dans

le projet de ressourcerie.

3.3 FA I R E G R A N D I R N O S E N F A N T S S U R U N T E R R I T O I R E D U R A B L E

Le projet d’extension de l’école va se concrétiser avec un début des travaux fin 2024. En même temps, la

première phase des travaux de sécurisation de la rue des écoles va débuter en 2024.

E c o l e p u b l i q u e C h a r l e s T i l l o n

1.1.4 Faire évoluer les aménagements urbains et paysagers (voirie, espaces verts) pour répondre aux enjeux climatiques

1.4.4 Généraliser la construction de bâtiments publics passif / à énergie positive

L’évolution de l’accueil de nouveaux Bouëxièrais nous amène à prévoir une augmentation du nombre de

classes. La prospective maximum est basée sur 8 classes. En 2024 le projet opérationnel se construit sur

la base de 2 salles dans un premier temps, les travaux vont débuter dans les mois à venir. Nous aurons

une belle école avec une nouvelle cour et son préau, deux classes en terre et paille avec ventilation

naturelle et un espace de fraîcheur ZEN. Une chaudière bois ou un réseau de chaleur (en cours d’étude)

viendra alimenter le site.

Il est à noter qu’une de ces salles sera adaptée à l’accueil des enfants en situation de handicap de Rey

Leroux.

Ce projet ambitieux en terme environnemental intègre aussi un aménagement pour 2025 de l’entrée des

écoles plus sécurisé ainsi que des aménagements permettant de répondre aux enjeux climatiques.

T e m p s d u m i d i / r e s t a u r a t i o n

1.3.3 Accompagner l’éducation à une alimentation moins émettrice de gaz à effet de serre

1.3.4 Encourager la consommation responsable

1.3.1 Eviter, réduire et (mieux) valoriser les déchets

Le restaurant renforce sa politique en terme d’environnement durable. Toute la vaisselle renouvelée pour

le bon fonctionnement du self est biosourcée. L’achat des produits bio est préféré tout en tenant compte

de leur provenance. Les produits locaux sont dans l'ensemble priorisés. En 2022, le bio a représenté 33%

des achats et les produits locaux 16%. En 2023, les données sont en cours de mise à jour.

La conjoncture actuelle complexifie l’approvisionnement des denrées. Certains produits ne sont pas

disponibles, l’offre de produits bio est réduite à cause de l'inflation et de la forte demande des collectivités.

La collectivité respecte la loi Egalim :

-Minimum de 50% de produits de qualité dont 20% de bio (à partir du 1er janvier 2022).

-Lutte contre le gaspillage via un diagnostic anti-gaspi alimentaire et le don de denrées alimentaires

consommables.

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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-Information des convives et affichage des produits de qualité et des produits durables entrant dans la

composition des repas.

-Diversification des sources de protéines et offre de menus végétariens : 3 repas servis sur deux semaines ;

nous envisageons d’aller vers 2 repas végétariens par semaine sur l’année 2024.

-Fin de l’utilisation de contenants alimentaires adaptés à la cuisson, la réchauffe ou au service de matière

plastique (avant le 1er janvier 2025).

Sur l’année 2022 : 58 313 repas ont été servis ; sur l’année 2023 : 59 831 repas ont été distribués. L’année

2023 permet de constater que nous avons augmenté nos dépenses alimentaires de 10 760 euros

moyennant le service de 1 518 repas supplémentaires.

Dans le cadre du PCAET, une aide de Liffré Cormier est apportée aux communes sous forme de subvention

et de conseils.

La réflexion se porte dorénavant au niveau intercommunal dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial et

d'objectifs communs actés à l’échelle des 9 communes. L’utilisation des emballages réutilisables et la

valorisation des déchets avec le poulailler solidaire se poursuit.

La commune bénéficie depuis septembre 2021 de l’aide de l’Etat pour les repas à 1 €. Ce dispositif permet

aux familles les plus modestes de profiter du tarif de 1 € pour les repas de leurs enfants à la restauration

scolaire. La commune reçoit de son côté 3 € par repas. Depuis septembre 2023, les 4 premières tranches

de quotient familial sont concernées par ce tarif. De septembre à décembre 2022, 1 250 repas ont bénéficié

de cette aide pour les écoles Charles Tillon et St Joseph. Pour 2023 pour la même période, ce sont 4 980

repas à 1 € qui ont été servis au niveau des écoles Charles Tillon et Saint Joseph.

La rentrée 2023 a également été marquée par la mise en service du self au restaurant municipal communal.

Cette nouveauté très appréciée des élèves et des agents a amélioré la qualité du service et permet

d'accueillir plus de rationnaires sur le même temps de restauration.

Les travaux ont été subventionnés à presque 80 %.

A L S H

1.4.2 Mettre en œuvre une démarche d'économie et de maîtrise de l'énergie sur les équipements communautaires

Les locaux de Rey Leroux ont été acquis en 2021, les travaux d'adaptation des bâtiments sont terminés

afin de permettre l’intégration d’une partie des enfants du centre de loisirs / vacances Liffré-Cormier pour

améliorer le confort et adapter les bâtiments : isolation par l’extérieur et intérieur, éclairage led...

Le centre de Loisirs a vocation à se délocaliser davantage sur l’année 2024. Par ailleurs, un collège Diwan

pourrait s’installer sur ce site en septembre 2025.

C M E e t c o m i t é J e u n e s

Afin que les jeunes puissent s’épanouir sur notre commune dans une démarche citoyenne et de

développement durable, différents projets ont été construits avec eux et pour eux.

Comme annoncé l’année dernière, nous avons modifié le déroulement du mandat des jeunes élus. Les

horaires de transport des collégiens n’étant pas compatibles avec ceux du CME. Depuis les élections

19

Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2/19/2024

d’octobre 2023, seuls les enfants de CE2 sont élus et ils finiront leur mandat en fin de CM2. En juin 2023,

Le CME de la Bouëxière avec celui de St Aubin sont allés visiter l’Assemblée nationale.

Dès 11 ans, les jeunes bénéficient de l’accueil dans les locaux de l'espace jeunes qui dépendent de LCC.

Le vendredi soir, le QG de Familles Rurales a renouvelé la convention de mise à disposition de l'animatrice

jeunesse avec la mairie et accueille des jeunes de 14 à 20 ans. En 2023, un groupe de jeunes a autofinancé

son projet : une journée au Parc Astérix et souhaite aller à Disney Land en 2024.

A r g e n t d e p o c h e

Les jeunes âgés de 16 ans jusqu’à la veille de leurs 18 ans peuvent bénéficier du dispositif “Argent de

poche” dans le cadre du nouveau programme Ville Vie Vacances. Ils peuvent ainsi réaliser des petits

travaux de proximité dans la commune, durant 3 demi-journées (ou éventuellement plus), en échange d’une

indemnisation de 15 € par demi-journée.

En lien avec leur collège, certains jeunes de 14 ans peuvent également participer à ce programme après

étude de leur dossier.

Bilan année 2023 :

Période Nombre de jeunes

participants

Nombre de demi-

journées

Total

Hiver 2023 18 38 570 €

Printemps 2023 16 27 405 €

Eté 2023 14 96 1 380 €

Toussaint 2023 7 33 495 €

Total : 2 850 euros pour 194 demi-journées et 26 jeunes.

Les missions concernent principalement l’aide au ménage dans les bâtiments communaux, aide au

rangement et tri à la médiathèque, aide en administratif et archivage des dossiers de la mairie, aide aux

préparatifs du 13 juillet...

E s p a c e j e u n e s

L’espace jeunes est porté par la communauté de communes. Il va bénéficier d’une rénovation en 2024.

Pour permettre ces travaux, les jeunes seront délocalisés dans les locaux disponibles sur le site

de Maisonneuve.

L o c a u x d u R P E

Le relai des assistantes maternelles est délocalisé dans des locaux plus grands et disponibles au sein de

l’espace “accueil petits” de l’école Charles Tillon. Les locaux ont été adaptés et rendus accessibles aux

poussettes et aux personnes à mobilité réduite.

M a i s o n d e s a s s i s t a n t e s m a t e r n e l l e s

Il est à noter que la MAM est propriété de la commune et louée à l’association Devezh Mam.

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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La communauté de communes porte actuellement une analyse des besoins sociaux de toute la population

dont les familles sur notre territoire. Des discussions vont donc s’ouvrir avec l’association afin de vérifier

l’adéquation horaire ouverture / besoin des familles.

3.4 A C C O M P A G N E R L A V I T A L I T E A S S O C I A T I V E E T S P O R T I V E

L’objectif est de permettre à tous quel que soit ses moyens de pratiquer des activités sportives et avoir une

vie sociale riche.

1.4.2 Mettre en œuvre une démarche d'économie et de maîtrise de l'énergie sur les équipements communautaires

2.1.6 Développer la filière bois (énergie et construction)

2.1.7 Créer / favoriser la création de boucles locales énergétiques

La maison des associations « La Gendrinière » est dorénavant un vrai lieu de rencontre autonome des

associations. L’utilisation en journée se développe progressivement en particulier avec les adolescents de

l’espace jeunes.

Pour 2024, c’est la fin des travaux du nouveau Pôle Sportif composé d’une salle multisport, d’une salle de

danse, une salle de squash, et de 2 terrains de padel extérieurs.

Le coût global du projet, maîtrise d’œuvre comprise est de 4 972 774 € HT intégrant la partie

intercommunale qui nous remboursera 835 985 € (chiffre qui sera mis à jour à la fin du chantier).

Le coût pour la commune sera d’un peu plus de 4 100 000 €. Des subventions à hauteur de 709 000 € sont

attendues : DSIL, contrat de territoire, fonds de concours LCC.

La production de chaleur se fera grâce à une chaudière bois avec réseau de chaleur, mutualisé avec

l’espace culturel André Blot. La chaudière gaz de l’espace culturel André Blot âgée de plus de 30 ans sera

remplacée par un échangeur thermique alimenté par la nouvelle chaudière bois.

La chaudière a été installée, le réseau sera mis en place dans les semaines à venir. Il est à rappeler que

cette chaudière est financée par la communauté de communes avec un soutien fort de l’ADEME.

Par ailleurs, l’extension du terrain de pétanque est effective. Il a aussi une fonction de stationnement à l’abord de ce complexe sportif et culturel. Les études pour l’éclairage des terrains de pétanque et du terrain de foot en herbe sont en cours. D’autres études se poursuivent en lien avec le développement du photovoltaïque sur différents bâtiments dont les anciens vestiaires de foot.

Afin d’accompagner l’Espérance Foot, qui voit ses effectifs augmenter fortement, une main courante sera

mise en place autour du terrain en herbe afin de répondre à des exigences réglementaires.

Il est aussi proposé de mettre à disposition un espace disponible dans l’atelier relai communal à

l’association cyclo pour développer une école et un atelier de réparation des vélos en phase avec le

PCAET.

Enfin des solutions de stockage du matériel des associations vont être développées.

Il est rappelé que la commune accompagne les associations et en particulier l’Espérance Générale avec

un soutien financier (75 % du salaire) d’un référent administratif financier et réglementaire.

3.5 PR E S E R V E R U N E Q U A L I T E D E V I E D U R A B L E

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2/19/2024

Les actions “développement durable” de notre commune sont multiples et se poursuivront : Elles sont

présentes dans tous nos projets et s’inscrivent dans le PCAET de la communauté de communes

1.1.4 Faire évoluer les aménagements urbains et paysagers (voirie, 1.1.4 espaces verts) pour répondre aux enjeux climatiques

1.1.5 Encourager et accompagner les démarches permettant 1.1.5 d'augmenter la séquestration du CO2

1.1.7 Réhabiliter les logements énergivores

1.3.6 Préserver la ressource en eau

1.4.2 Mettre en œuvre une démarche d'économie et de maîtrise de 1.4.2 l'énergie sur les équipements communautaires

2.1.7 Créer / favoriser la création de boucles locales énergétiques

B i o d i v e r s i t é

• Mise en oeuvre de fiches actions issue du travail sur l’atlas de la biodiversité

• Poursuivre une gestion différenciée des espaces verts et fleurissement avec des plantes vivaces peu

gourmandes en eau

• Création du verger à proximité de l’école Charles Tillon

• Mettre en oeuvre le verdissement de certains trottoirs

• Poursuivre le zéro pesticide sur la commune

• Comité bocage : Poursuivre la démarche et le suivi des mesures compensatoires

• Poursuite de la gestion des chats errants : mise en place d’un budget “castration” via les associations

• Poursuite de l’arrachage de la Jussie et mise en place d’un système mécanisé

• Travail sur le devenir du chemin jaune et son transfert afin de constituer une voie douce vers Servon

• Poursuite de la mise en place régulière d’une rubrique Environnement dans le bulletin municipal “le

Contact”

• Changement de tous les éclairages photovoltaïques des abris bus en campagne

• Eco quartier de la Tannerie : achat du terrain pour la renaturation du ruisseau “Pérousel”

• Recrutement d’un service civique pour contribuer à mettre en oeuvre le plan d’action biodiversité et

pour réaliser des animations autour de la nature, en lien avec La Bouëxière Environnement.

• Le périmètre des zones de préemption environnementales sera validé dans les prochaines semaines.

La première concerne le cours d’eau de Ménouvel et vise à une acquisition foncière communale, le

second concerne une extension de l’Espace Naturel Sensible de la Corbière (propriété

départementale) vers la zone bocagère située au sud-est de la commune.

• Etude pour la gestion du boisement du site de la Bonnerie.

E n e r g i e

• Extinction de l’éclairage public sur le bourg et dans le village de Chevré (aube 6h30 et nuit 21h30) et

extinction sur la période d’été.

• Changement de tous les éclairages à boule en collaboration avec le SDE.

• Travail avec l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) et son Conseil en énergie partagé,

• Accompagnement des habitants dans les projets de rénovation, optimisation énergétique des bâtiments communaux.

• Pompe à chaleur sur Rey Leroux

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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• Poursuite du chauffage durable bois :

• 2022 salle des frères Boulanger / Presbytère avec une chaudière bois granulé

• 2023/2024 salle de sport / espace culturel André Blot avec un réseau de chaleur bois déchiqueté

• 2024/2025 extension du réseau de chaleur vers le nouveau centre d’incendie et de secours,

• 2024/2025 étude d’un nouveau réseau de chaleur autour du secteur des écoles.

• Travailler avec les bailleurs sociaux pour améliorer les qualités thermiques des logements

• Mettre en place l’utilisation d’EEGLE (logiciel de veille en temps réel des consommations) pour repérer et agir sur les modalités d’usage économe des bâtiments publics

• Renforcer la mise en place de régulation sur nos bâtiments Bonnerie/ Maisonneuve ...

• Etudier des Zones d’accélération des énergies renouvelables à l’échelle de la commune

E a u

• Recherche d’économie d’eau sur les bâtiments communaux et étude de télérelève sur les compteurs d’eau

• Gestion économe en eau des nouveaux quartiers

• Lancement des travaux de la STEP fin 2024/début 2025. Le secteur de Rey Leroux est aussi pris en compte. Une modification du zonage d’assainissement sera menée en 2024/2025

• Fin de la renaturation de ruisseaux en particulier celui de la Bonnerie et lancement de celui de la Tannerie

R e c y c l e r i e à R e y L e r o u x

La recyclerie poursuit son développement. Les locaux sont d’ores et déjà opérationnels, différentes actions

sont menées, ventes, opération jouets de Noël.

Un projet de street art a été porté et accompagné par la commune sur le site de Rey Leroux afin de mieux

faire connaître le site.

Les liens se renforcent et les équipes développent de nouvelles portes-ouvertes.

23

Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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2/19/2024

Relever le défi de la mobilité

L’objectif est de faciliter les déplacements doux dans la ville et vers les autres communes.

Les engagements ont été tenus : Nouvel arrêt de bus à Rey Leroux et co-organisation avec le Conseil

Départemental de réunions publiques pour notre liaison cyclable vers Liffré et Rennes. En même temps, le

sujet de la sécurisation de La Bouëxière vers Villeneuve est engagé.

Les réunions de concertation afin de construire un schéma complet de déplacement doux en cœur de ville

ont débuté. Le schéma devrait être validé au printemps. En même temps, le sujet d’une liaison douce vers

la gare de Servon se construit avec les propriétaires.

1.2 Mise en place d'une politique de déplacement compatible avec les enjeux Climat - Air - Énergie du territoire s'appuyant sur le Schéma Communautaire des Déplacements

1.2 3 .4 5 6 (Favoriser les déplacements à vélo Développer les transports en commun Encourager le covoiturage Favoriser l'intermodalité sur le territoire (dont TC - Vélos)

Poursuivre l’utilisation du cheval pour le transport scolaire et l’entretien des espaces verts : plusieurs

tournées de ramassage des corbeilles de déchets des espaces publics ont été réalisées en 2023. En 2024,

la reprise des tournées se fera au printemps.

Poursuivre les concertations sur la liaison cyclable La bouëxière Liffré

Finaliser notre schéma de déplacement doux en coeur de ville

Renforcer la multimodalité avec l'aménagement de l’arrêt bus Tannerie (parking voitures et nouvel espace

de vélos sécurisé)

Poursuivre l’accompagnement du Département sur la sécurisation vers la forêt de Liffré

Finaliser les acquisitions foncières pour la création d’un cheminement sécurisé.

3.6 S’E N G A G E R P O U R U N E V I L L E E N C O R E P L U S P A R T I C I P A T I V E E T C U L T U R E L L E L’image de notre commune s’est construite autour de son environnement de qualité, mais aussi autour d’événements fédérateurs. Certains ont pris une ampleur à conforter, le Carnaval, les Festoyes, le festival Tempête aux comptoirs, la grande braderie... La municipalité souhaite poursuivre le soutien et trouver des solutions pour garantir leur pérennité.

Soutenir des événements toujours plus fédérateurs

M a i n t e n i r e t d é v e l o p p e r d e s é v é n e m e n t s d e c o n v i v i a l i t é

• Le marché du vendredi et de Noël

• La journée des nouveaux arrivants

• Les cérémonies officielles dont la fête du 13 juillet

• La grande Braderie

• La fête de la musique

A c c o m p a g n e r l e s j u m e l a g e s

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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Afin de soutenir les jumelages et fêter des anniversaires, la commune poursuivra son soutien à l'association

La Bouëxière Échange.

S o u t e n i r l e s g r a n d s é v é n e m e n t s f é d é r a t e u r s

Les grands événements fédérateurs font partie de l’image d’une commune : ils sont un outil de

développement local en terme économique et social.

Les Festoyes de Chevré, le festival Tempête aux comptoirs, la grande braderie sont des événements que

la municipalité souhaite soutenir pour garantir leur pérennité. Des conventions spécifiques d’objectifs et de

moyens seront à construire dans les mois à venir. En même temps, le terrain situé derrière la salle André

Blot est un lieu stratégique qu’il conviendra d’acquérir. Des négociations sont en cours.

Pour 2024, il s’agit de réussir avec les bénévoles de la commune la 4éme édition des Festoyes de Chevré.

Plus de 30 bénévoles sont déjà très actifs. Ils réfléchissent déjà à s’organiser localement pour assurer

l’organisation 2024 et les éditions suivantes :

U n e p r o g r a m m a t i o n c u l t u r e l l e t o u j o u r s p l u s r i c h e

2024 sera une année culturelle tout aussi riche et dynamique car tous les arts seront à l’honneur : théâtre,

musique, photographie, peinture, cinéma, lecture, street-art....

Les habitants retrouveront en 2024 les temps forts qui sont l’âme et la signature de La Bouëxière : le festival

les Zef et Mer, la 3ème édition du Carnaval, les actions du mois du Gallo, le festival Ton’Eire de Bouex,

Vagabondages, la Fête de la musique, le cinéma de plein air, Théâtre au village, le Grand Soufflet, le

concert de Novembre et le spectacle de Noël. La commune soutient aussi la création artistique en

coproduisant le spectacle Les Gloriettes avec la troupe 3ème Acte.

Les expositions de la médiathèque témoignent aussi de cette programmation hétéroclite avec des

expositions locales et départementales.

Plusieurs expositions, animations et spectacles à la médiathèque sont prévus en 2024 :

• 19 janvier au 20 mars 2024 - Exposition Évasion par Claire Bottier – exposition de photographies animalières

• 22 mars au 6 avril 2024 – Exposition sur les vieux métiers par Michel Collin en partenariat avec le Grenier de la mémoire

• 10 février 2024 – Spectacle jeunesse « Un bon déjeuner » par la Cie Écoutez voir

• 17 février 2024 – Mois du livre en Bretagne – Accueil d’un auteur local – Christophe Leprince – action coordonnée par Livre et lecture en Bretagne à l’échelle régionale

• 3 avril au 26 juin 2024 – Exposition Street Art par la Médiathèque départementale d’Ille et Vilaine

• 1er au 31 juillet 2024 – Exposition « Chien Pourri aux jeux olympiques » par l’école des Loisirs

• Samedi 1er juin 2024 – Spectacle petite enfance « Chut » par la Cie Écoutez voir

• Août 2024 – Exposition « Observons les oiseaux » par la Médiathèque départementale – complétée par une exposition photographique d’un photographe local

• 1er au 30 septembre 2024 – Exposition « L’eau, une ressource vitale » par la médiathèque départementale d’Ille et Vilaine

• 1er octobre au 30 octobre 2024 – Exposition « Japon- Corée » par la médiathèque Ménouvel

• 8, 12 et 19 octobre 2024 – Ateliers musicaux Marizik’ sur le Japon et la Corée

• 9 octobre 2024 – court métrage du Grand Soufflet

• 1er au 30 novembre 2024 – Exposition photographique – association Fotobouex’

• Décembre 2024 - Exposition Benjamin Chaud – illustrateur jeunesse – coorganisé par Liffré- Cormier communauté – à confirmer

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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• Décembre 2024 - Animation Benjamin chaud - illustrateur jeunesse – coorganisé par Liffré- Cormier communauté

Ces actions et animations culturelles restent accessibles à toutes et à tous : les animations et les spectacles

communaux sont gratuits et le CCAS demeure un soutien important en délivrant des chèques culture.

La richesse de cette programmation repose sur des partenariats solides avec les associations communales

et avec le soutien de bénévoles telles que Bouëxazik, Fotobouex, Buxeria, Remorques Productions, les

Boucs-en-Train ...

La coopération avec les communes voisines de Liffré et des communes de Liffré Cormier Communauté se

maintient et s’intensifie : création d’une programmation commune sur les événements culturels promouvant

le gallo au mois de mars.

De même, les villes de La Bouëxière, Liffré et Saint Aubin du Cormier poursuivent leur partenariat avec la création et la diffusion d’une plaquette culturelle commune avec le soutien de Liffré Cormier. Cette politique culturelle variée et complémentaire témoigne d’une cohérence territoriale qui est aussi un vecteur de lien social et intergénérationnel.

Le grenier de la mémoire mène depuis trois ans un travail mémoriel de la petite histoire à la grande histoire

sur la commune. Le site du grenier de la mémoire est opérationnel et grâce à un formulaire en ligne les

habitants peuvent y scanner des documents témoignant de la vie passée. Ce partage de documents est

une source importante pour les articles du Contact qui retracent la vie de nos aïeux (une page est

consacrée sur le grenier de la mémoire dans chaque Contact). Il y a une réunion mensuelle très active sur

le grenier de la mémoire.

Plusieurs actions culturelles du Grenier de la mémoire sont prévues en 2024 :

• Finalisation des vidéos, recueil de mémoire à la résidence de Chevré

• Acquisition des fichiers 3 D du petit guerrier celte (la collectivité est en partenariat avec le Musée de Bretagne pour la mise en place du rachat des droits de fichiers concernant une petite statuette qui a été retrouvée sur le territoire de la Bouëxière et qui a une grande valeur patrimoniale)

• Impression 3 D du petit guerrier celte

• Mise en place de panneaux avec des photos anciennes de la commune

• 2 journées évènementielles pour présenter les actions du grenier de la mémoire (27 et 28 septembre 2024)

• Parution d’un site Internet « Grenier de la mémoire » - septembre 2024

L’année 2024 se poursuivra avec la valorisation de la place de l’Europe par la création d’une fresque

murale. Le dossier avance en lien avec la société Aiguillon Construction. Une rencontre a eu le 19 janvier

dernier avec les représentants de cette société : la collectivité attend de savoir si une convention avec une

participation financière de la part d’Aiguillon existe pour ce type de projet.

La signature du bail emphytéotique avec la CAEP pour le Foyer Rural permet de développer un nouvel

espace culturel et pédagogique (cinéma associatif et périscolaire).

Toutes ses actions culturelles seront mises en oeuvre dans le cadre d’un budget sanctuarisé.

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Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) 2024

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3.7 ÊT R E S O L I D A I R E P O U R Q U E C H A C U N P U I S S E B I E N V I V R E A LA B O U Ë X I E R E

1.1.9 Concevoir des logements adaptés à l'évolution du climat et des usages

2.2.1 Susciter l'innovation par des appels à projets

Le CCAS est au cœur de cette politique de solidarité. Il développe des actions fortes de solidarité vers

toutes les générations car on peut tous avoir besoin de solidarité au cours de sa vie.

D e s l o g e m e n t s p o u r t o u s

Le nombre de logements sociaux sur la commune augmente progressivement pour atteindre 162 soit 8%

du parc global. Le SCOT prévoit 20% de logements sociaux dans les nouvelles opérations

d’aménagement.

En 2023, les 6 logements adaptés aux personnes avec handicap mental (projet Espoir 35) rue de Vitré et

les 6 logements Aiguillon rue de Vitré ont été livrés ainsi que les 4 logements sociaux PLS de la petite

Fontaine.

Pour l’année 2024

Les travaux du projet rue de la Forêt vont se terminer avec la livraison de 5 logements (T2 et T3).

D’autres projets vont sortir de terre :

• 15 logements Espacil à loyers modérés dans le lotissement de la Haute Touche (7 PLS, 4 PLUS, 3

PLAI)

Le démarrage des travaux est prévu pour octobre, novembre 2024. Ce projet de haute qualité

environnementale (bio BBIO -10%) sera équipé d’une chaufferie bois/pelet

• 12 + 54 logements à loyers modérés dans le lotissement de la Tannerie

• 12 maisons individuelles groupées et une salle commune avec un accompagnement d’une animatrice

pour le projet de la résidence Séniors

L’appel à projet pour le développement du pôle médical sur un terrain situé en face de la pharmacie a été

fructueux. Il intègre aussi une quinzaine de logements.

Enfin un nouveau projet porté par la société Espacil est en cours au lieu dît “les Rochelets” avec 28

logements à loyers modérés.

Il est aussi à noter que le CCAS gère 5 logements d’urgence dont 2 pour des familles de réfugiés. Cette

action est un élément fort de l’action du CCAS qui implique un temps agent et élus important.

A c t i o n s c o l l e c t i v e s

Le CCAS va poursuivre ses actions en faveur du bien vivre ensemble :

• Repas annuel des aînés

• Vente solidaire de jouets de 2ème main en collaboration avec l’association de la recyclerie

• Jardins partagés

• Location du véhicule partagé pour 2 euros par jour et mise à disposition du scooter PMR

• Le véhicule Mille pattes est disponible pour tous dont les associations pour 10 € par jour

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• Communication sur les nouvelles offres du transport à la demande de la communauté de communes

qui permettent d'être pris à son domicile et d’être emmené pour 2 euros où vous le souhaitez sur LCC.

C i m e t i è r e

Pour rappel, en fin d’année 2023, la tombe du soldat mort pour la France a été réhabilité : restauration de

la croix et sécurisation de sa fixation. Par ailleurs, un espace de tri a été aménagé permettant de séparer

les déchets plastiques des déchets végétaux d’agrément.

Enfin, la commission a travaillé sur le règlement du cimetière. 2024 sera l’année du vote de ce règlement.

Des travaux pour environ 10 000 euros devront permettre la mise en terre de neuf cavurnes et l’implantation

de deux colombariums de quatre cases qui seront positionnées sur le muret à l’aplomb des plaques de

ciment qui seront végétalisées.

D e s a i d e s i n d i v i d u a l i s é e s

Le CCAS soutient les familles en difficultés selon les revenus. Ces soutiens vont de l’aide financière directe

au rôle d’intermédiaire auprès des différents partenaires (EDF, eau, garage...) L’inscription à une

association sportive ou culturelle est financée par un chèque de 20 euros par enfant selon les revenus de

la famille.

En même temps, l’accès à la culture reste une priorité. C’est pourquoi, le CCAS offre des places de

spectacle et de cinéma gratuites aux enfants et adultes les plus en difficulté, ainsi que la gratuité à une

année de pratique sportive. Des liens sont maintenus avec les “Resto du coeur”. Ainsi un transport vers

Liffré est assuré avec la Communauté de Communes chaque semaine pour les familles bénéficiaires.

En janvier, une convention a été signée entre le CCAS et l’ADMR dont l’objectif est d’agir contre l’isolement

en offrant un service d’aide à domicile en cas de besoin urgent à la découverte d’une situation de vie

complexe d’un habitant ou d’une famille. Cette convention va permettre de déclencher des heures d’aide à

domicile.

B u d g e t p a r t i c i p a t i f i n n o v a n t

La démocratie s’appuie sur des élus mais aussi sur d'autres instances citoyennes. Le conseil de

développement intercommunal ...

Pour notre commune, les Bouëxierais/es ont adhéré aux comités consultatifs sur des projets de la

commune et participent aux différentes réunions.

Les jeunes du CME ou du comité jeunes pourront aussi être force de proposition.

Enfin un budget participatif a été mis en place afin de répondre à des enjeux locaux sociaux ou

environnementaux.

Pour 2024, le projet porté par les résidents de l’Ehpad va se concrétiser : amélioration de l’accessibilité des

trottoirs et mise en place d’un espace “détente” à proximité de la Gendrinière. D’autres projets vont se

poursuivre... prenant en compte des enjeux du PCAET.

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BILAN

Ce rapport propose donc de répondre aux besoins des Bouëxièrais actuels et futurs qui veulent vivre dans

un cadre de vie de qualité.

Ces propositions concrètes intègrent une démarche environnementale forte et permettent de construire

une ville agréable à vivre, riche d'équipements adaptés et de services publics porteurs de solidarité, riche

d'événements culturels dont on peut tous être fier.