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Déliberation - ROB 2025
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bouëxière.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Culture et patrimoine,
LTD. Lier
1
Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2025
Conseil Municipal du 3 mars 2025 2
Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il précède l'élaboration du Budget Primitif et les Décisions modificatives. La clôture du cycle se concrétisant par le vote du Compte Administratif.
Conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue d'un ROB est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements. Il se déroule dans les conditions fixées à l'article L.2121-8 CGCT.
Le rapport doit être présenté dans les 10 semaines précédant l'examen du Budget Primitif et doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la communauté de communes. Il doit permettre une vision précise des finances de la collectivité et des orientations poursuivies.
Contexte international
1. SI TU A T I ON E C ON OM I QU E IN TE R NA TI O NA LE
Dans ses dernières prévisions publiées en octobre, le Fonds Monétaire International (FMI) s’attend à une
croissance économique mondiale stable, en prévoyant une croissance du PIB mondial d’environ 3 % par
an en 2024 et en 2025. Le FMI met l’accent sur l’incertitude élevée, les tensions géopolitiques, la volatilité
des marchés financiers et les élections américaines, qui affectent la stabilité économique.
Concernant la situation économique européenne et nationale, après une période prolongée de stagnation,
l'économie de l'UE renoue avec une croissance modeste, tandis que le processus de désinflation se
poursuit. Les prévisions de l'automne de la Commission Européenne tablent sur une croissance du PIB de
0,9 % dans l'UE. L'inflation globale dans la zone euro devrait diminuer de plus de moitié en 2024, passant
de 5,4 % en 2023 à 2,4 %, avant de diminuer plus progressivement pour atteindre 2,1 % en 2025 et 1,9 %
en 2026. Toutefois, l'incertitude et les risques à la baisse pesant sur les perspectives se sont accrus. La
guerre prolongée menée par la Russie contre l'Ukraine et l'intensification du conflit au Moyen-Orient
alimentent les risques géopolitiques et les risques pour la sécurité énergétique. 3 12 févr. 2025
En France, en 2024, la croissance devrait atteindre 1,1 %, l’activité étant surtout soutenue par les
exportations et la demande publique. L’investissement privé pâtit des taux d’intérêt élevés et la
consommation augmente modérément, l’épargne des ménages demeurant à un niveau élevé. En 2025, la
croissance s’élèverait de nouveau à 1,1 %. Elle serait essentiellement tirée par la demande intérieure
privée, dans un contexte d’effort marqué sur les finances publiques. L’activité profiterait de l’accélération
de la consommation des ménages, grâce au reflux confirmé de l’inflation et aux gains de pouvoir d’achat,
du léger redressement de l’investissement permis par l’assouplissement monétaire et d’une demande
mondiale mieux orientée. L’inflation diminuerait nettement en 2024, à + 2,1 % en moyenne annuelle. Elle
descendrait sous les 2 % en 2025, à 1,8 % en moyenne annuelle.
2. LA LOI DE FINANCES
Un contexte politique inédit porteur d’incertitudes pour l’ensemble des acteurs économiques
Le calendrier habituel d’élaboration du budget de la Nation a été fortement perturbé au second semestre
2024. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 avait ainsi été présenté à l'automne 2024 par le
gouvernement de Michel Barnier à l'issue d'une procédure budgétaire retardée par la dissolution de
l'Assemblée Nationale décidée par le Président de la République le 9 juin 2024 et la démission du
gouvernement de Gabriel Attal. Le texte initial ambitionnait de redresser les comptes publics de l'ordre de
60 Md€ et de réduire le déficit public à 5 % du PIB en 2025. Le gouvernement Barnier ayant été censuré
par les députés le 4 décembre 2024, une loi de finances spéciale avait été promulguée le 20 décembre
2024 afin de permettre à l’État de continuer à prélever les impôts et d'emprunter pour assurer la continuité
des services publics et ce jusqu'à la promulgation de la loi de finances initiale pour 2025. Nommé le 13
décembre 2024 par le Président de la République, le nouveau Premier ministre, François Bayrou avait
souhaité repartir du PLF déposé en octobre dernier et là où les débats s'étaient arrêtés en décembre au
Sénat après la censure, afin d'adopter au plus vite un budget pour 2025. Avec la dissolution de l’Assemblée
Nationale, une période d’instabilité s’est alors ouverte pour le pays. Avec quatre premiers ministres en 12
mois, l’Assemblée nationale est divisée au point de rendre fragile toute coalition gouvernementale. La
difficulté de parvenir à un consensus parlementaire sur le budget de la Nation est réelle, avec en toile de
fond les incertitudes liées : d’une part, à la soutenabilité financière de la dette publique. En effet, l’encours
de la dette d’administrations publiques au sens des critères de Maastricht atteint 3 303,0 Md€ à la fin du
3ème trimestre 2024 - soit 113,7 % du PIB selon l’INSEE. Au cours du second semestre 2024, les agences
de notation ont dégradé la notation souveraine de la dette française (Agence France Trésor), faisant planer
la menace d’une réaction négative des marchés financiers et craindre une hausse soutenue des taux
d’intérêts sur la dette française (le taux auquel la France emprunte sur les marchés se situait à fin janvier
à 3,19 %, alors que le taux allemand se situait, au même moment, plus favorablement autour de 2,46 %) ;
et d’autre part, au défi du redressement des comptes publics. Le PLF 2025 du gouvernement Bayrou
ambitionne de réduire le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, après un dérapage à
6,1% en 2024 et après 5,5% en 2023. L’objectif de revenir sous la barre des 3 % de déficit a été fixé par le
pouvoir exécutif à l’horizon 2029. L’atteinte de cet objectif reste toutefois fortement incertaine. Ainsi, dans
un avis du 29 janvier 2025, le Haut Conseil des Finances Publiques a jugé que les prévisions
macroéconomiques actualisées du gouvernement sont un peu optimistes et offrent peu de marges de
sécurité.
Un contexte national économique et social tendu : des conséquences notables pour les entités du
secteur public local
La Banque de France et l’OFCE estiment que le taux de chômage devrait grimper à presque 8% en 2025,
contre 7,4 % de la population active au troisième trimestre 2024. L’année passée a été marquée par une
hausse des plans de sauvegarde de l’emploi et des procédures de licenciement économique qui pourraient
peser sur le taux de chômage. Le nombre des défaillances d’entreprises a fortement progressé en 2024. 4
Début janvier 2025, la Banque de France l’estimait à 65 764 cumulé sur 12 mois. En rythme annuel, le
nombre de défaillances cumulées sur les 12 derniers mois croît de près de 20%. Cette hausse est en partie
liée à un effet de rattrapage, après le fort ralentissement des défaillances pendant la période covid (2020-
2021).
Selon la Banque de France, la croissance économique française resterait atone pour 2025, avec + 0,9%
en moyenne annuelle (contre 1,1%) en 2024. Elle anticipe une croissance un peu plus dynamique en 2026
(+1,3 %) et 2027 (+1,3%), laquelle reste hypothétique en raison des aléas géopolitiques élevés et des
risques de tensions commerciales en cas de hausse des droits de douane aux États-Unis dont les effets
sont difficiles à chiffrer.
Toujours selon les prévisions de la Banque de France, l’inflation poursuivrait son ralentissement en 2025.
En 2024, l’inflation totale a reculé sensiblement et devrait retomber en moyenne annuelle à 2,4 %. Sur
l’horizon de prévision 2025-2027, l’inflation s'inscrit durablement en dessous de 2%. Ce contexte macro-
économique ne sera pas sans incidence sur les finances des entités du secteur public local avec un risque
d’effet ciseau négatif, préjudiciable au maintien de l'autofinancement. La dépendance de la fiscalité locale
à la conjoncture économique est une donnée clef de l'équilibre financier de ces entités. Les défaillances
d’entreprises pourraient conduire localement à des pertes de recettes pour les entités dont les ressources
sont assises sur la fiscalité économique. Parallèlement, la persistance de l’inflation, nonobstant son
ralentissement, les incertitudes économiques sur les coûts de l’énergie, la hausse des dépenses sociales
liées à la dégradation du climat économique, les risques de hausse des taux d’intérêt constituent autant de
facteurs susceptibles de pousser les dépenses de fonctionnement à la hausse.
Les Départements sont particulièrement exposés à la dégradation de la situation économique et sociale.
Ils sont ainsi soumis notamment aux aléas des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) et à la variabilité
de la fraction de TVA octroyée en 2024 en remplacement du produit de la CVAE. Cet état de fait amplifie
les risques d’effet ciseaux entre recettes et dépenses. L’atonie de la croissance économique freine les
rentrées fiscales et augmente les dépenses sociales (RSA notamment).
Ce contexte appelle à une prudence renouvelée dans les prévisions de recettes des budgets primitifs 2025
et tout particulièrement sur les recettes attendues de l’État, lui-même engagé dans un effort de
consolidation budgétaire : anticiper une progression limitée voire nulle de la dotation individuelle DGF en
raison de l’abondement limité à +150 M€ de l’enveloppe globale de la DGF ; être prudent sur les recettes
d’investissement à prévoir en 2025 au titre des opérations ayant fait l’objet d’un arrêté d’attribution de la
part de l’État ; à plus forte raison, au titre des projets non encore validés.
Les principales mesures intéressant les collectivités territoriales et les autres entités du secteur
public local
1) Revalorisation des valeurs locatives cadastrales
Les bases des principaux impôts locaux dus par les particuliers seront de nouveau revalorisées en 2025.
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales (VLC) est fixé cette année à
1,7%, soit un niveau bien inférieur aux coefficients des années antérieures (3,9 % 2024, 7,1 % en 2023,
3,4 % en 2022). Ce coefficient est calculé depuis 2018 à partir de l'évolution de l’indice des prix à la
consommation harmonisé (IPCH). Le ralentissement de l’inflation constaté en 2024 explique ce taux plus
bas de revalorisation des VLC.
2) Réduction de l’effort financier demandé à l’ensemble du secteur public
L’effort financier demandé aux collectivités locales pour contribuer au redressement des comptes publics
a été notablement allégé : il a été ramené à 2,2 Md€ au lieu de 5 Md€ envisagés par le gouvernement à 5 12 févr. 2025
l’automne. Une réduction qui s’explique par la mise en place d'un gel de la TVA en 2025 et la création d’un
dispositif de mise en réserve pour quelque 2 000 collectivités, appelé Dilico (dispositif de lissage
conjoncturel des recettes fiscales) doté d’1 Md
3) Une hausse de la DGF minorée et l’absence de revalorisation des principales dotations d’État soutenant
l’investissement local
La hausse de 290 M€ de la DGF souhaitée par les sénateurs a été revue à la baisse après le passage du
PLF 2025 en CMP. Elle ne serait finalement revalorisée que de 150 M€, et en minorant les crédits de
dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
serait, quant à elle, totalement préservée cette année.
4) Hausse des cotisations patronales CNRACL : augmentation progressive du taux jusqu’en 2028
Malgré les avis défavorables des élus locaux au Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN) et au
Conseil des Finances Locales (CFL) de décembre 2024, le décret relatif au taux de cotisations vieillesse
des employeurs des agents affiliés à la CNRACL (caisse de retraite des agents hospitaliers et des
collectivités locales) est paru au Journal Officiel (décret n°2025-86 du 30 janvier 2025). Chaque année, à
partir de maintenant et jusqu’en 2028, ces cotisations augmenteront au 1er janvier de 3 points. Fixé jusqu’à
présent à 31,65 %, le taux de cotisation passe donc immédiatement à 34,65 %, et continuera d’évoluer
jusqu’à atteindre 43,65 % au 1er janvier 2028.
5) Baisse du niveau d’indemnisations des arrêts maladie de courte durée des fonctionnaires
L'amendement sénatorial qui visait à allonger le délai de carence des agents publics de 1 à 3 jours a été
rejeté. Une baisse du niveau d’indemnisation des arrêts maladie de courte durée des fonctionnaires (90%
contre 100% aujourd'hui) a été adoptée.
6) Abandon de la mesure concernant la réduction du taux et de l’assiette du FCTVA
L’article 30 du PLF 2025 modifiait en profondeur le régime du Fonds de compensation pour la TVA :
réduction du taux de FCTVA, de 16,404 % à 14,850 %, suppression des dépenses de fonctionnement dans
l’assiette d’éligibilité. L’effort d’investissement du SPL risquait d’être fragilisé par cette mesure. L’impact
estimé de ces deux mesures consistait en une baisse de 10% du remboursement de la TVA pour les
collectivités.
7) Rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire
Le prêt à taux zéro (PTZ) est rétabli sur tout le territoire pour tous les logements neufs jusqu'au 31 décembre
2027, afin de soutenir un marché touché par la crise et de redynamiser la construction.
8) Pouvoir accordé aux conseils départementaux de modulation des plafonds des droits de mutation à titre
onéreux (DMTO)
Pour leur permettre de faire face à la crise financière à laquelle ils sont confrontés, les départements
pourront relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou "frais de notaire" sur les
transactions immobilières de 4,5% à 5% pendant trois ans. Les Départements pourront décider un taux
réduit ou une exonération pour les primo-accédants. Le fonds de péréquation des DMTO ne sera par
ailleurs pas renforcé.
9) La mesure du gel de la TVA prive les départements de la dynamique de leur principale ressource
Touchant l’ensemble des conseils départementaux, cette mesure a pour effet de les priver de la dynamique
de leur principale ressource, qui leur a pourtant été historiquement présentée comme une compensation 6000 000,00
5000 000,00
4000 000,00
3000 000,00
2000 000,00
1000 000,00
2022 2023 2024
Recettes réelles de fonctionnement (hors 77 et 002)
=—+— Dépenses réelles de fonctionnement (hors 67)
6
face à la perte de recettes fiscales engendrée par le transfert du foncier bâti au bloc communal. Selon
l’association des Départements de France, ce gel représenterait une perte de ressources de 688 M€ pour
ces collectivités. Mis en place par la loi de finances initiale de 2020 pour soutenir les finances des
départements les plus fragiles, le fonds de sauvegarde des départements ne sera pas lui aussi renforcé
(absence d'inscription d'une quelconque alimentation de ce fonds en prélèvement sur recettes dans le
PLF).
LA SITUATION BUDGÉTAIRE COMMUNALE
3. EV O LU TI ON D E S DE PE N S E S E T RE C E T TE S D E F ON C TI ON NE ME NT
Année Dépenses fonctionnement Evolution N-1 Recettes (Report Compris) Evolution N-1
2021 4 002 999,75 13,60% 4 819 400,37 1.04%
2022 4 250 590,00 7,00% 4 941 899,43 2,54%
2023 4 221 371,48 -0,69% 5 141 892,53 4,05%
2024 4 611 675,95 +9,01 % 5 259 716,00 2,3 %
Les recettes de fonctionnement comprennent un report de 100 000 € de l’année 2024.
Les résultats de fonctionnement sont donc positifs, l’excédent annuel s’élève à 648 040,05 € 7 12 févr. 2025
Evolution des dépenses de fonctionnement
Le chapitre 11 a augmenté globalement de 12,54 %. Les postes qui ont généré le plus d’augmentation
ont été présentés lors de la réunion de la commission finances du 24 février 2025.
Evolution des dépenses au Chapitre 12 – Rémunérations et charges
Fonctionnement dépenses Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Evolution
N-1
11 Charges à caractère général 1 051 794,45 1 087 032,28 1 223 318,74 12,54%
12 Charges de personnel 2 162 410,00 2 110 007,91 2 259 903,97 7,10%
14 Atténuation de produits 262 213,00 264 026,00 264 179,00 -%
65 Autres charges de gestion courante 505 639,63 470 280,15 539 591,52 14,74%
total charges de gestion courante 3 982 057,08 3 931 346,34 4 286 993,23 -1,27%
66 Charges financières 49 121,92 68 780,32 82 646,02 40,02%
67 Charges exceptionnelles 10 406,52 Néant 11 821,26
68 Dotations provisions semi-budgétaires 320 652 0 103,75%
total des dépenses réelles 4 041 905,52 4 000 778,66 4 381 460,51 -1,02%
42 Opérations d'ordre entre sections 208 684,48 220 135,10 230 215,44 5,49%
TOTAL dépenses fonctionnement 4 250 590,00 4 221 371,48 4 611 675,95 Répartition des dépenses 012 en base 100 Évolution des dépenses 012
-200,0% 200,0% 400,0%
Person. extér. |
Impôts, taxes. za]
— Rémun. princ. ps*
Supplém. salariaux! rx
Autres indem. E:>
Non titulaires! fax
Insertion! |
URSAFF 1,7%
Retraites! sax
ASSEDIC frex
Assuranc. personnel, 9,7%
Autres cotis.
Autres ch. soc.
je en M Person. [M impôts, M Vers. EM Rémun. D Supplém. D Autres D Non M insertion M URSAFF MM Retraites MM ASSEDIC Assuranc. M Autres M Autres Autres extér. taxes transport princ. salariaux indem. titulaires personnel cotis. ch. soc.
8
L’augmentation de 7 % est la conséquence de :
- la création d’un mi-temps supplémentaire à la médiathèque,
- du paiement au personnel communal de la prime pouvoir d’achat
- de l’évolution du RIFSEEP
- de la mise en place de la participation pour la prévoyance des agents
- de l’augmentation de l’assurance maladie des titulaires
- de remplacements d’agents en congé de maladie
- des heures complémentaires ou du personnel à la restauration et au périscolaire
- de charges de travail importantes ayant entraîné des heures supplémentaires (élections
supplémentaires non prévues en 2024, participation à l’organisation des manifestations, autres…)
Evolution des recettes de fonctionnement
Les recettes réelles sont globalement en augmentation de 3,05 %. On constate :
● Une augmentation de la fiscalité directe liée à l’augmentation des bases, qui engendre également une hausse des recettes des produits des services et produits de gestion courante.
● Une augmentation des dotations et participations liée à la dynamique de la courbe de population.
Fonctionnement recettes Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Evolution
N-1
13 Atténuation de charges 36 621,32 116 940,96 71 114,30 - 39,00 % 9 12 févr. 2025
70 Produits des services 437 495,86 479 416,74 496 004,33 3,46%
73 Impôts et taxes 2 303 140,81 2 616 063,15 2 668 176,81 2,00%
74 Dotations et participations 1 811 333,92 1 646 429,06 1 767 524.13 7,35%
75 Autres produits de gestion courante 123 440,14 138 529,58 144 372.04 4,22%
Total recettes de gestion courante 4 712 032,05 4 997 379,49 5 147 191,61 3,00 %
76 Produits financiers 12,70 19,96 34.48
77 Produits exceptionnels 612,68 897,55 2115.78
78 Reprises sur amortissements 1 335,00
Total des recettes réelles 4 712 657,43 4 998 297,00 5 150 676.87 3,05%
42 Opérations d'ordre entre sections 42 135,97 39 761,21 9039.13
43 Opérations d'ordre intérieur de section
0 Total des recettes d'ordre 42 135,97 39 761,21 9039,13
R002 Résultat reporté 187 106,03 103 834,32 100 000
TOTAL recettes fonctionnement 4 941 899,43 5 141 892,53 5 259 716 2,30% 10
4. DE PE N SE S E T R E C E T TE S D ’INV E S TI S SE ME NT
Investissement dépenses Réalisé
2024
20 Immobilisations incorporelles 22 831,80
204 Subventions d'équipement 58 951,12
21 Immobilisations corporelles 230 801,98
23 Immobilisations en cours 3 093 922,12
458101 Réalisations d’équipements pour tiers 499 206,46
Total des dépenses d'équipement 3 905 713,48
10 Dotations – fonds divers (taxe aménagement)
16 Remboursement d'emprunts 317 841,93
Total des dépenses réelles 4 223 555,41
40 Opérations patrimoniales 9 039,13
41 Opérations d’ordre entre sections 44 257,19
TOTAL dépenses investissement 4 276 851,73
Les dépenses d’investissement ont concerné notamment :
● Nouvelle salle de sport : construction et travaux
● Ecole maternelle : mobilier divers & équipements informatiques
● Ecole élémentaire : études pour extension école + matériel informatique
● Restaurant municipal : 1 ordinateur mobiliers divers
● Services techniques : divers matériels techniques + tondeuse
● Mairie : acquisition d’un nouveau logiciel de gestion des ressources humaines + ordinateurs + fauteuils adaptés
● Espace jeunes : travaux de réhabilitation du local
● Eglise : étude sur les travaux de sécurisation à prévoir
● La Bonnerie : travaux dans un atelier
● Rey Leroux : travaux de raccordement + travaux de voirie + étude aménagement self ● Terrains de sports : éclairage tennis + main courante terrain enherbé
● Voirie : étude + programme annuel + voirie - parking maison médicale + parvis salle poly - piste cyclable ● Réserves foncières : acquisitions de parcelles diverses
● Espaces verts : travaux aménagement nouveaux espaces + achat d’un abri à foin + étude aménagement ilot de fraicheur
● Foyer rural : étude aménagement du local + repérage amiante
● Espace culturel André Blot : sonorisation
● Cimetière : cavurnes + columbarium
● Equipements annexes de voirie : radar + clôtures + abri vélos écoles
Evolution des recettes d’investissement
Réalisé
2024
1 Solde d’exécution section d'investissement N-1 1 787 075,44 11 12 févr. 2025
13 Subventions d'investissement 322 431,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
Total des recettes d'équipement 2 109 506,66
10 Dotations Fonds div réserves (hors 1068) 528 894,67
1068 Excédent de fonctionnement 820 520,73
45X-2 Total des opérations pour compte de tiers 499 206,46
Total des recettes réelles (compris R 001) 3 958 128,52
40 Opérations d'ordre entre sections 230 215,44
41 Opérations patrimoniales 44 257,19
Total des recettes d'ordre 274 472,63
TOTAL recettes investissement (compris R 001) 4 232 601,15
4 217 455,30
Les recettes d’investissement :
● Report d’excédent de l’année 2024
● Subventions
● Remboursement de la quote-part de travaux de Liffré Cormier Communauté
● Amortissements
● FCTVA
● Taxes d’aménagement
5. LE S BU D GE T S A NNE X E S 2024
Budget « Atelier relais Bellevue »
Bien que déficitaire, l’atelier relais continue de prouver son efficacité en termes de développement
économique en permettant à des entreprises de démarrer leurs activités avec un loyer modeste.
L’espace co-working continue de répondre à une demande pour des occupations occasionnelles et des
personnes faisant du télétravail.
Il est à noter que nous avons remboursé la somme de 155 000 € sur l’emprunt d'acquisition de 200 000 €.
Budget Tannerie – Petite Fontaine
La deuxième tranche du lotissement est en cours de commercialisation. En 2024, 11 lots ont été vendus.
Les travaux se poursuivent.
Budget cellules commerciales
L’ensemble des cellules appartenant à la commune est occupé, confirmant le dynamisme de l’activité
commerciale du bourg. La promesse de vente signée début 2023 n’a pas abouti, mais le commerce est
toujours présent en location.
La cellule du Crédit Mutuel devrait avoir un acquéreur en 2025.
Budget photovoltaïque 12
Dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) en préparation au niveau de la communauté
de communes, l’autonomie énergétique de notre territoire est une cible.
La centrale photovoltaïque de 800 m2 est en fonctionnement depuis février 2020.
Un contrat de maintenance des panneaux photovoltaïques a été signé avec l’entreprise Allosun.
La centrale a généré 11 700 € de recettes en 2024, ce qui permet à ce budget de s’autofinancer.
Concernant la Caisse des Ecoles
Ecole maternelle : 36 € par enfant pour les animations, voyages et transports + 45 € par enfant pour les
fournitures scolaires + 11 € par enfant pour les jouets de Noël.
Ecole élémentaire : 40 € par enfant pour les animations, voyages et transports + 45 € par enfant pour les
fournitures scolaires + Entrées et Transports Piscine. BUDGET COMMUNAL
Exsroise Annutts intérdte Capital Cats rien
2025 436 909,42 € 9121342€ 345 696,00 € 4282 182.77 €
2026 43360440 € 87290.72€ 346 403,68 € 4 936 486,77 €
2027 421 504,44 € 80101,01€ 341 403,43 € 4 590 063,09 €
2028 409 786,89 € 73349,14€ 336437,75€ 4 248 679,66 €
2029 394 724,20 € 66549,33€ 328 174,87 € 3912241,91€
2030 360 542,12€ 60 593,07 € 299 949.05 € 3584 067.04 €
2031 357 337.23€ 55575,82€ 301 761,41 € 3284117.99€
2032 346 760.56 € 50 647,44 € 296 113,12€ 2 962 356,58 €
2033 343 897.67 € 45892,29€ 298 005,38 € 2686 243,46 €
2034 341034,76€ 41095,35€ 299 939,41 € 2 388 238,06 €
2035 338 171.87 € 36255,35€ 301916,52€ 2 088 298,67 €
2036 305 566,58 € 31628,60€ 273 937,96 € 1786 362,15 €
2037 303 390,69 € 2738546 € 276 005,23 € 1512444,17€
2038 301214,78€ 23095,13€ 278 119.65 € 1 236 438,94 €
2039 239 798,46 € 19516,54€ 220 281,92 € 958319.29€
2040 193 130,73€ 1721245€ 17591828 € 738 037,37 €
2041 165 538,14 € 15006,72€ 150 529,42 € 562 119,09 €
2042 59 027.04 € 13096,88 € 45930,16€ 411 589,67 €
2043 59 027.04 € 1155290€ 47474,14€ 365 659,51 €
2044 59 027,04 € 9957,04€ 4907000 € 318185,37€
2045 59 027,04 € 6307,53€ 50719,51€ 269115,37€
2046 59 027.04 € 6602,56 € 5242446 € 218395,86€
2047 59 027.04 € 4 840,28 € 54186.76€ 165 971,38 €
2048 59 027.04 € 301875€ 56 008,29 € 111784,62€
2049 5691232€ 1135.99 € 55776.33€ 55776,33€
13 12 févr. 2025
6. L’E ND E TTE ME N T D E L A C OM MU NE
Au 1er janvier 2025, l‘extinction de la dette du budget communal se décline de la manière suivante : r
7000 000,00 €
6000 000,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00€
Remboursement dette budget principal
2043
—
2044
— | 1:
SES 2039
=—— L 1
LNCO Fe 0 Or CN ED << LN (© FF oo NN (O NO O EN EME 0 M) M M M M M S à
00 O0 00000 © © © 6 © NN NN NN NN NN NN NN NN N
B Annuité M intérêts B intérêts
HE Capital restant dû M Capital restant dû M Capital restant dû
2047
+
2048
+
2049
-
14 année Annuité Intérêts Capital lpital restant dû
25 11136196,20€ |203161,06€ 1933 035,14 € 8 167 882,52 €
26 |864769,75€ 181 19,93€ 168357282€ 8 234 847,38 €
27 1851 540,90 € 163 176,59€ 1688 364,31 € 7 551 274,56 €
28 |699873,24€ 14723469€ |552638,55 € 6 862 910,25 €
29 1679 179,04 € 13434914€ |544 82990 € 6310271,70€
30 1639 704,62 € 122 468,56€ 1517 236,06 € 5 765 441,80 €
636 116,20 € 11141207€ |52470413€ 5 248 205,74 €
625 506,73 € 100285,40€ 1525 221,33€ 4723 501,61 €
622 435,67 € 89 120,56 € 533 315,11 € 4 198 280,28 €
146891450€ 165 589,75 € 140332475€ |3 664 965,17 €
387 323,42 € 37 369,49 € 349 953,93 € 2 261 640,42 €
337 740,04 € 32351,78€ 305 388,26 € 1 911 686,49 €
335 355,97 € 27 900,46 € 307 455,51 € 1 606 298,23 €
337 535,40 € 23 401,97 € 314 133,43 € 1 298 842,72€
253 109,25 € 19632,33 € 233 476,92 € 984 709,29 €
206 370,26 € 17 256,98 € 189 113,28 € 751 232,37 €
165 538,14 € 15 008,72€ 150 529,42 € 562 119,09 €
59 027,04 € 13 096,88 € 45 930,16 € 411 589,67 €
59 027,04 € 11 552,90 € 47 474,14€ 365 659,51 €
59 027,04 € 9 957,04 € 49 070,00 € 318 185,37 €
59 027,04 € 8 307,53€ 50 719,51 € 269 115,37 €
59 027,04 € 6 602,56 € 52 424,48 € 218 395,86 €
59 027,04 € 4 840,28 € 54 186,76 € 165 971,38 €
59 027,04 € 3 018,75 € 56 008,29 € 111 784,62 €
56 912,32 € 1 135,99 € 55 776,33 € 55 776,33 €
15 12 févr. 2025
L’endettement de la commune tous budgets confondus
Au 1er janvier 2025, l‘extinction de la dette de l’ensemble des budgets, principal et annexes se décline de
la manière suivante : 12000 000,00€
10000 000,00€
8000 000,00 €
6000 000,00 €
4000 000,00 €
2000 000,00 €
0,00€
REmboursement dette tous budgets
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049
BAnnuité Mintérêts Capital M Capital restant dû
16
2. ORIENTATIONS 2025
1. MA I N TE NIR U N NIV E AU D ’E PAR GNE SU F FI SA NT P OU R PR E SE R V E R
LA C A P A C I TE A I NV E S TIR
Malgré le contexte économique actuel, notre gestion vertueuse et rigoureuse permet pour notre commune,
le maintien d’un niveau d'épargne et d’une capacité d’investissement convenables.
La situation financière permet à la collectivité de pouvoir assumer l’augmentation des charges liées aux
services fournis auprès des habitants, et permettre le maintien d’investissement phares.
La maîtrise des charges reste une priorité dans un contexte de besoins de plus en plus importants avec
l’accroissement de la population de la commune. La population recensée au 1er janvier 2025 est de 4 705
habitants.
L’évolution des charges générales (chapitre 11) sera maîtrisée en 2025 avec comme objectif le maintien
des dépenses 2024.
Des actions vont être mises : Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-2025
17 12 févr. 2025
● Poursuivre la consultation pour la téléphonie
● Adhésion à la plateforme SCA (Service Commun d’Achat)
● Suivi en temps réel des consommations d’énergie
● Sensibilisation des usagers des salles et locaux communaux aux gestes d’économie d’énergie
Le financement des augmentations réglementaires reste une priorité : évolutions de carrière et
l’augmentation des 3 points de la CNRACL. Pour ce faire, la gestion de la masse salariale sera maîtrisée
à + 4.5 % – 5 % en 2025 en limitant les heures supplémentaires et les remplacements.
Au bilan, les mécanismes d'optimisation de nos recettes et de maîtrise de nos charges permettent le
financement des investissements 2025 sans augmenter les taux de fiscalité.
Il est à noter que la majorité des projets de la Commune intègre les objectifs du Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-2025 de Liffré-Cormier Communauté. Ces projets sont mentionnés dans cette présentation
sous la forme de cette icône.
2. A ME NA GE R U NE V I L LE A C C U E I L LAN TE E T E C O - C I T OYE NNE
L’objectif est de permettre à tous, quel que soit ses moyens, de se loger dignement et durablement avec
des espaces publics de qualité et sécurisés.
Aménagement du territoire en lien avec le Programme Local de l'Habitat Faire
évoluer les aménagements urbains et paysagers (voirie, 1.1.4 espaces verts)
pour répondre aux enjeux climatiques.
Aménager, embellir la ville et assurer la sécurité
L'étude aménagement/mobilité du quartier des écoles jusqu’à l'espace culturel André Blot et de l’ensemble
de la Commune en termes de mobilité a été validée en 2023/2024. Les travaux sur les eaux potables :
eaux usées / pluviales/ éclairage public ont aussi été effectués rue des écoles en 2024. Les travaux d'eau
potable et assainissement ont aussi été effectués rue de Bouvrot et rue du stade. Pour 2025, les travaux
(sécurisation, voie cyclable, verdissement…) de la rue des écoles vont se poursuivre.
Le permis du nouveau centre des pompiers a été déposé en janvier 2024 par le Conseil Départemental
d’Ille et Vilaine. Le terrain a été donné au Département mi 2024 et le financement et Appel d’offre validés
début 2025. Le Conseil Départemental nous a annoncé un début des travaux en mai 2025. Le financement
a été validé sur 6 ans soit environ 54 000 € par an. Au niveau du chauffage, il sera relié, comme prévu, à
la chaufferie bois existante.
Concernant l’église, l’étude confirme qu’il n’y a pas de risque structurel. Des préconisations sont données
pour des adaptations de charpentes qui ne sont plus aux normes techniques de 2024. Il est proposé pour
2025 de mettre en place un suivi de la structure (étanchéité de l’édifice, chenaux/vérification de la
toiture…) Pour 2025, suite à une rencontre avec l’architecte, l’étude sécurité incendie est en cours et il est
proposé d’avancer sur les études afin d’obtenir des subventions. Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-2025
18
Les travaux de la résidence “séniors" rue de Fougères avec la société Néotoa va débuter 1er semestre
2025.
Concernant la voirie, outre des travaux de réfection en campagne et centre-ville, les travaux rue de Servon-
sur -Vilaine vont se terminer en juin. Les travaux d'enfouissement de réseau vont se poursuivre rue de la
Vignole et allée de Bellevue.
Accueillir et bien se loger
En 2024,
70 logements de la Haute touche sont terminés et les travaux de finition de voirie sont en cours.
Les 5 logements Néotoa ont été livrés et le lotissement Hortensias se termine avec ses 13 logements.
En 2025
● 11 terrains ont été vendus sur la Tannerie (sur 95 lots à commercialiser) et plusieurs maisons
sont déjà sorties de terre. Une vingtaine de lots sont en option d’achat.
● 12 logements locatif Neotoa de la Tannerie devraient être livrés fin d’année.
● Vont être lancés au 1er semestre 2025
● 15 logements locatif “Espacil”
● 12 Logements Neotoa résidence des séniors rue de Fougères
● 54 logements Neotoa (éco quartier Tannerie) mi 2025
Les travaux des 40 logements en accession aidée du groupe CAP accession avancent rapidement et nous
allons travailler avec Cap Accession sur le projet d’une trentaine de logements avec un espace médical
potentiel.
Ces programmes de logements sociaux vont permettre aux jeunes et moins jeunes de se loger.
Par ailleurs, le projet privé du lotissement des Rochelets porte 28 nouveaux logements à loyers modérés
et une vingtaine de logements individuels.
Encourager une agriculture durable
Pour rappel, une commission bocage est convoquée chaque année dans une démarche protectrice des
terres agricoles et des paysages.
Des aides à l’installation pour les jeunes agriculteurs ont été votées au niveau de Liffré Cormier
Communauté intégrant une nouvelle démarche plus durable.
Il a été proposé début 2025 aux agriculteurs du territoire proposant de la vente directe de leur offrir une
signalétique pour mettre en avant leur métier et productions. Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-2025
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Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-2025
19 12 févr. 2025
Soutenir un développement économique innovant et de l’emploi local Le soutien au tissu économique de proximité reste une priorité. Le projet Tannerie participe à l’accueil de plus de 10 entreprises locales.
Le projet de dynamisation du centre-ville :
● Le restaurant « Le bistrot des saveurs » poursuit son développement
● Un médecin va louer la salle commerce éphémère de la Gendrinière.
● La fin du bail du restaurant de Chevré et son remplacement est en cours.
● Un espace naturel de camping va être mis en place en mai 2025.
1.1.1.1 Les ateliers Relais.
Les 5 ateliers relais intercommunaux sont loués à 100 % dont des entreprises innovantes en phase la
démarche PCAET.
Concernant le coworking, les locations se poursuivent avec une utilisation toujours très soutenue. Au titre
de l’année 2024, les bureaux ont été loués 93 fois (soit en journée complète, soit en demi-journée) : 9 fois
pour des réunions et 84 fois en occupation des bureaux. Au titre de l’année 2023, les bureaux ont été loués
219 fois (soit en journée complète, soit en demi-journée) : 36 fois pour des réunions et 183 fois en
occupation des bureaux.
La cellule occupée par la société Probois a été libérée pour être mise à disposition de l’association cyclo
pour développer une école et un atelier de réparation des vélos en phase avec le PCAET.
1.1.1.2 ZA La Tannerie
1.1.1 Développer des modes d'urbanisation sobres
en carbone et favorisant l'accès aux services Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-2025
Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-2025
20
Pour rappel, la commune gère les travaux de la ZA de la Tannerie en délégation de gestion de la
Communauté de Communes qui a la compétence "économie". Les premières entreprises se sont installées,
le projet de village d'entreprise est en cours. Il permettra une densification plus forte répondant aux objectifs
du ZAN. Il reste environ 6 000 mètres carré à vendre.
1.1.1.3 Le marché
2.2.3 Favoriser les circuits-courts et l’offre locale
Le marché du vendredi soir est bien installé. En plus de la musique d’ambiance, des animations festives
seront à développer. Le comité des fêtes peut être un acteur de ces animations.
Il sera également proposé de développer ponctuellement un marché de saison avec en particulier nos
producteurs locaux. C’est dans cette démarche qu’il a été proposé aux agriculteurs locaux et proposant de
la vente directe de leur offrir une signalétique pour mettre en avant leur métier et production.
Soutien à l’insertion professionnelle et à la qualité de vie au travail Le soutien à la formation fait aussi partie de l'accompagnement des entreprises et des jeunes ou moins jeunes. Ainsi, nous maintenons un haut niveau d’accueil de stagiaires dans nos différentes structures municipales (211 jours d’accueil de stagiaires en 2024 : tous les services ont participé : administratif, enfance, médiathèque, technique, restaurant scolaire).
Le chantier d’insertion reste un acteur fort de l’insertion et nous utilisons ses services à hauteur d’environ
20 000 € par an.
Enfin la convention avec l'Institut Médico Éducatif permet à des jeunes de l'association de s'investir dans
le projet de ressourcerie.
Par ailleurs, la commune va mettre en place des robots aspirant-lavant dans de nombreuses salles de la
commune afin de limiter les risques musculo- squelettiques et améliorer les conditions de travail des
agents.
3. FA IR E GR A ND IR N O S E N F ANT S SU R U N TE R R IT O IR E D U R AB LE
Ecole publique Charles Tillon
1.1.4 Faire évoluer les aménagements urbains et paysagers (voirie, espaces verts) pour répondre aux enjeux climatiques
1.4.4 Généraliser la construction de bâtiments publics passif / à énergie positive 21 12 févr. 2025
L’école publique a bénéficié d'aménagement d’un système de sécurité aux portes d’entrée, d’un espace
d'attente des parents agrandi et deux espaces vélos couverts pour les parents et les enfants. Des
chasubles ont été remis à tous les enfants scolarisés sur la commune.
Le projet d’extension de l’école a été stoppé et les marchés déclarés sans suite en raison de réponses des
entreprises doublant l’évaluation initiale. L’architecte s’est engagé à retravailler le projet pour un coût
travaux de 775 000 €. Un nouveau marché public sera relancé en fin d’année qui restera ambitieux en
terme environnemental.
Il est à noter qu’une de ces salles sera adaptée à l’accueil des enfants en situation de handicap de Rey
Leroux.
Afin de s’adapter aux enjeux climatiques, le verdissement des cours de l’école est aussi envisagé malgré
l’absence totale de subvention de l’Education nationale et de l’Etat.
Temps du midi/ restauration
1.3.3 Accompagner l’éducation à une alimentation moins émettrice de gaz à effet de serre 1.3.4 Encourager la consommation responsable
1.3.1 Eviter, réduire et (mieux) valoriser les déchets
Le restaurant poursuit sa politique de réduction des énergies en renforçant le suivi de l’entretien du matériel déjà existant, en achetant les denrées bio et locales au sein d’une plateforme Service Commun Achat tout en restant vigilant à l’ensemble des propositions gouvernementales ou autres qui peuvent être faites.
Un gain financier et de temps sont déjà observés grâce à cette plateforme : le coût de l’assiette passant de
1.40 à 1.14 euros. Le restaurant renforce sa politique en terme d’environnement durable. Toute la vaisselle
renouvelée pour le bon fonctionnement du self est biosourcée. L’achat des produits bio est préféré tout en
tenant compte de leur provenance. Les produits locaux sont dans l'ensemble priorisés.
La conjoncture actuelle complexifie l’approvisionnement des denrées. Certains produits ne sont pas
disponibles, l’offre de produits bio est réduite à cause de l'inflation et de la forte demande des collectivités.
La collectivité respectera la loi Egalim pour 2025 :
-Information des convives et affichage des produits de qualité et des produits durables entrant dans la
composition des repas.
-Diversification des sources de protéines et offre de menus végétariens : 3 repas servis sur deux semaines ;
nous continuons d’aller sur 2 repas végétariens par semaine sur l’année 2025.
-Fin de l’utilisation de contenants alimentaires adaptés à la cuisson, la réchauffe ou au service de matière
plastique.
Sur l’année 2024 : 61 649 repas ont été servis aux enfants (59 831 repas ont été servis en 2023). De plus
en plus d’enfants mangent au restaurant scolaire dès leur arrivée à l’école.
Dans le cadre du PCAET, une aide de Liffré Cormier est apportée aux communes sous forme de subvention
et de conseils.
La réflexion se porte dorénavant au niveau intercommunal dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial et
d'objectifs communs actés à l’échelle des 9 communes. L’utilisation des emballages réutilisables et la
valorisation des déchets avec le poulailler solidaire se poursuit ainsi que la méthanisation via le SMICTOM
Valcobreizh. Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-2025
22
La commune bénéficie depuis septembre 2021 de l’aide de l’Etat pour les repas à 1 €. Ce dispositif permet
aux familles les plus modestes de profiter du tarif de 1 € pour les repas de leurs enfants à la restauration
scolaire. La commune reçoit de son côté 4 € par repas. Depuis septembre 2023, les 4 premières tranches
de quotient familial sont concernées par ce tarif. De septembre à décembre 2024, ce sont 11 270 repas à
1 euro qui ont bénéficié de cette aide pour les écoles Charles Tillon et St Joseph.
ALSH
1.4.2 Mettre en œuvre une démarche d'économie et de maîtrise de l'énergie sur les équipements communautaires
Les locaux de Rey Leroux ont été acquis en 2021, les travaux d'adaptation des bâtiments à l’accueil des
enfants sont terminés. Il reste à aménager un nouvel espace restauration. Les travaux vont débuter en mai.
Le centre de loisirs pourra se délocaliser définitivement fin 2025. Par ailleurs, un collège Diwan pourrait
s’installer sur ce site en septembre 2025.
CME et comité Jeunes
Afin que les jeunes puissent s’épanouir sur notre Commune dans une démarche citoyenne et de
développement durable, différents projets ont été construits avec eux et pour eux.
Les élections des nouveaux CE2 se sont déroulées en octobre. Les jeunes ont d’autres projets à réaliser.
La réalisation de ces projets permet de comprendre le fonctionnement d’une commune. En fin d’année
scolaire 2024, une matinée européenne s’est déroulée sous forme de jeux et a permis aux jeunes élus des
communes de LCC de se rencontrer. Pour 2025, la prochaine matinée devrait se dérouler à Gosné.
Dès 11 ans, les jeunes peuvent bénéficier de l'espace jeunes qui dépendent de LCC. L’espace jeunes est
ouvert pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans sur les périodes de vacances et les mercredis, vendredis et
samedis en période scolaire, une quarantaine de jeunes inscrits en 2024. L’adhésion est de 11,50 € pour
l’année et l’inscription se fait via le portail famille.
La Passerelle à ouvert en septembre 2024. L’objectif est d’y accueillir les enfants de CM2 pour qu’ils
puissent découvrir l’espace jeunes. Il y a 8 inscrits depuis le lancement.
Le vendredi soir et sur des temps de projet, le QG de Familles Rurales a renouvelé la convention de mise
à disposition de l'animatrice jeunesse avec la mairie et accueille des jeunes de 14 à 20 ans. En 2024, un
groupe de 9 jeunes a continué son autofinancement sur différentes manifestations comme la braderie ou
la fête de la musique dans le but de réaliser un projet : soit Disneyland qui n’a pas pu être fait en 2024, soit
un festival, un voyage ou un parc d’attractions.
Argent de poche
Les jeunes âgés de 16 ans jusqu’à la veille de leurs 18 ans peuvent bénéficier du dispositif “Argent de
poche” dans le cadre du nouveau programme Ville Vie Vacances. Ils peuvent ainsi réaliser des petits
travaux de proximité dans la commune, durant 10 demi-journées max durant les petites vacances et 20
demi-journées maximum sur l’été avec un maximum de 33 demi-journées par an, en échange d’une
indemnisation de 15 € par demi-journée.
En lien avec leur collège, certains jeunes de 14 ans peuvent également participer à ce programme après
étude de leur dossier. 23 12 févr. 2025
Bilan de l’année 2024 :
Période Nombre de
jeunes
Participants
Nombre de demi-
journées
Total
Hiver 2024 13 26 390 €
Printemps
2024
12 32 480 €
Eté 2024 9 75 1125
€
Toussaint
2024
7 27 405 €
Total : 2 400 euros pour 160 demi-journées et 19 jeunes.
Les missions concernent principalement l’aide au ménage dans les bâtiments communaux, aide au
rangement et tri à la médiathèque, aide en administratif et archivage des dossiers de la mairie, aide aux
préparatifs du 14 juillet…
Rénovation des aires de jeux
Les air es d e je ux o nt bé n éf ic ié de r ép ar at io n d es s o ls. I l es t pro p osé da ns u ne dé m arc he PC A ET d e p ours u ivr e c et t e r é nov a tio n, p e int ur e, ch a ng e me n t de c ert a ins so ls s ou p les af in d ’ am é lior er le c o nf or t des en f an ts et f a m ille s .
Ludothèque un nouvel espace dédié et plus adapté
Depuis 2019, la ludothèque « La Bouex’ à jeux » promeut le jeu en tant que pratique culturelle populaire,
émancipatrice et porteuse des valeurs de l’éducation populaire. L’activité principale de la ludothèque est le
prêt de jeux de société et l’organisation de temps d’animation familiaux et intergénérationnels. La
ludothèque est pilotée par une agente de la commune, accompagnée par une équipe de bénévoles.
La Bouex’ à jeux met plus de 200 jeux de société à votre disposition, adaptés à tous les âges.
Afin de permettre de mieux accueillir en particulier les plus petits mais aussi les adultes, la municipalité a
décidé d’aménager et de mettre à disposition un local situé dans l’espace Gendrinière sous
Maisonneuve.
Espace jeunes
L’espace jeunes est porté par la Communauté de Communes. Il a bénéficié d’une rénovation complète en
2024 (électricité chauffage, fenêtre porte sol cuisine…) pour environ 50 000 €. Les jeunes ont pu découvrir
ce nouvel espace en février.
Maison des assistantes maternelles
La MAM est propriété de la Commune et louée à l’association Devezh Mam qui fêtera ses 5 ans d’activité
en juin 2025. Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-2025
Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-2025
24
La Communauté de Communes porte actuellement une analyse des besoins sociaux de toute la population
dont les familles sur notre territoire. Des discussions vont donc s’ouvrir avec l’association afin de vérifier
l’adéquation horaire ouverture / besoin des familles.
4. A C C O MP AG NE R LA V IT A L ITE A S S OC IAT IV E E T SP O R TIV E
L’objectif est de permettre à tous quel que soit ses moyens de pratiquer des activités sportives et avoir une
vie sociale riche.
1.4.2 Mettre en œuvre une démarche d'économie et de maîtrise de l'énergie sur les équipements communautaires
2.1.6 Développer la filière bois (énergie et construction)
2.1.7 Créer / favoriser la création de boucles locales énergétiques
La maison des associations « La Gendrinière » est dorénavant un vrai lieu de rencontre autonome des
associations.
Le nouveau Pôle Sportif Marie-Jo Pérec composé d’une salle multisport, d’une salle de danse (Joséphine
Baker), une salle de squash va ouvrir en mars 2025. Les 2 terrains de padel extérieurs seront opérationnels
pour l’été 2025.
Des études se poursuivent en lien avec le développement du photovoltaïque sur le nouvel espace pétanque. Le sujet de l’éclairage du terrain de foot reste à l’étude malgré des difficultés techniques de transferts des éclairages existants sur l’ancien terrain foot sablé.
Enfin des solutions de stockage du matériel des associations vont être proposées en fonction des
demandes.
Il est rappelé que la commune accompagne les associations et en particulier l’Espérance Générale avec
un soutien financier (75 % du salaire) d’un référent administratif financier et réglementaire.
Le parcours sportif de Chevré va être rénové.
Après 2021, la Commune accueillera à nouveau le Tour de France le 12 juillet 2025. Cet événement
sportif national et d’envergure mondiale, ravira petits et grands. Nous nous préparerons à l’accueillir
avec des animations festives.
Un agrandissement du local pour les boulistes est prévu.
5. PR E SE R V E R U NE QU A LI T E D E V IE D U R A BLE
Les actions “développement durable” de notre Commune sont multiples et se poursuivront : Elles sont
présentes dans tous nos projets et s’inscrivent dans le PCAET de la Communauté de Communes.
1.1.4 Faire évoluer les aménagements urbains et paysagers (voirie, 1.1.4 espaces verts) pour répondre aux enjeux climatiques
1.1.5 Encourager et accompagner les démarches permettant 1.1.5 d'augmenter la séquestration du CO2
1.1.7 Réhabiliter les logements énergivores
1.3.6 Préserver la ressource en eau
1.4.2 Mettre en œuvre une démarche d'économie et de maîtrise de 1.4.2 l'énergie sur les équipements communautaires 25 12 févr. 2025
2.1.7 Créer / favoriser la création de boucles locales énergétiques
Biodiversité
● Mise en oeuvre de fiches actions issue du travail sur l’atlas de la biodiversité
● Poursuivre une gestion différenciée des espaces verts et fleurissement avec des plantes vivaces peu
gourmandes en eau
● Mettre en oeuvre le verdissement de certains trottoirs
● Poursuivre le zéro pesticide sur la Commune
● Comité bocage : Poursuivre la démarche et le suivi des mesures compensatoires
● Poursuite de la gestion des chats errants : mise en place d’un budget “stérilisation” via les associations
● Poursuite de l’arrachage de la Jussie et mise en place d’un système mécanisé
● Travail sur le devenir du chemin jaune et son transfert afin de constituer une voie douce vers Servon
● Poursuite de la mise en place régulière d’une rubrique Environnement dans le bulletin municipal “le
Contact”
● Eco quartier de la Tannerie : renaturation du ruisseau “Pérousel”
● Le périmètre des zones de préemption environnementales sera validé dans les prochaines semaines.
La première concerne le cours d’eau de Ménouvel et vise à une acquisition foncière communale, le
second concerne une extension de l’Espace Naturel Sensible de la Corbière (propriété
départementale) vers la zone bocagère située au sud-est de la commune
● Etude pour la gestion du boisement du site de la Bonnerie
Energie
● Changement de tous les éclairages à boule en collaboration avec le SDE
● Travail avec l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) et son Conseil en énergie partagé
● Accompagnement des habitants dans les projets de rénovation, optimisation énergétique des bâtiments communaux
● Poursuite du chauffage durable bois :
● 2022 salle des frères Boulanger / Presbytère avec une chaudière bois granulé ● 2025 salle de sport / espace culturel André Blot avec un réseau de chaleur bois déchiqueté ● 2025 étude d’un nouveau réseau de chaleur autour du secteur des écoles
● 2026 extension du réseau de chaleur vers le nouveau centre d’incendie et de secours ● Travailler avec les bailleurs sociaux pour améliorer les qualités thermiques des logements ● Mettre en place l’utilisation d’EEGLE (logiciel de veille en temps réel des consommations) pour repérer et agir sur les modalités d’usage économe des bâtiments publics
● Renforcer la mise en place de régulation sur nos bâtiments Bonnerie/ Maisonneuve … ● Poursuivre la mise en œuvre les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables à l’échelle de la Commune
La nouvelle déchetterie avance pour 2025.
Eau
● Recherche d’économie d’eau sur les bâtiments communaux et étude de télérelève sur les compteurs d’eau
● Gestion économe en eau des nouveaux quartiers 26
● Lancement des travaux de la STEP en 2025. Le secteur de Rey Leroux est aussi pris en compte. Une modification du zonage d’assainissement sera menée en 2025/2026.
Recyclerie à Rey Leroux
La recyclerie poursuit son développement. Les locaux sont d’ores et déjà opérationnels, différentes actions
sont menées, ventes, opération jouets de Noël…. 27 12 févr. 2025
Relever le défi de la mobilité
L’objectif est de faciliter les déplacements doux dans la ville et vers les autres Communes.
Le projet du Département de raccordement de La Bouëxière vers Liffré s’oriente vers la liaison sud. En
même temps, le sujet de la sécurisation de La Bouëxière vers Villeneuve se poursuit.
Le schéma directeur cyclable intra bourg a été validé en 2024 et en même temps, le sujet d’une liaison
douce vers la gare de Servon se construit avec les propriétaires.
1.2 Mise en place d'une politique de déplacement compatible avec les enjeux Climat - Air - Énergie du territoire s'appuyant sur le Schéma Communautaire des Déplacements
1.2 3 .4 5 6 (Favoriser les déplacements à vélo Développer les transports en commun Encourager le covoiturage Favoriser l'intermodalité sur le territoire (dont TC - Vélos)
Poursuivre l’utilisation du cheval pour le transport scolaire et l’entretien des espaces verts :
Poursuivre les concertations sur la liaison cyclable La Bouëxière/Liffré.
Mettre en oeuvre concrètement notre schéma directeur : zone 30 dans tout le centre-ville, chaucidou rue
des écoles, rue de Servon, rue de St Aubin du Cormier, zone 20, rue Théophile Rémond….
Renforcer la multimodalité avec l'aménagement de l’arrêt bus Tannerie (parking voitures et nouvel espace
de vélos sécurisé).
Poursuivre l’accompagnement du Département sur la sécurisation vers la forêt de Liffré.
Finaliser les acquisitions foncières pour la création d’un cheminement sécurisé route de St Aubin du
Cormier.
6. S’E N GA GE R POU R U NE V I LLE E NC OR E PLU S P AR TIC IP AT IV E E T C U L TU R E L LE
L’image de notre Commune s’est construite autour de son environnement de qualité, mais aussi autour
d’événements fédérateurs. Certains ont pris une ampleur à conforter : les festivals Ton’Eire de Bouex et
Tempête au comptoir, la fête de la musique, les Festoyes, la grande braderie…
Dans un contexte économique dégradé, la municipalité s’engage à maintenir sa politique culturelle et à
trouver des solutions pour garantir leur pérennité. Ces événements ne pourraient avoir lieu sans
l’engagement des bénévoles et des associations investis. Il est donc primordial de préserver cet élan et
d’encourager des initiatives et d’impliquer chacun dans cette dynamique conviviale et solidaire.
Maintenir et développer des événements de convivialité
Le dynamisme de notre commune repose sur des moments de fêtes et de convivialités. Celles-ci favorisent
les liens entre les habitants et une vie locale riche et épanouissante. 28
Les événements qui y contribuent sont nombreux et réguliers : le marché du vendredi et le marché de Noël,
la journée des nouveaux arrivants, les cérémonies officielles dont la fête du 13 juillet, la grande braderie,
la fête de la musique.
Cette année, nous célébrerons un événement important : les 10 ans de la place de l’Europe, le 28 février
2025. En une décennie, la place de l’Europe avec ses logements et ses commerces a fait de notre cœur
de bourg un lieu dynamique et convivial. Pour ses 10 ans, des animations et une soirée festive sont prévues
en collaboration avec les commerçants.
Soutenir les grands événements fédérateurs
Les grands événements fédérateurs font partie de l’image d’une Commune : ils sont un outil de
développement local en terme économique et social et favorisent également l’inclusion et les liens
intergénérationnels. La Grande Braderie, les Festoyes de Chevré, le festival Tempête au Comptoir, la fête
de la place de l’Europe sont des événements que la municipalité souhaite soutenir pour garantir leur
pérennité.
En 2025, la 3ème édition du festival Tempête au Comptoir est un enjeu fort. Bien plus que de simples
événements, les festivals sont des moments de partage et de rencontre qui font vivre notre Commune et
la rende plus attractive. Il permet de renforcer les liens entre habitants, d’accueillir des visiteurs, de mettre
en avant nos talents locaux et de dynamiser l’économie locale.
Le soutien financier et technique de la Commune à ces événements sera poursuivi dans le cadre d’un
budget sanctuarisé et avec la contractualisation de convention pluri-annuelle d’objectifs et de moyen
(CPOM).
Il y aura également un CPOM mis en place en 2025 pour l’association Les Festoyes de Chevré.
Un ciné-club pour tous au foyer rural
Le cinéma a toujours été un puissant vecteur d’émotions, de découvertes et de partage. C’est pourquoi
nous avons souhaité soutenir le développement d’un ciné-club sur la commune. Ce projet attendu verra le
jour en 2025 et s’inscrit dans notre politique culturelle de démocratisation de la culture, de lien social mais
vise aussi à encourager l’éducation à l’image, à valoriser le patrimoine, la mémoire collective et soutenir le
cinéma indépendant.
Il sera localisé à terme dans le foyer rural dont la mairie est locataire avec la signature d’un bail
emphytéotique avec la CAEP. Des travaux d'amélioration énergétique et de confort vont être lancés au
printemps 2025 pour un montant 440 000 euros hors taxe (charpente, isolation…).
Cet espace sera mutualisé pour des actions culturelles (cinéma et théâtre) et éducatives (périscolaires).
L’association portant le ciné-club est en cours de constitution avec des bénévoles passionnés par l’image
et sera soutenue par la municipalité en terme financier (subvention) et technique (CPOM).
Une programmation culturelle de haute qualité
Depuis 2012, la programmation culturelle de la Commune met un point d’honneur à faire vivre tous les arts
et toucher l’ensemble des habitants. La saison 2025 s’annonce tout aussi éclectique et foisonnante que les
précédentes. En dépit d’un contexte économique contraint (baisse de subventions départementale, 29 12 févr. 2025
régionale, nationale), la commune de La Bouëxière maintient sa politique culturelle : rendre la culture
accessible et inclusive. La démocratisation de la culture reste donc une priorité et les animations et les
spectacles communaux restent gratuits. Le CCAS demeure un soutien important en délivrant des chèques
culture.
Cette politique culturelle s’appuie aussi sur une cohérence et une complémentarité de territoire : la
plaquette culturelle des trois villes centres que sont La Bouëxière, Saint-Aubin-du-Cormier et Liffré est un
atout indéniable. Diffusée par LCC, la programmation culturelle est diffusée aux 28 000 habitants de Liffré
Cormier Communauté.
Cette cohérence territoriale est également visible dans la co-construction des événements du mois du gallo
entre les villes de La Bouëxière, Saint-Aubin-du-Cormier, Gosné, Ercé-près-Liffré et Liffré.
Grâce aux co-productions entre les villes de Liffré et Saint-Aubin-du-Cormier, La Bouëxière continue de
soutenir les artistes et la création originale. Les habitants et les habitantes auront accès à des spectacles
de haute qualité :
- Les Grands Fourneaux, 2 soirées de spectacles circassiens avec repas, esplanade espace Paul Davené
- La pomme c’est délicieux, une création originale de la Cie 3ème Acte joué au galet du lycée S. Veil
- Le concert de novembre avec le groupe Fleuves au centre culturel André Blot
La richesse de cette programmation repose aussi sur des partenariats avec les associations et leurs
bénévoles : Bouëxazik, Fotobouex, Buxeria, Remorques Productions, les Boucs-en-Train, Himba
Production, La Caravane de Servon.
En 2025, petits et grands auront l’occasion de se retrouver chaque mois lors des événements suivants : le
festival les Zef et Mer, la pièce de théâtre de la troupe liffréenne Art Scène, le mois du Gallo, le festival
Ton’ Eire de Bouex, le concert des groupes bouëxiérais, le festival Vagabondages, le cirque Les Grands
Fourneaux, la Fête de la Musique, Opéra sur Ecrans, le cinéma plein-air de juillet, les festival Théâtre au
Village, Tempête au Comptoir et le Grand Soufflet, la pièce La pomme c’est délicieux, le concert de
Novembre et le spectacle de Noël.
Les expositions et les animations de la médiathèque témoignent aussi de cette programmation riche et
variée avec des expositions locales et départementales.
9 expositions sont prévues en 2025 à la médiathèque :
• A chaque danse, ses histoires du 15 janvier au 15 mars 2025 (en partenariat avec la Médiathèque Départementale d'Ille et Vilaine + l'association locale Danse attitude) • Ton'Eire de Bouex', exposition du festival du 18 au 29 mars 2025 (en partenariat avec l'association locale Bouexazik)
• Hélène Jégado, un bol d'Arsenic ? du 2 avril au 3 mai 2025 (en partenariat avec les Archives départementales d'Ille et Vilaine)
• Jardins et espaces verts du 17 juin au 31 juillet 2025 (en partenariat avec la Médiathèque Départementale d'Ille et Vilaine)
• La consigne sur les emballages du 1er au 31 août 2025 (en partenariat avec Zéro Waste et Liffré- Cormier communauté)
• On the road again du 5 septembre au 28 octobre 2025 (de Bernard Chevalier - photographe amateur local)
• Fotobouex' du 4 au 29 novembre 2025 (en partenariat avec l'association Fotobouex') • Exposition Sandra Le Guen (date en cours en partenariat avec Liffré-Cormier communauté) 30
• Scènes de Jazz du 6 décembre 2025 au 28 février 2026 (en partenariat avec la Médiathèque Départementale d'Ille et Vilaine)
Des animations/spectacles/accueil d'artiste sont prévus en 2025 à la médiathèque :
• Hélène Jégado, l'empoisonneuse, vendredi 25 avril 2025 (conférence liée à l'exposition "Hélène Jégado, un bol d'arsenic ?")
• La cabane éléfan, samedi 14 juin 2025 (spectacle petite enfance) • Vendredi 19 septembre 2025, projection du film "Into the Wild" (dans le cadre de l'exposition "on the road").
• Marizik et Lisette sur la route, samedi 20 septembre 2025 (animation musicale jeunesse) • Projections courts métrages, mercredi 8 octobre 2025 (en partenariat avec le festival du Grand Soufflet)
• Accueil de l'autrice Sandra Le Guen, samedi 8 novembre 2025 (en partenariat avec Liffré- Cormier communauté)
Des animations en interne sont prévues en 2025 à la médiathèque :
• 4 à 6 séances de bébés lecteurs
• Démarrage de cafés culturels à compter de septembre (à confirmer)
Concernant le grenier de la mémoire : depuis quatre ans est mené un travail mémoriel de la petite histoire
à la grande histoire sur la Commune. Le site du grenier de la mémoire est opérationnel et grâce à un
formulaire en ligne, les habitants peuvent y scanner des documents témoignant de la vie passée. Ce
partage de documents est une source importante pour les articles du Contact qui retracent la vie de nos
aïeux (une page est consacrée sur le grenier de la mémoire dans chaque Contact). Il y a une réunion
mensuelle très active sur le grenier de la mémoire.
Voici les actions du grenier de la mémoire pour l'année 2025 :
• Animations à la maison de retraite animées par une membre du Grenier de la mémoire • Renouvellement des objets de la vitrine à la maison de retraite
• Exposition grenier de la mémoire les 26 et 27 septembre 2025
• Plaques photos dans les rues
Accompagner les jumelages
Les échanges ont repris en 2022 avec les villes de Wingrave et en 2024 avec Hambrucken et sont d’une
grande richesse. Ils permettent de renforcer notre ouverture sur le monde et d’enrichir notre vie locale à
travers des rencontres, des projets communs et des événements interculturels. Ces jumelages sont une
belle opportunité pour nos habitants et habitantes de nouer des relations avec nos voisins européens, de
partager des expériences et de créer des liens d’amitié durables. Pour toutes ces belles raisons, la
Commune poursuivra son soutien à l'association La Bouëxière Échange.
7. ÊTR E SO L ID A IR E P OU R Q U E C HAC U N P U I SSE B IE N V IV R E A LA
BOU Ë X IE R E Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-2025
31 12 févr. 2025
1.1.9 Concevoir des logements adaptés à l'évolution du climat et des usages 2.2.1 Susciter l'innovation par des appels à projets
Le CCAS est au cœur de cette politique de solidarité. Il développe des actions fortes de solidarité vers
toutes les générations car on peut tous avoir besoin de solidarité au cours de sa vie.
Des logements pour tous
Le nombre de logements sociaux sur la Commune augmente progressivement pour atteindre 162 soit 8%
du parc global.
En 2024, les 5 logements de la rue de Servon, ont été livrés.
Pour l’année 2025
De nouveaux projets vont sortir de terre :
● 15 logements Espacil à loyers modérés dans le lotissement de la Haute Touche (7 PLS, 4 PLUS, 3
PLAI) Ce projet de haute qualité environnementale (bio BBIO -10%) sera équipé d’une chaufferie
bois/pelet
● 12 + 54 logements à loyers modérés dans le lotissement de la Tannerie
● 12 maisons individuelles groupées et une salle Commune avec un accompagnement d’une animatrice
pour le projet de la résidence Séniors
● 35 logements en accessions aides par le groupe CAP accession avancent rapidement
● 20 logements locatifs sociaux portés par Cap accession avec quelques cellules médicales.
● 28 logements à loyers modérés.au lieu-dit les Rochelets
Il est aussi à noter que le CCAS gère 2 logements d’urgence.
Actions collectives
Le CCAS va poursuivre ses actions en faveur du bien vivre ensemble :
● Repas annuel des aînés
● Vente solidaire de jouets de 2ème main en collaboration avec l’association de la recyclerie
● Jardins partagés
● Location du véhicule partagé pour 2 euros par jour et mise à disposition du scooter PMR
● Le véhicule Mille pattes est disponible pour tous dont les associations pour 10 € par jour
● Communication sur les nouvelles offres du transport à la demande de la Communauté de Communes
qui permettent d'être pris à son domicile et d’être emmené pour 2 euros où vous le souhaitez sur LCC.
Cimetière
Pour rappel, en fin d’année 2023, la tombe du soldat mort pour la France a été réhabilitée : restauration de
la croix et sécurisation de sa fixation. Par ailleurs, un espace de tri a été aménagé permettant de séparer
les déchets plastiques des déchets végétaux d’agrément.
Enfin, la commission a travaillé sur le règlement du cimetière. 2024 sera l’année du vote de ce règlement.
Des travaux pour environ 10 000 euros devront permettre la mise en terre de neuf cavurnes et l’implantation
de deux colombariums de quatre cases qui seront positionnées sur le muret à l’aplomb des plaques de
ciment qui seront végétalisées. 32
Des aides individualisées
Le CCAS soutient les familles en difficulté selon les revenus. Ces soutiens vont de l’aide financière directe
au rôle d’intermédiaire auprès des différents partenaires (EDF, eau, garage…) L’inscription à une
association sportive ou culturelle est financée par un chèque de 20 euros par enfant selon les revenus de
la famille.
Pour le ciné-club de la Bouëxière : gratuité pour les 0-18 ans.
En même temps, l’accès à la culture reste une priorité. C’est pourquoi, le CCAS offre des places de
spectacle et de cinéma gratuites aux enfants et adultes les plus en difficulté, ainsi que la gratuité à une
année de pratique sportive. Des liens sont maintenus avec les “Resto du coeur”. Ainsi un transport vers
Liffré est assuré avec la Communauté de Communes chaque semaine pour les familles bénéficiaires.
En janvier, une convention a été signée entre le CCAS et l’ADMR dont l’objectif est d’agir contre l’isolement
en offrant un service d’aide à domicile en cas de besoin urgent à la découverte d’une situation de vie
complexe d’un habitant ou d’une famille. Cette convention va permettre de déclencher des heures d’aide à
domicile.
Budget participatif innovant
La démocratie s’appuie sur des élus mais aussi sur d'autres instances citoyennes. Le conseil de
développement intercommunal …
Pour notre Commune, les Bouëxierais/es ont adhéré aux comités consultatifs sur des projets de la
Commune et participent aux différentes réunions.
Les jeunes du CME et de l’Espace Jeunes pourront aussi être force de proposition.
Enfin un budget participatif a été mis en place afin de répondre à des enjeux locaux sociaux ou
environnementaux.
Pour 2024, le projet porté par les résidents de l’Ehpad s’est concrétisé : amélioration de l’accessibilité des
trottoirs entre le centre-ville et l’Ehpad. Il reste à mettre en place un espace “détente” à proximité de la
Gendrinière. D’autres projets sont en cours avec en particulier les fleurissements des pieds de mur prenant
ainsi en compte des enjeux du PCAET. 33 12 févr. 2025
BILAN
Ce rapport propose donc de répondre aux besoins des Bouëxièrais et des Bouëxièraises d’aujourd’hui et
de demain qui aspirent à un cadre de vie de qualité.
Ce ROB rappelle que certains projets bien qu’engagés au niveau budgétaire vont être réalisés et financés
sur plusieurs exercices comptables : l’école, le schéma directeur cyclable, la résidence « séniors », la
caserne des pompiers, le changement des boules énergivores par le SDE mais aussi les travaux liés à
l’église.
Ces propositions concrètes intègrent une démarche environnementale forte et permettent de construire
une ville agréable à vivre, riche d'équipements adaptés, d’événements culturels et festifs et de services
publics porteurs de proximité et de solidarité.