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Déliberation - Delib 13 2025 ROB tampon
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Bouëxière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 2025 ROB tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION N°13-2025
Commune de La Bouëxière CONSEIL MUNICIPAL du 03 MARS 202 5
République Française
NOMBRE DE
MEMBRES
- Afférent au Conseil
Municipal : 27
- En exercice : 27
- Présents : 25
- Ayant pris part à la
délibération : 26
Date de convocation :
Mardi 25 février 2025
Date d’affichage du
compte rendu :
Question n°13 : Rapport
2025 sur les Orientations
Budgétaires (ROB)
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 mars, à 20h30, Le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane PIQUET, Maire.
Présent/e Absent/e Procuration
M. Stéphane PIQUET X
Mme Aline GUILBERT X
M. Gilbert LE ROUSSEAU X
Mme Isabelle MARCHAND-DEDELOT X
M. Stéphane RASPANTI X
Mme Margaret GUEGAN KELLY X
M. Thierry FONTAINE X
Mme Sterenn LECLERE X
M. Alain JOSEPH X
M. Jean-Pierre LOTTON X
Mme Rachel SALMON X
M. Mickael COIRE X
Mme Nadine LEC’HVIEN X
M. Olivier LEDOUBLE X
Mme Régine DARSOULANT X
Mme Anne DALL’AGNOL X
M. Philippe ROCHER X
Mme Sylvie PRETOT- TILLMAN X
M. Olivier LE BIHAN X
Mme Isabelle CERNEAUX X
Mme Emma LECANU X
Mme Lucia BENFRAIHA X
M. Guillaume ALLAIN Abs
Mme Hadja DESILES
Abs Margaret GUEGAN-
KELLY
Mme Maryline GEAUD X
M. Thomas JOUANGUY X M. Sylvain HARDY X
Secrétaire de séance : Madame Aline GUILBERT
13-2025 RAPPORT 2025 SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB)
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il précède l'élaboration du Budget Primitif et les Décisions modificatives. La clôture du cycle se concrétisant par le vote du Compte Administratif.
Conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue d'un ROB est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements. Il se déroule dans les conditions fixées à l'article L.2121-8 CGCT.
Le rapport doit être présenté dans les 10 semaines précédant l'examen du Budget Primitif et doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la communauté de communes. Il doit permettre une vision précise des finances de la collectivité et des orientations poursuivies.
Le ROB a essentiellement pour objet de fournir des éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance du Conseil Municipal et constitue une opportunité de présenter les orientations de l'année à venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs de long terme poursuivis par les élus.
Le ROB doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Ce rapport devra être transmis au représentant de l'Etat dans le département.
Il est mis à disposition du public sur le site internet de la commune, dans les quinze jours suivants la tenue
du débat d'orientations budgétaires.
Le ROB a été transmis à l’ensemble des élus avec la note de synthèse.
Après débat, les membres du conseil municipal prennent acte du ROB 2025.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Stéphane Piquet, Maire de La Bouëxière