Conseil Municipal - 2023 0109 cm

Documents similaires

Déliberation - 2023 0109

Déliberation - 2023 0109

Procès Verbal - pv du cm du 26 septembre 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 13 DEC 2023

Déliberation - Liste delibérations cm 14 déc 2023

Procès Verbal - pv cm du 9 fevrier 2023

Déliberation - 2023 07 06 DELIBERATIONS CM

Conseil Municipal - CM.2016.06.23

Procès Verbal - PV 30 11 2023

Conseil Municipal - CM du 25022025

Conseil Municipal - 2023 0109 cm Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 0109 cm)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Changement climatique, 1 Compte-rendu de réunion du conseil municipal - SAINT VINCENT-CRAMESNIL – 1er septembre 2023

DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

Arrondissement du HAVRE

Canton de SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Commune de SAINT VINCENT-CRAMESNIL

L’an deux mil vingt-trois, le 1er septembre, à dix-huit heures trente.

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame GUYOMAR Jocelyne, Maire.

Etaient présents : Madame LOUIGGI Magali et MAHEUT Didier, Adjoints, Mesdames CARLIER Andréa, DUMOLARD Jocelyne, ROYER Valérie et Messieurs DECELLE Jean-Jacques, DEVAUX Franck, GREGOIRE Mathieu et FURET Matthieu, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Convocation éditée, envoyée et affichée : le 25 août 2023.

Absences excusées : Mesdames COUTURIER Aurélie et FERRAND Mélanie. Messieurs COUTURIER Jean-Louis et LEMAISTRE Hervé.

Absences non excusées : Monsieur MARIE Stéphane.

Pouvoirs : Madame COUTURIER Aurélie donne pouvoir à Madame LOUIGGI Magali. Monsieur COUTURIER Jean-Louis donne pouvoir à Madame GUYOMAR Jocelyne. Madame FERRAND Mélanie donne pouvoir à Madame ROYER Valérie. Monsieur LEMAISTRE Hervé donne pouvoir à Madame CARLIER Andréa.

Secrétaire de séance : Madame LE ROUX Cindy.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité des présents le dernier compte-rendu

et procèdent à la signature du registre.

INFORMATIONS DIVERSES

 Mise à disposition des dossiers aux élus : Madame le Maire informe que des dossiers sont disponibles en mairie (Axe de Seine en mouvement, Rapport de la cour des comptes et compte administratif de la communauté urbaine, Rapport d’activité de Lia).

18h40 : Arrivée de Monsieur GREGOIRE Mathieu

 Remerciements divers : Madame le Maire donne lecture des lettres de remerciements pour l’octroi de subventions.

 Conférence des Maires : Madame le Maire donne des informations aux élus suite à la dernière conférence des Maires.

- Transat Jacques Vabre : L’ouverture du village est prévue du 20 au 29 octobre 2023. Le départ est prévu le dimanche 29 octobre en direction de FORT DE FRANCE. Cette année la transat fête ses 30 ans.

- Harmonisation fiscale des déchets : Des efforts sont déjà engagés et des défis restent à relever (valorisation des bio-déchets, compostage ou recyclage de 65 % des déchets, réemploi de 5 % des déchets, réduction de 15 % des déchets). Une harmonisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est prévue sur le territoire.2 Compte-rendu de réunion du conseil municipal - SAINT VINCENT-CRAMESNIL – 1er septembre 2023

18h50 : Arrivée de Madame CARLIER Andréa

- Projet d’extension du tramway : La concertation continue. Concernant le calendrier prévisionnel, en 2024, une enquête publique est prévue pour lancer les travaux en 2025-2026. La mise en service sera effective en 2027.

- DSP transports publics : Le contrat de délégation de services publics (DSP) arrive à échéance le 31 décembre 2023 et doit être renouvelé au 1er janvier 2024 pour 6 ans. En 2027, l’offre tramway sera optimisée avec un passage récurent (toutes les 10 minutes environ).

 Fiche de synthèse ARS 2022 (Agence régionale de santé) : Madame le Maire informe des molécules ont été détectées dans l’eau de la commune (produits dérivés du chloridazone, herbicide utilisé jusqu’en 2020 pour le traitement des betteraves). Les valeurs sur l’eau distribuée dans la commune sont 22 fois inférieures au seuil sanitaire. Les abonnés peuvent par conséquent utiliser et consommer l’eau sans restriction.

 Décentralisation de l’instruction et de la police de la publicité extérieure : Madame le Maire informe qu’à compter du 1er janvier 2024, les maires auront la compétence en matière de publicité enseignes et pré-enseignes. La compétence sera transférée à la communauté urbaine le 1er juillet 2024 (article 17 de la loi Climat et Résilience).

 Réponse à une question diverse : Madame le Maire rappelle la question posée lors de la dernière réunion « Madame CARLIER Andréa : demande si une procédure peut être lancée pour radier Monsieur MARIE, élu absent à chaque réunion du conseil municipal ? Madame le Maire répond qu’elle va se renseigner. » Selon l’article L2121-5 du code général des collectivités territoriales : « Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation. » Monsieur MARIE Stéphane n’ayant refusé aucune fonction, son mandat d’élu reste actif.

DELIBERATIONS

 Adhésion au Parc naturel : Madame le Maire informe que la charte du Parc naturel a été signée en 2013 et prendra fin en 2028. Un nouveau périmètre va être étudié : les communes souhaitant être associées au processus d’écriture du nouveau projet de territoire doivent signifier leur adhésion. Le conseil municipal décide d’adhérer au parc naturel. POUR : 10+4 pouvoirs / CONTRE : 0 / ABSTENSION : 0

 Plan de mobilité de la communauté urbaine : Madame le Maire présente le plan de mobilité pour avis aux conseillers municipaux. Le plan de mobilité détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport de marchandises, la circulation et le stationnement. Il vise à contribuer à la diminution des gaz à effet de serre. Le plan concerne l’ensemble des communes membres de la communauté urbaine. Le plan doit être approuvé en 2023 pour être effectif de 2024 à 2033. Les objectifs sont d’être conformes aux objectifs de la stratégie nationale Bas-Carbone et fixe 19% de réduction de la circulation routière : développement du vélo, des transports collectifs, l’usage partagé de véhicules, déplacements piétonniers, maitrise de l’autosolisme … Le conseil municipal donne un avis favorable au plan de mobilité. POUR : 10+4 pouvoirs / CONTRE : 0 / ABSTENSION : 0

 PADD – PLUI de la communauté urbaine : Madame le Maire présente aux conseillers municipaux le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Les objectifs du PADD sont : l’entrée du territoire dans l’ère post-carbone (accompagner les transitions), l’adaptation de la façon d’aménager (résilience et sobriété) et répondre aux besoins des habitants (renforcer la cohérence des politiques publiques). Les informations concernant le PADD sont reliées sur le site internet de la communauté urbaine. Le conseil municipal a pris acte du PADD.

 RD 80 : Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du jour avec la Direction Départementale des Routes (DDR) et Monsieur AUGEREAU (maître d’œuvre). Madame le Maire rappelle3 Compte-rendu de réunion du conseil municipal - SAINT VINCENT-CRAMESNIL – 1er septembre 2023

les discussions entre la communauté urbaine, le Département et la Préfecture pour le Fonds d’Action Locale qui est désormais versé à la communauté urbaine (voies communales). Le Département a voté une subvention d’accompagnement à la sécurité routière (dossier à déposer avant le 31/10). Le plateau devant la mairie sera pris en compte et subventionné à 100%. Concernant le versement de la subvention : 30 % versé au moment de l’ordre de service, 50 % versé pour les frais d’étude et le solde à la fin des travaux. Le FCTVA sera versé par le Département. Les panneaux lumineux 50 km/h seront déplacés (Route du Manoir et Route de Sandouville). De nouveaux panneaux lumineux 30 km/h seront installés pour le plateau. Le conseil municipal décide de déléguer la maitrise d’œuvre à Monsieur AUGEREAU (BETA), d’autoriser Madame la Maire à demander les subventions et de solliciter un emprunt pour la réalisation des travaux (envisagé en 2024 – lancement de l’appel d’offre au plus tôt). POUR : 10+4 pouvoirs / CONTRE : 0 / ABSTENSION : 0

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire : répond à la question de Madame COUTURIER Aurélie. Pour information, cette dernière demandait s’il était possible d’installer un miroir à l’intersection de la Route de Cramesnil et la Route de Saint Jean d’Abbetot. Le conseil municipal accepte la demande. Monsieur BEUVIN de la communauté urbaine sera contacté à ce sujet.

 Monsieur MAHEUT : demande sur quelle commune est situé le déboisement ? Madame le Maire répond qu’il est situé à SAINT VINCENT-CRAMESNIL et à SAINT ROMAIN DE COLBOSC. Madame ROYER demande le but de cette action ? Madame le Maire n’a pas la réponse à cette question puisque ce déboisement est géré par un propriétaire privé.

 Monsieur GREGOIRE : demande si le comité des fêtes est toujours en activité ? Madame le Maire répond que oui puisque l’assemblée générale n’a pas encore eu lieu.

 La séance est levée à 20h10.

PAGE DES SIGNATURES VALANT ACCEPTATION

DU PRÉSENT COMPTE-RENDU

CARLIER Andréa COUTURIER Aurélie

Absente excusée

COUTURIER Jean-Louis

Absent excusé

GUYOMAR Jocelyne DECELLE Jean-Jacques DEVAUX Franck

DUMOLARD Jocelyne FERRAND Mélanie

Absente excusée

FURET Matthieu

GREGOIRE Mathieu LEMAISTRE Hervé

Absent excusé

LOUIGGI Magali4 Compte-rendu de réunion du conseil municipal - SAINT VINCENT-CRAMESNIL – 1er septembre 2023

MAHEUT Didier MARIE Stéphane

Absent non excusé

ROYER Valérie

Compte rendu de réunion affiché en mairie le 08/09/2023

Compte rendu de réunion accepté en réunion de conseil municipal du ……………………..