Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 212711?projectId=1347
Déliberation - 178452?projectId=1347
Déliberation - 178543?projectId=1347
Déliberation - 179593?projectId=1347
Déliberation - 179477?projectId=1347
Déliberation - 491528?projectId=1347
Déliberation - 308872?projectId=1347
Procès Verbal - 179481?projectId=1347
Déliberation - 178451?projectId=1347
Déliberation - 179471?projectId=1347
Déliberation - 179604?projectId=1347
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune d'Armancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 179604?projectId=1347)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT
SEANCE DU 5 JUIN 2014
-=-=-=-=
Nombre de Membres :
- Date de convocation : 27/05/2014 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 27/05/2014 - Présents : 15 - Votants : 15
L'an deux mil quatorze, le cinq juin, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.
L'an deux mil quatorze, le cinq juin, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Serge ALLAIRE, Céline BERLEMONT, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET-WATTELET, Ludovic DUHENNOIS, Isabelle DURUSSEL, Gérard HEMERYCK, Ludovic LAME, Christian LECLERE, Jean-Claude LESUEUR, Daniel LORGNET, Hervé MORVAN et Emilie ROBILLARD.
Madame Emilie ROBILLARD a été nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le procès-verbal de la réunion du 15 avril 2014 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire.
DELIBERATION 2014/41 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014 MODIFIE (Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET)
Suite à l’envoi du budget primitif 2014 en Préfecture et en Trésorerie, il s’avère que des anomalies ont été détectées. Il est donc nécessaire de modifier le budget primitif.
En effet, la Trésorerie a informé le secrétariat que les opérations d’ordre n’étaient pas équilibrées et cela est obligatoire.
Ainsi vous trouverez un récapitulatif des modifications proposées.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur la modification du budget primitif 2014.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter le budget primitif 2014 qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :
- Section de Fonctionnement : 583 889,00 €
- Section d’Investissement : 307 538,00 €
DECIDE d’annuler la délibération N°2014/06
DELIBERATION 2014/42 : FIXATION DU TARIF DE LA CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 (Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET)
Suite à la présentation du bilan de la cantine scolaire 2013 lors de la commission finances du 27 mai dernier, il s’avère que cette année notre participation communale est en baisse. En effet, la fréquentation en hausse et donc une participation des familles en hausse ont absorbé les dépenses notamment de personnel et de matériel plus élevées par rapport à l’année dernière.
Le bilan se présente comme suit :
ANNEE 2013 CANTINE
Pour le calcul, les chiffres pris en compte sont ceux de début janvier à fin déc. Dépenses 2011 2012 2013 Recettes 2011 2012 2013 Personnel
(salaire+charges+formation+assurance
personnel+CNAS) 22 840 € 22 087 € 23 159 € Participation FAM 19 572 € 19 048 € 22 201 €
Personnel administratif 704 € 700 € 700 € Participation COM 16 952 € 16 113 € 15 490 €
Entretien du matériel/vérif 1 314 € 290 € 547 €
Amortissement lave-vaisselle (10 ans) 451 € 451 €
Electricité, chauffage, eau, assurance 1 773 € 1 721 € 1 953 €
Produits d'entretien, vetements 382 € 337 € 200 €
Repas, eau minérale, pain 9 513 € 9 574 € 10 681 €
TOTAL 36 524 € 35 160 € 37 691 € 36 524 € 35 160 € 37 691 €
Nombre de repas servis : 3 380 3 256 3795
Prix de revient d'un repas : 10.81 € 10.80 € 9.93 €
Participation des parents : 5.85 € 5.85 € 5.85 €
Participation communale : 4.96 € 4.95 € 4.08 €
prix
taux
d'augmentation Participation communale
Participation parentale 2008-2009 5.55 € 2.77% 13 187 € 30.37%
Participation parentale 2009-2010 5.65 € 1.80% 13 362 € 1.33%
Participation parentale 2010-2011 5.75 € 1.77% 15 754 € 17.90%
Participation parentale 2011-2012 5.85 € 1.74% 16 952 € 7.60%
Participation parentale 2012-2013 5.85 € 0.00% 16 113 € -4.95%
Participation parentale 2013-2014 5.85 € 0.00% 15 490 € -3.87%
Proposition 2014-2015 5.85 € 0.00%
La commission finances vous propose de ne pas appliquer d’augmentation sur le repas facturé aux parents à 5.85€ pour l‘année scolaire 2014/2015.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,
Vu l‘avis de la commission Finances du 27/05/2014,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à 5,85€ par jour scolaire (12h00-13h30) et par enfant à compter du 1er septembre 2014 et ce, pour l’année scolaire 2014/2015.
DELIBERATION 2014/43 : FIXATION DU TARIF DE LA GARDERIE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 (Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET)
Suite à la présentation du bilan de la garderie 2013 lors de la commission finances du 27 mai dernier, il s’est avéré que la fréquentation en hausse et donc une participation des familles en hausse ont absorbé les dépenses notamment de personnel plus élevées par rapport à l’année dernière.
Le bilan de la garderie se présente comme suit :
ANNEE 2013 GARDERIE
Dépenses 2011 2012 2013 Recettes 2011 2012 2013
Personnel 4 003 € 4 367 € 5 538 € Participation des familles 5 091 € 5 014 € 7 211 €
Chauffage, électricité 779 € 897 € 1 069 € Participation communale -89 € 547 € -376 €
photocopies, matériel 220 € 297 € 228 €
TOTAL 5 002 € 5 561 € 6 835 € 5 002 € 5 561 € 6 835 € Nombre d'heures : 2521 2332 3314
Prix de revient de l'heure/enfant 1.98 € 2.38 € 2.06 €
Participation des parents : 2.15 € 2.15 € 2.15
Participation communale : -0.17 € 0.23 € -0.09 €
coût prévisionnel 2012-2013
prix
taux
d'augmentation Participation communale
Participation parentale 2010-2011 2.15 € 0% 542 €
Participation parentale 2011-2012 2.15 € 0% 0 €
Participation parentale 2012-2013 2.15 € 0% 547 €
Participation parentale 2013-2014 2.15 € 0% 0 €
Proposition 2014-2015 2.15 € 0%
La commission finances vous propose de ne pas appliquer d’augmentation sur le prix de la garderie facturé aux parents à 2,15€ pour l‘année scolaire 2014/2015.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,
Vu l‘avis de la commission Finances du 27/05/2014,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de conserver un prix fixé pour l’année scolaire 2014/2015 comme suit : 2,15€ par jour scolaire et par enfant pour la garderie du matin (7h30-8h50) 2,15€ par jour scolaire et par enfant pour la garderie du soir (17h00-18h30).
Chaque garderie n’est ni fractionnable, ni modulable. Ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2014.
DELIBERATION 2014/44 : ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE (Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET)
La Fondation du Patrimoine est une association qui par le biais de souscription privé permet de sauver le patrimoine de proximité comme est l’église de notre village.
Notre projet est de recréer des vitraux à l’église.
Par le biais de cette structure nous pourrions faire appel aux dons des privés qui peuvent être des entreprises ou des particuliers : on appelle cela la souscription publique.
La Fondation du Patrimoine nous permettrait de nous aider dans une campagne de mobilisation du mécénat populaire pour soutenir notre projet.
Par l’intermédiaire de cette association, les donateurs auraient la possibilité de déduire leur don de leurs impôts.
La participation de la commune est de 50€ par an pour 2014.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,
Vu l‘avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine à hauteur de 50€ pour l’année 2014
DELIBERATION 2014/45 : SIGNATURE DE LA CONVENTION GRDF POUR LA FOURNITURE DE GAZ (Rapporteur : Hervé MORVAN)
La commune a signé une convention pour la fourniture de gaz à la mairie en juin 2011 avec Gaz de France PROVALYS. Depuis la prestation est très correcte.
Cette année est celle du renouvellement. La société, qui a changé de nom pour GDF Suez Energies France, nous a envoyé une nouvelle convention pour mise en place début juillet.
Les tarifs vous sont présentés : FOURNI-
SSEURS
DUREE DU
CONTRAT
ABONNE-
MENT
ANNUEL
TTC TVA
à
5,5 %
PRIX kWh
TTC ANNEE
1
TVA à
20 %
PRIX kWh
TTC ANNEE
2
TVA à
20 %
PRIX kWh
TTC ANNEE
3
TVA à
20 %
TARIF
ACHEMI-
NEMENT
TTC
TVA à
19,6 %
TICGN
TTC
TVA à
19,6 %
COUT TTC
ANNUEL POUR
UNE CONSOM-
MATION DE
50 000 kWh
AVANT
Gaz de
France
Provalys
2011-2014 161.15 €
0,05382 €
Evolution
des prix
le 1er juillet
et le
1er janvier INCLUS
71,16 €
pour
50 000
kWh
2 923.31 €
PRIX POUR
50 000 kWh
2 691,00
APRES
GDF SUEZ
ENERGIES
FRANCE
2014-2017
183,32€
0.061404€€
Evolution
des prix
le 1er juillet
et le
1er janvier
Pas
d’infos
Pas
d’infos 3 253.52€
Remarque : les prix s’entendent pour une consommation annuelle prévisionnelle de 50 MWh ou 50 000 KWh
Il vous est proposé de renouveler cette convention à partir du 1er juillet 2014 et ce pour 3 ans.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,
Vu l‘avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de renouveler la convention pour la fourniture de gaz à la mairie avec GDF SUEZ ENERGIES France jusqu’en 2017.
DELIBERATION 2014/46 : REPARTITION FOND DE CONCOURS ARC 2014 (Rapporteur : Eric BERTRAND)
L’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé de reconduire le fond de concours doté cette année de 240.000,00 euros, destiné à concourir aux projets des huit communes de l’Agglomération comptant moins de 2 000 habitants, sous condition de présentation de projets d’investissements.
Dans ce cadre, il est rappelé qu’en application de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Il vous est proposé de solliciter le fond de concours de l’ARC pour ces investissements :
Tableau projet investissement subvention
nom projet coût HT coût TTC
montant subv
autres ARC
à charge commune
(HT)
vitraux (avec échafaudage) 25 965.00 € 28 229.10 € 12 563.50 € 5 031.00 € 8 370.50 €
balayeuse 15 791.67 € 18 950.00 € 7 895.84 € 3 947.00 € 3 948.83 €
videoprojection salle 4 919.00 € 5 883.12 € 1 820.03 € 1 549.00 € 1 549.97 €
pc ecole 3 580.50 € 4 296.60 € 1 324.79 € 1 127.00 € 1 128.71 €
limiteur de son salle 2 898.53 € 3 466.64 € 1 304.34 € 797.00 € 797.19 €
radar pédagogique 3 554.00 € 4 264.80 € 1 200.00 € 1 177.00 € 1 177.00 €
armoire phyto 504.26 € 605.11 € 0.00 € 252.00 € 252.26 €
dépavage église+mur 9 714.93 € 11 657.92 € 0.00 € 4 857.00 € 4 857.93 €
aménagement place 15 000.00 € 18 000.00 € 0.00 € 7 500.00 € 7 500.00 €
décoration Noel 1 343.00 € 1 611.60 € 0.00 € 670.00 € 673.00 €
Fenetre ecole 6 500.00 € 7 800.00 € 0.00 € 3 093.00 € 3 407.00 €
TOTAL 89 770.89 € 104 764.89 € 26 108.50 € 30 000.00 € 33 662.39 €
Le versement sera effectué selon l’échéancier suivant :
- 1/3 de la subvention sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux - Le solde sur présentation d’un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Trésorier Principal et accompagné d’une copie des factures correspondantes.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter le fond de concours de l’ARC pour un montant de 30 000€ pour les opérations d’investissement 2014 citées ci-dessus dont la dépense subventionnable est de 89 770,89€ HT.
DELIBERATION 2014/47 : MODIFICATION DE LA DEMANDE DE FOND DE CONCOURS ARC 2013
(Rapporteur : Ludovic DUHENNOIS)
Suite au report de projets d’investissement, il est nécessaire de modifier la demande de fond de concours auprès de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC). L’Agglomération de la Région de Compiègne a reconduit le fond de concours doté en 2013 de 210.000,00 euros, destiné à concourir aux projets des sept communes de l’Agglomération comptant moins de 2 000 habitants, sous condition de présentation de projets d’investissements.
Dans ce cadre, il est rappelé qu’en application de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Il vous est proposé de solliciter le fond de concours 2013 de l’ARC pour ces investissements :
Tableau projet investissement subvention
nom projet coût HT coût TTC
montant
subv autres ARC
à charge
commune (HT)
mobilier espace cinéraire 24 446.52 € 29 235.65 € 10 107.60 € 7 169.00 € 7 169.92 €
allées du cimetière 20 795.00 € 24 870.82 € 6 393.92 € 7 000.00 € 7 401.08 €
jeux du verger 6 766.70 € 8 092.97 € 2 165.34 € 2 256.00 € 2 345.36 €
porte dortoir école 3 364.00 € 4 036.80 € 1 504.80 € 929.00 € 930.20 €
chauffage grenier mairie 2 047.00 € 2 448.21 € 921.15 € 560.00 € 565.85 €
cache-moineau mairie 2 021.40 € 2 417.59 € 0.00 € 1 010.00 € 1 011.40 €
travaux du grenier+ salle cm +couloir 6 500.00 € 7 774.00 € 0.00 € 3 250.00 € 3 250.00 €
mobilier salle du Conseil 2 357.00 € 2 818.97 € 0.00 € 1 178.00 € 1 179.00 €
etude ep vignes blanches 13 296.20 € 15 902.26 € 0.00 € 6 648.00 € 6 648.20 €
TOTAL 81 593.82 € 97 597.27 € 21 092.81 € 30 000.00 € 30 501.01 €
Le versement sera effectué selon l’échéancier suivant :
- 1/3 de la subvention sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux - Le solde sur présentation d’un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Trésorier Principal et accompagné d’une copie des factures correspondantes.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Ludovic DUHENNOIS,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter le fond de concours de l’ARC pour un montant de 30 000€ pour les opérations d’investissement 2014 citées ci-dessus dont la dépense subventionnable est de 81 593,82€ HT.
DELIBERATION 2014/48 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PDASR POUR L’ACQUISITION D’UN RADAR PEDAGOGIQUE
(Rapporteur : Jean Claude LESUEUR)
Une précédente demande de subvention au titre de l’Etat et plus précisément à la DETR a été demandée en janvier 2013.
Il s’avère qu’il existe un Plan Départemental d’Action de Sécurité Routière (PDASR). Et c’est à ce titre que nous avons fait transférer notre demande de subvention. Nous sollicitons donc auprès du PDASR une subvention pour financer l’acquisition d’un radar pédagogique dont le coût est estimé à 3 554€ HT.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Jean Claude LESUEUR,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire a demandé une subvention au titre du PDASR 2014 à hauteur de 1 200€ HT pour l’acquisition d’un radar pédagogique.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION 2014/49 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’ACQUISITION D’ORDINATEURS ET D’UN VIDEOPROJECTEUR
(Rapporteur : Ludovic LAME)
L’école ne bénéficie pas d’ordinateurs et d’imprimante en réseau. Il est proposé d’acquérir ce type de matériel. De plus, la salle polyvalente est de plus en plus utilisée pour des réunions publiques. Il est donc proposé d’acquérir un vidéoprojecteur pour pouvoir diffuser des contenus à l’ensemble des participants à ces réunions.
L’achat de ce type de matériel est un investissement pour la commune. Deux devis ont été demandés : pour 7 ordinateurs et 1 imprimante en réseau, le coût est de 3 580,50€HT ; pour le vidéoprojecteur à la salle, le coût est de 4 919,00€ HT. L’ensemble revient donc à 8 499,50€ HT.
Il est proposé de demander une subvention au Conseil Général.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Ludovic LAME,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général au titre de la programmation 2014 sur une dépense subventionnable de 8 499,50€ HT pour l’acquisition de matériel informatique en réseau et d’un vidéoprojecteur.
SOLLICITE une dérogation afin de pouvoir débuter les acquisitions à la rentrée scolaire de septembre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION 2014/50 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES D’ARMANCOURT
(Rapporteur : Céline BERLEMONT)
Le comité des fêtes a organisé pour la commune une soirée cabaret pour proposer une action culturelle aux habitants. Le comité des fêtes organise diverses activités tout au long de l’année à tous les habitants de la commune.
A l’issue de cette soirée, il s’avère que le bilan financier est déficitaire. Il est proposé à la commune de palier ce déficit.
Ainsi il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de 200€.
M. Sylvain CARDON, en tant que vice-président du Comité des Fêtes, ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Céline BERLEMONT,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de 200€. DELIBERATION 2014/51 : RECONDUCTION DU CONTRAT AVENIR DE L’ECOLE LA CANTINE ET LA MAIRIE
(Rapporteur : Isabelle DURUSSEL)
Un contrat Avenir a été embauché en septembre 2013 pour un poste polyvalent à l’école, à la cantine et aux services administratifs de la mairie.
Afin d’alléger les charges de personnel, il est proposé de renouveler son contrat dans les mêmes termes que précédemment.
Son contrat peut être renouvelé jusqu’à 3 ans. Il vous est proposé de le renouveler pour deux ans.
En terme de finances, l’Etat prend en charge 75% du SMIC horaire brut. L’aide de l’Etat peut se poursuivre sur 3 ans.
Pour les deux années qui viennent, le coût à la charge de la commune est de 358€ par mois plus les charges patronales.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Isabelle DURUSSEL,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de renouveler le contrat Avenir pour le poste polyvalent à l’école, à la cantine et aux services administratifs de la mairie pour deux ans à partir du 02/09/2014 pour un emploi de 35h/semaine au SMIC horaire brut.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
DELIBERATION 2014/52 : SIGNATURE D’UN CONTRAT AVENIR POUR LES ESPACES VERTS
Rapporteur : Sylvain CARDON
Aux services techniques, le CAE arrive à échéance.
Afin de réduire nos charges de personnel, nous pouvons embaucher un Emploi Avenir avant le 30 juin 2014 sur le poste d’entretien des espaces verts, travaux de petit bricolage et entretien des bâtiments communaux.
Les Emplois d’Avenir consiste à recruter du personnel qui a peu de diplôme niveau CAP /BEP et moins de 26 ans. Par contre, ils sont recrutés pour un an et 35 heures par semaine minimum. Le contrat peut être renouvelé 2 fois jusqu’à 3 ans.
En terme de finances, l’Etat prend en charge 75% du SMIC horaire brut. L’aide de l’Etat peut se poursuivre sur 3 ans. Le Conseil Général fourni également une aide complémentaire de 20% pour la 1ère année.
Selon une simulation, pour la première année, le coût pour un mois est de 1430€ brut (charges patronales d’environ 200€). Le montant des aides est de 1072€ (Etat) + 286€ (Conseil Général). Il reste à la charge de la commune par mois : 72€ plus les charges patronales.
L’année suivante, le coût à la charge de la commune est de 358€ par mois plus les charges patronales.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Sylvain CARDON,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de contractualiser avec un Emploi Avenir pour un agent polyvalent aux services techniques pour un an à partir du 06/08/2014 pour un emploi de 35h/semaine au SMIC horaire brut.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
DELIBERATION 2014/52 : SIGNATURE D’UN CONTRAT AVENIR POUR LES ESPACES VERTS
Rapporteur : Sylvain CARDON
Aux services techniques, le CAE arrive à échéance. Afin de réduire nos charges de personnel, nous pouvons embaucher un Emploi Avenir avant le 30 juin 2014 sur le poste d’entretien des espaces verts, travaux de petit bricolage et entretien des bâtiments communaux.
Les Emplois d’Avenir consiste à recruter du personnel qui a peu de diplôme niveau CAP /BEP et moins de 26 ans. Par contre, ils sont recrutés pour un an et 35 heures par semaine minimum. Le contrat peut être renouvelé 2 fois jusqu’à 3 ans.
En terme de finances, l’Etat prend en charge 75% du SMIC horaire brut. L’aide de l’Etat peut se poursuivre sur 3 ans. Le Conseil Général fourni également une aide complémentaire de 20% pour la 1ère année.
Selon une simulation, pour la première année, le coût pour un mois est de 1430€ brut (charges patronales d’environ 200€). Le montant des aides est de 1072€ (Etat) + 286€ (Conseil Général). Il reste à la charge de la commune par mois : 72€ plus les charges patronales.
L’année suivante, le coût à la charge de la commune est de 358€ par mois plus les charges patronales.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Sylvain CARDON,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de contractualiser avec un Emploi Avenir pour un agent polyvalent aux services techniques pour un an à partir du 06/08/2014 pour un emploi de 35h/semaine au SMIC horaire brut.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
DELIBERATION 2014/54 : DECISION MODIFICATIVE N°1
(Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET)
Le budget primitif n’a pas inclus l’augmentation de la TVA en janvier 2014 pour le jeu au verger que nous avions commandé en 2013 (30€). Des subventions n’ont pas été prévues pour certaines associations locales qui sont l’ADMR à JAUX (270 €) qui fait du portage de repas à domicile pour des familles de la commune et le Comité des Fêtes (200 €) qui a organisé la soirée cabaret à l’attention des habitants.
Pour cela, il est donc nécessaire de prévoir des sommes complémentaires.
Il vous est donc proposé de faire une décision modificative en section d’investissement et en section de fonctionnement.
Elle se traduit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Opération - Compte montant Opération - Compte montant Crédit à ouvrir 201301 – aménagement verger
2315 – installations, matériel et
outillage en cours
+30,00€ 6574 subventions aux
associations
+470,00€
Crédit à réduire 98 –opérations de voirie 21752
installations de voirie
-30,00€ 022 –dépenses imprévues -470,00€
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de réaliser la décision modificative N°1 comme ci-dessus.
DELIBERATION 2014/55 : LANCEMENT DES DEUX VITRAUX DANS LE CHŒUR DE L’EGLISE - AVENANT
(Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET) Le projet de vitraux actuel se finalise. Nous avons un accord tacite pour le permis de construire. Le Conseil Général nous a envoyé une dérogation pour lancer le projet suite à notre demande de subvention. De plus, nous avons souscrit auprès de la Fondation du Patrimoine pour lancer une souscription publique afin de récolter des fonds pour aider financièrement la commune dans son projet. Notre prestataire nous a réévalué notre devis et nous a augmenté le tarif. Ainsi les deux premiers vitraux du chœur vont coûter 28 229,10€ TTC (dont coût 5 000€ concernant l’œuvre de l’artiste + 2 011,20€ d’échafaudage).
Il vous est proposé de lancer les travaux.
Dans le cadre de l’article 28 du code des Marchés Publics, le marché a fait l’objet d’une procédure adaptée allégée. Ainsi aux vues des conditions particulières de la commande pour les œuvres d’arts, les vitraux ne nécessitent pas une mise en concurrence des entreprises du fait de la spécificité du projet et du faible degré de concurrence dans le domaine.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, 2 votes contre et 13 votes pour,
DECIDE de lancer les travaux des deux premiers vitraux du chœur pour un montant de 28 229,10€ TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à la procédure de lancement des vitraux.
DELIBERATION 2014/56 : SUBVENTION ANNUELLE ADMR 2014
(Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET)
Nous avons omis la subvention annuelle à l’ADMR cette année.
Selon un bilan que nous avons reçu, ils livrent des repas à domicile à une dizaine de famille sur la commune.
En 2013, cette subvention était de 270€.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler cette subvention de 270€ pour 2014.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention annuelle pour l’association ADMR située à JAUX d’un montant de 270€
Cette subvention sera prélevée sur le compte 6574- subventions aux associations.
Informations diverses :
- Le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations du Conseil Municipal a été fourni à tous les conseillers municipaux qui en ont pris note.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les rythmes scolaires modifiés, suite au décret du 6 mai 2014, permettant de regrouper les activités périscolaires sur une après-midi, n’a pas été retenu par le conseil d’école. Les institutrices étaient contre le projet ; deux abstentions et un contre de parents d’élèves. L’argument avancé par les parents d’élèves est que le ministre n’a pas laissé assez de temps à la concertation ; la réponse étant pour le 6 juin 2014. Le décret Hamon visait à simplifier l’organisation pour la commune. Le conseil d’école a préféré rester sur les rythmes définis en 2013. Trouver des associations et intervenants sera donc un peu plus difficile. On œuvrera pour trouver une solution au plus tôt pour que les enfants aient des temps d’activité périscolaires de qualité. Sinon il sera prévu de la garderie. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. Séance du conseil municipal du 15 avril 2014
DELIBERATIONS
2014/25 Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Longueil-sainte-Marie
2014/26 Désignation des délégués au sein du Syndicat d’Electricité de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) 2014/27 Désignation des délégués au sein du Groupement d’Intervention pour la Protection de l’Environnement (GIPE)
2014/28 Désignation des délégués au sein de l’Association Départementale pour l’informatisation de Communes de l’Oise
2014/29 : Désignation de membres du Conseil pour siéger au sein du Comité directeur de l’Amicale de l’Ecole d’Armancourt
2014/30 : Désignation de membres du Conseil en qualité de commissaire aux comptes au sein de l’Amicale de l’Ecole d’Armancourt
2014/31 : Désignation de membres du Conseil pour siéger au sein du Comité directeur de l’Association Sportive d’Armancourt
2014/32 : Désignation de membres du Conseil en qualité de commissaire aux comptes au sein de l’Association Sportive d’Armancourt
2014/33 : Proposition d’une liste de contribuables pour être membre de la Commission Communale des Impôts Directs
2014/34 : Désignation d’un délégué local du collège des élus au sein du Comité National de l’Action Sociale (CNAS)
2014/35 : Fixation du nombre des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
2014/36 : Election des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale 2014/37 : Désignation des membres de la commission d’adjudications et d’appels d’offres 2014/38 : Désignation des membres de la commission délégation de service public 2014/39 : Délégation du Conseil Municipal pour la délivrance et la reprise des concessions des cimetières 2014/40 : Constitution des commissions communales
Le Maire,
Eric BERTRAND
ALLAIRE
Serge
HEMERYCK
Gérard
BERLEMONT
Céline
LAME
Ludovic
BLANCHARD
Bernadette
LECLERE
Christian
CARDON
Sylvain
LESUEUR
Jean-Claude
CUGNET-WATTELET
Brigitte
LORGNET
Daniel
DUHENNOIS
Ludovic
MORVAN
Hervé
DURUSSEL
Isabelle
ROBILLARD
Emilie