Procès Verbal - 212711?projectId=1347

Documents similaires

Déliberation - 179477?projectId=1347

Procès Verbal - 178833?projectId=1347

Déliberation - 179470?projectId=1347

Déliberation - 179597?projectId=1347

Déliberation - 179604?projectId=1347

Déliberation - 403000?projectId=1347

Déliberation - 178825?projectId=1347

Déliberation - 178452?projectId=1347

Déliberation - 178543?projectId=1347

Déliberation - 179593?projectId=1347

Procès Verbal - 212711?projectId=1347 Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune d'Armancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - 212711?projectId=1347)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2014

-=-=-=-=

Nombre de Membres :

- Date de convocation : 24/09/2014 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 24/09/2014 - Présents : 13 - Votants : 15

L'an deux mil quatorze, le deux octobre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Serge ALLAIRE, Céline BERLEMONT, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Christian LECLERE, Brigitte CUGNET-WATTELET, Ludovic DUHENNOIS, Isabelle DURUSSEL, Ludovic LAME, Daniel LORGNET, Hervé MORVAN et Emilie ROBILLARD.

Etaient absents : Jean-Claude LESUEUR a donné pouvoir à Eric BERTRAND, Gérard HEMERYCK a donné pouvoir à Ludovic DUHENNOIS.

Madame Emilie ROBILLARD a été nommé secrétaire de séance.

Après lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 août 2014, il a été adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 2014/74 : LANCEMENT DE LA CONSULTATION D’ENTREPRISES POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET L’AMENAGEMENT DES TROTTOIRS RUE DES VIGNES BLANCHES –MODIFICATION (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Dans le cadre de ses programmations, la commune d’Armancourt a décidé d’entreprendre la gestion des eaux pluviales dans la rue pentue des Vignes Blanches et de lutter contre les inondations dans les rues des Vignes Blanches, des Matinnoix, de la Basse Côte et de l’Ecole.

En 2015, il s’agit d’aménager la rue des Vignes Blanches longue de 700 mètres pour que les eaux pluviales puissent être canalisées et stockées. De plus, les trottoirs doivent pouvoir permettre aux piétons un cheminement convenable dans la rue même en période de pluie. Ces aménagements s’inscrivent dans la valorisation de l’ensemble du territoire de la commune pour les habitants.

Le projet consiste à créer des avaloirs-collecteurs et canalisations capables d’absorber les débits d’eaux pluviales par temps de forte pluie, de stocker les eaux pluviales dans les bassins d’infiltrations existants et d’en créer de nouveaux.

Des trottoirs seront aménagés.

L’opération fera l’objet de deux lots (gestion des eaux pluviales et voirie). Le coût estimatif représentera 900 000 € HT pour l’ensemble des travaux. Trois tranches seront à prévoir pour l’ensemble du projet, soit une tranche ferme (de la rue des Clos Blancs jusqu’au chemin des Bouteillers), une tranche conditionnelle 1 (du chemin des Bouteillers jusqu’au 157 rue des Vignes Blanches) et une tranche conditionnelle 2 (du 157 rue des Vignes Blanches jusqu’au monument aux morts dans la rue de la Basse-Côte).

Une publicité va paraître dans un journal d’annonces légales.

Le règlement de consultation prévoira deux critères pour le jugement des offres : 1/ valeur technique

2/ prix

L’émission de l’ordre de service pour chaque tranche est conditionnée à l’obtention des subventions auprès du Conseil Général et des prêts nécessaires pour cette opération.

Il est proposé aux conseillers municipaux de lancer la consultation d’entreprises concernant les travaux ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l‘avis de la commission travaux,

Vu l‘avis de la commission finances

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE d’annuler la délibération 2014/58

APPROUVE le lancement de la consultation d’entreprises comme ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les pièces relatives aux marchés à conclure.

DELIBERATION 2014/75 : AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES POUR LE COMPTABLE PUBLIC (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Conformément à l’article R1617-24 du CGCT, Monsieur le Maire peut autoriser le comptable du centre des finances publiques de Compiègne à recourir, envers les redevables défaillants, sans solliciter son autorisation préalable pour tous les titres et pour tous les budgets de la collectivité.

Cette autorisation permet à ce même comptable public de recourir à tous type d’opposition à tiers détenteur (employeurs, banques, notaires, CAF…) et aux différentes procédures civiles d’exécution, y compris la procédure de vente mobilière, selon le plan de recouvrement défini ci-dessous :

L’autorisation est valable jusqu’à sa révocation.

Monsieur le Maire conserve la faculté de notifier au trésorier une suspension de poursuites sur un titre et un débiteur donné.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, 14 votes pour et une abstention,

AUTORISE Monsieur le Maire à autoriser le comptable publique à recourir sans autorisation préalable pour toutes poursuites et de manière permanente.

DELIBERATION 2014/76 : CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET

Point ajourné pour demande d’informations complémentaires

DELIBERATION 2014/77 : ENCAISSEMENT DU CHEQUE DE REMBOURSEMENT SUITE AU BRIS DE VITRE A L’ECOLE (Rapporteur : Sylvain CARDON)

Le Conseil Municipal est informé que, pendant le week-end du 18 mai 2014, une vitre de la classe de l’école des moyens a été cassée.

L’assurance a pris en charge le remplacement de la vitre.

Le chèque d’acompte a été reçu en mairie le 19 septembre dernier pour un montant de 420,00€.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’acceptation de ce chèque.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Sylvain CARDON,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter le chèque de MMA assurance pour le remplacement de la vitre de la classe des moyens pour un montant de 420,00€.

DELIBERATION 2014/78 : SUBVENTION CACCV – ESPACE JEAN LEGENDRE (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Priorité Etape suivante Délai Plancher € 1 Avis de somme à payer 5€ 2 Lettre de relance 30 jours

3 OTD - Employeur 30 jours 30€ 4 OTD -CAF 30 jours 30€ 5 OTD - Banque 30 jours 130€ 6 Mise en demeure avant saisie 30 jours

7 Saisie, Vente/Poursuites extérieures 30 joursCette année, le CACCV, l’association qui gère l’espace Jean Legendre, nous a envoyé un appel à cotisation de 300€ pour le dispositif Itinérance en Pays d’Oise.

L’objectif est de soutenir le développement culturel dans nos villages par l’organisation d’un spectacle dans la salle polyvalente.

Il s’avère que cette année, il y a eu une augmentation. Or le conseil municipal a délibéré en mars dernier une subvention de 200€.

Il est donc nécessaire de compléter la subvention d’origine par une subvention complémentaire de 100€.

De plus, la convention nous a été envoyée en même temps que la cotisation. Il est envisagé de la signer.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer 100€ complémentaire de subvention au CACCV pour 2014 sur le compte 6574 subventions aux associations.

DECIDE de signer la convention d’Itinérance en Pays d’Oise avec l’Espace Jean Legendre 2014-2015

DELIBERATION 2014/79 : LANCEMENT DE L’ACHAT D’UN VIDEOPROJECTEUR POUR LA SALLE POLYVALENTE

Point ajourné pour demande d’informations complémentaires

DELIBERATION 2014/80 : RECONDUCTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Concernant la taxe d’aménagement, le conseil municipal a délibéré le 15 septembre 2011 sur son instauration. Les sommes perçues permettent de réaliser des investissements sur la commune.

La dite délibération précisait une date d’échéance au 31 décembre 2014.

Pour envisager de percevoir cette taxe après le 31 décembre 2014, il faut la reconduire.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, 14 votes pour et 1 vote contre,

DECIDE que la délibération du 15 septembre 2011 instaurant la taxe d’aménagement est reconduite automatiquement d’année en année sauf renonciation expresse.

Il est rappelé que le taux fixé est de 2%.

DELIBERATION 2014/81 : DECISION MODIFICATIVE N 3 : SUBVENTION CACCV (Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET)

Au budget primitif, le conseil municipal a voté les subventions aux associations. Il s’avère qu’il est nécessaire de verser 100€ complémentaires pour le CACCV qui a augmenté sa cotisation annuelle pour l’organisation de « Itinérance en Pays d’Oise ».

Pour cela, il est donc nécessaire de prévoir une somme complémentaire.

Il vous est donc proposé de faire une décision modificative en section de fonctionnement comme suit :FONCTIONNEMENT

Opération - Compte montant

Crédit à ouvrir 6574 – subventions aux

associations

+100,00€

Crédit à réduire 022 - Dépenses imprévues -100,00€

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser la décision modificative N°3 comme ci-dessus.

INFORMATIONS DIVERSES :

- La commune a reçu un devis pour la réfection du mur du cimetière de l’église par Un château pour l’emploi. Il sera étudié par la commission cadre de vie.

- Monsieur le Maire informe les conseillers que l’école sera fermée le mercredi 15 octobre suite à une absence des instituteurs pour une réunion de concertation. Dans le mesure où il n’y aura pas école, il n’y a pas lieu de mettre en place les activités périscolaires. Un courrier sera envoyé aux parents pour les informer. - Pour remplacer le TAP de musique du vendredi, il est proposé des cours d’anglais qui ne pourraient se mettre en place qu’après les vacances d’octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.Séance du conseil municipal du 2 octobre 2014

DELIBERATIONS

2014/74 Lancement de la consultation d’entreprises pour la gestion des eaux pluviales et l’aménagement des trottoirs rue des Vignes Blanches –Modification

2014/75 Autorisation permanente et générale de poursuites pour le comptable public 2014/76 Création de poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet 2014/77 Encaissement du chèque de remboursement suite au bris de vitre à l’école 2014/78 Subvention CACCV – Espace Jean Legendre

2014/79 Lancement de l’achat d’un vidéoprojecteur pour la salle polyvalente 2014/80 Reconduction de la taxe d’aménagement

2014/81 Décision Modificative n 3 : subvention CACCV

Le Maire,

Eric BERTRAND

ALLAIRE

Serge

HEMERYCK

Gérard

BERLEMONT

Céline

LAME

Ludovic

BLANCHARD

Bernadette

LECLERE

Christian

CARDON

Sylvain

LESUEUR

Jean-Claude

CUGNET-WATTELET

Brigitte

LORGNET

Daniel

DUHENNOIS

Ludovic

MORVAN

Hervé

DURUSSEL

Isabelle

ROBILLARD

Emilie