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Déliberation - 178452?projectId=1347 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune d'Armancourt. Lien du pdf (Déliberation - 178452?projectId=1347)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT

SEANCE DU 14 MARS 2018

-=-=-=-=

Nombre de Membres :

- Date de convocation : 08/03/2018 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 08/03/2018 - Présents : 10 - Votants : 13

L'an deux mil dix-huit, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Serge ALLAIRE, Eric BERTRAND, Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET-WATTELET, Ludovic DUHENNOIS, Gérard HEMERYCK, Ludovic LAME, Jean-Claude LESUEUR, Daniel LORGNET, Hervé MORVAN.

Etaient absents : Céline BERLEMONT qui a donné pouvoir à Sylvain CARDON, Bernadette BLANCHARD qui a donné pouvoir à Eric BERTRAND, Christian LECLERE qui a donné pouvoir à Hervé MORVAN, Isabelle DURUSSEL et Emilie MAUCLET.

Monsieur Ludovic DUHENNOIS a été nommé secrétaire de séance.

Les conseillers ont reçu chacun le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 20 décembre 2017 ; il a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente un point supplémentaire à ajouter à l’ordre du jour qui est : - Constitution d’un groupement de commandes relatif à la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs

Ce point a été rajouté à l’ordre du jour à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION 2018/01 : AVIS SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (Rapporteur : Brigitte CUGNET WATTELET)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat est élaboré sur les 22 communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Sur la base d’un scénario de développement projeté à 2029, il est proposé aux élus municipaux, de débattre des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUiH présenté (voir les pièces jointes).

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET WATTELET,

Vu les articles L. 151-5 et L. 153-12 du Code de l’Urbanisme ;

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU intercommunal tenant lieu de PLH.

DELIBERATION 2018/02 : AVIS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) AU PROFIT DE L’ARC (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Vu le Code général des collectivités, et notamment les articles L. 5216-1 et suivants, L. 5211-17 et L. 521-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant création de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne et fixant les compétences de l’établissement ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne en date du 21 décembre 2017 ;

Considérant que l’ARC dispose de la compétence obligatoire en matière de « création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaire », conformément à l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, dans ce cadre, l’ARC a déterminé, à partir d’une analyse appuyée sur des critères objectifs d’appréciation, les zones communales suivantes, destinées à qualifiées de ZAE et de faire l’objet d’un transfert à son profit :- La ZI Nord située à Compiègne et pour partie à Choisy-au-Bac et la ZA du Pont des Rets à Choisy-au-Bac,

- La ZAC de Royallieu à Compiègne,

- La ZAC de Mercières à Compiègne,

- La ZI dite de La Petite Normandie à Lachelle,

- La ZA du Parc Lecuru à La Croix Saint Ouen,

- La ZA de Verberie ;

Considérant que, s’agissant du régime patrimonial concomitant au transfert des ZAE, les dispositions légales et réglementaires permettent soit une mise à disposition des biens, soit un transfert en pleine propriété, conformément à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’en raison de l’état des ZAE transférées, l’ARC a privilégié pour les six zones le régime de la mise à disposition à titre gracieux ;

Considérant que lorsque l’EPCI est compétent en matière de ZAE, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées, conformément à l’article L. 5211-17, al. 6 du Code général des collectivités territoriales, par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement ;

Considérant l’intérêt pour les communes d’accepter ces conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d’activités au profit de l’ARC ;

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er D’approuver les conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d’activités économiques au profit de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, telles que proposées par le conseil communautaire par la délibération susvisée ;

Article 2 D’autoriser Le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 2018/03 : RECONDUCTION DU CONTRAT DE GESTION ET D’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE PAR « RESEAU DES COMMUNES » (Rapporteur : Jean-Claude LESUEUR)

La convention pour la gestion de l’hébergement du site internet www.armancourt.fr est arrivée à échéance au 25 janvier 2018. Il vous est proposé de la renouveler pour un coût de 433,20€ TTC à l’année. Le contrat est conclu pour deux ans et le prix de l’abonnement peut évoluer de 0 à 15% selon les surcouts éventuels.

La prestation inclut la mise à disposition du site Internet et de son interface d’administration, l’hébergement du Site Internet, le dépôt ou le transfert d’un nom de domaine pour l’année en cours, plusieurs boites e-mail, la sécurité du serveur, la création du premier bandeau personnalisé, l’assistance technique et l’évolution du site.

Il vous est proposé de reconduire ce contrat pour deux ans.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Jean-Claude LESUEUR,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour deux ans avec Réseau des Communes pour l’hébergement et la gestion du site Internet de la commune moyennant une cotisation annuelle de 433.20€ TTC susceptible d’évoluer annuellement

DELIBERATION 2018/04 : MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ENROBE DES TROTTOIRS RUE DE LA BASSE-COTE (Rapporteur : Hervé MORVAN)Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la DETR pour la mise en enrobé des trottoirs rue de la Basse-Côte a été lancée après délibération 2017/60. Il serait préférable d’apporter une modification à cette demande afin d’en profiter pour y inclure des bandes de roulement. Celles-ci permettraient un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification concernant la demande de subvention afin de faciliter la circulation aux personnes à mobilité réduite sur les trottoirs rue de la Basse-Côte.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2018/05 : ENCAISSEMENT DU CHEQUE DE REMBOURSEMENT DE LA MMA POUR LE CANDELABRE ACCIDENTE RUE DE L’ECOLE (Rapporteur : Serge ALLAIRE)

Un candélabre rue de l’Ecole a été accidenté par un véhicule le 21 octobre dernier. L’assurance MMA nous rembourse le sinistre avec un chèque de 1 075,44€.

Il vous est demandé d’encaisser ce chèque.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Serge ALLAIRE,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’encaissement d’un chèque auprès de MMA Assurance concernant le remboursement suite à un candélabre accidenté selon le détail ci-dessus pour un montant total de 1 075,44€.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2018/06 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - MODIFICATION (Rapporteur : Brigitte CUGNET WATTELET)

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, en vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (Modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)) :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. […] »

Pour les montants à affecter, ils se présentent comme suit :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017 : 142 466 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 35 616 € (25% x 142 466 €.)

Les dépenses d'investissement 2018 concernées sont les suivantes : - Acquisition matériel opération ONA : 9 756,00 € (art. 2158)

- Travaux rue de la Plaine OP 201701 : 10 860,00€ (art. 21538)

- Immobilisations corporelles - terrains aménagés autre que voirie OP 35 : 11 000€ (art. 2113) - Travaux de voirie OP 98 : 4 000,00 € (art. 2152)

Total : 35 616 €

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET WATTELET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2018.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2018/07 : SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L’INSTALLATION ET LE SUIVI DES RUCHES (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Pour accompagner la démarche zéro phyto sur la commune, il est proposé d’installer des ruches sur le territoire communal. Une animation sera effectuée en parallèle sur les bonnes pratiques environnementales et un pot de miel sera distribué à chaque foyer de la commune. Cette démarche a pour but de protéger la ressource en eau et la biodiversité.

L’opération sera financée en partenariat par la société Vousfinancer située à Margny-Lès-Compiègne et représentée par Olivier GOENSE.

La mise en place et le suivi des ruches seront effectués par un apiculteur de l’Oise Apicole. Oise Apicole collectera le miel, effectuera les analyses et conditionnera le miel.

Il vous est proposé de signer la convention avec Oise Apicole et la société Vousfinancer pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la signature de la convention avec Oise Apicole et la société Vousfinancer.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

La convention est annexée à la présente délibération.

DELIBERATION 2018/08 : LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LA SOCIETE NEXITY

(Rapporteur : Gérard HEMERYCK)

La société Nexity, propriétaire à Armancourt, à la suite de l’achat d’une parcelle à l’ARC, a demandé à occuper la salle pour une information et la commercialisation des terrains du lotissement rue de la Basse-Côte.

Il vous est demandé d’accepter la location de la salle au prix de 270,00€ pour cette occasion.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Gérard HEMERYCK,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, 12 votes pour et une abstention,

AUTORISE la société Nexity à occuper la salle au prix de 270,00€.AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2018/09 : CONVENTION ENTRE L’OFFICE DES SPORTS DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET ARMANCOURT (Rapporteur : Eric BERTRAND)

L’Office des Sports de l’Agglomération de la Région de Compiègne est en charge de l’animation des clubs de sport de l’Agglomération de la Région de Compiègne. Cette association est un partenaire de notre commune. Cette structure peut nous aider pour des manifestations sportives et nous associer aux Trophées des Picantins, qui valorisent les sportifs d’Armancourt.

Il est proposé d’adhérer à l’association de l’Office des Sports de l’Agglomération de la Région de Compiègne dont la cotisation annuelle est de 50,00€.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, 11 votes pour et deux contre,

APPROUVE l’adhésion à l’Office des Sports de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour un tarif annuel de 50,00€.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2018/10 : LANCEMENT DE L’OUVERTURE AU PUBLIC DU MARCHE POUR LA MISE EN ENROBE DES TROTTOIRS RUE DE LA BASSE-COTE (Rapporteur : Daniel LORGNET)

Dans le cadre de ses programmations, la commune d’Armancourt a décidé d’entreprendre la mise en enrobé des trottoirs rue de la Basse-Côte.

Il s’agit d’aménager les trottoirs rue de la Basse-Côte pour pouvoir permettre aux piétons un cheminement convenable. Des bandes de roulement seront également mises en place afin d’offrir la possibilité aux personnes à mobilité réduite de circuler sur ces trottoirs. Ces aménagements s’inscrivent dans la valorisation de l’ensemble du territoire de la commune pour les habitants.

Le coût estimatif représentera 117 934,57 € HT pour l’ensemble des travaux qui s’effectuera en deux tranches. La tranche ferme: trottoirs côté pair

La tranche conditionnelle : trottoirs côté impair

Une publicité va paraître dans un journal d’annonces légales.

Le règlement de consultation prévoira deux critères pour le jugement des offres : 1/ La valeur technique

2/ Le prix

Il est proposé de confier la procédure d’appel d’offre et le cahier des charges au service Marché de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Daniel LORGNET,

Vu l‘avis de la commission travaux,

Vu l‘avis de la commission finances

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de confier la procédure d’appel d’offre à l’Agglomération de la Région de Compiègne.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au marché à conclure.DELIBERATION 2018/11 : AVIS SUR LA REVISION DU CLASSEMENT SONORE FERROVIAIRE (Rapporteur : Eric BERTRAND)

La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi bruit » institue un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Cette loi a pour objectif de réduire les nuisances sonores en fixant des objectifs de qualités pour les voies nouvelles ou pour les voies existantes. Elle vise également à protéger les habitants en imposant des normes d’isolation phonique pour les bâtiments les plus exposés.

Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, avec ce classement :

Catégorie de

classement de

l’infrastructure

Niveau sonore de

référence Laeq(6h-22h)

en dB (A)

Niveau sonore de

référence Laeq(22h-6h)

en dB(A)

Largeur maximale des secteurs affectés

par le bruit de part et d’autre de

l’infrastructure

1 L > 81 L > 76 d = 300 m

2 76 < L < 81 71 < L 76 d = 250 m

3 70 < L < 76 65 < L 71 d = 100 m

4 65 < L < 70 60 < L 65 d = 30 m

5 60 < L < 65 55 < L < 60 d = 10 m

Conformément à cette loi, le classement sonore des infrastructures ferroviaires doit faire l’objet d’une mise à jour régulière afin de prendre en compte l’évolution des trafics. A ce titre et conformément à l’article R571-39 du code de l’environnement, un projet d’arrêté de révision du classement sonore est soumis pour avis aux communes concernées (voir document).

Avant cette révision la commune d’Armancourt se situait en catégorie 1, désormais elle fait partie de la catégorie 3, c’est donc une nette amélioration.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du projet de révision du classement sonore de lignes ferroviaires pour les lignes impactées.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2018/12 : ATTRIBUTION DE PRIX POUR LES TROPHEES DE LA REUSSITE (Rapporteur : Sylvain CARDON)

Comme chaque année, les trophées de la réussite récompensent les jeunes et moins jeunes méritants des communes de Le Meux, Jaux, Jonquières et Armancourt.

Il vous est proposé d’offrir deux bons d’achat de 25 euros chez Cultura en guise de prix pour les deux lauréats Armancourtois. Ces lauréats sont Alexis LAME pour ses performances sportives dans le domaine du cross et Stéphanie LIN pour ses performances scolaires avec une mention au brevet des collèges.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Sylvain CARDON,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’achat de deux chèques cadeaux de 25 euros chez Cultura pour les deux lauréats nommés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.DELIBERATION 2018/13 : ATTRIBUTION D’UN BON D’ACHAT DE CINQUANTE EUROS POUR LE PRIX DE LA MAIRIE A L’EXPOSITION ARTISTIQUE (Rapporteur : Christian LECLERE)

A l’occasion du 30ème Salon Artistique d’Armancourt organisé par le Comité des Fêtes de la commune, il est suggéré de remettre le prix de la Municipalité lors de cette manifestation.

Il est proposé d’offrir un bon d’achat de 50,00 euros chez Cultura.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Christian LECLERE,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’achat d’un chèque cadeaux de 50 euros chez Cultura pour le prix de la Municipalité.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2018/14 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE REPAS POUR LES ECOLES ET LES CENTRES DE LOISIRS (Rapporteur : Ludovic LAME)

Afin d’optimiser les dépenses relatives à la fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs, plusieurs communes ont souhaité se regrouper pour la mise en concurrence et la passation d’un accord-cadre à bons de commande avec une entreprise spécialisée.

En conséquence, il est proposé à l’instance délibérante de participer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont pourraient être membres les collectivités suivantes :

Armancourt

Jaux

Jonquières

Le Meux

Rivecourt

Longueil Sainte Marie

La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter. La commune de LE MEUX est désignée comme mandataire du groupement et mettra en place le formalisme nécessaire pour organiser la procédure de consultation des fournisseurs. Le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation des accords-cadres. Chaque commune pourra, après désignation du prestataire par une commission ad hoc désignée dans la convention, signer son propre accord cadre et l’exécuter sous sa responsabilité.

La durée de l’accord cadre sera déterminée lors de la mise au point de la consultation (maximum 4 ans). Une clause de reconduction permettra au pouvoir adjudicateur de confirmer expressément le renouvellement du marché chaque année.

Le coût estimatif des dépenses pour une année pour l’ensemble du groupement s’évalue à 135 000 €/HT.

Au vu des éléments présentés, il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver la création du groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi qu’à lancer la procédure de consultation adéquate et signer l’accord-cadre qui résulterait des décisions prises par la commission ad hoc.

Le conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Ludovic LAME ;

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la création du groupement de commandes

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi qu’à lancer la procédure de consultation adéquate

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord cadre qui résulterait des décisions prises par la commission ad hoc.DECIDE que Bernadette BLANCHARD membre de la CAO communale représentera la Commune au sein du groupement suppléé par Ludovic DUHENNOIS également membre de la CAO communale,

INFORMATIONS DIVERSES :

- Les décisions du maire du 1er trimestre ont été remises et commentées aux conseillers.

- Pour faciliter l’organisation de son départ en retraite, la salle polyvalente est mise à disposition de Jean-Claude LESUEUR un soir en semaine, ce qui a été accepté par l’ensemble du Conseil.

- Suite à l’invitation du GIPE pour le départ en retraite de Dominique PERROTIN organisé le 31 mars à 11h00, il a été proposé de participer à l’enveloppe pour le cadeau commun. Le Conseil a décidé d’un montant de 50,00€. Quatre personnes du Conseil représenteront Armancourt à ce pot de départ.

- Une réunion publique a lieu le 11 avril avec M. GOSDA ; les flyers seront imprimés et distribués fin mars.

- La chasse aux œufs du lundi 02 avril aura lieu à 11h00 et les personnes souhaitant aider devront se réunir à 10h30.

- La date du Conseil Municipal pour le budget est fixée au 09 avril à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.Séance du conseil municipal du 14 mars 2018

DELIBERATIONS

2018/01 Avis sur le projet d’aménagement et de développement durable dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse- Automne

2018/02 Avis sur le transfert de la compétence des zones d’activités économiques (ZAE) au profit de l’ARC

2018/03 Reconduction du contrat de gestion et d’hébergement du site internet de la commune par « Réseau des communes »

2018/04 Modification de la demande de subvention pour la mise en enrobé des trottoirs rue de la Basse-Côte

2018/05 Encaissement du chèque de remboursement de la MMA pour le candélabre accidenté rue de l’Ecole

2018/06 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018- Modification

2018/07 Signature de la convention pour l’installation et le suivi des ruches 2018/08 Location de la salle polyvalente pour la société Nexity 2018/09 Convention entre l’Office des Sports de l’Agglomération de la Région de Compiègne et Armancourt

2018/10 Lancement de l’ouverture au public du marché pour la mise en enrobé des trottoirs rue de la Basse-Côte

2018/11 Avis sur la révision du classement sonore ferroviaire 2018/12 Attribution de prix pour les Trophées de la réussite

2018/13 Attribution d’un bon d’achat de cinquante euros pour le prix de la Mairie à l’exposition artistique

2018/14 Constitution d’un groupement de commandes relatif à la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs

Le Maire,

Eric BERTRAND

ALLAIRE

Serge

HEMERYCK

Gérard

BERLEMONT

Céline

LAME

Ludovic

BLANCHARD

Bernadette

LECLERE

Christian

CARDON

Sylvain

LESUEUR

Jean-Claude

CUGNET-WATTELET

Brigitte

LORGNET

Daniel

DUHENNOIS

Ludovic

MORVAN

Hervé

DURUSSEL

Isabelle

MAUCLET

Emilie