Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2024 123 Organisation repas aïoli le 28.07.2024
Arrêté - PM 2024 136 Repas soirée dansante vieilles guibole
Arrêté - PM 2024 109 Repas PAELLA Association cabass' Kids
unknown - PM 2024 078 Organisation repas le 04.05.2024 MOTO
Arrêté - PM 2024 174 Soirée musicale
Arrêté - Pm 2024 180 Véhicules historiques
unknown - PM 2024 120 les terrasses de l'été 2024
Arrêté - PM 2024 183 Marché nocture Août 2024
Arrêté - PM 2024 228 Marché de noël 2024 le 01.12.2024
Arrêté - PM 2024 187 Compétition boulistique
unknown - PM 2024 127 Repas soupe au Pistou le 18.08.2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2024 127 Repas soupe au Pistou le 18.08.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.325-1 à L.325-3, L.411-1, R.411-8, et R.417-10 du Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 15 mai 2024, par Monsieur FISSEUX Lilian, président du comité des fêtes de la commune de Cabasse, concernant l’organisation d’un repas « Soupe au Pistou »,
CONSIDÉRANT qu’une restriction du stationnement et de la circulation est nécessaire afin d’assurer la sécurité du public attendu ce jour,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l’organisation d’un repas « Soupe au Pistou », le dimanche 18 août 2024 de 08h00 à 20h00, le comité des fêtes est autorisé à occuper l’ensemble de la place de la République.
A cet effet, la place de la République est interdite à la circulation et au stationnement du vendredi 16 août 2024 à 14h00 au dimanche 18 août 2024 à 22h00.
L'accès devra être libéré rapidement à la vue du passage des véhicules d’urgences.
L’accès sera également libéré sur simple demande des forces de l’ordre en cas de nécessité.
ARTICLE 2 :
La police municipale sera en charge de l’installation des panneaux d’information et de l’affichage.
Tout stationnement constaté comme étant gênant donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal
d’infraction ainsi qu’à la mise en fourrière du véhicule par la Police Municipale ou la Gendarmerie
Nationale, conformément aux conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 et L417-10 du code de la
route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté n’ouvre pas dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var.
Page 1 sur 2 Par ailleurs, il est rappelé à l’organisateur les termes de l’article R3353-2 du Code de la Santé Publique stipulant que :
« Le fait pour débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe »
Ainsi que Particle R3353-1 du Code de la Santé Publique stipulant que :
« La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
L'offre à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d’alcool est également interdite. Un décret en Conseil d'État fixe les types et les caractéristiques de ces objets. »
Ils veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état.
ARTICLE 14 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le pétitionnaire, des conditions précitées, ou pour une raison d’intérêt général.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié le 2 2 MAI 2024 sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Maire, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été déposé.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’Etat en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 16 mai 2024
Le Maire
Yannick SIMON
Page 2 sur 2