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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D182 1 09 2003 Commune de Puechabon amenagement de la place de leglise avenants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D182 1 09 2003 Commune de Puechabon amenagement de la place de leglise avenants)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
43-2003 - . . ·. ' 1 ·: ,.' , /11 T 7
Commune de Puechabon : Amenagement de la Place de l'eglise"-. avenants~ _
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES << VALLEE DE L'HERAULT »
100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGN~
Seance du 30 juin 2003 ~
L'an deux mille trois le trente juin a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle des mariages de Gignac, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
Date de convocation
23 juin 2003
Date d'affichage
..,A " juillet 2003
Date retrait de l'affichage
Objet de la deliberation
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l 'Herault
Nombre de membres
Aff erents en Qui ont pris
au conseil exercice part a la
communautaire deliberation
42 42 26
Monsieur Jean-Fran9ois CADILLAC donne pouvoir a Monsieur Louis VILLARET ~ ------------~ Monsieur Marcel JOVER donne pouvoir Monsieur Jacques DONNADIEU Monsieur Gerard CABELLO donne pouvoir a Monsieur Charles MANEIRO Monsieur Michel ASTIB donne pouvoir a Monsieur Jean-Pierre GUIBAUT Monsieur Gabriel MATEU a ete elu secretaire.
Presents : • M. PONCE Jean-Claude • M. TREMOULET Bemard • M. DIAZ Manuel • Mme MARTIN Fran~oise - Mrne BARRAL Helene • M. MANEIRO Charles -M. CARCELLER Claude • M. MATEU Gabriel • M. SANCHEZ Norbert. M VJLLARET Louis- M. YVANEZ Andr6 - M. DONNADIEU Jacques - M. CHRJSTOL Jean-Marie • M. ROQUAIN Jean-Michel - M. ALVERGNE Michel- M. NOUGAREDE Elie - M. RICHARD Jean-Claude -M. RUJZ Jean-Fran9ois • M. LAURJAC Gerard - M. GHIBAUT Jean-Pierrc - ~ ------------~ Mrne GUERRENicole • M. PALOC Eric- Absents excuses : M. CADJLHAC Jean-Fran~ois • M. OULIE Guy • M. AGOSTINJ Jeau-Andre. M. JOVER Jeau-Marcel • M. LASSALVY Guy • MmePERJS Colette • M. SIDERJS Andre -M. CALAS Alain • M. CABELLO Gerard - M. ASENSI Raphael -Mmc GERBAL Renee • M. ASTIE Micbel • M. GASTAN Fran9ois
~ ---~ --------~ Abseots: · M. DEJEAN Maurice • M. GOUZJN Bemard • ARNAL Richard • Mme WILLOQUAUX Beatricc • Mme VIVJEN Jsabelle · M. TOURET Jean-Louis. M. ROUQUETTE Eric- . .
Monsieur le President explique que le SIVU du Grand Site de Saint Guilhem le Desert etait maTtre d'ouvrage des travaux d'amenagement de la place de l'eglise a Puechabon. La maitrise d'cauvre de cette operation a ete confiee a l'architecte du patrimoine Laurent Dufoix. Le projet d'amenagement retenu a pour but de requalifier les espaces publics et d'eloigner les vehicules du sites par la creation d'un parking a l'ecart.
Monsieur le President souligne qu'apres dissolution du SIVU du Grand Site de Saint Guilhem le Desert par arrete prefectoral du 30/07/02, la Communaute de Communes Vallee de l'Herault a repris la maitrise d'ouvrage de ces travaux. Le marche de travaux etait decompose en trois lots : Lot 1 : ma~onnerie, attribue a l'entreprise Henriques Lot 2 : eclairage public, attribue a l'entreprise Nicolas
Lot 3: espaces verts, attribue ·a l'entreprise Henriques
Monsieur le President precise que lors de la realisation du chantier, le maitre d'ouvrage a pris la decision de demandt::r a l'entreprise titulaire du lot 1 de realiser des travaux supplementaires plus adaptes a la qualite de requalification de la place : -Revetement de la partie du chemin du Bois entre la place de l'eglise et le parking nouvellement cree en enrobe afin d'assurer une continuite de l'amenagement (6 592 € HT)
- Enfouissement de la ligne France Telecom afin de degager la place de tous les reseaux secs aeriens (5 215,28 € HT). Par ailleurs, certaines quantites du bordereau de prix ont ete modifiees en raison de la realisation d'enduits sur les elements ma~onnes du parking nouvellement cree.
Lot 1 Mar;onnerie: Montant du marche initial: 219 506, 74 € HT Montant de l'avenant: 17 771, 17 € HT
Nouveau montant du marche : 237 277,91 € HT
Pour le lot 3 en revanche, le maitre d'ouvrage a pris la decision de ne pas planter de vegetaux sur les nouveaux espaces crees autour du parking. L'entreprise n'a donc eu a sa charge que l'amenee de terre vegetale. Lot 3 Espaces verls: Montant du marche initial: 9 896,39 € HT Montant de l'avenant: - 5 966,47 € HT
Nouveau montant du marche : 3 929,92 € HT
Monsieur le President rappelle que conformement a la loi n° 95-127 du 8 fevrier 1995, ces avenants ont ete presentes a la Commission d'Appel d'Offres qui a emis un avis favorable.
Monsieur le President demande donc a l'Assemblee :
- de se prononcer favorablement a l'adoption des avenants pour l'amenagement de la place de l'eglise de Puechabon - d'autoriser Monsieur le President a signer les avenants aux lots 1 et 3 des marches d'amenagement de la place de l'eglise de Puechabon avec l'entreprise Henriques
- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette affaire
Le Conseil, ou"i l'expose du President et apres en avoir delibere: - se prononce, a l'unanimite, favorablement a l'adoption des avenants pour l'amenagement de la place de l'eglise de Puechabon
- autorise, a l'unanimite, Monsieur le President a signer les avenants aux lots 1 et 3 des marches d'amenagement de la place de l'eglise de Puechabon avec l'entreprise Henriques
- autorise, a l'unanimite, Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette affaire
Fait a Gignac, 3 juillet 2003 ~ ,,-
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Le President ( \ 1 / ~<. _
Louls VILLAR~-~