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Déliberation - 2023 07 074 Rue Victorius DESIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 074 Rue Victorius DESIRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
b
x
à
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
Présents
exercice
Votants
28
33
17
Dont
procurations
11
VOTE
S
Suffrages
|
Pour
|
Contre
exprimés
Abstentions
N'ayant pas
pris
partau voée
28
28
|
00
00
00
Date
de
la
convocation
22/11/2023
Date
d'affichage
22/11/2023
Objet
de
la Délibération
HRRRRRREER
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
RRRREREEE
Mise
en
accessibilité
de
la
rue
Victorius
DESIRE
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Jean-Philippe
JEAN-BOLO
N°
2023-07-074
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
28
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
28
novembre,
à 17h27,
le Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolëène
LARGEN-MARINE,
lŸ%
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/M.
Yoïlène
LARGEN-MARINE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Erie
JULTAT,
William
PAULIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Laurie
ABAUL,
Noham
BODARD,
Daniel
CHOMET,
Christophe
AGELAN,
Jean-
Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Christophe
GABUT,
Pierre
MIDELTON,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-
ROSEMOND,
Marinette
TORPILLE.
Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Pierre
MIDELTON,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-
PRUDENT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Marinette
TORPILLE
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-
MARINE,
Noham
BODARD,
Nicole
DUFEAL,
William
PAULIN,
Marie-
Claude
RAQUIL,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie
GARON,
Christine
ALIKER,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-
ROSEMOND),
Christophe
AGELAN.
Absent
: M.
Georges
HARPON.
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
LA
RUE
VICTORIUS
DESIRE
Le
Conseil
municipal,
— Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
— Vu
lavis
favorable
de
la Commission
«Infrastructure,
Aménagement
du
Territoire
et
Environnement
» en
date
du
09
novembre
2023
:
— Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
» en
date
du
13
novembre
2023
:
— Vu
lavis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
14
novembre
2023
;
— Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en prefécture le 19/12/2023 Publié le 19/12/2023 ID 972-219722295-20231128-URBA231123010-DE &— {
N°
2023-07-074
— Considérant
que
la ville
de
Schoelcher
souhaite
améliorer
la desserte
de
la rue
Victorius
DESIRE
dans
le cadre
de
son
projet
d’attractivité
du
territoire
et de
son
plan
d’accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
(PAVE)
;
— Considérant
que
les
travaux
visent
à améliorer
et à
sécuriser
de
manière
générale
l’accessibilité
sur
cette
voie
par
la création
de
cheminement
piétons,
de
zone
de
stationnement,
de
pose
de
mobiliers
urbains
et de
luminaires
à faible
consommation
(LED),
d’enfouissement
des
réseaux,
etc.
— Considérant
la volonté
de
la ville
de
développer
sa
dynamique
urbaine
et de
tendre
vers
une
homogénéité
et une
cohérence
dans
ses
aménagements,
pour
une
meilleure
accessibilité
et fluidité
des
déplacements.
Une
attention
particulière
sera
réservée
au
parvis
de
l’église
;
— Considérant
que
le projet
comprend
une
phase
études
(avant-projet
sommaire
à assistance
aux
opérations
de
réception)
et une
phase
travaux
(travaux
préliminaires
et préparatoires,
terrassement,
voirie
et trottoirs,
enrobés,
mur
de
soutènement,
réseau
eaux
pluviales
et réseaux
secs)
;
— Considérant
que
le coût
global
de
l’opération
est
estimé
à 750
000
€ HE
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
° __
D’approuver
le projet
et
le plan
de
financement
de
l’opération
d’un
montant
sept
cent
cinquante
mille
euros
hors
taxes
(750
000
€ HT)
comme
suit
:
ORGANISME
MONTANT
HT
|
POURCENTAGE
CTM
(PDR)
375
000.00
€
50%
COÛT
ET
CTM
acte
2016
(à
234
500.00
€
31.27%
FINANCEMENT
réaffecter) FEI
(demande
2023)
| 65
500.00
€
8.73
%
Ville
75 000.00
€
10%
TOTAL
750
000,
00
100
%
ARTICLE
2 :
e De
donner
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents.
Annexe
: Photo
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schæleher,
le 8 DEC
9923
Le Secrétaire de séance Jean-Philippe JEAN-
La
présente
délibération
peyrfret'ébjet
d'un
recourS'administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schælcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schælcher
- Martinique
: ou
par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif
de
la Martinique,
par
courrier
postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou
par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: ht{ps://citoyens.telerecours.fr.