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Déliberation - 2023 07 073 Actualisat° plan financement rehabilitat° abri marche agri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes,
x
w
À
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
Frésents
Votants
33
28
17
Dont
procurations
II
VOTES
Suffrages exprimés
Pour
Contre
|
Abstentions
| N'ayant
pas
pris
part
au
vote
28
28
00
00
00
Date
de
la
convocation
22/11/2023
Date
d'affichage
Objet
22/11/2023 de
la
Délibération
RRARRRRRREEX
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
HR
RTERRNR
Actualisation
du
plan
de
financement
relatif
à la
réhabälitation
d’un
abri
en
marché
agricole
polyvalent
Président
de
Séance
:
Volène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Jean-Philippe
JEAN-BOLO
N°
2023-07-073
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
28
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
28
novembre,
à 17h27,
Le Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1%
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/M.
Yolène
LARGEN-MARINE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Eric
JULTAT,
William
PAULIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Laurie
ABAUL,
Noham
BODARD,
Daniel
CHOMET,
Christophe
AGELAN,
Jean-
Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Christophe
GABUT,
Pierre
MIDELTON,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-
ROSEMOND,
Marinette
TORPILLE.
Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Pierre
MIDELTON,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PÜJAR,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTEÉ,
Arlette
BRAVO-
PRUDENT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Marinette
TORPILLE
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-
MARINE,
Noham
BODARD,
Nicole
DUFEAL,
William
PAULIN,
Marie-
Claude
RAQUIL,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie
GARON,
Christine
ALIKER,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-
ROSEMOND,
Christophe
AGELAN.
Absent
: M.
Georges
HARPON.
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
RELATIF
À
LA
REHABILITATION
D'UN
ABRI
EN
MARCHE
AGRICOLE
POLYVALENT
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«Infrastructure,
Aménagement
du
Territoire
et
Environnement
» en
date
du
09
novembre
2023
:
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» en
date
du
13
novembre
2023
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
14
novembre
2023
;
Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en prefécture le 19/12/2023 Publié le 19/12/2023 ID 972-219722295-20231128-URBA231123009-DE N°
2023-07-073
— Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
— Considérant
que
l'opération
consiste
à réhabiliter
un
abri
existant
en
marché
polyvalent
pour
ja
vente,
de
produits
agricoles,
en
premier
lieu
et autres
activités
périphériques,
comme
les
expositions,
les
réceptions,
etc.
;
— Considérant
qu’il
s’agissait
à l’état
initial
de
sécuriser
le site
et de
proposer
un
aménagement
simple
pouvant
s’intégrer
dans
l’environnement
;
— Considérant
qu’au
fil
des
études,
il a
été
reconnu
que
ce
futur
ouvrage
se
devait
d’être
un
enjeu
architectural
et urbain
majeur
en
raison
de
son
importante
connexion
à l’espace
public
et à
sa
forte
visibilité
;
— Considérant
que
cette
opération
a fait
l’objet
d’une
présentation
au
Conseil
municipal,
le 26
novembre
2020
;
— Considérant
que
le plan
de
financement
global
arrêté
par
délibération
n°2021-03-022
est
de
331
624.34€;
— Considérant
que,
dans
le cadre
de
la
consultation
des
entreprises
réalisée
en
2022
et après
négociation,
le montant
des
travaux
s’élève
à 432
501.18
€ HT
et
le
montant
des
prestations
intellectuelles
est
estimé
à 70
764,
11
€ HT,
soit
un
coût
global
de
503
265,
29
€ HT
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
e _
D’approuver
le nouveau
plan
de
financement
de
l’opération
d’un
montant
de
cinq
cent
trois
mille
deux
cent
soixante-cinq
euros
et
vingt-neuf
centimes
hors
taxes
(503
265,
29
€ HT),
réparti
comme
suit
:
ORGANISME
MONTANT
HT
POURCENTAGE
CTM
ACTC
213
370,
00
42,40%
Nouveau
plan
de
CTM
PDR
146
500,
00
29,1%
TonneRnené
CACEM
FDC
29 284,
34
5,82%
Ville
114110,
95
22,
67%
TOTAL
503
265.29
€
100
%
Annexe
: Photo
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
le Î
8 DEC
209
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Philippe
JEAN-
ÿ Le
Maire,
A
F
Par
délégation
à
La
ière
é
Yolène
LARGEN
MARINE
La
présente
délibératféf
eut,
Jaire
l'objet
d'un
Décors
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schælcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schælcher
- Martinique
; ou
par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif
de
la
Martinique,
par
courrier
postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schæœlcher
Cedex
ou
par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: hitps://citoyens.telerecours.fr.