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Procès Verbal - SKM C250i24111215210
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i24111215210)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 4 octobre 2024 E CONVOCATION L'an deux mil vingt-quatre, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle R. Tribondeau, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DESLANDES Philippe. 25/09/2024 DATE D'AFFICHAGE : ETAIENT PRESENTS : M Deslandes Philippe, M Jaries Christian, M Rocheteau Emmanuel, Mme Hiver Anne, Mme Phelipeau Béatrice, M Collin Hubert, M Ferrand Joel, Mme Bretonnière Delphine, Mme Cottereau Karen, Mme Benoist Mélanie, M Hullin Jérome, M Moreau Sébastien, M Desnoes Guy, M Tireau Guillaume, Mme David Géraldine. ABSENTS : Mme Prezelin Magali donne pouvoir à M Deslandes Philippe, Mme Cosnard Katia donne pouvoir à Mme Phelipeau Béatrice, Mme Blondeau Cindy donne pouvoir à M Hullin Jérome. NOMBRE DE VOTANTS Présents : 15 Absents : 3 Votants : 18 ORDRE DU JOUR 1) Bilan financier du premier semestre 2024 2) Point travaux Orthophonistes 3) Point sur les candidatures au contrat assainissement 4) Point prévoyance (envoi du projet) 5) Compte-rendu Projet garderie / chauffage/panneaux photovoltaïques 6) Point sur le projet panneau solaire salle des fêtes 7) Prestataire chauffage salle des fêtes 8) Point école (travaux isolation, accessibilité...) 9) TEP 10) Point IRH (assainissement) 11) Point Comice Agricole 2025 QUESTIONS DIVERSES : - Contrat agent d'accueil - Le Dream club - Article de presse Banque des territoires - Date de la commission voirie Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2024. Bilan financier du premier semestre 2024 Monsieur le maire présente le compte administratif du premier semestre 2024. Le document présenté est transmis au conseil municipal pour lecture. 1 SEMESTRE 2024 COMMUNE | ASSAINISSE- COMMERCE STATION CAR- | CCAS MENT BURANT Dépenses Fonctionnement | 443 898.17 6 593.77 5 588.24 615 144.81 3 195.90 Recettes Fonctionnement 632 140.65 11 167.60 11 973.95 510 355.03 5 815.00 Dépenses Investissement 24 698.77 8 806.52 38 032.38 0 0 Recettes Investissement 27 512.22 0 39 537.11 0 0 Les dépenses des budgets Commune, Assainissement, Commerce et CCAS ont des dépenses inférieures aux recettes. Par ailleurs, le budget station carburant a des recettes inférieures dues à la livraison reçue fin juin, ce qui explique que la vente de produits se repartira en juillet, d’où cette différence. Pour information le compromis de vente du terrain Poirrier aura lieu le 22/10/2024. Point travaux Orthophonistes Les orthophonistes ont commencé à exercer en début du mois d'octobre au 23 rue Saint-Jean. Elles louent le logement de la communauté de commune. L'ancien local du Père-Louis sera réhabilité en cabinet d’orthophonistes pour accueillir Mme Copel et Mme Letoux. Concernant les travaux à effectuer, un marché (marché public à procédure adapté) sera ouvert. Socotec sera missionner pour avis et travaux. La société LC Développement a la fonction d’établir le CCTP. L'objectif à atteindre, et l'installation des deux orthophonistes début janvier 2025 dans leurs nouveaux locaux. Pour informations, les deux kinésithérapeutes arriveront en janvier 2025. Point sur les candidatures au contrat assainissement Une réunion portant sur l’analyse et liste des entreprises admises à présenter leurs offres a été réalisée le 17 septembre 2024. Les trois entreprises retenues sont: SGS, Veolia, Pigeon. Des questions ont été retransmises pour éclaircir certains points. Pour rappel, le groupement de commande est composé de la Chapelle d’Aligné et de Crosmières. Prochaine réunion mardi 8 octobre 2024 9h. Point prévoyance (envoi du projet) Le projet de délibération a été transmis au centre de gestion pour validation par le CST (séance du 15/10/24). La délibération sera à prendre lors de la séance du 8 novembre 2024. Compte-rendu Projet garderie / chauffage/panneaux photovoltaïques Une réunion a eu lieu pour déterminer le mode de chauffage à définir pour le bâtiment de la future garderie. La toiture de la garderie porte à réflexion entre un toit plat ou un toit pentu, afin d’obtenir le meilleur rendement si est installé des panneaux photovoltaïques. M Yoncourt sera sollicité pour emmètre son avis. Ensuite, il sera possible de missionner l'architecte pour réalise l’esquisse ou APS de la future garderie. Point sur le projet panneau solaire salle des fêtes Une étude de la structure a été réalisée pour l'installation possible de panneaux photovoltaïques. Lors de la visite sur les lieux, il s'avère qu’une problématique est été relevé du fait de l’aplombs des poteaux (différence de 8 cm environ entre le pied et le haut du poteau). Ce qui remettrait en cause l'installation. A ce jour, nous sommes en attente du retour de l’étude. Prestataire chauffage salle des fêtes La société DALKIA n’honorant pas son contrat, Un devis a été réalisé avec l’entreprise Delaboudinière. La société Delaboudinère est moins cher avec les mêmes taches au tableau. Un informaticien est également venu sur site afin de comprendre le dysfonctionnement. A ce jour, nous n’arrivons pas à joindre Energie système (installateur d’origine). Une lettre résiliation a été envoyé à Dalkia. Sans réponse de leur part depuis mai 2024, nous les contacterons début de semaine prochaine afin de les faire intervenir avant le 31/12/2024 pour qu'ils terminent les tâches prévues au contrat. Point école (travaux isolation, accessibilité...) Il est présenté le projet de rénovation et de travaux d’accessibilité de l’école. Les devis : ENTREPRISE TYPE DE TRAVAUX TTC HT SARL DESLANDES REMPLACEMENT DES LUMINAIRES 16 026.24 € 13 355.20 € QUALIPLAQUE ISOLATION DES COMBLES PERDUS 21836.22€ 18 196.85 € POUPIN MENUISERIES ALUMINIUM + PORTE ACCES HANDICAP 231 606.83 € 193 005.69 € TOTAUX 269 469.29 € 224 557.74 € Subventions : Fond vert : 67 367.00 € + Région 35 000.00 € il sera possible de demander la DETR. Il faut missionner un architecte pour l’établissement du cahier des charges et du suivi travaux. Pix architecture sera contacté, et rencontrera la commission travaux en charge du projet. TEP Des questions seront posées lors du prochain conseil de l’école concernant les intitulés, la fréquentation et le choix des activités. Concernant les dumistes, les petites communes sont priorisées pour les séances du dumistes. Point IRH (assainissement) Réponse d’IRH : « Nous sommes encore en train d'optimiser le programme de diagnostic réseaux, techniquement et financièrement. Le devis ne sera pas prêt avant le conseil du 04/10, il faudra d’abord le consolider avec l'Agence de l'Eau par sécurité. Nous revenons vers vous dès que possible pour fixer un échange visio Mairie/IRH/Agence de l'Eau, dans la première quinzaine d'octobre. » Point Comice Agricole 2025 Deux réunions se sont tenues pour commencer à travailler sur l’organisation du comice agricole 2025. Lors de la prochaine réunion il faudra entre autres réfléchir sur l'éventualité de choisir un thème. QUESTIONS DIVERSES Contrat agent d'accueil Mme Estivalet Roselyne est en contrat depuis le 18 mars 2024 pour le remplacement de Mme Martin Marie- Chantal. Son contrat se termine le 28/02/2025. Mme Martin est en retraite depuis le 1er septembre 2024, il convient de prendre la décision de contractualiser ou de stagiairiser. Le conseil municipal souhaite stagiairiser Mme Estivalet, pour cela une offre de poste vacant sera mise en place mi-octobre 2024. Le DREAM club Le DREAM club (anciennement l’aqualimba) devrait ouvrir ses portes le 12 octobre 2024 si la commission est favorable lors de la rencontre du 11 octobre 2024. Article de presse Banque des territoires Un article de presse concernant la station-service en régie municipal et l’attractivité que cela à apporté à la commune paraitra dans quelques temps. Date de la commission voirie La commission voirie aura lieu le 18/10/2024 à 18h00 à la mairie. Demande d'éclairage route de Malicorne Il a été demandé de l'éclairage entre le lotissement des lilas et l’abri bus. Le conseil fera installer un candélabre solaire. L’éclairage du chemin piétonnier étant en sécurité aucun éclairage ne sera prévu. Courriers en lecture Renouvellement mise en disponibilité de Mme Froissard jusqu’au 31/12/2025. Courrier de M Poignant concernant la réponse négative du conseil municipal à la suite du geste demandé pour la tonte réalisée par M Poignant. Courrier de l’association KHALYSS mon Xtraordinaire, demande de demi-tarif pour la salle des fêtes. Après discussion, le conseil municipal fera régler 277.50 € soit le demi-tarif de la salle des fêtes 410/2 + 72.50 réglé à la Clargerie. Ce qui permet d’inverser le demi-tarif entre la réservation de la Clargerie et la salle des fêtes. Une délibération sera prise en novembre. TOUR DE TABLE Mme Phelipeau évoque la problématique importante du bruit occasionné au citi park. Un panneau sera affiché pour interdire la musique et des horaires seront instaurées. Mme Benoist fait part de devis pour l'installation de film sur les vitres intérieures du couloir de l’école. Il est envisagé de se renseigner pour l'installation de rideaux. Mme Cottereau demande ou en ai le mail concernant le bruit de l’entreprise Lindsay. Pas de retour. Mme David souhaite savoir si les fossés auront un curage. Cela est prévu courant octobre/novembre. M Jaries évoque le compte rendu du copil concernant les ordures ménagères. (Le compte rendu sera transmis au conseil municipal). M Jaries remonte la problématique du citi park (bruit, scooter).