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unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2057862
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174506
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1684686
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1684686)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté
de
communes
du
T
GLE VERT
Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
Conseil
Communautaire
du
jeudi
4
avril
2024
à
20
h
00
à
SAUIX
(Salle
polyvalente)
Procès-verbal
Le
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
20
h
00,
le
conseil
communautaire
du
Triangle
Vert,
régulièrement
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
de
SAULX,
sous
la présidence
de
Benjamin
GONZALES.
Nombre
de
conseillers
communautaires
en
exercice
: 52
Présents
votant
(40)
Damien
TAUNAY,
Jean-Marie
BRINGOUT,
Véronique
GRANDJEAN-AMBERT,
Patrice
COLNEY,
Arnaud
CHOLLEY,
Luc
GONDELBERG,
Éric
FRECHIN,
Jean-Pierre
GASNET,
Christelle
HENRY,
Michèle
JACQUES,
Victor
COULIN,
Hervé
CHAMAGNE,
Gérard
DEVOILLE,
Sylvie
PHILIPPE,
Antoine
TRUSSARDI,
Nicolas
PAILLOTTET,
François-Régis
GRANDVOINET,
Denis
CLEAU,
Laurent
TARD,
Fabrice
BARASSI-ZAMOCHNIKOFF,
Raymond
BILQUEZ,
Cyrille
FROIDEVAUX,
Francis
THOMAS,
Bernard
GAUDINET,
Gérard
PERSONENI,
Mickaël
MUHLEMATTER,
Jean
DESMARTIN,
Reynald
GUYOT,
Jean-Noël
DEVILLERS,
Hervé
EPLE,
René
ROBERT,
Benjamin
GONZALES,
Véronique
LOUIS,
Christophe
ROSSÉ,
Marie-Pierre
DUPRÉ,
Claude
THIEDEY,
Gérard
COULIN,
Jean
DROUHARD,
Régis
BOILLOT,
Christophe
VALOT.
Ont
donné
pouvoir
(6)
David
BALAUD
à Véronique
LOUIS,
Benoît
PETON
à Patrice
COLNEY,
Pierre
DUCHANOIS
à Laurent
TARD,
Sophie
TARAN
à
Christophe
ROSSÉ,
Romain
WICKY
à
Mickaël
MUHLMATTER,
Jean-Luc
VEILLON
à
Benjamin
GONZALES.
Absents
(6)
Patrick
GOUX,
Marie-Alyette
JACQUES,
Jean-Louis
CHOBARD,
Hervé
LE
CAIN,
Edith
LUCIEN,
Laurence
BAUMONT, Bernard
GAUDINET
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Informations
:
e
Intervention
de
Monsieur
Kévin
BALMER,
interlocuteur
collectivité
ENEDIS
et
de
Monsieur
Khalid
NAJIBE,
Directeur
Régionale
Bourgogne
Franche-Comté
d’ENEDIS
e
Intervention
de
Monsieur
Antoine
WENDLINGER
architecte
du
bureau
d’études
BUOB
pour
la
présentation
de
l’avant-projet
définitif des
micro-crèches
de
CITERS
et de
VILLERS-LES-LUXEUIL.
e
Adoption
du
compte-rendu
du
conseil
communautaire
du
7 mars
2024
Administration
:
2024-36
-
Pôle
éducatif
de
NOROY-LE-BOURG
—
participation
de
la
commune
aux
frais
de
réseaux
du
lotissement Par
courrier
en
date
du
23
février
2024,
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
NOROY-LE-BOURG
propose
de
participer
aux
frais
engagés
par
la Communauté
de
Communes
lors
de
la création
du
pôle
éducatif pour
la desserte
en
réseaux
du
terrain
ayant
fait
l’objet
d’un
projet
d'aménagement
par
la
Commune
pour
la
création
d’un
lotissement.
Elle
propose
de verser
la somme
de
80
000
€ à régler
sur
4 ans
de
2024
à 2027.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
TRIANGLE
VERT
Conseil
Communautaire
—
Procès-verbal
Page
1 sur
6 Après
étude
par
les
membres
du
bureau
communautaire,
la
somme
de
120
000
€
a été
le
reste
à charge
pour
la
Communauté
de
Communes.
En
conséquence
le
bureau
souhaite
un
engagement
de
120
000
€
sur
4
ans
d’étalement
de
versement
tel
que
le propose
la Commune
de
NOROY-LE-BOURG
ou
80
000
€ versés
en
2024,
Le
Président
propose
de
valider
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
approuve
cette proposition
par
:
POUR
42
CONTRE
Î
Jean
DESMARTIN
ABSTENTIONS
3
Raynald
GUYOT,
Marie-Pierre
DUPRE,
Gérard
COULIN
2024-37
- Autorisation
de
signature
des
documents
relatifs
à
la
maison
de
santé
Afin
d'éviter
une
interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
serait
de
nature
à
influencer
ou
à paraître
influencer
l'exercice
indépendants,
impartial
et
objectif
d’une
fonction,
la
loi
préconise
aux
élus
de
s’abstenir
lorsqu'une
telle
situation
est susceptible
d'être
caractérisée.
En
conséquence,
le Président
propose
au
conseil
communautaire
de
déléguer
aux
vice-présidents
la signature
de
tous
les documents
relatifs
au
projet
et à la réalisation
des
travaux,
ainsi
que
les contrats,
les
conventions,
les baux
et les
avenants
relatifs
à la maison
de
santé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
approuve
la proposition.
2024-38
- Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
achat
d’énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d’exploitation
énergétique
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne-
Franche-Comté Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
article
L
2113-6
et L
2123-7,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'Energie
et notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et L.441.5,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
validée
par
délibération
du
Conseil
Syndicale
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre
(SIEEEN),
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
par
délibération
07-2020
du
Conseil
Communautaire
du
5 mars
2020.
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Triangles
Vert
est
actuellement
membre
est
constitué jusqu’à
{a date
d’expiration
des
accords-cadres
et marchés
qui
en
sont
issus,
à
savoir
le 31/12/2027
pour
le gaz
naturel
et le 31/12/2025
pour
l’électricité.
Considérant
qu’il
est
dans
Pintérêt
de
Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la
convention
constitutive
est
annexée
afin
d’assurer
la
continuité
de
fourniture
d’énergies
à
compter
de janvier
2028
pour
le gaz
naturel et janvier
2026
pour
l'électricité.
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-
accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et des
services
associés,
annexée
à la présente
délibération
;
-
l’autoriser
ladhésion
de
Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
achat
groupé
d’énergies
et des
services
associés,
-
lPautoriser
le président
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
-
l’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
et ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
-
l’autoriser
le Coordonnateur
à exécuter
la stratégie
d’achat
d'énergies
du
groupement,
-
d'autoriser
le président
à engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
nécessaires
à la réalisation
de
la convention
constitutive
selon
les modalités
prévues
par
cette
dernière,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
TRIANGLE
VERT
Conseil
Communautaire
—
Procès-verbal
Page
2 sur
6 -
intégrer
au
groupement
de
commandes
la liste des
points
de
livraison
annexée
à la présente
délibération,
-
donner
mandat
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire
de
Haute-Saône
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et des
fournisseurs
d’énergies,
-
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en justice
pour
le compte
Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
dans
le cadre
de
la convention
constitutive.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à lunanimité
approuve
la proposition.
Environnement
:
2024-39
-
GEMAPI
-
Adhésion
des
communes
de
BOUHANS-LÈS-LURE,
MOLLANS,
LIÉVANS,
MONTIJUSTIN-ET-VELOTTE.,
AUTREY-LES-CERRE,
POMOY
et.
ADELANS-ET-LE-VAL-DE-
BITHAINE
au
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
la
Haute
Vallée
de
l’Ognon
(SIBHVO)
La
loi
de
modernisation
de
l’ Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
entrée
en
vigueur
le 27 janvier
2014
a créé
une
nouvelle
obligation
intitulée
« gestion
des
milieux
Aquatiques
et Prévention
des
inondations
(GEMAPT).
Cette
compétence
est
confiée
aux
communes
avec
transfert
obligatoire
aux
communautés
de
communes.
Compte
tenu
des
compétences
spécifiques
nécessaires
pour
exercer
ces
missions
ainsi
que
de
la nécessité
d’agir
à
l'échelle
d’un
bassin
versant,
le Président
propose
conseil
communautaire
de :
-
valider
le transfert
de
cette
compétence
au
Syndicat
Intercommunautaire
du
bassin
de
la Haute
Vallée
de
POgnon
(SIBHVO,
les
communes
concernées
de
ce
bassin
versant
à savoir
: BOUHANS-LÈS-LURE,
MOLLANS,
LIÉVANS,
MONTIUSTIN-ET-VELOTTE,
AUTREY-LÈS-CERRE,
POMOY
et
ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE
feront
donc
partie
du
SIBHVO
;
-
valider
les
statuts
du
SIBHVO
qui
seront
annexés
à la délibération
;
-
valider
la note
d’incidence
de
ce
transfert
;
-
désigner
2 titulaires
et 2 suppléants
représentants
de
la CCTV
au
SIBHVO.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
approuve
les
propositions
et
désigne
Eric
FRECHIN
et
Bernard
GAUDINET
en
tant
que
représentants
titulaires
et
Jean-Marie
BRINGOUT
et
Benoit
PETON
en
tant
que
représentants
suppléants.
Tourisme : 2024-40
- Approbation
du
Budget
Primitif
2024
de
l'Office
du
Tourisme
Conformément
à
l’article
L.133-8
du
code
du
tourisme,
le
budget
et
les
comptes
de
l’office
du
tourisme,
délibérés
par
le
comité
de
direction,
sont
soumis
à
l’approbation
du
conseil
municipal
ou
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d’approuver
le
Budget
Primitif
2024
de
l'office
du
tourisme
LUXEUIL
LES
BAINS
VOSGES
DU
SUD
tel que
détaillé
ci-dessous
:
-
dépenses
d'investissement
: 27
000
€
-
recettes
d’investissement
: 34
240
€
-
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
équilibrées
à : 1 363
848
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
approuve
la proposition.
(Abstentions
: Gérard
COULIN,
Régis
BOILLOT).
Urbanisme
/ travaux
:
2024-41
- Construction
micro-crèche
de
VILLERS-LÈS-LUXEUIL
—
acquisition
de
terrain
Dans
le cadre
de
la construction
d’une
micro-crèche
à VILLERS-LÈS-LUXEUIL
prévue
à côté
du
pôle
éducatif,
et afin
de
pouvoir
finaliser
les
dossiers
de
demandes
de
subventions,
il y
a lieu
d'acquérir
le terrain
sur
lequel
se
situera
la construction
à savoir
une
partie
de
la parcelle
B
297,
divisée
en
conséquence,
pour
une
surface
d’environ
1585
m2.
Le
SICG
Les
COURLIS,
par
délibération
du
15
novembre
2023,
a décidé
de
céder
cette
parcelle
à
la
Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
àl’euro
symbolique.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
TRIANGLE
VERT
Conseil
Communautaire
—
Procès-verbal
Page
3 sur
6 Le
Président
propose
donc
au
conseil
communautaire
d’acquérir
la partie
de
la
parcelle
d’une
surface
d’environ
1585
m°
àl’euro
symbolique
et de
prendre
en
charge
les frais
liés
à cette
acquisition
(géomètre,
notaire,
.…..).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
approuve
la proposition.
(Abstention
: Gérard
COULIN)
2024-42
- Construction
micro-crèches
CITERS
et
VILLERS-LÈS-LUXEUIL
-
validation
de
l'APD
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
2
février
2023
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a validé
l'étude
de
faisabilité
pour
la création
de
4 micro-crèches
dont
2 sur
les
communes
de
CITERS
et VILLERS-LÈS-
LUXEUIL
et la délibération
du
7 décembre
2023
par
laquelle
le conseil
communautaire
a validé
le choix
du
maître
d'œuvre. Le
maître
d'oeuvre
chargé
du
projet
de
construction
des
micro-crèches
de
CITERS
et VILLERS-LÈS-LUXEUIL
a présenté
l’Avant-Projet
Détaillé,
le coût
estimatif de
l’opération
s’élevant
à 2 050
000
€ HT
dont
:
>
1970
000
€ HT
montant
initial de
travaux
>
80
000
€ AT
montant
des panneaux
photovoltaïques
Après
avoir
exposé
ce projet
au
conseil
communautaire,
le Président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-
valider
l’avant-projet
définitif avec
une
estimation
prévisionnelle
de
l’opération
de
2 050
000
€
;
-
lautoriser
à signer
et déposer
les
demandes
de
permis
de
construire ;
-
l’autoriser
à lancer
les
procédure
de
consultation
pour
les
marchés
de
travaux
et à signer
les
marchés
à
intervenir
et toute
pièce
nécessaire
à la réalisation
des
projets.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
approuve
la proposition.
(Abstentions
: Christelle
HENRY,
Gérard
COULIN),
Finance
- fiscalité
:
2024-43-1-
Demande
de
subvention
annuelle
FNADT
et
FNES
pour
la
France
Services
de
SAULX
Le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
les
France
Services
de
QUERS
et SAULX
sont
financées
de
façon
partagée
entre
l'Etat
et la CCTV.
En
2023,
la participation
de
l’État
a été versée
à hauteur
de
35
000
€ par
France
Services
(20
000€
de
FNADT
et
15
000
€ de
FNFS).
Toutefois,
à compter
de
2024,
il convient
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
d’une
part
et au
titre
du
Fonds
National
France
Services
(FNFS)
d’autre
part.
Le
Président propose
donc
au
conseil
communautaire
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
à hauteur
de
50
000
€ {dont
10
000
€ de
complément
zone
ZRR)
au
titre du
FNADT
et au
titre
du
FNFS
pour
la France
Services
de
SAULN
financement
conjoint)
et de
l'autoriser
à signer
tout
document
se rapportant
à ces
dossiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
approuve
la proposition.
2024-43-2-
Demande
de
subvention
annuelle
FNADT
et
FNFS
pour
la
France
Services
de
QUERS
Le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
les
France
Services
de
QUERS
et
SAULX
sont
financés
de
façon
partagée
entre
l’Etat
et la CCTV.
Pour
l’année
2024,
il
convient
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
{FNADT)
d’une
part
et
au
titre
du
Fonds
National
France
Services
(FNFS)
d’autre
part.
Le
Président propose
donc
au
conseil
communautaire
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
à hauteur
de
50
000
€ (dont
10
000
€ de
complément
zone
ZRR)
au
titre
du
FNADT
et
au
titre
du
FNFS
pour
la
France
Services
de
QUERS
(financement
conjoint)
et de
l'autoriser
à signer
tout
document
se rapportant
à ces
dossiers.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
TRIANGLE
VERT
Conseil
Communautaire
—
Procès-verbal
Page
4 sur
6 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
approuve
la proposition
2024-44
- Ordures
ménagères
: tarif biodéchets
PRO
Depuis
le 1er janvier
2024,
conformément
au
droit européen
et à la loi anti-gaspillage
de 2020,
le tri des
biodéchets
est généralisé
et concerne
tous
les
professionnels
et les particuliers.
Le
SICTOM
propose
la collecte
des
bio
déchets
des
particuliers
sur
l’ensemble
de
son
territoire
en
point
d’apport
volontaire
depuis
2021.
Le
comité
syndical
a décidé
de
mettre
en
place
un
service
de
collecte
des
bio
déchets
aux
professionnels
de
notre
territoire
selon
les conditions
suivantes
:
e
collecte
en
porte
à porte
avec
un
bac
de
240
litres
identifié
et mis
à disposition
par
le
SICTOM
du
VAL
de
SAONE
;
e
ce
service
est
réservé
aux
professionnels
équipés
préalablement
d’un
bac
OM
pucé
et
collecté
par
le
SICTOM
du
VAL
de
SAONE
;
e
une
fréquence
minimum
de
collecte
de
24
levées
annuelles
comprises
dans
l’abonnement ;
e
la prestation
de
collecte
des
bio
déchets
des
professionnels
n’inclut
pas
le lavage
du
bac
mis
à disposition.
Le
tarif proposé
par
le comité
syndical
est le suivant
:
BNC
NU
1
Re
pro
24,
noie
DOS
ur
382.00€
[5.50 €
Ce
tarif comprend
une
part
fixe
de
250
€
annuelle
par
bac
et 24
levées
à 5.50
€.
Le
tarif de
l’abonnement
majoré
de
3 %
prenant
en
compte
les frais
de
gestion
et
éventuels
impayés
est
le suivant
:
SRG
CURE
RES
RE
Total
Levées
supplémentaires
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
les tarifs
proposés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
approuve
la proposition.
2024-45
- Participation
de
la
CCTV
aux
frais
de
remplacement
de
la
chaudière
du
pôle
scolaire
de
CITERS Suite
à la construction
de
la salle multisports
à CITERS,
une
convention
avait été établie
entre
le SIVU
du Rombau
et
la
CCTV
pour
l'utilisation
mutualisée
de
la
chaudière
(en
date
du
25/02/2020
avec
une
validité
de
4
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction).
Cette
dernière
prévoyait
notamment
la
participation
de
la
CCTV
au
remplacement
de
la chaudière.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance
le
25
février
2024
et
suite
au
transfert
de
la
gestion
du
chauffage
à
association
GSMTV,
il
conviendrait
de
prévoir
la
participation
de
la
CCTV
en
cas
de
remplacement
de
la
chaudière. Sachant
que
la salle
multisports
est
chauffée
par
la chaudière
du
groupe
scolaire,
il est
effectivement
logique
que
la CCTV
participe
financièrement
à son
entretien
et à son remplacement
(y compris
à son
remplacement
de pièces).
Le
Président propose
donc
au
conseil
communautaire
que
la CCTV
prenne
en
charge
sa part financière
calculée
sur
la base
du pourcentage
des
moyennes
de
consommation
SIVU/salle
multisports
(CCTV
puis
GSMTV)
depuis
la mise
en service
de
la chaudière.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
approuve
la proposition
par
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
TRIANGLE
VERT
Conseil
Communautaire
—
Procès-verbal
Page
5 sur
6 POUR
44
CONTRE
Î
Jean-Marie
BRINGOUT
ABSTENTIONS
1
Gérard
COULIN
2024-46
- Budget
OM
2024
—
Décision
modificative
n°1
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la
décision
modificative
n°1
du
budget
OM
2024
correspondant
à un
virement
de
crédits
de
5 000
€ tel
que
présenté
ci-dessous
:
Lu
Dépenses
{)
Recettes
tt
ee
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-887
: Autres
impôts,
taxes,
(autres
organisnres)
5000.00
€
0.00
€
000€
000€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
5000.00
€
0.00
€
0.00 €
0.00
€
0-872
: Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
0.00
€|
5 000.00
€
0.00
€
000€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
00)
€
5 000.00
€
0.00<€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
s00n00€|
5000.00 €
000€
0.00€
Total Général
0.00 €
0.00
€|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
approuve
la proposition.
Séance
levée
à 22
h
45
Le
Président,
Le
secrétaire,
Benjamin
GONZALES
Berngfd
GAUDINET
£
Arrêté
par
le conseil
communautaire
le
OL
OS
age
ma
eu
2024
Procès-verbal
mis
en
ligne
le
R8lOSI
se
2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
TRIANGLE
VERT
Conseil
Communautaire
—
Procès-verbal
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6
sur
6