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Arrêté - A 2026 01 AMICALE LAIQUE carnaval 11 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 01 AMICALE LAIQUE carnaval 11 04)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint e'
Paraoire
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de
boissons temporaire à l'occasion du Carnaval _N°2026/01A
(Association Amicale Laïque)
Le Maire de la commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ; Vu Parrêté préfectoral n°2022.05.DS.0356 du 23 mai 2022, portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l’Hérault ;
Vu la demande en date du 22 février 2026 de Madame Sarah PARADIS, Présidente de l’association Amicale
Laïque de Saint-Pargoire, sollicitant l’ouverture temporaire d’un débit de boisson au Parc du Camp de la Cousse, à l’occasion du Carnaval le samedi 11 avril 2026, de 13h00 à 23h00 ; Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans
les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débits de boissons établis à l’occasion de foires, fêtes publiques ou ventes, est subordonnée à l’autorisation préalable du Maire ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
À l’occasion de l'organisation du Carnaval au Parc du Camp de la Cousse, la Présidente de l'association Amicale Laïque de Saint-Pargoire, est autorisée à mettre en vente des boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées. café, chocolat, thé, jus de fruits ou de légumes non
fermentés, etc.) et des boissons fermentées non distillées (vin, bière. cidre, etc.) de catégorie
let 3 conformément à l’article L3321-1 du code la santé publique. le samedi 11 avril 2026, de 13h00 à 23h00.
Les cafés et débits de boissons installés sur la commune devront demeurer séparés de la manifestation.
La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne
les horaires d’ouverture et de fermeture.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Paulhan, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur le Commandant de la brigade
de Gendarmerie de Paulhan et Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à Saint-Pargoire le 16 mars 2026.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Jean-Luc DARMANIN
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04,67.98.70.01 - Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.com