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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
s
Publié
le
à
-
ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25
11-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
19
12
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
LE
SRE
ER
NE ST
M.
AUBERT
:
| Date
de
convocation
: 12/12/2023
MTS
KHAN
M.
PHILOUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
CHAIZE
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:18
MM
HERCEG-GALESNE
MT
PAIMPARAY-KANY
Quorum
réuni
Fa
M.CORVOL MM
BRICE
Me
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
MM
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
M.
BAILLY
Étaient
excusés
:
Mme
LE
GALL
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à MM
LEVENÉ.
M.
TRUBERT
a donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
M.
BABOU
a donné
pouvoir
à
M.
CORVOL.
M
BOISNARD
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
Me
MASSART
a
donné
pouvoir
à
M"
HERCEG-GALESNE.
M.
MOKHTARI
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
ME
LOCHOU-REGNARD
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
LUCET
a donné
pouvoir
à
M"
SIMONESSA.
M.
GAISLIN
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
: MSIMONESSA
a donné
pouvoir
à
Mme
BATAILLE
à
partir
de
22h40.
Étaient
absents
:
Mme
KHAN
jusqu’à
20h57.
MMS
DANIELOU.
M.PAUGAM. M.LEMARCHAND
jusqu’à
20h44.
Mme
MAUGEAIS.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Anne
BRICE.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
>,
02
23 41
30
00-
mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
er
préfecture
le 21/12/2028
Reçu.en
gréfecture
le
21/14/2025
Publié
le
ID:
635-2193502107-20231219-D
23 25
11. DE
25/11
— 19
décembre
2023
Contrat
risques
statutaires
— RELYENS
— 2024
Le
rapporteur,
rappelle
que,
par
délibération
n°20/15
en
date
du
21
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
mandaté
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'Ile
et
Vilaine
pour
négocier
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
rappelle
que
la couverture
des
risques
statutaires
est
une
obligation
légale
spécifique
selon
le
statut
de
l'agent
:
,
- agents
titulaires
et
stagiaires
de
plus
de
28h
hebdomadaires
(CNRACL)
-
agent
titulaires
et
stagiaires
de
moins
de
28h
hebdomadaires
(régime
général
de
sécurité
sociale
et
IRCANTEC) - agents
non
titulaires
(régime
général
de
sécurité
sociale
et
IRCANTEC)
Pour
ces
deux
dernières
catégories
les
indemnités
journalières
sont
perçues
par
la
collectivité,
qui
est
subrogée
dans
les
droits
des
agents.
rappelle
que
la
réglementation
distingue
la
maladie
ordinaire
des
autres
risques
que
sont
le
décès,
la
maladie
longue
durée
(liste
strictement
limitative
: tuberculose,
maladie
mentale,
affection
cancéreuse,
poliomyélite
ou
déficit
immunitaire
grave
et
acquis),
la
longue
maladie
et
la
maladie
professionnelle,
qui
font
l’objet
d’un
avis
du
comité
médical
départemental.
Ce
contrat
permet
à
la
collectivité,
lorsque
que
ses
agents
CNRACL
sont
placés
en
arrêt
maladie
pour.un
des
risques
garantis,
de
recevoir
de
l'assureur
le
remboursement
d’une
partie
du
salaire
de
l'agent.
rappelle
que,
le
précédent
contrat
a
été
conclu
pour
une
durée
de
4
ans
(de
2020
à
2023)
avec
la
société
CNP
Assurances
- SOFAXIS.
Les
risques
garantis
et
les
conditions,
uniquement
pour
les
agents
CNRACL,
étaient
:
e ...
Décès
: 0,15%
Accident
du
travail
+
Maladie
professionnelle
(+frais
médicaux)
sans
franchise
: 3,20
%.
e__
Longue
maladie
+
Longue
durée
sans
maladie
ordinaire
et sans
franchise
: 2,95
%
°___
Soit
un
taux
global
de
6,30%
Ce
taux
a été
modifié
une
première
fois
pour
s'établirà
6.41%
en
2022,
puis
par
avenant
une
seconde
fois
pour
s'établir.à
7,50%
en
2023.
expose
que
le
Centre
de
Gestion
d’Ille
et
Vilaine
a
lancé
pour
le
compte
de
370
collectivités
(dont
114
de
plus
de
20
agents)
la
procédure
de
marché
public
avec
négociation
auprès
des
assureurs.
Le
prestataire
d’assurance
retenu
est
le
groupe
RELYENS. ACTEURS
DES
TERRITOIRES
EN
FRANCE
N°1
des
courtes
pour
le
nsque
statutare
PRÈS
0€
736
000
aceurs
er
+
26
000
cuenrs
12
DE
COULECIMAIE
TERGIQRALE
CENTALS
Où
CLFNON
2 5x
3
tit ta
SEXE na
PAATUEA TAUX
DINCENDE
ET
DE
SECOURS
Prés de
B8D 000 actes
de gestion timiés
+ 6
300
dossiers
d'anaiyse
des
absences réahabs
+
11
000
séances
de
soutien
paychologique
ndiniduel
réalisés
+ B50
réponses
apportées
par
y perhanence
corset
praventian +
3
550
jours
d'intervention
prévenbon
st fornatior
réshsés
auprés
de
noS
Chants
par
NoS
constants
ELYENS
:
UN
ACTEUR
EUROPEEN
DE
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
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ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25
11-DE
RÉFÉRENCE
SUR
SES
MARC
RELYENS,
ENTREPRISE
À
MISSION
Avec
une
raison
d'être
inscrite
dans
nos
statuts
:
Agir
etinnover,
aux
cotés
de
celles
et
ceux
qui
œuvrent
à
l'intérêt
général
pour
construire
un
monde
de
confiance
Et 4
objectifs
principaux
:
Sécuriser
et
permeltre
la
continuité
de
l'activité
de
nos
sociélaires
el clients
Meltre
la
loyauté
et l'équité
au
cœur
des
relations
entre
nos
parlies
prenantes
innover
el entreprendre
pour
construire
un
futur
souhaitable
Contribuer
à
un
monde
durable
Le
5
septembre
dernier,
le
Centre
de
Gestion
d’Ille
et
Vilaine
a
communiqué
à
la
commune
les
résultats
la
concernant.
En
effet,
les
communes
de
plus
de
20
agents:
ont
des
taux
personnalisés
en
fonction
de
leur
sinistralité. expose
les taux
de
cotisation
proposés
au
nouveau
contrat.
CONTRAT
CONTRAT
CONTRAT
2016-2019
2020-2023
2024-2027
e
Décès
0,20%
0,24%-
0,23%
e
Accident
du
travail
+
Maladie
professionnelle
.
PAT
|
1,67
%
4,04%
3,88%
(+frais
médicaux)
sans
franchise
e
Longue
maladie
+
Longue
durée
sans
maladie
‘
RP
à
:
2,64
%
3,22%
3,09%
ordinaire
et sans
franchise
Soit
un
taux
global
de
4,51%
7,50%
7.20%
S'agissant
des
agents
CNRACL,
l'assureur
ne
propose
pas
de
taux
pour
les sinistres
suivants :
-
Maladie
ordinaire.
Au
regard
de
la
sinistralité
des
arrêts
maladie
ordinaire
et
de
la
fréquence
du
risque,
il n’est
pas
économiquement
pertinent
de
souscrire
une
assurance
sur
celui-ci.
En
effet,
la couverture
pour
la
maladie
ordinaire
impose
une
franchise
des
assureurs
variant
de
20
à 30
jours.
Or
pour
exemple
en
2022,
sur‘ 134
arrêts
maladie
ordinaire
seuls
30
d’entre
eux
sont
supérieurs
à 20
jours.
78%
de
ces
arrêts
ne
sont
donc
pas
remboursables.
-
L'accident
de
travail
avec
franchise.
-
La
maternité,
adoption
et
paternité.
-
L'incapacité
avec
et
sans
franchise.
S'agissant
des
agents
IRCANTEC,
l’assureur
propose
la couverture
suivante
au
taux
de
1,20%:
e
Accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
maladie
grave
“0 maternité/paternité/adoption
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
sur le
risque
maladie
ordinaire.
Au 1° janvier
2023,
la
collectivité
comptera
36
agents
IRCANTEC.
explique
que
simultanément
au
taux
d'assurance,
le
Centre
de
Gestion
facturera
à
la
collectivité
les
frais
du
contrat
groupe
à
hauteur
de
0.06%
de
la
base
d’assurance
ROUr
le
contrat
CNRACL,
et
O. 06%
de
la
base
d’assurance
pour
le contrat
IRCANTEC.
Le
rôle
du
CDG
35
sera
de :
-
Centraliser
les
certificats
d'adhésion
et
relancer
en
cas
de
non-retour
des
documents
contractuels.
-
Former
les gestionnaires
des
collectivités
pour
l’utilisation
des
applicatifs
de
gestion. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25
11-DE
-
Contrôler
la saisie
«
déclaration
des
bases
d'assurance
» (appel
à cotisation).
-
Effectuer
la saisie
des
frais
médicaux
dans
l’application
de
gestion.
-.
Traiter
les
demandes
de
remboursement
des
sinistres
déclarés
par
les
collectivités.
-
Mettre
en
œuvre
les
services
associés
au
contrat.
expose
le
bilan
financier
du
contrat
actuel:
Moyenne
sur
4
2020
2021
2022
2023
ans
2020/2023
Traitement
de
base
réel
2 063
788,00
2 135
930,00
2 184
668,00
2190000,00
|
2143
596,50
.
NBI
réel
21760,00
20
914,00
42
942,00
43
685,33
32
325,33
Masse
totale
assurée
réelle |
2085
548,00
2 156
844,00
2227610,00
|
2233
685,33
2175921,83
Cotisations
réelles
131
389,52
135
881,17
142
789,80
167
526,40
144
209,22
Taux
de
cotisation
_ 6,30%
6,30%
641%
7,50%
6,63%
Traitement
estimé
en
2019
2 028
576,00
2 069
148,00
2
110 530,00
2152741,00
2 090
248,75
Cotisation
estimée
en
2019
127
800,00
130 356,00
132
963,00
135 623,00
131
685,50
Delta
entre
estimation
et le réel
Traitement
-
56972,00
|-
87696,00
|-
117
080,00
|-
80944,33
|-
85673,08
Cotisation
- 1
3589,52,|-
552517
|-
9826,80
|-
31903,40
|-
12711,22
É
Moyenne
sur
4 |
Estimation
02
ons
202
2123
ans
2020/2023
2024
Traitement
de
base
réel
2 063
788,00
2 135
930,00
2184
668,00
2 190
000,00
2 143 596,50
2 233 800
NBI
21760,00
20 914,00
42 942,00
43
685,33
32 325,33
44 559
Masse
totale
assurée
réelle
2 085
548,00
2156
844,00
2227
610,00
2 233
685,33
2175
921,83
2 278 359
Taux
de
cotisation
6,30%
6,30%
641%
7,50%
6,63%
7,20%
Taux
de
cotisation
CDG
35
0,06%
0,06%
0,06%
:
0,06%
0,06%
0,06%
Coût
Adhésion
sofcap
131
389,52
135 881,17
142
789,80
167
526,40
144
209,22
164 041,85
Coût
gestion
CDG35
1213,22
1251,33
1 294,11
1 336,57
1273,81
1 308,77
Coût
SOFCAP
+CDG
35
132 602,74
137
132,50
144 083,91
168
862,97
145 483,03
165 350,62
Remboursements
Sofcap
perçus
l'année
N (article
92 751,80
86 600,45
83 310,61
45
577,99
77 060,21
50 000,00
6419) Coût
net
hors
maladie
ordinaire
et frais
de
gestion
39 850,94
50 532,05
60 773,30
123 284,98
68 422,81
115 350,62
du
CDG
35
Estimations.
5]
expose
que
par
ailleurs,
pour
l’année
2023,
sont
comptabilisés
en
arrêt :
-
1 congé
maternité
-
1 agent
en
longue
maladie Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25
11-DE
6 accidents
de
travail
-
0 agent
en
maladie
professionnelle
-
0
agent
en
maladie
longue
durée
2 accidents
de
trajet
56
arrêts
maladie
ordinaire
1
expose
quelques
données
d’absentéisme
2022,
issues
du
rapport
de
SOFAXIS :
|
PYRAMIDE
DES
AGES
l| Î }| (>55 ans
31%
|
Lt
55]
26%
16%
|
|. [46-50]
16%
| (41-45) {
16%
[26:40] (31-35) (26-30) <26
ans
s Le
30
20
40
uHommos
uFemmes
[
L'effectif dé
votre
collectivité est de
104
agents
CNRACL
en
2022,
REPARTITION
PAR
FILIERE
REPARTITION
PAR
SEXE 58,0%
M Administrative
! | | 1 | | ||
HAnimation
1
"Culturelle
40.0%
M Sanitaire
et
sociale
|
Sécurité
Î
BSportive
| | || || | |
1
mTechnique ! 1Filière
non
spécifiée
42.0%
15.0%
uHornmes
uFommes
REPARTITION
PAR
NATURE
D'ARRÊT
Agents
absents
:
*
Arrêts
Jours
d'arrêt
#Maladio
Ordinaire
uMaternité
#Longue
Maladie/Longue
Durée
wAccident
du Travail
La
maladie
ordinaire
représente
89
%
des
agents
absents,
93
%
des
arrêls
et
64
%
des
jours
d'absence.
Sur
100
arrêts,
93
sont
dus
à
des
absences
en
maladie
ordinaire,
1
en
maternité,
3
en
longue
maladie/longue
durée,
3
en
accident
du
travail, Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
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: 035-213502107-20231219-D
23
25
11-DE
ë informe
des
données
de
contexte
général
suivant
:
)_\
LES
STATISTIQUES
DÉPARTEMENTALES
2022
Nbre
Agents
absents
= exposition
Nbre
Arrêts
= fréquence
Nbre
jours
d'arrêt
= gravité
Augmentation
enex}
,
fréquencetetigra
s Maladie ordinaire
4 Maladie ordinaire
s Maladie ordinaire
maladie ordinalireeten
= Maternité
» haternité
= Matemnité
accident
du travail
# Longue
maladieLongue
durée
» Longue
maladielLongue
durée
# Longue
maladie/Longue
durée
» Accident
du
travail
*#
Accident
du
travail
»
Accident
du
travail
}
\
LES
DROITS
STATUTAIRES
ET
LES
RISQUES
FINANCIERS
este
RS
EN
Accident
du
travail
N
431€
\
Plein
traitement
P
Prise
en
charge
des
frais
médicaux
Coût
supérieur
1 000
000
€
/
men
Longue
maladie
34
167
6/3
ans
Longue
dürée
:
74
184
€/5
ans
Maternité
:
8
863
€ /
10
à
52
semaines
Maladie
ordinaire
1373€/1an
Source
.
Panorvna
2022
4
|
| LE
COÛT
MOYEN
DES
FRAIS
MÉDICAUX
Fracture
du
fémur
:
50
000
à
75
000
€
Maladie
professionnelle
:
22
000
€
Tétraplégie
:
2 000
000
€
Amputation
Entorse
grave :
d'un
membre
10 000
€
supérieur
:
120
000
€
Lombalgie
sur
hernie
discale
:
25
000
€
Amputation d'un
membre
inférieur : 200
000
€
æ
expose
les
différentes
simulations
possibles
de
choix
de
taux : Envoyé
er
préfecture
le 21/12/2028
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Reçu
en
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en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25
11-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la proposition
commerciale
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
35
du
5 septembre
2023,
Considérant
l'avis
émis
par
la commission
Administration
générale
et système
d’information
lors
de
sa
réunion
du
29
novembre
2023;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CHOISIT
LES
RISQUES
A
GARANTIR
:
Décès
: 0,23%
Accident
du
travail
+
Maladie
professionnelle
(+frais
médicaux)
sans
franchise
: 3,88
%
Soit
un
taux
global
de
4,11%
RENONCE
:
à souscrire
le contrat
IRCANTEC
(1,20%
+0,06%).
ACCEPTE: La
proposition
de
la
RELYENS
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
Premier
Janvier
Deux
Mille
Vingt
Quatre).
Contrat
C.N.R.A.C.L
: Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
immatriculés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(C.N.R.A.C.L.).
Engagement de
l'assureur
d’un
taux
fixe
pour
deux
ans
(2024/2025)
puis
un
taux
variable
en
fonction
de
la
sinistralité. ACCEPTE: Le
taux
de
0.06%
de
la
masse
salariale
pour
les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
relatif
à
la
gestion
du
contrat
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
‘Quorum
réuni
40
élus
présents.
Fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
BRICE. 20