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Procès Verbal - 2022 06 PV CM
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Perpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMMUNE DE PERPEZAT
63210 - PERPEZAT
Tél : 04.73.65.81.24
Site : www.perpezat.fr courriel : mairie.perpezat@wanadoo.fr
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERPEZAT
DU LUNDI 27 JUIN 2022
L'an 2022 et le 27 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE PERPEZAT sous la présidence de FAURE PATRICE Maire
Présents : M. FAURE PATRICE, Maire, Mmes : BATTUT GAËLLE, MALLET Elodie, MM : FAYDIT ALAIN, GOIGOUX FRANCK, MEGEMONT CHRISTOPHE, MONIER CEDRIC, MOTTET OLIVIER, ROUEL MATTHIEU, TINET HENRI
Absent(s) : Mme VALLEIX BOUCHEIX ESTELLE
A été nommée secrétaire : Mme BATTUT GAËLLE
Nombre de membres
°__Afférents au Conseil municipal : 11
° Présents : 10
e Absent : 1
Madame TINET Céline, secrétaire de mairie est présente.
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel des présents et fait valider le
compte rendu de la dernière réunion.
Monsieur le Maire donne la lecture de l'ordre du jour et précise que le point 6 est
1 ORDRE DU JOUR :
— Réforme des règles de publicité des actes d'entrée en vigueur et de conservation des
actes pris par les collectivités territoriales à compter du 1 juillet 2022,
— Validation des ESN (Espace Naturel Sensible du lac de Guéry) définis par le
Département,
— Recensement des projets de travaux de la commune susceptibles d'être déposés au
titre « Bonus ruralité » et « contrat région » sur les 4 prochaines années,
— Compte rendu de la signalétique, étude proposée par la Communauté de communes
Dômes Sancy Artense,
— Décision modificative pour la participation financière à l'Amicale des Jeunes de
PERPEZAT (conscrits) d'un montant de 1 000€,
— Questions diverses.
1. ) Approbation des actes pris par la commune de PERPEZAT, à compter du 1er juillet 2022 des modalités de publicité (délibération 2022 06 036)
Monsieur le Président présente la réforme des règles de publicité des actes pris par
les communes (délibérations, décisions, et arrêtés), à compter du 127 juillet 2022. Après discussion il est décidé de ne pas faire la publicité sur le site internet de la
commune et de rester par affichage papier en mairie,
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstention : 0)
2.) Validation _du projet du nouveau périmètre Espace Naturel Sensible (ENS) du lac
du Guéry proposé par le Conseil Départemental
Monsieur le Président présente le projet de l'ENS du lac du Guéry. Aucune
délibération n'est prise. Un avis favorable sera transmis par mail avec une demande
d'informations complémentaires.
3.) Recensement des projets de travaux de la commune susceptibles d’être déposés au titre « Bonus ruralité » et « contrat région » sur les 4 prochaines années
Monsieur le Président propose en priorité 1 la rénovation de l'éclairage extérieur et
intérieur de la maison des Associations, en priorité 2 l'entretien du cimetière et la rénovation du petit patrimoine, en priorité 3 l'aménagement de bourg. Il indique que ce recensement est transmis par mail à la Région Auvergne Rhône Alpes. 4.) Compte rendu de la signalétique, étude proposée par la Communauté de
communes Dômes Sancy Artense
Monsieur le Président présente le compte rendu de l'étude de la signalétique proposée par la communauté de communes Dômes Sancy Artense. Le conseil municipal décide que la signalétique de la commune est suffisante pour le moment. II préfère se consacrer à l’'adressage communal.
5.) Décision modificative pour la participation financière à l’Amicale des Jeunes de PERPEZAT (conscrits) d’un montant de 1 000 ‘ (délibérations 2022 06 038 et
2022 06 039)
Le conseil municipal approuve la décision modificative pour la participation financière à l'Amicale des jeunes de Perpezat (conscrits) d’un montant de 1 000€ attribuée au budget
comme subvention exceptionnelle,
A l'unanimité (pour: 10 contre : O0 abstention : 0)
6.) Annulation de la délibération n°2022 05 037 (délibération 2022 06-037)
Monsieur le président indique que le Conseil Départemental souhaite une délibération qui détaille la totalité du financement de l'aménagement de la RD 552 en traverse du bourg de Perpezat.
A l'unanimité (pour: 10 contre : O abstention : 0)
Questions diverses.
Ÿ Remise du diplôme « label E3D niveau » par l'inspecteur de l'académie le
04/07/2022 suite au Projet Éducation au développement durable "établissement
témoin».
Ÿ Réunion d’information concernant la taxe GEMAPI le jeudi 30/06/2022 à 9h en
mairie.
Ÿ En cas d'intervention de secours en montagne aux pistes de ski du Guéry, les
factures du SDIS sont adressées à la commune et du fait de la délibération n° la
commune refacture à la personne secourue.
ÿ Le conseil municipal prévoit d'effectuer l'entretien de la plantation de la parcelle
cadastrée ZX 126 pour diminuer le coup d'entretien des forêts (environ 1 000€
pour ces travaux).
Après avoir épuisé l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.
À Perpezat, le 22 juillet 2022
Le Maire,
FAURE .P La secrétaire de séance,
BATTUT G.