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Déliberation - del083 22
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del083 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20221208-DELO83-22-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022
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b E
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u, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
] e r e S DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2022
DELIBERATION N° DELO83-22
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 2 décembre 2022, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mrs A. BONNIN-DESSARTS, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, A. HUBERT, M.A. JANSER, L. MALVOISIN, S. OSSARD, S. PRUNIER, Y. VINCENT et MM. J. FABBRO, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, $. STAMBOULIAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mr° BEREZIAT Isabelle (pouvoir à Jean PAVAN en date du 29 novembre 2022)
M. BEVILLARD Eric {pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 8 décembre 2022)
M. DELFORGES Frédéric (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 8 décembre 2022)
M. FRANCILLON Dominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 8 décembre 2022)
Mr° JACCOUD Gisèle (pouvoir à Pascale CONINX, en date du 22 novembre 2022)
Mre LAZZAROTTO Elodie (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 8 décembre 2022)
Mr° MELCHILSEN Nadine (pouvoir à Yvette VINCENT, en date du 8 décembre 2022)
M. QUENARD Daniel (pouvoir à Alix HUBERT, en date du 7 décembre 2022)
Mr° SAUNIER-CAILLY Sylvie (pouvoir à Naziha BOUYIRI, en date du 8 décembre 2022)
M. YAMOUNI Mahfoud (pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 1° décembre 2022)
Monsieur Jean PAVAN et Monsieur Timothée JAUSSOIN ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Signature d’une convention entre la commune et la
Métropole dans le cadre de l'offre de mutualisation
« Risques et Résilience ».
Rapporteur : Jean PAVAN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La Métropole s'est dotée d'un Pacte de gouvernance affirmant une volonté partagée de développer la mutualisation de services entre la Métropole et ses communes membres.
Une démarche de constitution d'une offre de mutualisation, actualisée annuellement a été engagée en 2021. L'offre de mutualisation Risques & Résilience métropolitaine a été développée dans ce cadre sur la base des expériences, des travaux et des actions menées depuis la Stratégie Locale de gestion du Risque d'inondation, entre les communes et la mission risques métropolitaine. Cette offre de mutualisation s'inscrit en complément des obligations réglementaires des communes et de la Métropole en matière de prévention des risques et des catastrophes.
L'offre de mutualisation, qui fait l'objet d'une convention annexée à la présente délibération, est à considérer sous la forme d’un collectif de travail en réseau animé par la Mission Risque métropolitaine. Les activités qui y sont proposées visent avant tout à développer les
capacités communales dans le champ des risques et de la crise et ainsi développer une démarche homogène intercommunale.
Elle propose des activités structurées autour de la dimension méthodologique, de la création et de l’utilisation d'outils communs :
- Animation du réseau communal « Risques & Résilience »: ateliers thématiques,
études de cas, exercices de préparation à la crise pluricommunaux (programme à construire avec les communes membres) et ce dans un objectif de développement
d'une culture et de pratiques communes de coordination et d'intervention.
- Mise à disposition et actualisation des nouvelles connaissances Risques/Vulnérabilité : DATA-cartographie, indicateurs, diagnostics risques territoriaux pour alimenter et actualiser les DICRIM, les réunions publiques et projets communaux...
- Amélioration des capacités de sauvegarde communales : développement /
transmission / appropriation de nouvelles méthodologies pour renforcer,
homogénéiser les Plans Communaux de Sauvegarde.
- Production et suivi d'outils de gestion tel que l'application cartographique d'aide la
gestion de crise dont l'objectif est de proposer de l'aide à la décision en matière de
gestion de crise communale, mais aussi de proposer un outil de capitalisation des
retours d'expérience.
- Mise à disposition de conseils et d’expertises techniques en amont des opérations
d'ensemble avec enjeu communal (bâtiments collectifs, immeubles, lotissements, équipements et infrastructures publics communaux, opération d'ensemble, destinations sensibles tels que les établissements de gestion de crise, sanitaire et social ou d'enseignement...). Il s’agit d'une activité de conseil « amont » pour les
opérations complexes. Il! ne s’agit pas d’une activité de pré-instruction des
autorisations du droit des sols et elle ne porte pas sur les projets individuels.
La commune désignera un représentant qui sera l'interlocuteur de la commune pour la Mission Risque métropolitaine.
Le coût total de la mutualisation s'élève à 110 300 €. Après déduction faite des subventions de 80 % obtenues par la Métropole dans le cadre de la programmation européenne FEDER, le reste à charge est de 22 000 €/an.
Ce reste à charge est réparti sur les 49 communes en fonction du critère démographique communal, sous forme de cotisation annuelle.
Le coût annuel de cette cotisation pour la commune de Gières s'élève à 385 €.
La convention afférente à cette offre prendra effet au 1° janvier 2023 et prendra fin le
31 décembre 2026. En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- _d'adhérer à l'offre de mutualisation Risques & Résilience métropolitaine,
- de l'autoriser à signer la convention de prestation de service Risques & Résilience
annexée à la présente délibération ainsi que tout document s’y rapportant.
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 8 décembre 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
dou — Pierre VERRI.
Délibération publiée le 20 DEC. 2922
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification el de sa réception par le représentant de l'Etat.