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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
Arrêté - ARR 2025 08 réglementation des marchés de Cruseill
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 51 modifications marche public creation CLAE rehabilitation partielle et a lextension ecole elementaire et biblio cruseills lots 891319
Document publié le Jeudi 29 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 51 modifications marche public creation CLAE rehabilitation partielle et a lextension ecole elementaire et biblio cruseills lots 891319)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
afichéle
2 Q
AVR
2027
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_51-DE
2021-51
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
LA
CREATION
D'UN
C.L.k=#ecremonememonrenmeentr
A
L'EXTENSION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
ET DE
LA
BIBLIOTHEQUE
À
CRUSEILLES
LOTS
N°8-9-13
ET
19
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
27
AVRIL
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
21
avril
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
:M.
Pierre
GAL
Date
d'affichage
:
1
9
AVR.
2021
OBJET
: MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
LA
CREATION
D'UN
C.L.A.E,,
À
LA
REHABILITATION
PARTIELLE
ET
A
L'EXTENSION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
ET
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
À
CRUSEILLES
LOTS
N°8-9-13
ET
19 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
\
ro
Affiché le 2
AR,
7
=
ze
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_51-DE
2021-51
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
LA
CREATION
D'UN
C.L.kercremmamenenon
ea
Ent
A
L’EXTENSION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
ET
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
À
CRUSEILLES
LOTS
N°8-9-13
ET
19
Moor
ICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
LA
CREATION
D'UN
C.L.A.E.,
À
LA
REHABILITATION
PARTIELLE
ET
A
L’EXTENSION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
ET
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
A
CRUSEILLES
LOTS
N°8-9-13
ET
19
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
détibération
n°2019-79
du
21
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
l'a
autorisé
à
signer
les
marchés
publics
pour
la
création
d'un
C.L.A.E.,
la
réhabilitation
partielle
et
l'extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à CRUSEILLES.
Cette
opération
est
assurée
en
co-mafîtrise
d'ouvrage
avec
la
Commune
de
CRUSEILLES
pour
un
montant
initial
total
de
2
895
387,02
€
HT,
soit
3 474
464,42
€
TIC.
ILexpose
que
des
modifications
du
programme
de
travaux
sont
intervenues
à
la
demande
du
bureau
de
contrôle
technique
et
du
coordonnateur
Système
de
sécurité
incendie
(SSl)
par
rapport
aux
règles
de
sécurité
contre
l'incendie.
De
même,
une
modification
des
stores
sur
Le
puits
de
lumière
s’avère
nécessaire,
D’autres
menus
travaux
supplémentaires
doivent
également
être
réalisés.
Monsieur
Le
Président
fait
savoir
que
des
modifications
du
programme
de
travaux
sont
en
outre
intervenues
à
La
demande
de
La
Commune,
notamment
pour
l'installation
d’une
antenne
Wifi
sur
La
toiture. L'ensemble
de
ces
prestations
nouvelles,
induisant
des
plus-values,
impliquent
la
passation
de
modifications
de
marchés
publics
sous
forme
d’avenants
pour
4
Lots.
En
l'occurrence,
les
modifications
de
marchés
publics
représenteraient
au
total
une
augmentation
de
10
001,20
€
HT
(12
001,44
€
TTC)
répartie
comme
suit
:
-
Lot
n°8
Occultations
-
Titulaire:
ASYMPTOTE
S.AR.L.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:1
227
€
HT,
soit
une
augmentation
de
3,02
%
du
montant
initial
du
lot
-
Lot
n°9
Serrurerie
-
Titulaire:
S.A.R.L.
PASCAL
COULLOUX.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:3
636
€
HT,
soit
une
augmentation
de
3,42
%
du
montant
initial
du
lot
-
Lot
n°13
Faux-plafonds
-
Titulaire
:
S.A.S.
ALBERT
ET
RATTIN.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:2
773,20
€
HT,
soit
une
augmentation
de
9,54
%
du
montant
initial
du
lot
-
Lot
n°19
Electricité
- Courants
faibles
- Titulaire
:
S.A.R.L.
ECM.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:2
365
€
HT,
soit
une
augmentation
de
0,80
%
du
montant
initial
du
lot
Les
projets
d’avenants
et
leurs
annexes
relatives
au
descriptif
des
travaux
modificatifs
de
chaque
lot
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président
explique
qu’en
application
de
La
délibération
du
21
mai
2019
susvisée,
seul
Le
Conseil
peut
l’habiliter
à
signer
les
modifications
de
marchés
publics
ayant
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
cette
opération.
IL invite
donc
l'Assemblée
à examiner
ces
dossiers. Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2021
Affiché le
2 À AVR
202F ==
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_51-DE
2021-51
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
LA
CREATION
D'UN
C.L.A.E.,
À
LA
RÉHABILITATION
PARTIELLE
ET
A
L’EXTENSION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
ET
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
À
CRUSEILLES
LOTS
N°8-9-13
ET
19
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE :
+
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
les
modifications
de
marchés
publics
par
avenants
en
plus-value
pour
Les
lots
ci-
après
:
o
Lot
n°8
Occultations
pour
un
montant
supplémentaire
de
1
227
€EHT
o
Lot
n°9
Serrurerie
pour
un
montant
supplémentaire
de
3
636
€
HT
o
Lotn°13
Faux-plafonds
pour
un
montant
supplémentaire
de
2 773,20
€
HT
o
Lot
n°19
Electricité
- Courants
faibles
pour
un
montant
supplémentaire
de
Acte
certifié
exécutoire
le :
Le
Président
Xavier
BRAND
2365
€HT 29
AVR. 2071 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
Affiché le
ee
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_51-DE
Communauté
de Communes
du Pays
de Cruseliles
Acheteur : COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50 08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:
Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la bibliothèque
à Cruseilles
Lot
n°13
Faux-plafonds
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.S.
ALBERT
ET
RATTIN
ZA
Chemin
du
Chanay
73190
SAINT-BALDOPH
@
: ar@albert-rattin.fr
N°
SIRET
:418
892
063
00011
Montant
initial
du
marché
public
:
29
081,75
€
HT,
soit
34
898,10
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
Affiché le
onu
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_51-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1
:
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
suivants
au
sein
du
RASED,
de
l'atelier
et
de
la
classe
n°10 :
- Remplacement
des
dalles
de
plafond
- Nettoyage
de
l’ossature
existante
- Reconstitution
du
plafond
plâtre.
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE 2 : Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
2 773,20
€
HT,
soit
3
327,84
€ TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
9,54
%
du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s’élève
à 31
854,95
€
HT,
soit
38
225,94
€ TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A
CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
La
formule
ci-dessous.
Reçu à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
Affiché le
né
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_51-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
: Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et de
la bibliothèque
à Cruseilles
Lot
n°8
Occultations
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
ASYMPTOTE
S.A.R.L.
50,
Rue
du
Souvenir
69009
LYON
@
: contact@asymptote-lyon.com N°
SIRET
: 339
952
715
00037
Montant
initial
du
marché
public
:
40
613
HT,
soit
48
735,60
€
TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2021
Affiché le
En
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_51-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public,
en
particulier
les
stores
sur
le
puits
de
lumière
qui
ne
permettent
pas
d’ouvrir
La
fenêtre
lorsqu'ils
se
trouvent
en
position
baissée.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
Le
détail
technique
et
financier
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2 :
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
1 227
€
HT,
soit
1 472,40
€ TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
3,02
%
du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
41
840
€
HT,
soit
50
208
€
TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
Les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
La signature
et
pour
l’objet
de
la présente
modification.
A
CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
La
remise
d'une
copie
de
la modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Recu à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
Affiché le
nn
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_51-DE
Communauté
de Communes
du Pays de Cruseilles
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
: Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la bibliothèque
à Cruseilles
Lot
n°9
Serrurerie
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.R.L.
PASCAL
COULLOUX
466,
Allée
de
la
zone
des
Bonnets
74270
MUSIEGES
@
: info@coulloux.com
N°
SIRET
:403
646
532
00024
Montant
initial
du
marché
public
:
106
215,50
HT,
soit
127
458,60
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
Affiché le
Re
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_51-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
La
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
consécutivement
à
une
demande
du
bureau
de
contrôle
technique
et
du
coordonnateur
Système
de
sécurité
incendie
(SSI)
par
rapport
aux
règles
de
sécurité
contre
l'incendie.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
relatifs
au
garde-corps
intérieurs
à barreaudage
et
à
l'escalier
métallique
avec
marches
en
bois
et
garde-corps,
dont
Le détail
technique
et financier
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
3
636
€
HT,
soit
4
363,20
€ TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
3,42
%
du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
109
851,50
€
HT,
soit
131
821,80
€ TTC.
ARTICLE 3
:
Toutes
les clauses
et conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
la
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, Le Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2021
Affiché le
e-
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_51-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
: Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et de
la bibliothèque
à Cruseilles
Lot
n°19
Electricité
- Courants
faibles
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.R.L.
ECM
44,
chemin
de
l’arête
38690
BIOL
@
: contact@ecmsarl.fr
N°
SIRET
: 508
674
710
000
27
Montant
initial
du
marché
public
:
296
271,50
€
HT,
soit
355
525,80
€
TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2021
Affiché le
=
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_51-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public,
ARTICLE
1
:
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
figure
en
annexes
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
2
365
€ HT,
soit
2
838
€ TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
0,80
%
du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à 298
636,50
€
HT,
soit
358
363,80
€
TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
Les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
La
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A
CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et
cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
La
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le