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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 136 marche public relatif travaux du pole socio educatif a Cruseilles modification des lots 9.11.16.17 et 21
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 136 marche public relatif travaux du pole socio educatif a Cruseilles modification des lots 9.11.16.17 et 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché le
ER
AR
ID: ova-2aradol2
ot
4 2
2
2021
_136-DE
2021-136
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
A CRUSEILLES
- MODIFICATION
DES
LOTS
N°9,
11,16,
17
ET
21
LE
21
DECEMBRE
2021
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
décembre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
1
vice-présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
Commune
de
Cruseilles
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le
Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Menthonnex
en Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 23
Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Date
d'affichage
:
220
OBJET:
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
-
MODIFICATION
DES
LOTS
N°9/11/16/17ET
21 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021 ITA
of
Affiché le
__———
|
£?
ID: ovaaaradotd
Bézt1 AE] 2021 1 36-DE
2021-136
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À CRUSEILLES
- MODIFICATION
DES
LOTS
N°9,
11,16,
17
ET
21
MarcHe
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
PQLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
- MODIFICATION
DES
LOTS
N°9
/ 14/16/17
ET
21
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2019-79
du
21
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
l’a
autorisé
à
signer
les
marchés
publics
pour
la
création
d'un
C.L.A.E.,
la
réhabilitation
partielle
et l'extension
de
l'école
élémentaire
et de
la bibliothèque
à CRUSEILLES.
Cette
opération
est
assurée
en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
La
Commune
de
CRUSEILLES
pour
un
montant
initial
total
de
2
895
387,02
€
HT,
soit
3
474
464,42
€ TTC.
ILexpose
que
divers
travaux
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
pour
Les
lots
n°9
«
Serrurerie
»,
n°11
«
Menuiseries
intérieures
bois
»,
n°16
«
Revêtement
de
sols
souples
»,
n°17
«
Chauffage
-
Plomberie
sanitaire
» et
n°21
« Monte
PMR
»,
à
la
suite
notamment
de
la
modification
des
gradins
de
la
bibliothèque
intercommunale.
Monsieur
Le Président
fait savoir
par ailleurs
que
des
travaux
initialement
prévus
n’ont
pas
été
réalisés
pour
Le
lot
n°3
«
Démolition
- Gros
œuvre
»
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage,
ainsi
que
pour
le
lot
n°14
«
Peinture
intérieure
».
Ceci
engendre
une
moins-value
de
17
349
€
HT
(20
818,80
€
TTC).
L'ensemble
des
prestations
nouvelles
supplémentaires,
induisant
des
plus-values,
impliquent
la
passation
de
modifications
de
marchés
publics
sous
forme
d’avenants
pour 5
lots.
En
l'occurrence,
les
modifications
de
marchés
publics
représenteraient
au
total
une
augmentation
de
24
818,68
€
HT
répartie
comme
suit
:
-
Lot
n°9
Serrurerie.
Titulaire:
S.A.R.L.
PASCAL
COULLOUX.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:
+
5475
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
à
la
précédente
modification
de
+
8,58
%
du
montant
initial
du
lot
-
Lot
n°11
Menuiseries
intérieures
bois.
Titulaire:
MENUISERIE
RAMBOSSON
ALEXANDRE.
Montant
des
travaux
supplémentaires
: +
11
440
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
aux
précédentes
modifications
de
+ 10,48
%
du
montant
initial
du
lot
-
Lot
n°16
Revêtement
de
sols
souples.
Titulaire:
LAPORTE
S.A.S.
Montant
des
travaux
supplémentaires:
+
980,40
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
à
la
précédente
modification
de
+
5,97
%
du
montant
initial
du
lot
dont
2,19
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues
-
Lot
n°17
Chauffage
- Plomberie
sanitaire.
Titulaire
: AQUATAIR
SAVOIE
S.A.R.L.
Montant
des
travaux
supplémentaires
: +
6
173,28
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
aux
précédentes
modifications
de
+
10,93
%
du
montant
initial
du
lot
dont
7,21
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues
-
Lot
n°21
Monte
PMR.
Titulaire:
CAMILLE
ASCENSEUR.
Montant
des
travaux
supplémentaires
: + 750
€
HT,
soit
une
augmentation
de
+
5,47
%
du
montant
initial
du
Lot.
Les
projets
d’avenants
et
leurs
annexes
relatives
au
descriptif
des
travaux
modificatifs
sont
joints
à
la présente
délibération.
Monsieur
le
Président
explique
qu’en
application
de
la
délibération
du
21
mai
2019
susvisée,
seul
Le
Conseil
peut
l’habiliter
à signer
Les
modifications
de
marchés
publics
ayant
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
Le montant
initial
des
lots.
IL invite
donc
l'Assemblée
à examiner
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
ds
re le
22/12,
1
YREAL
L
Affiché le
FE
SRE
ID
: 074-247400112-20211221-D_2021_136-DE
2021-136
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
A CRUSEILLES
- MODIFICATION
DES
LOTS
N°9,
11,16,
17
ET
21
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
les
modifications
de
marchés
publics
par
avenants
en
plus-value
pour
les
lots
ci-après
:
Acte
certifié
exécutoire
l
Le
Président
Xavier
BRAND
Oo oO o
Lot
n°9
Serrurerie
pour
un
montant
supplémentaire
de
5 475
€
HT
Lot
n°11
Menuiseries
intérieures
bois
pour
un
montant
supplémentaire
de
11
440
€
HT
Lot
n°16
Revêtement
de
sols
souples
pour
un
montant
supplémentaire
de
980,40
€ HT
Lot
n°17
Chauffage
- Plomberie
sanitaire
pour
un
montant
supplémentaire
de
6
173,28
€
HT
Lot
n°21
Monte
PMR
pour
un
montant
supplémentaire
de
750
€
HT
a
HECo?1 RE COIL
5\
S
OU PAYS
&
=
DE
ë
À
CRUSEILLES
S
>
GS Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché le
so
ID
: 074-247400112-20211221-D_2021_136-DE
Communuté de Cormnes
du Pays de Cruseiies
Acheteur : COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: cepc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
: Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
Cruseilles
Lot
n°11
Menuiseries
intérieures
bois
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
MENUISERIE
RAMBOSSON
ALEXANDRE
129,
allée
des
charbonniers
ZA
Malchamps
74160
FEIGERES
Tél
: 04
50
49
02
02
@
: menuiserierambosson@orange.fr
N°
SIRET
:797
180
262
000
25
Montant
initial
du
marché
public
:
193
231
€
HT,
soit
231
877,20
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
1
01/03/2021
197
234€
HT
Avenant
2
01/06/2021
198
414€
HT
Avenant
3
28/06/2021
201
554€
HT
Avenant
4
08/10/2021
202
049
€ HT Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché le
rc
ID
: 074-247400112-20211221-D_2021_136-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
relatifs
à
la
modification
des
gradins
de
la
bibliothèque.
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
supplémentaires
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE 2 : Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s’élève
à
11
440
€
HT,
soit
13
728
€ TTC.
La
présente
modification
cumulée
aux
précédentes
modifications
représente
donc
une
augmentation
de
10,48
%
du
montant
initial
du
marché
public.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
213
489
€
HT,
soit
256
186,80
€ TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
Les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A
CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l’intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le titulaire
signera
la formule
ci-dessous.
Reçu à
titre
de
notification,
une
copie
de
la présente
modification
de
marché
public.
A
, Le Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché
le
Ses
ID
: 074-247400112-20211221-D_2021_136-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:
Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la bibliothèque
à Cruseilles
Lot
n°17
Chauffage
- Plomberie
sanitaire
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
AQUATAIR
SAVOIE
S.A.R.L.
Z.A.C.
des
Césardes
30
bis,
rue
Gustave
Eiffel
Seynod
74600
ANNECY
Tél.
: 04
50
52
90
31
@
: aquatair.savoie@ventimeca.com
SIRET
: 509
328
282
00025
Montant
initial
du
marché
public
:
253
297,45
€
HT,
soit
303
956,94
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
1
21/04/2020
255
422,45
€ HT
Avenant
2
05/01/2021
256
554,35
€
HT
Avenant
3
08/10/2021
274
804,46
€ HT Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché le
ee
ID
: 074-247400112-20211221-D_2021_136-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
suivants
:
- Remplacement
timbres
office
par
des
lavabos
- Remplacement
d’une
robinetterie
PRESTO
sur
un
WC.
-
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE 2 : Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à
exécuter
s'élève
à
6
173,28
€
HT,
soit
7
407,94
€
TTC.
La
présente
modification
cumulée
aux
précédentes
modifications
représente
donc
une
augmentation
de
10,93
%
du
montant
initial
du
marché
public,
dont
7,21
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
280
977,74
€
HT,
soit
337
173,29
€
TTC.
ARTICLE 3 : Toutes
les
clauses
et conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
À CRUSEILLES,
Le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Signature
et cachet
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
la
modification
du
marché
public
au
titulaire.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et signé
du
titulaire.
En
cas
de
remise
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
du
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché le
RER
AE
ID
: 074-247400112-20211221-D_2021_136-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:
Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
Cruseilles
Lot
n°9
Serrurerie
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.R.L,
PASCAL
COULLOUX
466,
Allée
de
la
zone
des
Bonnets
74270
MUSIEGES
@
: info@coulloux.com Tél
: 04
50 44
71
85
N°
SIRET
:403
646
532
00024
Montant
initial
du
marché
public
:
106
215,50
HT,
soit
127
458,60
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
03/05/2021
109
851,50
€ HT Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché le
RE
ID
: 074-247400112-20211221-D_2021_136-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE 1 : L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
suivants
:
- Modification
des
mains
courantes
suite
aux
modifications
des
gradins
- Modification
des
trois
auvents
en
façade.
Le
détail
technique
et financier
des
travaux
supplémentaires
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à 5
475
€ HT,
soit
6
570
€ TTC.
La
présente
modification
cumulée
à
La
modification
n°1
représente
donc
une
augmentation
de
8,58
% du
montant
initial
du
marché
public.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
115
326,50
€
HT,
soit
138
391,80
€ TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
La signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
À CRUSEILLES,
Le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la remise
d'une
copie
de
la modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le titulaire
signera
La formule
ci-dessous.
Reçu à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, Le Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché le
es
ID
: 074-247400112-20211221-D_2021_136-DE
Communauté
de Communes
du
Pays de Cruseilies
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50 08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:
Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la bibliothèque
à Cruseilles
Lot
n°16
Revêtement
de
sols
souples
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
LAPORTE
S.A.S.
66,
Rue
des
Chênes
CS
60358
74807
ST-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Cedex
Tél
: 04
50
97
04
12
laportesar(@wanadoo.fr
N°
SIRET
: 481
331
585
000
28
Montant
initial
du
marché
public
:
88
112,25
€
HT,
soit
105
734,70
€
TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
08/10/2021
92
394,26
E HT Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché le
ee
ID
: 074-247400112-20211221-D_2021_136-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
suite
aux
modifications
des
gradins
et
à
l’ajout
de
sol
devant
l'ascenseur
de
la
bibliothèque
intercommunale.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
Le détail
technique
et
financier
des
travaux
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à 980,40
€
HT,
soit
1
176,48
€ TTC.
À
titre
indicatif,
la
présente
modification
cumulée
à
la
modification
n°1
représente
donc
une
augmentation
de
5,97
%
du
montant
initial
du
marché
public,
dont
2,19
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à 93
374,66
€ HT,
soit
112
049,59
€ TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
Les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
Le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le titulaire
signera
la formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché le
ne
ID :
074-247400112-20211221-D_2021_136-DE
À Communauté da Coreures ‘du Pre de Craneilies
Acheteur : COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone :
04
50
08
16
16
@ :
ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:
Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
Cruseilles
Lot
n°21
Monte
PMR
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
CAMILLE
ASCENSEUR
3,
place
du
Général
Leclerc
95640
SANTEUIL
@
: camille_ascenseur@yahoo.fr
Tel.
04
50
95
56
34
N°
SIRET
815
284
294
00015
Montant
initial
du
marché
public
:
13
700
€
HT,
soit
14
453,50
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché le
ons
ID
: 074-247400112-20211221-D_2021_136-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1
:
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
de
fourniture
et
pose
d'antenne
GSM
élévateur
PMR,
dont
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2 :
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à 750
€
HT,
soit
900
€ TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
diminution
de
5,47
%
du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
14
450
€
HT,
soit
15
353,50
€ TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
la
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, Le