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Procès Verbal - 99 DE 01
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 01)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ELECTION DU MAIRE (341/5.1/1)
Il appartient au Doyen d’âge de l’assemblée d’assurer la présidence de la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire (Article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Locales).
Le président de séance rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui régissent l’élection du Maire et des Adjoints.
Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu (Article L2122-7 du Code Général des Collectivités Locales).
Après avoir enregistré les candidatures, le Conseil procède à l’élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le résultat de l’élection est retranscrit dans le procès-verbal de l’élection du Maire.
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2020
54 conseillers présents (55 en exercice / 1 procuration)
Madame le Maire
Michèle LUTZ
CERTIFIE CONFORME