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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 03 13 Recueil n°13 du 03 février 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 03 13 Recueil n°13 du 03 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°13 du 03 février 2023 CH34_Bassin du Thau_Délégations de signature - accords de
transports de corps avant mise en bière Mme LEFEVRE 3
DDETS34_ AP n°2023-XVIII-32 Modification conseil médical 4
DDETS34_AP n°2023-XVIII-33 Modification conseil médical 6
DDETS34_AP n°23-XVIII-020 récépissé modif déclaration activités
services personne concernant changement adresse entreprise de
M. MAOUCHI Ahlam 8
DDETS34_AP n°23-XVIII-021 récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise dénommée ENTRETIEN
BY JULIA 10
DDETS34_AP n°23-XVIII-022 récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise de Monsieur RUBIO Loïc 12
DDETS34_AP n°23-XVIII-023 récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise de Madame DOBROTA
Lou 14
DDETS34_AP n°23-XVIII-024 récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise dénommée BREMHOME
SERVICES 16
DDETS34_AP n°23-XVIII-025 récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise de Madame BIHORE
Esther 18
DDETS34_AP n°23-XVIII-026 Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne de l'entreprise dénommée
VITAL SERVICES 20
DDETS34_AP n°23-XVIII-027 récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise de Monsieur
BONNAURE Adrien 22
DDETS34_AP n°23-XVIII-028 récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise dénommée ATOUT
CLAIRE 24 DDETS34_AP n°23-XVIII-029 récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne de l'entreprise dénommée KAPUCINE-
AALP 26
DDETS34_AP n°23-XVIII-30 portant retrait agrement agence
mannequins 28
DDETS34_AP n°23-XVIII-31 arrêté et liste des CS 2023-2025 30
DDTM34_AP n° E0203400690 portant renouvellement agrément é-
tablissement enseignant la conduite véhicules_FEU VERT PZS 34
DDTM34_AP n° E0203402350 portant renouvellement agrément é-
tablissement enseignant la conduite véhicules_LE DAUPHIN 2023 37
DDTM34_AP n° E0203404810 portant renouvellement agrément é-
tablissement enseignant la conduite véhicules_LA CAMARGUE 40
DDTM34_AP n° E0203404860 portant renouvellement agrément é-
tablissement enseignant la conduite véhicules_MISTRAL 43
DDTM34_AP n° E1303400010 portant renouvellement agrément é-
tablissement enseignant la conduite véhicules_GARRIGUES 46
DDTM34_AP n° E1303400110 portant retrait agrément établissem-
ent enseignant la conduite véhicules_ST PAUL 49
DDTM34_AP n° E1703400190 portant renouvellement agrément é-
tablissement enseignant la conduite véhicules_AMBRUSSUM 51
DDTM34_AP n° E1803400020 portant renouvellement agrément é-
tablissement enseignant la conduite véhicules_AUTOMOTION
2023 54
DDTM34_AP n° E2103400030 portant retrait agrément établissem-
ent enseignant la conduite véhicules_AIRE DE CONDUITE SRE 57
DDTM34_AP n° E2303400010 portant délivrance agrément établis-
sement enseignant la conduite véhicules_SAINT PAUL 59
DDTM34_AP n° R2103400030 portant modification agrément étab-
lissement assurant l'animation stages sensibilisation_STAGE
PERMIS FRANCE 62 DDTM34_AP n°2023-01-13570 portant autorisation de priorité de
passage aux écluses_SAINT FERREOL 2023 65
DDTM34_AP n°2023-01-13584 portant autorisation de priorité de
passage aux écluses_CAPITAIN 2023 67
DDTM34_AP n°2023-01-13585 portant autorisation de priorité de
passage aux écluses_SANTA MARIA 2023 69
DDTM34_AP n°DDTM34-2023-01-13591 portant autorisation de
priorité de passage aux écluses_PILGRIM 2023 71
DDTM34_AP n°DDTM34-2023-02-13588_modificatif_composition-
_CDNPS34 73
DDTM34_AP n°DDTM34-2023-02-13592 portant composition des
membres du futur CSA DDTM34 90
DDTM34_AP n°E023403490 portant modification agrément établis-
sement enseignant la conduite véhicules_AM STOP 93
DDTM34_AP n°E1803400270 portant modification agrément établi-
ssement enseignant la conduite véhicules_A2 CA ROULE
MARGO 95
PREF34_DS_BERE_AP n°2023-01-DS-32_ACTE COURAGE ET
DEVOUEMENT du 31 janvier 2023 97
PREF34_DS_BERE_AP n°2023.02.DS.035 portant convocation
électeurs commune St Sériès pour élections municipales partielles
complémentaires 98
PREF34_SGCD_AP n°2023-00003_déclasst-Lunas-AC90-AB001-
24-01-2023 100
PREF34_SPL_AP n°22-III-149_Création_habilitation_de_pompes-
_funèbres_OGF_à_Béziers-1 102
PREF34_SPL_AP n°22-III-150_Création_habilitation_de_pompes-
_funèbres_PF OCCITANIE_à_Béziers 104
PREF34_SPL_AP n°22-III-151_Renouvellement_habilitation_de_p-
ompes_funèbres_PF Pierre ARDIN_à_Castelnau-le-Lez 106 PREF34_SPL_AP n°22-III-152_Renouvellement_habilitation_de_p-
ompes_funèbres_ATGER Pompes funèbres_à_Ganges 108
PREF34_SPL_AP n°22-III-153_Création_habilitation_de_pompes-
_funèbres_PF ANUBIS_à_La Grande-Motte 110
PREF34_SPL_AP n°23-III-005_Mandatement d'office_dépense ob-
ligatoire_ASA_Etang de Capestang 112
PREF34_SPL_AP n°23-III-008_Modification statuts AIGO34 114
PREF34_SPL_Arrêté_n° 23-III-001_Création_chambre_funéraire_-
PF Bancarel_à_Mireval 116
PREF34_SPL_Arrêté_n° 23-III-002_Modification commission de
contrôle Assas 131
PREF34_SPL_Arrêté_n° 23-III-007_renouvellement_habilitation_P-
F DU ROY_La Grande-Motte.odt 133
PREF34_SPL_Arrêté_n°22-III-148_Création_habilitation_de_pom-
pes_funèbres_OGF_à Lunel 135
PREF_DRCL_BE_AP n°2023.01.DRCL.0045 OT véloligne Lattes 137 | DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
nn
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU les articles R2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au transport de corps avant mise en bière.
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Madame Fabienne LEFEVRE, Cadre Rééducateur FF aux Hôpitaux du Bassin de Thau, à l’effet de signer les accords de transports de corps avant
mise en bière entre les sites des Hôpitaux du Bassin de Thau ou vers l’exiérieur de l'établissement (chambre funéraire / domicile).
Article 2
La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de l’Hérault.
Fait à Sète, le Mlo4 | 2c23
LEFEVRE
Fabienne
Signature : (4
Destinataires .
Intéressé(e) Direction départementale de l'emploi PRÉFET fi emplo
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Conseil médical Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Karine, HENRY Montpellier, le o3 /et/ LoL3
Téléphone :04 67 22 88 53
Mél : karine.henry@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23: XVII-32
Portant modification de composition du conseil médical du département de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l'article L 31,
VU le code de la sécurité sociale et notamment l’article L 643-6,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble des lois n°84-16 du 11 janvier 1984, 84-53 du 26 janvier 1984 et 86-33 du 9 janvier 1986 portant respectivement dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales,
VU le décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 modifié relatif à l'institution d'un régime spécial de sécurité sociale pour les fonctionnaires,
VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n°68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L 28 (3° alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'État,
VU les arrêtés préfectoraux n°2022/0034 , n° 2022/0011 et 2022/0044 portant nomination des médecins agréés pour le département de l'Hérault,
VU la demande du Docteur LEQUELLEC,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www .herault.gouv.fr
@Prefet 34 VU l'arrêté n° 2023-XVIII-05 du 09/01/2023,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l'arrêté 2022/0014 est modifié comme suit.
ARTICLE 2: n'est plus désigné membre du conseil médical de l'Hérault, le médecin dont le nom suit :
Dr LEQUELLEC Thomas
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Erédéric POISOT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de r ejet
Un recours contentieux peut également être introduit dev, le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot -
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr PRÉFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Conseil médical Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Karine, HENRY Montpellier, le © 5 /o2 / 2)
Téléphone :04 67 22 88 53
Mél : karine.henry@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Ne 2 d- XVII 39
Portant modification de composition du conseil médical du département de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l'article L 31,
VU le code de la sécurité sociale et notamment l’article L 643-6,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble des lois n°84-16 du 11 janvier 1984, 84-53 du 26 janvier 1984 et 86-33 du 9 janvier 1986 portant respectivement dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales,
VU le décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 modifié relatif à l'institution d'un régime spécial de sécurité sociale pour les fonctionnaires,
VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n°68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l’article L 28 (3° alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite,
VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'État,
VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique Hospitalière,
VU la demande de Mme PERELLO Micheline,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www .herault.gouv.fr
@Prefet 34 Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTE :
ARTICLE 1: l'arrêté 2022/0113 est modifié comme suit.
ARTICLE 2: sont désignés, en qualité de membres du conseil médical de l'Hérault réuni en formation plénière, comme représentants de la fonction publique hospitalière et pour une durée de trois ans, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire : Suppléants :
e Monsieur Jacques SABBAH e Madame Christine MALZIEUX e Monsieur Michel DARDE
e Monsieur Marc ANDRIEU e Monsieur Patrick MORICE
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfot ot par déiégation,
Secrétaire générai
HiddGtis PSG
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot -
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été pré lement déposé Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
:Aude
ROUANET
|
.
|
Téléphone
:04 67
22 88
93
Montpellier,
le
24
janvier
2023
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-XVIII-020
Récépissé
modificatif
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
n°
SAP839403508
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
le
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
n°21-XVIII-168
concernant
l'entreprise
de
Monsieur
MAOUCHI
Ahlam
dont
le
siège
social
était
situé
131
avenue
de
Lodève,
bât.
4,
Appt.
155
-
34080
MONTPELLIER,
VU
l'avis
de
situation
INSEE
concernant
le
changement
d'adresse
de
l'entreprise
de
Monsieur
MAOUCHI
Ahlam
à compter
du
22
février
2022,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: l'adresse
de
l'entreprise
de
Monsieur
MAOUCHI
Ahlam
est
modifiée
comme
suit :
-
457
avenue
de
la Justice
de
Castelnau,
appt.
35
-
34090
MONTPELLIER,
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
Préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
Pôle
emploi,
ville
et/cohésion
territoriale,
Eve
DELOFFRE
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d’Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
- 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
.
.
Téléphone
: 04
67
22
88
93
Montpellier,
le 25
janvier
2023
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-XVIII-021
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP919753327
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
24
janvier
2023
par
Madame
JOSEPH
Julia
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dénommée
ENTRETIEN
BY
JULIA
dont
l'établissement
est
situé
82
avenue
Saint
Saens
—
34500
BEZIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP919753327
pour
les
activités
suivantes :
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
Prestataire)
*
Petits
travaux de
jardinage
(mode
Prestataire)
-_
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
Prestataire)
-
Livraison
de
repas
à domicile
(mode
Prestataire)
+
Collecte
et
livraison
de
linge
repassé
(mode
Prestataire)
.
Livraison
de
course
à domicile
(mode
Prestataire)
.
Assistance
informatique
à domicile
(mode
Prestataire)
.
Assistance
administrative
(mode
Prestataire)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées.
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
Téléphone
:04
67
22
8893
Montpellier,
le
25
janvier
2023
Mél
:ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-XVIII-022
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP911268001
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le 11
décembre
2022
par
Monsieur
RUBIO
Loic
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dont
l'établissement
est
situé
10
rue
de
l'Hospice
-
34530
MONTAGNAC,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP911268001
pour
les
activités
suivantes :
-
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
/)
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
.
.
Téléphone
:04
67
22 88 93
Montpellier,
le 25
janvier
2023
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-XVIII-023
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP947752598
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
11 janvier
2023
par
Madame
DOBROTA
Lou
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l’entreprise
dont
l'établissement
est
situé
45
rue
Jean
Ferrat
-
34000
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP947752598
pour
les
activités
suivantes
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
Î
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
.
.
Téléphone
: 04 67
22
88 93
Montpellier,
le
25
janvier
2023
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-XVIII-024
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP894294636
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
25
janvier
2023
par
Monsieur
BREMONT
Stéphane
en
qualité
de
dirigeant
de
l'entreprise
BREMHOME
SERVICES
dont
l'établissement
est
situé
9
rue
de
la
Guette
—
34470
PEROLS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP894294636
pour
les
activités
suivantes :
+
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
Prestataire)
+
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
Prestataire)
+
Maintenance
et
vigilance
temporaire
de
résidence
(mode
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementäle
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
q
hésion
territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
Téléphone
: 04 67 22
88 93
Montpellier,
le
25 janvier
2023
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-XVIII-025
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP510585136
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le 11 janvier
2023
par
Madame
BIHORE
Esther
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dont
l'établissement
est
situé
1
place
de
la
Chapelle
— 34120
TOURBES,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP510585136
pour
les
activités
suivantes :
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
Prestataire)
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
‘
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
sf"
À
Eve
DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
Téléphone
:04 67
22
88
93
Montpellier,
le
26
janvier
2023
Mél
:ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-XVIII-026
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP947987889
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
26
janvier
2023
par
Monsieur
BALLONGUE
Kevin
en
qualité
dirigeant
de
l'entreprise
dénommée
VITAL
SERVICES
dont
l'établissement
est
202
rue
du
Blé
d'Or
- 34400
LUNEL,
ARRËÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP947987889
pour
les
activités
suivantes
:
.
Téléassistance
et
visio
assistance
(mode
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
Eve
DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
-— 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
où
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
Téléphone
: 04 67
22
88 93
Montpellier,
le 31 janvier
2023
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-XVIII-027
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP892585753
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-
1
à
D.7233-5,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
16
janvier
2023
par
Monsieur
BONNAURE
Adrien
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l’entreprise
dont
l'établissement
est
18
rue
du
Marin
Blanc
—
34280
LA
GRANDE
MOTTE,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP892585753
pour
les
activités
suivantes :
*
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
wwuw.herault.gouv.fr L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et cohésion
territoriale
pu
Eve
DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
- Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
.
.
Téléphone
: 04
67
22
88
93
Montpellier,
le
31
janvier
2023
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-XVIII-028
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP511426223
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-
1
à
D.7233-5,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
17
janvier
2023
par
Madame
SOULIE
Claire
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l’entreprise
dénommée
ATOUT
CLAIRE
dont
l'établissement
est
2
rue
de
la
Pierre
Plantée
-
34440
COLOMBIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP511426223
pour
les
activités
suivantes :
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
Prestataire)
.
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
(mode
Prestataire)
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
Prestataire)
+
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
Prestataire)
.
Livraison
de
repas
à domicile
(mode
Prestataire)
._
Livraison
de
course
à domicile
(mode
Prestataire)
.
Maintenance
et
vigilance
temporaire
de
résidence
(mode
Prestataire)
.
Accompagnement
des
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
dans
leurs
déplacements
(mode
Prestataire)
.
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
(mode
Prestataire)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et cohésion
territoriale
Eve DELOFFR
La
présente
décision
peut,
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
- Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
,
Téléphone
: 04 67 22
88 93
Montpellier,
le 1er
février
2023
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-XVIII-029
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP922097001
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
19
janvier
2023
par
Madame
BONNAL
Virginie
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dénommée
KAPUCINE-AALP
dont
l'établissement
est1
rue
du
Camp
du
Four
-
34160
ST
DREZERY,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP922097001
pour
les
activités
suivantes
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
-_
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Livraison
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Livraison
de
course
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
*.
Maintenance
et
vigilance
temporaire
de
résidence
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
administrative
(mode
d'intervention
Prestataire)
«
Soins
et
promenade
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Prestataire)
«
Prestation
de
conduite
du
véhicule
de
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Accompagnement
des
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
>
Eve DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 En
Direction
départementale
de
l'emploi,
PRÉFET
du
travail
et des
solidarités,
DE
L'HÉRAULT
Pôle
travail
et
mutations
économiques
Libé
Service
central
travail
galité Fraternité
Montpellier,
le
2 février
2023
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-XV1III-30
Retrait
de
l'arrêté
préfectoral
n°22-XV111-135
portant
attribution
de
licence
d'agence
de
mannequin
VU
les
articles
L.7123-1
et
suivants
du
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
R.7123-8
et
R.7123-9 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022.09.DRCL.0352
du
12
septembre
2022
portant
délégation
de
signature
du
préfet
de
l'Hérault
à
Monsieur
Richard
Liger,
directeur
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités ; VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
de
l'Hérault
n°22-XVIII-227
du
14
septembre
2022
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
Monsieur
Hugues
Moutouh,
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°22-XV111135
du
18
mai
2022
portant
attribution
de
licence
de
d'agence
de
mannequin
àla
SAS
YOODLE
CORPORATION,
sise
54,
impasse
Duke
Ellington
- 34000
Montpellier,
reçue
le
21
février
2022;
CONSIDERANT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.7123-9
du
code
du
travail,
la
licence
d'agence
de
mannequins
est
délivrée
pour
une
durée
indéterminée
par
le
préfet
de
Paris
et
que
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Ile-
de-France
instruit
le dossier
et
sollicite
l'avis
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-France
;
CONSIDERANT
que
l'arrêté
préfectoral
n°22-XV111135
du
18
mai
2022
portant
attribution
de
licence
de
d'agence
de
mannequin
à
la
SAS
YOODLE
CORPORATION
et
pris
par
le
préfet
de
l'Hérault
est
donc
illégal
;
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARRÊTE
:
ARTICLE
UNIQUE :
l'arrêté
préfectoral
n°22-XVII135
du
18
mai
2022
portant
attribution
de
licence
de
d'agence
de
mannequin
à
la
SAS
YOODLE
CORPORATION
est
retiré.
P/Le
directeur
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
Le
responsable
du
pôle
travail
et
mutations
économiques
de
la DDETS
de
l'Hérault
PRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwyw.telerecours.fr
2/2 Préfecture de l'Hérault Arrêté n° 23-XVIII -31 du 2 février 2023
CIVILITE NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE COMMUNE TELEPHONE
M ABAUZIT Richard retraité SOLIDAIRES 111, rue du Faubourg Figuerolles MONTPELLIER 04 67 69 93 79
Mme ADMIRAT Céline chef de projet assistance à maîtrise d'ouvrage CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 49 85 30 89
M AGMIR Mohammed Chef d'equipe VRD travaux public FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M AHNOUCH Wallid Magasinier cariste CGT 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme ALLAOUI Hind agent d'entretien CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme AMAZAY Arkia Agent de transit FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M AMDJAHDI Aomar agent de service CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 88 59 86 43
Mme AMEUR Sonia conducteur/receveur FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M ANDRE Maxime informaticien CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 85 30 98 46
M ANQUEZ Pascal retraité CFTC UD 34 CFTC 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 99 01 87 24
Mme ARDELJAN Minerva Agent d'entretien SOLIDAIRES Union départementale 23, rue Lakanal MONTPELLIER 07 68 31 19 26
Mme AUQUIER Pauline Equipier polyvalent CGT Bourse du travail 16, rue Jean Jaurès SÈTE 04 67 74 77 04
M BA Oumar employé de magasin CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M BALLESTER Patrice Employé rédacteur CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme BENCHIMOL Hanna technicienne de laboratoire CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme BERET Chantal infographiste CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 06 75 69 80 50
M BERNARD Laurent Educateur territorial APS UNSA 12, rue du Trident LE CRÈS 06 58 02 37 46
M BIBET Thomas représentant du personnel UNSA 2 impasse des glaieuls JACOU 06 78 65 90 76
M BLACHERE Romuald directeur informatique CFTC 2, impasse du vallon JACOU 06 62 52 01 14
M BOCQUET Jean Luc éducateur spécialisé CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M BONBONNELLE Luc fonctionnaire permanent syndical UNSA 14, place du Nombre d'Or MONTPELLIER 06 20 34 05 82
M BOSCH Jérémy opérateur CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 06 26 32 03 23
M. BOULAJHAF Said Chauffeur receveur CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme BRIAULT Anne Conseillère en insertion professionnelle CGT 3 rue Eugène Taly LODÈVE - CLERMONT 06 80 03 42 42
M BRIDIER Jean Marie Agent EDF commerce CFTC UD CFTC - 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 14 47
M BRU Didier monteur-vendeur optique lunetterie FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M CABERO Lionel responsable de caisses CFE-CGC Maison des Syndicats - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 22 08 88
M CABROL Frédéric chauffeur livreur CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 04 67 28 31 16
Mme CAMPOS Sandrine Fonctionnaire territorial UNSA 2 bis, avenue de la sauvagine LE CRÈS 07 61 21 17 59
M CARDOT Fabrice vendeur expert FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER
M CARLIER Xavier agent technique CGT Bourse du travail 16, rue Jean Jaurès SÈTE 04 67 74 77 04
Mme CAUSSEL Viviane infirmière bloc opératoire FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M CAUVY Jean Pierre équipier collecteur CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M CHASSING Philippe demandeur d'emploi CFE-CGC Maison des Syndicats - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 22 08 88
Mme CHATELUS ETTINGER Marie Emmanuelle agent à domicile CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 99 20 05 15
M CHENOUFI Jean-Marie Chef de magasin CFDT Union locale - 57 Boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 06 66 21 92 92
Mme CHEZZI Séverine chef d'équipe CFTC 12, rue des lilas PIGNAN 06 80 27 55 55
M CLAUDE Norbert retraité CFTC UD34 - CFTC - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 14 47
Mme COINDOZ Geneviève retraitée éducation nationale FO Union locale rue Chavasse SÈTE 04 99 13 63 70
M COMBAREL Dominique retraité CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 07 62 18 14 09
M COURAN Brice agent de service SOLIDAIRES Rés. Les herbiers-61 ch. De la Magdeleine VILLENEUVE LES MAGUELONE 07 83 51 40 51
Mme CWICK Sophie employé administratif FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Liste des conseillers du salarié de l'Hérault - exercice 2023-2025 M DARSTEIN Guillaume ouvrier CGT 57 Boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04 67 28 31 16
M DECLERCQ Bertrand responsable de projet SNCF UNSA Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 29 64 30 81
M DEHISSI Philippe chargé d'exploitation FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M DESTAING-SNIATECKI Christophe comptable CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 16 45 95 42
Mme DIAKHATE Aïda référente client FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme DIEZ Solange aide à domicile CGT 36 avenue Gambetta LUNEL 04 67 15 91 67
M DOMECK Olivier vendeur CFTC UD 34 - CFTC - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 07 67 54 10 68
M DURAND Stéphane éducateur spécialisé FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme DUVERGER Laurence retraitée de l'enseignement FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M EL KHATIR Isam chef d'équipe SOLIDAIRES Union départementale 23, rue Lakanal MONTPELLIER 06 17 28 59 46
Mme ESCARGUEL Christiane contrôleur réseau UNSA Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 12 61 44 32
M ESTIMBRE Dimitri facteur CGT Union locale 2, rue de la République BÉDARIEUX 07 85 82 57 05
M FABRA Pascal chauffeur CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 07 50 60 36 78
M FAURÉ Alain aide-soignant SOLIDAIRES 19, chemin du Mas de Bouran SERVIAN 06 23 79 36 76
M FERHAT Ahcène conducteur receveur FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M FERNANDEZ Thomas infirmier SOLIDAIRES Union départementale 23, rue Lakanal MONTPELLIER 06 42 05 91 50
Mme FERNANDEZ Valentina conducteur receveur UNSA Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 07 85 02 41 21
M FERNANDEZ MURILLO José Carlos technicien informatique CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M FERRERES Louis conducteur de bus CGT Bourse du travail 16, rue Jean Jaurès SÈTE 04 67 74 77 04
M FIX Gérard cadre retraité BTP CFE-CGC Maison des Syndicats - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 22 08 88
M FONT Hervé demandeur d'emploi CFDT Union locale - 15 rue chavasse SÈTE 06 63 33 51 76
M GARCIA Jean-Louis retraité (moniteur éducateur) CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme GAY Sandrine vendeuse CGT Union locale 1, place du 8 mai 1945 GANGES 06 13 70 47 73
M GHAMBOU Abdelkarim éducateur spécialisé CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 04 67 28 31 16
Mme GIHR-ROGNONI Adrienne demandeur d'emploi SOLIDAIRES Union départementale 23, rue Lakanal MONTPELLIER 06 87 88 08 46
M GUALDA RODRIGUEZ José assembleur CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 06 13 57 06 74
M GUELFI Pierre employé CGT Bourse du travail 16, rue Jean Jaurès SÈTE 04 67 74 03 44
Mme GUERNALEC Laurence Assistante de vie qualifiée CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 23 35 48 32
Mme GUIBERT BOHE Marie-Lydie Attachée à la promotion du médicament UNSA 18, route de Lavérune, bât B Le Valverde MONTPELLIER 06 80 00 09 04
Mme GUIMANE Fatiha conseillère de mode CGT 57 Boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04 67 26 31 16
M GUTIERREZ Michel responsable d'équipe UNSA 8 rue de la clairette MONTARNAUD 06 87 98 06 99
M HADDAD Walid bioinformaticien FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme HAMM Judith consultante CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 88 07 56 73
M HEBRA Claude employé chimie- retraité CGT Bourse du travail 16, rue Jean Jaurès SÈTE 04 67 74 77 04
M HEFDALLAH Nourddine agent de maîtrise CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme HENNEBO Stéphanie assistante santé travail FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme HEURTAUX Evelyne ingénieur SE Rés. Front de mer - 88, rue du Labech LA GRANDE MOTTE 06 78 83 74 02
M HORVILLE Steve gestionnaire de site UNSA 40, rue du foyer d'oc GIGNAC 06 09 13 50 47
M IBANEZ Bastien ouvrier CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 04 67 28 31 16
M IHAMOUINE Yves responsable formation CFE-CGC Maison des Syndicats - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 22 08 88
M ISLAM Yannick conseiller client FO 37, Bd Victor Hugo SÉRIGNAN 04 99 13 63 70
Mme JONART Sandrine secrétaire médicale FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M KHALLAKI Rachid mécanicien tourneur tramway FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M KRIBS Salah consultant / ingénieur logiciel CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme LACOSTE Karine opératrice CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 06 20 34 69 26
M LAFAYE Jean Marc technicien CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M LECLERC Quentin employé qualifié libre-service FO 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70 M LECLERCQ Christophe Régleur CFDT Union locale - 15 rue chavasse SÈTE 06 51 89 51 13
M LEFEVRE Christophe agent de maîtrise CFTC 91, lot espace Bellevalia; 25, rue du mas de Valia TOURBES 06 67 74 31 43
Mme LEPETIT Carmen facteur CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 06 86 30 68 29
M LEVEL Jonathan encadrant technique insertion CGT Bourse du travail 16, rue Jean Jaurès SÈTE 04 67 74 03 44
M LEVEQUE Jean-Marc délégué médical hospitalier CFE-CGC Maison des Syndicats - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 22 08 88
M LEYDER Christophe manager en assurance CFTC UD 34 - CFTC - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 69 01 68 75
Mme LODVITZ Brigitte Employé de service CFDT Union locale - 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 07 70 02 33 83
Mme LOZE Chrislaine conseillère Pôle Emploi SE 31, rue Emile CHARTRIER - ALAIN - Les sorbiers -bât I 3 34070 MONTPELLIER 06 24 30 86 06
Mme MANSARD Anne-Josèphe conseillère en assurance CFTC UD 34 - CFTC - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 14 47
M MARC Vincent préparateur de commandes CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 04 67 28 31 16
M MARTINEZ Dominique conducteur conditionnement CGT 2 rue de la République BÉDARIEUX 07 85 82 57 05
Mme MEHABLI BELHADI Linda responsable de magasin CGT 57 Boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04 67 28 31 16
Mme MEIGNEN Sandrine conductrice de bus CGT 57 Boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04 67 28 31 16
M MEKHALEF Ahmed conducteur receveur FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M MILLOT Nicolas responsable de site CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 03 50 01 90
M MOLINA Alexandre support expert e-commerce CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 48 62 39 45
M MORENO François opérateur chimie agoalimentaire SOLIDAIRES 5, rue Negafol - les hauts de l'embatut MÈZE 06 19 09 38 66
Mme MORO Sabine tech. Intervention sociale et familiale FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme MORVAN Véronique chargée d'activité réseau informatique UNSA 114 B, avenue du Maréchal Leclerc MONTPELLIER 06 62 22 44 69
M MOULAY AÏSSA Mohammed ouvrier qualifié CFTC UD 34 - CFTC - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 88 79 15 51
Mme NGUYEN Thi Mai Linh visiteuse médicale SOLIDAIRES 46 avenue Belvédère SAINT CLÉMENT DE RIVIÈRE 06 44 36 77 54
Mme NIAY Claudine cuisinière CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M NIELL Pierre agent de commerce FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M PAILLES Eric agent de conduite SNCF CGT Union locale 2, rue de la République BÉDARIEUX 07 85 82 57 05
M PENE Jean Maurice aide soignant CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
Mme PEREZ Elisabeth conseillère en assurance UNSA 724 chemin de Tarnie ASSAS 06 09 87 01 97
M PERRET Sébastien employé libre-service CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 04 67 28 31 16
M PIFFRE Michel comptable FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M PIRE Bernard cadre d'entreprise agricole CFE-CGC Maison des Syndicats - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 22 08 88
Mme PRAVILDO Martine secrétaire médicale CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 04 67 28 31 16
M RAMOS GALLEGO Jean Christophe agent d'entretien qualifié CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M RICARD Christophe quality manager FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M RICOME Olivier technicien d'exploitation CFE-CGC Maison des Syndicats - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 22 08 88
M RIVAS Alain agent logistique CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 04 67 28 31 16
M RODRIGO Gaston agent de sécurité FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M ROZIERES Lionel assistant vente CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 73 20 22 81
M SAGE Olivier directeur commercial CFE-CGC Maison des Syndicats - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 22 08 88
M SALIBA Fabrice responsable de plan CFE-CGC Maison des Syndicats - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 22 08 88
M SASSI Abdelhak ouvrier qualifié CFTC UD 34 - CFTC - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 27 77 80 12
Mme SCHNEIDER Stéphanie directrice de magasin CFDT Union locale - 15 rue chavasse SÈTE 06 25 67 17 97
M SCHNELL Alain chef de rayon CFE-CGC Maison des Syndicats - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 22 08 88
M SERVANTON Damien agent d'implantation CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 06 21 02 41 47
M SERVEAU Rémi géomaticien CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 88 14 81 33
M SICILIANO Florian agent des services techniques CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 18 43 66 27
M SIMON Franck responsable hotline FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
M SMAGGHE Damien enseignant CGT 13 bld Gambetta -BP 19 CLERMONT L'HÉRAULT 06 80 03 42 42
M SORTAIS Ludovic conducteur receveur FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 18 43 66 27 Mme SUDRE Christiane conseiller relation client FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme TERSOL Roselyne agent commercial CGT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 04 67 28 31 16
M THUILLIER Franck chauffeur routier CGT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M TORSELLO Marcello employé commercial FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme TOULOUZAN Carole assistante de caisse CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06 73 02 02 92
M TOURNIER Jean-Pierre retraité CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 06 45 91 12 91
M VALERO Sébastien cantonnier CGT 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 15 91 67
M VALLEE Franck ingénieur informatique FO Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 99 13 63 70
Mme VANGREVELYNGHE Patricia formatrice CFTC 7, impasse Beaumont BAILLARGUES 06 09 87 68 79
M VERGNE Jean travailleur social CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 06 09 72 56 46
M VERGNE Laurent employé commercial CFDT Union locale 57, Bd Frédéric Mistral BÉZIERS 06 60 87 51 34
M VEZARD Christophe inspecteur fonction support CFE-CGC Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 22 08 88
Mme WISNIEWSKI Nathalie assistante RH CFE-CGC Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 22 08 88
M WISNIEWSKI Nicolas commercial CFE-CGC Maison des Syndicats - 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04 67 22 08 88
Mme ZEHANI Linda Equipier polyvalent CAT 22 rue St Vincent de Paul PARIS 06 56 80 13 97
M ZITA Maxime vendeur sport CFDT Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 07 70 07 99 45 Œ
PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
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Mir suivle par : Gisèle PIMENTEL M Hier. L 2
Téléphone : 04 34 46 62 66 ontpellier, le Ÿ
Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr ' à 3 JAN.
023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 02 034 0069 0
Portant renouvellement d’un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 02 034 0069 O en date du 29 mars 2018 autorisant Monsieur Jean-Luc BOUIRAT né le 23 mai 1959 à PEZENAS (34), domicilié 10 Avenue de Pezenas à CASTELNAU DE GUERS (34120), à exploiter, à titre personnel, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 24 Avenue Aristide Briand à PEZENAS (34120).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Monsieur Jean-Luc BOUIRAT le 23 décembre 2022, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/3 Modalités d'accuell du public : http; IV. fr, -de-l-Et: =
nt-am -et- tion:
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DDTM-34 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Luc BOUIRAT, est autorisé à exploiter, sous le n° E 02 034 0069 0, à titre personnel, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 24 Avenue Aristide Briand à PEZENAS (34120).
La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE FEU VERT »
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE FEU VERT »
ARTICLE 2 : Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« AM » « Al » « A2 » « À »« B »« B1 »« AAC » « B96 »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du public :
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D n Teritolres-et-de-la-Mer-de-l-H DDTM-34 Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Jean-Luc BOUIRAT.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
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Pour le préfet e}/h#} délésation. ——,
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Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granier - CS 60556
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DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 02 034 0235 0
Portant renouvellement d’un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 02 034 0235 0 en date du 02 juillet 2018 autorisant Monsieur Eric BOURRET né le 04 mai 1966 à LA BASSEE (59), domicilié 3 Rue du Mistral les Usines à BALARUC LES BAINS (34540), à exploiter, en sa qualité de gérant, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 271 Boulevard de Verdun à SETE (34200).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Monsieur Eric BOURRET le 10 novembre 2022, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granier - CS 60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalltés d'accueil du public : .de|-| il sn
13 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Eric BOURRET, est autorisé à exploiter, sous le n° E 02 034 0235 0, en sa
qualité de gérant, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 271 Boulevard de Verdun à SETE (34200).
La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE LE DAUPHIN »
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE LE DAUPHIN »
ARTICLE 2 : Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« AL » « A2 » « B »« BL »« AAC »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du
08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans
l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux
normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2
2/3 | t. Modalités d'accuel du publie : l'A Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Eric BOURRET.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et #2y délégation,
le Chef des Uni CAE et EPC,
2 Jean-Marc MALABAVE
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2
353 Modalités d'accuell du public : E
PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE E L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
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Affaire suivle par: Gisèle PIMENTEL
Téléphone: 04 34 46 62 66 Montpellier, le 2 3 JAN, 2023 Mél: gisele.plmentel@herault.gouv.fr ‘
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 02 034 0481 0
Portant renouvellement d'un agrément d’un établissement assurant l’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d’ enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : -
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » :
VU l'arrêté préfectoral n° E 02 034 0481 0 en date du 23 janvier 2018 autorisant Madame Joëlle GENER épouse TULLO née le 27 mai 1962 à BIRMANDREIS (99) ALGERIE, domiciliée 9 Rue du 19 mars 1962 à AIMARGUES (30470), à exploiter, à titre personnel, un établissement d'enseignement à titre onéreux de .la conduite des véhicules à moteur sis7 Boulevard Gabriel PERI à MARSILLARGUES (34590).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Madame Joëlle GENER épouse TULLO le 14 octobre 2022, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault :
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/3 Modalités d'“accuell du publie : http://www.h It.qouv.fr/Servi ‘ ARRÊTE:
ARTICLE 1: Madame Joëlle GENER épouse TULLO , est autorisée à exploiter, sous le n° E02 034 0481 0, à titre personnel, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 7. Boulevard Gabriel PERI à MARSILLARGUES (34590) .
-La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE LA CAMARGUE »
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE LA CAMARGUE »
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« B »« B1 »« AAC ».
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. ‘
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité où toute reprise de ce.local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du iocal d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granier- CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
2/3 Modalités d'accuell du public : L Lherault, -de-:-| reulture-
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DDTM-34 Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Joëlle GENER épouse TULLO.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à.moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17. du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,
mois recours
3 . DDTM 34 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
3/3 Modalités d'accuell qu public : ge-j- rl = PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
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Affaire sulvie par : Gisèle PIMENTEL .
Téléphone : 04 34 46 62 66 . Montpellier, le
Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr 2 3 JAN. 2023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 02 034 0486 0
Portant renouvellement d’un agrément d'un établissement assurant l’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ï
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route : :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant es conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du'26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » : °
VU l'arrêté préfectoral n° E 02 034 0486 0 en date du 23 janvier 2018 autorisant Monsieur Philippe BARBIER né le 27 septembre 1962 à SAINT VALLIER (71), domicilié 205 Allée des Jardins - Résidence Antinéa Il - Apt A14 à LA GRANDE MOTTE (34280), à exploiter, en sa qualité de gérant, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 168 Rue Frédéric Mistral - Résidence les Voiles Blanches à LA GRANDE MOTTE (34280).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Monsieur Philippe BARBIER le 05 janvier 2023, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules"à moteur ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires :
Sur proposition de Monsieur le Directeur départémental des territoires et de la mer de l'Hérault :
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : 133 h | u
t-de-l ri
DDTM-34 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Philippe BARBIER, est autorisé à exploiter, sous le n° E 02 034 0486 0, en sa qualité de gérant, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 168 Rue Frédéric Mistral- Résidence Les Voiles Blanches - Apt A14 à LA GRANDE MOTTE (34290).
La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE MISTRAL »
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE MISTRAL »
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« AM »« B »« B1 »« AAC »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions. de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
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Modalités d'accueil du public : 2/3 htto://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
ntale-des- Ires-et-de-[a-Mer-de-L-H = Direction départementale des territoires et de la mer
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ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Philippe BARBIER.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du. 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet, #
Pour le préfet et jfa vHelégation, Le
le Chef des Unités : LEE
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2, soit hiérarchique auprès
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34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du public :
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DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
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Portant renouvellement d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 13 034 0001 O0 en date du 23 janvier 2018 autorisant Madame Pascale PIED épouse MIRAVET née le 29 mars 1964 à MONTPELLIER (34), domiciliée 540 Avenue des Compagnons à CASTELNAU LE LEZ (34170), à exploiter, à titre personnel, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 540 Avenue des Compagnons à CASTELNAU LE LEZ (34170).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Madame Pascale PIED épouse MIRAVET le 17 octobre 2022, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur :
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault :
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
13 Modalités d'accuell du public :
ment-amen nt-et- Ï -
Departementale-des-Territolres-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34 ARRÊTE :
ARTICLE 1: Madame Pascale PIED épouse MIRAVET, est autorisée à exploiter, sous le n° E13 034 0001 0, à titre personnel, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 540 Avenue des Compagnons à CASTELNAU LE LEZ (34170).
La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE DES GARRIGUES »
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE DES GARRIGUES »
ARTICLE 2 : Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« B »« Bl »« AAC »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
23 Modalités d'accueil du public : tto://www.h IE. ices-de-1- =
-des- -et-de-la-Mer-de-l-Her:
DDTM-34 Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Pascale PIED épouse MIRAVET.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérauit.
Le préfet,
Pour le préfet et p>
le Chef des Unit
présente décision peut faire l'objet. clans le délai de deux mois d'un acrninistratif, soit gracieuz auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 T-IOTITPELLIER CEDEX. 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beau-au — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de reponse dans Un clélai de cleuy rnois ’aut décision irnplicite de rejet,
Un recours contentieux peut égalernent être introduit clevant le Tribunal adrninistratif de l‘lontpellier rue 34063 MOTITPELLIER dans le délai de deux rnois suivant la notification où à compter de la reponse de l'administration si un recours aclrninistratif a été préalablérnent déposé. Le tribunal aciministratif peut également être saisi par l'appli ation inforrnatique "Télérecours citoyens" acressibls ia le site www'eler cours.fr
DDTM 34
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34064 MONTPELLIER Cedex 2
33 Modalltés d'accueil du public : http: .h It.qouv, rvlces-de-l- = E
PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières Liberté
Égalisé Fraternité
Affaire suivle par : Gisèle PIMENTEL
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 4 { JAN. 4023 Mél : gisele.plmentel@herault.gouv.fr
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 13 034 0011 0
Portant retrait d’un agrément d’un établissement assurant l’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-5 et R213-5 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté n° 2016-1-1255 du 30 novembre 2016 donnant délégation de signature du Préfet du département à Monsieur Matthieu GREGORY directeur départemental des territoires de la mer;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 13 034 0011 O du 17 juillet 2018 autorisant Madame Pauline REGA épouse DUGRIP à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 11 Boulevard de la République à FRONTIGNAN (34110), sous l'appellation « AUTO ECOLE SAINT PAUL » et sous le même nom commercial.
Considérant la demande de Madame Pauline REGA épouse DUGRIP nous informant du transfert de son établissement,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : http://www.h IV, -de-|- Iture-
Iron = -et-+ nt/Dl on-
-des- -la-Mer-de-[- - ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2018 relatif à l'agrément n° E 13 034 0011 0, délivré à Madame Pauline REGA épouse DUGRIP pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ECOLE SAINT PAUL» et sous le même nom commercial sis 11 Boulevard de la République à FRONTIGNAN (34110) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Pauline RÉGA épouse DUGRIP.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Le préfet
Pour le préfet et p d sgation,
£n-Marc MALABAVE
La présente décision peut faire l'objet, dans le cle ceux adrninistratif, Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs cle la Résistance - 34062 14OT ITPELLIER CEDEX du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX O8.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut égalarment être introduit devant le Tribunal aclministratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34963 TIOTITPELLIER dans le délai de deu: mois suivant la notification ou à cornpter de la réponse de l'acrninistration si un recours aclrninistratif a été préalablement déposé. Le tribunal aclrainistratif peut égalerrient être saisi l'application intorrnatique "Télérecours citovens" accessible wwa.telerecours fr
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2/2 Modalités d'accueil du public : http: 1 -lEt:
-amenagement-et- Jon-
=] ires-et-de-[a-Mer-de-l-H: lte PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Fraternité
Affaire sulvie par: Gisèle PIMENTEL
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le À 7 JAN, 2023 Mél : gisele.pmentel@herault.gouv.fr
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 17 034 0019 O
Portant renouvellement d’un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
_ routière
Le préfet de l'Hérault
VUle code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du.18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 17 034 0019 O en date du 12 décembre 2017.autorisant Monsieur Wicem ENNAII né le 10 nôvembre 1981 à LUNEL (34), domicilié 179 Chemin des Canniers à LUNEL (34400), à exploiter, en sa qualité de président, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 60 Rond point Esteve Julius à LUNEL (34400).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Monsieur .Wicem ENNAII le 23 décembre 2022, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du publie : 1/3 h jt. -de-[- !
nt-et:-| lon-
men | -de-la-Mer-de-I-H
DDIM-34 ARRÊTE :
ARTICLE 1: Monsieur Wicem ENNAIJI, est autorisé à exploiter, sous le n° E 17 034 0019 O, en sa
qualité de président, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 60 Rond point Esteve Julius à LÜNEL (34400).
La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE AMBRUSSUM »
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE AMBRUSSUM»
ARTICLE 2 : Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« B »« BL »« AAC »
ARTICLE 3': Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé. °
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans
l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 12 décembre
‘2027.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
. DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
28 Modalltés d'accueil du publie : H It. -de-[- lture-
vironn = nt-et- Ï
rt -des- -ét-de-la-Mer-de-l:
DDIM-54 Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Wicem ENNAII.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière .créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne péut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations là concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfey/ Ÿ
Pour le préfet eŸ pa7 délégation,
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Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
3/3 Modalités d’accuell du public : rw, rvlces-de-|- rl =
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DDTM-34 PRÉFET. Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Évclit Fraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le
Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr P ’ 3 0 JAN. 2073
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 18 034 0002 O
Portant renouvellement d'un agrément d’un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 :
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » :
VU l'arrêté préfectoral n° E 18 034 0002 0 en date du 02 février 2018 autorisant Madame Dounia HADDANE née le 16 juin 1990 à MONTPELLIER (34), domiciliée 2 Rue du Clos du Puits à CASTELNAU LE LEZ (34170), à exploiter, en sa qualité de gérante, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 14 Bis Avenue Jean Jaures à CASTELNAU LE LEZ (34170).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Madame Dounia HADDANE le 18 octobre 2022, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur :
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : 1/3 . h jces-de-I : ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Madame Dounia HADDANE , est autorisée à exploiter, sous le n° E 18 034 0002 0, en sa qualité de gérante, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 14 Bis Avenue Jean-Jaures à CASTELNAU LE LEZ (34170).
La dénomination sociale de cet établissement est « LE VILLAGE »
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE AUTOMOTION »
ARTICLE 2 : Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
< AM » « Al » « A2 » « Avx B »« BL »« AAC »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : 213 He de. [ Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Dounia HADDANE.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
présente clécision peut fire recours
Préfet cle l'Hérault - 34 place clés Martyrs de la Résistance — 34062 LOI ITPELLIER. CEDE
du Ministre de l'Intérieur - Place Beau au - 75008 PARIS CEDE: 08.
L'absence de réporise dans Un délai cle deu’ racis saut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut égalernent être introduit dé-ant le Tribunal aclrinistratif de Flentpellier -6 rue 34063 TISTITPELLIER dans le délai de cleux rrois sui.ant la notification ou à cernpter de la réponse de l'adrninistration si un recours adrninistratif à êté préalablement déposé. Le tribunal adrninistratif peut égalarnent ätre saisi aprlication informatique "Télérscours cilo,eris" à ble da le sitz guwwtelerecour_ fr
DDTM 34 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 33 Modalités d'accuell du public :
LÉ v.fr/Services-de-J-Et: 1 =
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PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Égalité
Fraternité
are suivle par : Gisèle PIMENTEL Montpellier. | Téléphone : 04 34 46 62 66 ontpellier, le Mél : gisele.pmentel@herault.gouv.fr ' 3 Î JAN. 2023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 21 034 0003 0
Portant retrait d’un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de là route, et particulièrement les articles R 213-5 et R213-5 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2016-1-1255 du 30 novembre 2016 donnant délégation de signature du Préfet du département à Monsieur Matthieu GREGORY directeur départemental des territoires de la mer;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 21 034 0003 O du 27 septembre 2022 autorisant Madame Fatiha BOUGHALEB épouse NACHAT à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 1019 Avenue du Professeur Louis Ravas - Résidence Dauphiné à MONTPELLIER (34080), sous l'appellation « SRE» et sous le nom commercial « AUTO ECOLE AIRE DE CONDUITE ».
Considérant la demande par mail du 24 janvier 2023 de Madame Fatiha BOUGHALEB épouse NACHAT concernant l'arrêt de l’activité de son établissement,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modailtés d'accuell du publie : v.fr/Servlces-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction- rtementale-des- -et-de-la-Mer-de-|- ta
DDTM-34 ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022 relatif à l'agrément n° E 21 034 0003 0, délivré à Madame Fatiha BOUGHALEB épouse NACHAT pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommée « SRE» et sous le nom commercial « AUTO ECOLE AIRE DE CONDUITE » sis 1019 Avenue du Professeur Louis Ravas - Résidence Dauphiné à MONTPELLIER (34080) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Fatiha BOUGHALEB épouse NACHAT.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et inscrit sur le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
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34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueli du public : 2/2 : | .h ices-de-l-Et: =
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PRÉFET
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Liberté
Égalité
Fraternité
Mare suivie par : Gisèle PIMENTEL M Ilier. 1
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le À
Mél : gisele.pimentel@herauit.gouv.fr ' 3 1 JAN. 2023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 23 034 0001 0
Portant délivrance d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
Considérant que la demande du 12 janvier 2023 présentée par Madame Pauline REGA épouse DUGRIP née le 01 septembre 1983 à BEZIERS (34), domiciliée 7 Impasse des Grillons à BALARUC LES BAINS (34540), en vue d'exploiter, en qualité de gérante, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 12 Quai de Voltaire à FRONTIGNAN (34110) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du présent arrêté Madame Pauline REGA épouse DUGRIP, est autorisée à exploiter, sous le n° E 23 034 0001 0, en qualité de gérante, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 12 Quai Voltaire à FRONTIGNAN (34110) .
La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE SAINT PAUL»
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/3 Modalités d'accueil du public :
DTM-34 Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE SAINT PAUL »
ARTICLE 2 : Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« B »« B1 » « AAC »
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 3: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Pauline REGA épouse DUGRIP.
ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa Validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
DOTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
21 Modalités d'accuell du public : h .h v -de-|- lAgri =
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DDTM-34 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 10 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du publie :
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PRÉFET. Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Anis Fraternité
are suivie par : Gisèle PIMENTEL M lier, L Téléphone : 04 34 46 62 66 ontpellier, le Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr ‘ 2 6 JAN. 2003
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° R 21 034 0003 O0
Portant modification d'un agrément d’un établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223- 6, et R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à R 223-9;
VU le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
VU l'arrêté préfectoral n° R 21 034 0003 O0 du 16 mars 2021 autorisant Monsieur Anthony BOCOGNANO à exploiter un établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommée STAGE PERMIS FRANCE (SPF), sis 11 Bis Rue Saint Férreol à MARSEILLE (13001).
Considérant la demande présentée par Monsieur Anthony BOCOGNANO en date du 24 novembre 2022 en vue d'une modification pour suppression de salle.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: À compter du présent arrêté Monsieur Anthony BOCOGNANO né le 08 mars 1988 à MARSEILLE (13), est autorisé à exploiter, sous le n° R 21 034 0003 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé STAGE PERMIS FRANCE (SPF) sis 11 Bis Rue Saint Férreol à MARSEILLE (13001).
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du publie : 1/3 htto:/hwww.herault.çouv.fr/Serylces-de-l-Etat/Agriculture-
DDTM-34 ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
du 16 mars 2021.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
- HOTEL HOLIDAY INN EXPRESS - 60 Avenue Nina Simone - 34000 MONTPELLIER
- HOTEL MERCURE MONTPELLIER CENTRE COMEDIE - 6 Rue de la Spirale - 34000 MONTPELLIER
- MAISON DES RESO - Espace Henri Bertin Sans - Bât A - 59 Avenue Fès - 34070 MONTPELLIER
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Anthony BOCOGNANO.
DOTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
28 bttos/hwamherault aouy fr/Services-de-l-Etat/Agriculture- Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 10 :Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et inscrit sur le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Le préfex
Pour le préfet et pñr
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DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
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DDTM:34 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HERAULT Délégation à la mer et au littoral Liberté Egalité
Fraternité
Sète, le 24 janvier 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-01-13570
Portant autorisation de priorité de passage aux écluses
Le préfet de l'Hérault
Vu le code des transports, notamment son article L.4241-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements, notamment son article 27;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault ; Consipéranr la nécessité de prioriser le passage des navires à passagers ;
Vu la proposition de Voies Navigables de France, notamment de la direction territoriale sud-ouest Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le bateau à passagers «St Ferréol», immatriculé BX 1885 F, est autorisé à bénéficier de la priorité de passage aux écluses du 01/01/2023 au 31/01/2023, dès lors qu'il est en exploitation, et ce, dans le respect de l'article 27 de l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du cänal des Deux Mers et ses embranchements (priorité de passage à vue). |
ARTICLE 2 : Conformément à l’article A. 4241-48-17 du code des transports, les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux éndroits où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, de jour : une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien visible.
Il est précisé par ailleurs qu’en cas d’'affluence, il est procédé alternativement à une sassée
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2 prioritaire et une sassée normale (principe classique d'un sur deux).
ARTICLE 3 : le secrétaire général de la Préfecture et les directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans l'Hérault.
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Par délégation, os
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'Un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier— 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
2/2 E 3 | PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Délégation à la mer et au littoral Liberté Égalité
Fraternité
Sète, le 30 janvier 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-01-13584
Portant autorisation de priorité de passage aux écluses
Le préfet de l'Hérault
Vu le code des transports, notamment son article L.4241-1 ; |
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité __ de préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements, notamment son article 27 ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault :
ConsipéranT la nécessité de prioriser le passage des navires à passagers :
Vu la proposition de Voies Navigables de France, notamment de la direction territoriale sud-ouest Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le bateau à passagers « LE CAPITAN », immatriculé TO090076F, est autorisé à bénéficier de la priorité de passage aux écluses du 02/04/2023 au 28/10/2023, dès lors qu'il est en exploitation, et ce, dans le respect de l’article 27 de l'arrêté inter-préfectoral du 22 septémbre 2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements (priorité de passage à vue).
ARTICLE 2 : Conformément à l’article À. 4241-48-17 du code des transports, les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, de jour : une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien visible.
Il est précisé par ailleurs qu'en cas d'affluence, il est procédé alternativement à une sassée
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2 prioritaire et une sassée normale (principe classique d’un sur deux).
ARTICLE 3 : le secrétaire général de la Préfecture et les directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans l'Hérault.
our ie -Uirecteur Départemental
des Territoires et de la Mer
2eD C
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'Un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT | Délégation à la mer et au littoral
Liberté °
Égalité
Fraternité
Sète, le 30 janvier 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-01-13585
Portant autorisation de priorité de passage aux écluses
Le préfet de l'Hérault
Vu le code des transports, notamment son article L.4241-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements, notamment son article 27 ; | | Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault ; Consipéranr la nécessité de prioriser le passage des navires à passagers ;
Vu la proposition de Voies Navigables de France, notamment de la direction territoriale sud-ouest Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le bateau à passagers « SANTA MARIA », immatriculé STR 968F, est autorisé à bénéficier de la priorité de passage aux écluses du 31/03/2023 au 26/10/2023, dès lors qu'il est en exploitation, et ce, dans le respect de l'article 27 de l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements (priorité de passage à vue).
ARTICLE 2 : Conformément à l'article À. 4241-48-17 du code des transports, les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, de jour : une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien visible.
| est précisé par ailleurs qu'en cas d’affluence, il est procédé alternativement à une sassée
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2 prioritaire et une sassée normale (principe classique d’un sur deux).
ARTICLE 3 : le secrétaire général de la Préfecture et les directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans l'Hérault.
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
2/2 E =
PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT ._ Délégation à la mer et au littoral
Liberté
Égalité
Fraternité
Sète, le 2 février 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-02-13591
Portant autorisation de priorité de passage aux écluses
Le préfet de l'Hérault
Vu le code des transports, notamment son article L.4241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action |
des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault ; |
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements, notamment son article 27 ; | Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault ; ConsinéranT la nécessité de prioriser le passage des navires à passagers ;
Vu la proposition de Voies Navigables de France, notamment de la direction territoriale sud-ouest Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :.
ARTICLE 1 : Le bateau à passagers « Pilgrim », immatriculé TO 090317F, est autorisé à bénéficier de la priorité de passage aux écluses du 01/03/2023 au 26/09/2023, dès lors qu'il est en exploitation, et ce, dans le respect de l’article 27 de l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements (priorité de passage à vue).
ARTICLE 2 : Conformément à l’article À. 4241-48-17 du code des transports, les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, de jour : une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien visible.
Il est précisé par ailleurs qu’en cas d'affluence, il est procédé alternativement à une sassée
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
. CS60556
1/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2 prioritaire et une sassée normale (principe classique d’un sur deux).
ARTICLE 3 : le secrétaire général de la Préfecture et les directeurs départementaux adjoints des territoires ét de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil dès actes administratifs de l’État dans l'Hérault.
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé, Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service eau, risques et nature Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nathalie SALINAS . Téléphone : 04 34 46 61 33 Montpellier, le 01/02/2023 Mél : nathalie.salinas@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2023-02-13588
portant modification de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.341-16, R.341-16 à R.341-25 et R.553-9 relatifs
à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
VU l'article R.34118 du code de l'environnement disposant que «la commission se réunit en six
formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant et composées à parts égales de
membres de chacune des quatre collèges » ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives dispose dans son article 9 que « sauf dispositions
particulières, les membres des commissions régies par les dispositions de l'article 8 et de leurs formations
spécialisées sont nommés par le représentant de l'État pour une durée de trois ans renouvelable » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006-1-2304 du 3 octobre 2006, portant création, composition et
fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault :
VU l'arrêté préfectoral n°34-2011-11-12402 du 15 novembre 2021 portant renouvellement de mandat des
membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault pour
une durée de trois ans;
VU le courrier du 24 janvier 2022 de la Société JC Decaux France, portant modification de sa
représentation au sein de la CDNPS suite à la démission de Mme Charlotte VIALARD de ses fonctions
de représentante titulaire et proposant M. Patrick TREGOU pour lui succéder dans la formation
« Publicité » ;
VU le courriel du 15 mars 2022 de France énergie éolienne annonçant la démission de Monsieur Vincent
HALUSKA et proposant son remplacement par M. Timothée DECAESTECKER en qualité de suppléant
au sein de la formation « Sites et paysage spéciale » ;
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1/17 34064 MONTPELLIER Cedex 2 VU les courriels des 14 avril et 22 août 2022 de M. Geoffrey QUIMBEL, directeur de la Fédération
départementale des chasseurs, portant renouvellement du conseil d'administration de la FDC ;
VU le courriel du 27 juillet 2022 de M. Antoine GUERBET concernant sa démission de ses fonctions
d'urbaniste au sein de l'Agence A+ et le courriel 15 septembre 2022 de la présidente de l'association
des Urbanistes Occitanie Méditerranée portant désignation de sa remplaçante ;
VU le courriel du 8 juillet 2022 de M. Jean-Bernard LAUZE, secrétaire général de l'Union nationale des
industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) Occitanie, confirmant la démission
M. François-Xavier BONNEFIS de ses fonctions au sein de la société Carrières et matériaux sud-est
(CMSE) et la proposition de l'UNICEM régionale de son remplacement par M. Sébastien LAFARGUE ;
VU le courriel du 29 juillet 2022 de Mme Nathalie LESNIER, secrétaire du Syndicat national de la
publicité extérieure (SNPE), confirmant la démission de M. Philippe CAUX de ses fonctions au sein de la
société EXTERION MEDIA et proposant Mme Nathalie MAZIC pour le remplacer ;
VU le courriel du 9 août 2022 de Mme Claudie HOUSSARD concernant son départ du Conseil
scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et le courriel de M. Éric IMBERT du 11 octobre 2022
se proposant pour la remplacer à ses fonctions de suppléante dans la formation « Nature » ;
VU le courriel du 11 août 2022 de M. Jean-François LOSSE portant modification de la représentation de
Languedoc-Roussillon nature environnement (LRNE) au sein de la CDNPS ;
VU le courriel du 16 août 2022 de M. Samuel CARO concernant sa volonté de se retirer de la CDNPS et
celui du 21 novembre 2022 par lequel M. Samuel PERRET se propose pour le remplacer dans ses
fonctions de suppléant dans la formation « Faune sauvage captive » ;
VU l'accord de M. Claude REVEL, formalisé par mail le 6 septembre 2022, à renoncer à ses fonctions de
titulaire dans la formation « Sites et paysages » au bénéfice de Mme Harmonie GONZALEZ, dont il
assurera désormais la suppléance ;
VU l'arrêté n°22-XIX-140 du 7 septembre 2022 portant subdélégation aux chefs de service de la
direction départementale de la protection des populations et confirmant le départ de Mme
GIRARDOT-CHAFFARD de ses fonctions d'adjointe au chef de service SPAE et son remplacement par
Mme Clémentine TADIELLO en vue de siéger dans collège État de la formation « Faune sauvage
captive » ;
VU le courriel du 9 août 2022 de M. David GOMIS concernant sa démission de ses fonctions de
directeur du zoo de Montpellier et l'accord formalisé par mail du 6 janvier 2023 par M. Vincent
DAIDONE afin de le remplacer dans ses fonctions de titulaire dans la formation « Faune sauvage
captive » ;
VU le courriel du 9 septembre 2022 par lequel M. Renaud BARRES confirme son départ du Conseil
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Hérault et celui du secrétariat du CAUE
du 18 novembre 2022 proposant Mme Florence FOMBONNE ROUVIER pour lui succéder dans ses
fonctions de titulaire dans la formation « Sites et paysages » ;
Considérant qu'il convient d'actualiser en conséquence la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
2/17 ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Composition de la CDNPS
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de l'Hérault concourt à
la protection de la nature, à la préservation des paysages des sites et du cadre de vie et contribue à une
gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans un souci de développement durable.
La composition des six formations spécialisées de la commission est modifiée comme suit :
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3/17 CS60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2 1 - FORMATION « NATURE»
|PRÉSIDENT LE PRÉFET OÙ SON REPRÉSENTANT
1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant
Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer
Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, ou son représentant
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
21. Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
M. Christophe dé conserer d M. Sébastien z ne MORGO épartemental du CRISTOL départementa du
canton de Mèze canton de Montpellier 5
2.2. Représentants d'établissement public intercommunal
Titulaire Suppléant
Vice-présidente du
syndicat mixte Président de la
Mme Harmonie d'aménagement et de M. Claude communauté de
GONZALEZ gestion du Parc naturel REVEL communes du
régional du Haut- Clermontais
Languedoc
2.3. Maires
Titulaire Suppléant
M. Philippe Maire de Causse-de-la- M. Gérard Maire de
DOUTREMEPUICH Selle BARO Causses et Veyran
Mme Marie-Line : M. Jean-Nôel . . . GERONIMO Maire de Combes BADENAS Maire de Puisserguier
3. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE
31. Représentants d'association agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
Président de Languedoc- : Languedoc-Roussillon . . Mme Marie nature et M. Jean-François Roussillon DEILHES LOSSE nature et enuironnement(LRNE) environnement (LRNE)
2. Fédération M. Eric A
départementale des CLERGUE ni
chasseurs de l'Hérault
M. Jean-Jacques Fédération de pêche de
DAUMAS l'Hérault
4/17 3.2. Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles
Titulaire Suppléant
des propriété forestière M. Xavier propriété forestière ALLIES | (CRPF) TEISSERENC (CRPF)
M. Jean-Pascal Chambre d'agriculture Mme Sophie Chambre d'agriculture PELAGATTI (CA) de l'Hérault NOGUES (CA) de l'Hérault
4. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA FLORE, DE LA FAUNE SAUVAGE ET DES MILIEUX NATURELS
41. Universitaires
Titulaire Suppléant
A BERTRAND naturel (CSRPN) MEET naturel (CSRPN)
4.2. Botanistes
Titulaire Suppléant
Directeur régional du
M. James botanique national M. Frédéric | Légional du patrimoine MOLINA Méditerranéen de AMBRIEU naturel (CSRPN) Porquerolles
4.3. Naturalistes
Titulaire Suppléant
M. Jean-Pierre Université de M. Marc Poor tee QUIGNARD Montpellier ETTORE (LPO)
4.4. Gestionnaires d'espace protégé
Titulaire | Suppléant
. Conservateur de la ï . , M. Cyril Réserve naturelle de M. Fabien Conservatoire d'espaces
MARMOEX , LEPINE naturels (CEN) l'Estagnol
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura
2000, peuvent être invités, sans voix délibérative, des représentants d'organismes consulaires et des
activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques
ou sportives (art. R341-19 du code de l'environnement).
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sA7 34064 MONTPELLIER Cedex 2 2 - FORMATION « SITES ET PAYSAGES »
PRÉSIDENT LE PRÉFET OÙ SON REPRÉSENTANT
1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant
Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer
Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, ou son représentant
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
21. Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
M. Christophe dé Carseiller Mme Véronique & SAnseère épartemental du départementale du MORGO x CALUEBA. : canton de Mèze canton de Sète
2.2. Représentants d'établissement public intercommunal
Titulaire Suppléant
Vice-présidente du
syndicat mixte | Président de la Mme Harmonie d'aménagement et de M. Claude Communauté de GONZALEZ gestion du Parc naturel REVEL communes du régional du Haut- Clermontais Languedoc
2.3. Maires
Titulaire Suppléant
M. Philippe Maire de Causse-de-la- M. Gérard Maire de Causses et DOUTREMEPUICH Selle BARO Veyran
Mme Marie-Line : Mme Sophie Maire de Mérifons GERONIMO Maire de Combes COSTEAU
3. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE
31. Représentants d'association agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
Mme Christine Mme Marie-Sylvie COMBARNOUS Sites et Monuments GRANDJOUAN Sites et Monuments
Mine Marie Languedoc-Roussillon M. Jean-François Languedoc-Roussillon DEILHES _ nature et LOSSE _ nature et environnement (LRNE) environnement (LRNE)
6/17 3.2. Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles
Titulaire Suppléant
mer | GRR | MX | Covertondet ALLIES (CRPF) TEISSERENC (CRPF)
Mme Sophie Chambre d'agriculture M. Pierre Chambre d'agriculture NOGUES (CA) de l'Hérault COLIN (CA) de l'Hérault
4. COLLÈGE DES PERSONNES COMPÉTENTES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME, DE PAYSAGE, D'ARCHITECTURE ET D'ENVIRONNEMENT
41. Paysagistes
Titulaire Suppléant
Mme Amélie Paysagiste conceptrice M. Pierre Paysagiste concepteur VALLON en exercice libéral ROMANETTO YS8E P
4.2. Architectes
Titulaire Suppléant
Directrice du conseil Conseil d'architecture, d'architecture, - , . Mme Florence d'urbanisme et de Mme Sylvaine d'urbanisme et de FOMBONNE ROUVIER |, . GLAIZOL l'environnement (CAUE) l'environnement (CAUE) Nr ni de l'Hérault de l'Hérault
4.3. Spécialistes du patrimoine
Titulaire Suppléant
M. Thierry precerae eo M. Daniel Directeur adjoint de
VERDIER de Montpellier (ENSAM) ANDERSCH l'ENSAM
4.4. Urbanistes
Titulaire Suppléant
Mme Pascale Mme Mylène _- ALAZETTA Agence TRAVERSES CHARDES Société URBA.PRO
Lorsque la formation est consultée sur une demande d'autorisation concernant une installation de
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au titre de la procédure des installations
classées, la formation « sites et paysages » se réunit dans sa composition dite « classique ».
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7/17 CS60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2 FORMATION « SITES ET PAYSAGES » SPÉCIALE
Lorsque la formation est consultée sur une demande d'autorisation concernant une installation de
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, déposée et instruite au titre de la
procédure de l'évaluation environnementale (décret n°2017-81 du 26 janvier 2017), la formation « sites
et paysages classique » est complétée par un représentant des exploitants de ce type d'installations,
invité à siéger avec voix délibérative (art. R341-20 du code de l'environnement).
Titulaire Suppléant
M. Antoine
HANTZ
Syndicat des énergies
renouvelables
M. Timothée Société France énergie
DECAESTECKER éolienne
8/17 3 - FORMATION « PUBLICITÉ »
PRÉSIDENT LE PRÉFET OÙ SON REPRÉSENTANT
1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement où son représentant
Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer
Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, ou son représentant
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
21. Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
Conseillère
Mme Audrey dé sonate du Mme Véronique départementale du
IMBERT p MARKOVIC canton de Montpellier- canton de Mèze Castelnau-le-lez
2.2. Représentants d'établissement public intercommunal
Titulaire Suppléant
Présid del Communauté de
TÉSIGIenE € à . . communes des Monts M. Claude communauté de M. Francis
REVEL d CROS de Lacaune et de la
“Élerant: 27 Montagne du CHENE Haut-Languedoc
2.3. Maires
Titulaire Suppléant
M. Philippe Maire de Causse-de-la- M. Gérard Maire de Causses et DOUTREMEPUICH Selle BARO Veyran
M. Lionel Maire de Mme Sophie Maire de Mérifons
GAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit COSTEAU
DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE
3. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE
31. Représentants d'association agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
M. Olivier Vieilles maisons de Mme Catherine Vieilles maisons de
ICARD France TUNMER France
Mme Danie Paysages de France M. Jean-Paul Paysages de France PERRENOT YSa8 REBOUILLAT YSa8
9/17
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 3.2. Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles
Titulaire Suppléant
mie Genie | move | Genet ALLIES (CRPF) TEISSERENC (CRPF)
Mme Céline Chambre d'agriculture Mme Valérie Chambre d'agriculture MICHELON (CA) de l'Hérault CASTAN (CA) de l'Hérault
Un représentant du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut- Languedoc sera invité à siéger avec voix consultative pour les projets liés à la publicité concernant le périmètre du Parc.
4. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ
41. Représentants des entreprises de publicité
Titulaire Suppléant
M. Patrick M. Stéphane TREGOU JC DECAUX GAFFORI CLEAR CHANNEL
M. Vincent ne Mme Nathalie : PIOT PISONI Publicité MAZIC EXTERION Média
Mme Stéphanie : M. Samuel ni CHENEVOIS MEDIAFFICHE LÉVÊQUE IMPACT Publicité
4.2. Représentants des fabricants d'enseignes
Titulaire Suppléant
M. Éric . Mme Charlène MOGENOT Enseignes GERACI GIUNTA SIGNARAMA
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est
examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative (art. R341-21 du code de l'environnement).
10/17 4 - FORMATION « UNITÉS TOURISTIQUES NOUVELLES »
PRÉSIDENT LE PRÉFET OU SON REPRÉSENTANT
1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement où son représentant
Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer
Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, ou son représentant
À titre consultatif, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé, ou son représentant.
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
21. Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
M. Jean-Louis Conseiller . Conseillère Mme Julie GÉLY départemental du GARCIN.SAUDO départementale du
canton de Montpellier 2 canton de Pézenas
2.2. Représentants d'établissement public intercommunal
Titulaire | Suppléant
Président de la
Mme Harmonie Vice-présidente du M. Stéphan communauté
GONZALEZ SMAG du PNR H-L ROSSIGNOL d'agglomération du Pays
de l'Or
2.3. Maires
Titulaire Suppléant
M. Philippe Maire de Causse-de-la- M. Gérard Maire de Causses et DOUTREMEPUICH Selle BARO Veyran
M. Lionel Maire de M. Francis Maire de La GAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit CROS Salvetat-sur-Agoût
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
11/17 CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 3. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES ET REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE
Titulaire Suppléant
Mme Christine Sites et Monuments Mme Marie-Sylvie Sites et Monuments
aquatique
COMBARNOUS GRANDJOUAN
M. Jean-François Languedoc-Roussillon M. Claude Languedoc-Roussillon LOSSE _ nature et RICO _ nature et environnement (LRNE) environnement (LRNE)
Pam dé 2rtenentale des Mme Régine dé Mtementale des LAGACHERIE P MATHIEU P chasseurs chasseurs
Fédération de l'Hérault Fédération de l'Hérault M. Jean-Jacques _ pour la pêche et la M. Florian pour la pêche et la DAUMAS protection du milieu MARTINEZ protection du milieu aquatique
4. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES CHAMBRES CONSULAIRES ET ORGANISATIONS SOCIO-PROFESSIONNELLES CONCERNÉES PAR LES UNITÉS TOURISTIQUES NOUVELLES
Titulaire Suppléant
M. Max Centre régional de la M. Xavier Centre régional de la | propriété forestière _ propriété forestière ALLIES (CRPF) TEISSERENC (CRPF)
Mme Sophie Chambre d'agriculture Mme Céline Chambre d'agriculture NOGUES (CA) de l'Hérault MICHELON (CA) de l'Hérault
M. Jean-Marie
SEVESTRE
Chambre de commerce
et d'industrie (CCI) de M. Jean-Marc FOREST
Union des métiers de
l'industrie hôtelière de
Languedoc-Roussillon
(FHPA L-R)
l'Hérault l'Hérault (UMIH)
MISE TSIMENte des Président régional du : fédération de . Mme Marie-France l'hôtellerie de plein air M. Roland groupement national DURANCEL P WARDINI des chaînes hôtelières (GNC)
12/17 5 - FORMATION « CARRIÈRES »
PRÉSIDENT LE PRÉFET OÙ SON REPRÉSENTANT
1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)
Les deux représentants du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, dont un représentant de l'unité territoriale de l'Hérault
Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer
À titre consultatif, le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
211. M. le président du conseil départemental ou son suppléant, un conseiller départemental
Titulaire | Suppléant
| Conseiller Conseiller M. Jérôme départemental du M. Philippe départemental du
BOISSON P VIDAL canton de canton de Lunel à: Cazouls-les Béziers
2.2. Maires
Titulaire Suppléant
M. Philippe Maire de Causse-de-la- M. Gérard Maire de Causses et DOUTREMEPUICH Selle BARO Veyran
M. Lionel Maire de M. Claude Mie de Cor
GAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit REVEL
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative (art. R341-23 du code de l'environnement).
Un représentant du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc sera invité à siéger avec voix consultative pour les projets liés aux carrières concernant le périmètre du Parc.
3. COLLÈGE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS AGRICOLES
311. Représentants d'association agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
Fédération de l'Hérault Fédération de l'Hérault M. Jean-Jacques pour la pêche et la M. Florian pour la pêche et la DAUMAS protection du milieu MARTINEZ protection du milieu aquatique aquatique
Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon M. Jean-François M. Claude LOSSE nature et RICO nature et environnement (LRNE) environnement (LRNE)
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
13/17 CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 3.2. Représentants des professions agricoles
Titulaire Suppléant
M. Pierre Chambre d'agriculture M. Jean-Baptiste Chambre d'agriculture COLIN (CA) de l'Hérault DE CLOCK (CA) de l'Hérault
M. Jean-Pascal Chambre d'agriculture M. Fabien CChambre d'agriculture PELAGATTI (CA) de l'Hérault CASTELBOU (CA) de l'Hérault
4, COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS D'EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ET D'UTILISATEURS DE MATÉRIAUX
41. Représentants des exploitants de carrières
Titulaire Suppléant
M. Jean-Marc GSM M. PIIppe LAFARGE HOLCIM
ee | un tar cms M. Chereshlenn EIFFAGE M. snnenvel EUROVIA
4.2. Représentants des utilisateurs de matériaux
Titulaire : Suppléant
M. Matthieu , M. Bertrand
CHEVAUX CMISE BRON CALMETTES
FRTP Occitanie -
délégation Méditerranée
14/17 6 — FORMATION « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »
PRÉSIDENT LE PRÉFET OÙ SON REPRÉSENTANT
1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant
Les deux représentants du directeur départemental de la protection des populations
Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
21. Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
M. Christophe , Corseller M. Sébastien à Conseiller | MORGO départemental du CRISTOL | départementa du
canton de Mèze canton de Montpellier 5
2.2. Représentants d'établissement public intercommunal
Titulaire Suppléant
Vice-président de la
Président de la communauté de M. Claude communauté de M. Francis communes des Monts REVEL communes du CROS de Lacaune et de la Clermontais Montagne du Haut-Languedoc
2.3. Maires
Titulaire Suppléant
M. Philippe Maire de Causse-de-la- M. Gérard Maire de Causses et DOUTREMEPUICH Selle BARO Veyran
M. Lionel Maire de Mme Sophie Maire de Mérifons GAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit COSTEAU
3. COLLÈGE DES PERSONNES QUALIFIÉES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET DE FAUNE SAUVAGE
3:1. Représentants d'association agréées de protection de l’environnement
Titulaire | Suppléant
Mme Catherine Association GOUPIL Mme Marie-Pierre Association GOUPIL
AUDIC connexion PUECH connexion
mire RPG. Mange | Socéédéude des ETTORE ne DIGUET y l'Hérault Béziers
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
15/17 CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 3.2. Scientifiques compétents en matière de faunes sauvages captives
Titulaire Suppléant
M. Claude École pratique des Mme Audrey SANOFI GUILLAUME hautes études (EPHE) GARRIGOU
Service formation Centre d'écologie pere continue de l'Université Mere fonctionnelle (CEFE) - de Montpellier CNRS
Un représentant du service départemental de l'Office français de la biodiversité est invité à participer en qualité d'expert, sans voix délibérative.
4. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE OU DE LOCATION, VENTE, TRANSIT OU DE PRÉSENTATION AU PUBLIC D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES
Titulaire Suppléant
M. Vincent SARL AU cœur du Mme Nadine Université de
DAIDONE poisson FRANCES Montpellier
M. Marc Cabpacieire anhidien M. Nicolas Directeur de TERRARIO
SAMIRANT P P KIFFER Store
M. Alain Capacitaire M. Nicolas Planète Océan
PIGNO p HIREL Montpellier
M. Jean-Phillipe ee M. Guy — SCHWAB Capacitaire DOUMERGUES Capacitaire
16/17 ARTICLE 2 - Modalités de vote
Un membre de la commission ne peut pas prendre part aux délibérations et au vote ayant pour objet
une affaire à laquelle il a un intérêt personnel.
ARTICLE 3 - Durée du mandat des membres de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites
La durée du mandat des membres renouvelés de la CDNPS est celle de la durée du mandat restant à
courir, résultant de l'arrêté préfectoral n°34-2011-11-12402 du 15 novembre 2021 portant renouvellement
de la composition de la commission. |
Le mandat des membres de la CDNPS, d'une durée de trois ans, expire le 15 novembre 2024.
Tout membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il
a été nommé, perd sa qualité de membre de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites. Il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par une personne désignée dans
les mêmes conditions.
ARTICLE 4 - Fonctionnement de la CDNPS
Le fonctionnement de la commission est régi par les textes susvisés et par son règlement intérieur.
ARTICLE 5 - Exécution et publication
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le directeur régional des affaires culturelles, le directeur départemental
des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 - Abrogation
L'arrêté préfectoral N° DDTM34-2021-11-12402 en date du 15 novembre 2021 est abrogé.
Pour le Préfet et par délégation
Le cpétaire général «
Fréeuit is PUISOT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique — 246, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
DDTM 34
: Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier | CS60556
ETILT 34064 MONTPELLIER Cedex 2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HERAULT Direction Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nans RICHAUD . | n Téléphone: 04 34 46 60 25 Montpellier, le Ù 1 FEV, 2Ù Mél: nans.richaud@herauit.gouv.fr
Arrêté DDTM34-2023-02-1359%
portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault et de sa formation spécialisée en
matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministériellés ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociäux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 :
Arrête : … Article 1°
Le comité social d'’ administration de proximité de la direction des territoires et de la mer de l'Hérault est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur départemental ou les directeurs départementaux adjoints, président du comité
social,
- la directrice ou la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental
(SGCD34) ou un représentant,
En fonction de l'ordre du jour, le président sera assisté par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné : -
— . Membres titulaires L ” Membres suppléants
| AU titre du syndicat FO
Stéphane CLUZEL | Sélim MENTALECHETA TT
U Mélanie VANNIER | MaïtéLAIR
7 GérardLEMASSON si Eric BOUSQUET |
Au titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE | oo
© Agnès DUTEYRAT | Christophe CLAVEL
Martine COLOMIES | Florence MANENQ
|AU titre de la CFDT.
Marylène BOUYSSOU de A Myriam BICOS ee ours neue emmenés manne eee ce meme men amer tnnn te mens nne canons doumuue de à pnne dans ce dm an que cpu dDece due « eg eunoet dus dec mans nemnaars dense chant ee movronnene bu. Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :
| Membres titulaires | Membres suppléants
Au titre de FO. |
Sélim MENTALECHETA n Mélanie VANNIER
| __ Maïté LAIR
Gérard LEMASSON
Frédéric VERGNES
= Eric BOUSQUET. ' somaà 300 SERA À AAA
2 LS PARLE
|
ana
anna
ant A
$
i F
AU titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE |
7 Florence MANENQ | Laurence VERNISSE
_ Christophe € CLAVEL | Fabrice RENARD |
CRE Au titre de la CFDT. | TT
Myriam BICOS | Christel NICOLLE
Article 4
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à
compter du 1° janvier 2023.
Article 5
_ Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ainsi que ses directeurs départementaux adjoints, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer,
Le directeur adjoint, PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
a Fraternité
Affaire sulvle par : Gisèle PIMENTEL .
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 3 1 JAN, 2923 Mél : gisele.pmentel@herault.gouv.fr
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 02 034 0349 0
Portant modification d'un agrément d’un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et suivants ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de là conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 02 034 0349 O en date du 17 novembre 2022 autorisant Monsieur Jérôme CANTAGREL né le 24 mai 1961 à NARBONNE (11), domiciliée 14 Rue Henri de France à BEZIERS (34500), à exploiter, à titre personnel, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 16 Rue Diderot à BEZIERS (34500),
Considérant que la demande de modification de l'agrément présentée par Monsieur Jérôme CANTAGREL le 24 janvier 2023, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, est modifié comme suit: cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies; à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« AM n« Al »« A2 » &« À ne B1 n« B »« AAC »
La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE STOP»
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE STOP »
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Jérôme CANTAGREL.
ARTICLE 4 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 5 :Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et inscrit sur le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. /
Le préfet
Pour le préfet et p;
/
faire deu mois on
Unrecours contentieu. peut sgalermént étié introduit de ant le Trikurial aclroinistratit he nt Pope Pitot - BG LIOLITPELLIEP clans le detai de deu mois suirant La rrotitiati carnptét cle Va
Ars adrninistratit 4 ete préalatlernent « aclroinistratié pent
intorrnatiqque "Télsracours citoyens" a ne. “:telerecours.fr
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du public :
2/2 h “de-1- jculture:
M ni: t-et-| mn
rte tale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-I-H =
DDTM-34 PRÉFET. Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Égalité Frateraité
Affaire sulvle par : Gisèle PIMENTEL
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 3.{ JAN, 2023 Mél : gisele.plmentel@herault.gouv.fr
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 18 034 0027 0
Portant modification d’un agrément d’un établissement assurant l’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et suivants ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 18 034 0027 0 en date du 13 septembre 2018 autorisant Madame Margo LACAN née le 23 mars 1979 à BEZIERS (34), domiciliée 55 Rue du Portail à VALROS (34290), à exploiter, en qualité de présidente, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 105 Rue Casimir Péret à BEZIERS (34500),
Considérant que la demande de modification de l'agrément présentée par Madame Margo LACAN le 10 janvier 2023, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de là conduite des véhicules à moteur.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
DOTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accuell du public : It.qouv.fr, Ices-de-l: Iture- http://www.herault.aouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture- environnement-amenagement-et-logement/Directlon-
Depart: -des- “et-de-la-Mer-de-[-H : ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, est modifié comme suit: cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies: à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« A2 »« B1 pu B n« AAC »
La dénomination sociale de cet établissement est « CA ROULE MARGO I!»
Le nom commercial de cet établissement est « CA ROULE MARGO !!! »
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté sera adressé à Madame Margo LACAN.
ARTICLE 4 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 5 :Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
CP ean-Marc MALABAVE
clécision de deux mois d'un
Pitot -
par | “id
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler- CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
2/2 Modalités d'accuell du publie : i w.herault, -de-|- =
ami mi cet n-
-des-Territ -et-de-la-Mer-de-[-
DDTM:-34 PRÉFET. Direction des sécurité
DE L'HÉRAULT Bureau des élections
Liberté et de la représentation de l'Etat Égalité
Fraternité |
3 1 JAN. 2073
Montpellier, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2,93_&1- DS- 32,
RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENT
Le préfet de l'Hérault
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution de récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le rapport de M. Sylvain BESSON, colonel, directeur départemental adjoint du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault ;
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Une médaille de bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
- M. Mathieu BUSIN, sapeur pompier professionnel
- Mme Fanny BOUCHE, sapeur pompier volontaire
- M. Alain PIRONE, sapeur pompier professionnel
- M. Mickael MAURIN, sapeur pompier professionnel
ARTICLE 2 : le secrétaire général de là préfecture de l'Hérault, la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L “1
Le \
/
Hugues MOUTOUH
sr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 E = Direction des Sécurités
PRÉFET Bureau des élections DE L'HÉRAULT et de la représentation de l’État Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par: le bureau des élections . , Téléphone : 04 67 61 63 38 / 04 67 61 63 59 Montpellier, le 3 février 2023 Mél : pref-elections@herault.gouv.fr
: ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023.02.D5S.035
Z +
Portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Sériès
Élection municipale partielle complémentaire
Le préfet de l'Hérault
VU le code électoral et notamment ses articles L.247 L.252, L.253, L. 255-2 à L.258 et R. 251;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les lettres de démission des conseillers municipaux transmises par le maire de Saint-Sériès le 27 décembre 2022 et les 10 et 28 janvier 2023;
Considérant qu'à la suite de ces vacances le conseil municipal a perdu au moins un tiers de ses membres puisque par l'effet de démissions successives il n'est composé que d’un seul conseiller municipal ;
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L.258 du code électoral, lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, ou qu'il compte moins de cinq membres il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires ; |
Considérant que la commune de Saint-Sériès comprenait 983 habitants lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux.
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Les électeurs de là commune de Saint-Sériès, sont convoqués le dimanche 19 mars 2023 pour procéder à l'élection de quatorze conseillers municipaux.
ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert de 8 h 00 à 18 h O0.
ARTICLE 3: Si un second tour est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 26 mars 2023 aux mêmes heures de scrutin.
ARTICLE 4: Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se fera au scrutin plurinominal à deux tours, tel qu'il est défini dans le chapitre Il du titre IV du livre 1* du code électoral.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr] @Prefet34 Direction des Sécurités
Bureau des élections
et de la représentation de l'Etat
ARTICLE 5 : Dépôt des candidatures
Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Montpellier sur rendez-vous en téléphonant au 04 67 61 63 38 ou au 04 67 61 83 81
Pour le premier tour de scrutin : les mardi 28 février et mercredi 1° mars 2023 de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 16h00 et le jeudi 2 mars 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Pour le second tour de scrutin s'il y a lieu: le lundi 20 mars de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le
mardi 21 mars 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
ARTICLE 6 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 mars 2023 à zéro heure et close le samedi 18 mars à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 20 mars 2023 à zéro heure et close le samedi 25 mars à zéro heure.
ARTICLE 7 : Les opérations électorales seront organisées sur là base de la liste électorale et de la liste électorale complémentaire municipale, issues du répertoire électoral unique.
ARTICLE 8 : Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Les suffrages seront comptés individuellement par candidat.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit non seulement recueillir la majorité absolue
des suffrages exprimés mais également un nombre de suffrage égal au moins au quart de celui des électeurs inscrits. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Au second tout, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est élu.
ARTICLE 9: Les procès-verbaux des opérations électorales seront dressés en 2 exemplaires, dont un restera à la mairie et l'autre sera transmis à la préfecture.
Un extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché par les soins du maire à la porte de là mairie.
ARTICLE 10: Le préfet de l'Hérault et le maire de la commune de Saint-Sériès sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera affiché et publié dans la commune quinze jours au moins avant la date des élections.
Le Préfet,
Pour le
La sous-pré rectrèe de cabinet
&
» Ellsà BÂSSO PRÉFET
DE L'HERAULT Secrétariat général commun départemental Lier Cellule performance et appui au pilotage gali Fraternité
Affaire suivie par: CB
Téléphone : 04 67 61 61 61 20 2 3 / 0 0 0 03
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTE PREFECTORAL N° du 24 JAN 2093
Autorisant déclassement du domaine public ferroviaire
- commune de LUNAS -
parcelles AC 90 et AB 001
Le préfet de l'Hérault
le code des transports, notamment les articles L2111-21 et L2111-22 ;
le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2141-1 et L2141-2 ;
le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié, relatif aux missions et aux statuts de
SNCF Réseau, notamment les articles 50 et 51;
l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 n° DEVT1428860A fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet;
l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 n° DEVT1428858A fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ;
la demande d'autorisation de déclassement des parcelles AC 90 et AB 001 situées sur la commune de Lunas, en date du 18 janvier 2023 de l'agence ESSET, gestionnaire du patrimoine foncier et immobilier de SNCF Réseau ;
la valeur vénale déterminée le 21 octobre 2022 par le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault ;
les consultations écrites du 14 novembre 2022 du préfet de l'Hérault, du président du conseil départemental de l'Hérault et du maire de Lunas ;
les consultations écrites du 14 novembre 2022 de la présidente du conseil régional d'Occitanie et du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires;
Considérant que les biens concernés ne sont plus affectés à la poursuite des missions de SNCF Réseau;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d’accueil du public :
www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault;
ARRETE
ARTICLE 1: Le déclassement des biens immobiliers dépendant du domaine public ferroviaire, ci-après désignés, est autorisé en vue de leur aliénation par SNCF Réseau :
Commune Références cadastrales Surface à déclasser
LUNAS AC 90 290 m?
LUNAS AB 001 30 m°
ARTICLE 2: Dans un délai de trois ans à compter de la notification de la présente autorisation, Une décision de déclassement devra être prononcée par le conseil d'administration de SNCF Réseau et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, ainsi qu'au bulletin officiel de SNCF Réseau.
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Le Préfet,
Frédéric POISO : E 3 Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté Pôle départemental funéraire Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 8 DEC 2077 . Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 22-111-149
Habilitation dans le domaine funéraire pour 5 ans
de l'établissement secondaire de la société
dénommé « OGF »
exploité sous l'enseigne « PFG - Services Funéraires »
SIRET N° 542 076 799 29402
à
Béziers (34500)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ;
VU la demande d'habilitation de la SA OGF, établissement principal habilité par la préfecture de Paris sous le n° 20-75-0461, pour son établissement secondaire dénommé « OGF », exploité sous l'enseigne « PFG - Services Funéraires », situé 13, boulevard Maréchal Leclerc à Béziers (34500)
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022.07. DRCL-0279 du 07/07/2022, portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ;
arrête
Article 1° :
L'établissement secondaire dénommé « OGF », exploité sous l'enseigne « PFG - Services Funéraires », sous le numéro de SIRET 542 076 799 29402, situé 13, boulevard Maréchal Leclerc à Béziers (34500), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
1. le transport de corps avant et après mise en bière ;
2. l'organisation des obsèques;
3. les soins de conservations (activité sous-traitée) ; YYYV
> 4, la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
fe
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.Bouv.fr/
@Prefet34 > 7 la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
> 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.
Il est rappelé que les prestations suivantes: plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le numéro d'habilitation 22-34-0273.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 27 décembre 2022.
Article 4
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l’article 1 du présent arrêté ou dans la composition de son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le sous-préfet et par délégation,
la cheffe du bureau,
LV AUBIGNA E 3 Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
ri Pôle départemental funéraire Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 21 8 DEC. 77 Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 22-111-150
Habilitation dans le domaine funéraire pour 5 ans
de l'établissement secondaire de la société
dénommé « Pompes funèbres d'Occitanie »
SIRET N° 834 925 661 00052
à
Béziers (34500)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ;
VU la demande d’'habilitation reçue le 16 septembre 2022 et complétée le 4 décembre 2022 formulée par les « Pompes funèbres d'Occitanie Ribes Audier », établissement principal habilité par la sous-préfecture de Lodève sous le n° 21-34-0179, pour l'établissement secondaire de la société dénommé « Pompes funèbres d'Occitanie », situé 82, avenue Georges Clémenceau à Béziers (34500) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022.07. DRCL-0279 du 07/07/2022, portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ;
arrête
Article 1° :
L'établissement secondaire de la société dénommé «Pompes funèbres d'Occitanie», SIRET n° 834 925 661 00052, situé 82, avenue Georges Clémenceau à Béziers (34500), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> 2. l'organisation des obsèques.
Il est rappelé que les prestations suivantes: plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
fe
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le numéro d’habilitation 22-34-0274.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 27 décembre 2022.
Article 4
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l’article 1 du présent arrêté ou dans la composition de son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le sous-préfet et par délégation
la cheffe du bureau, 1 E 3 Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET. Bureau des relations avec les collectivités locales et
DE L'HERAULT ingénierie territoriale
pre Pôle départemental funéraire
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU
Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, le 2 8 DEC, 2022 Mél : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 22-11-51
Renouvellement de l'habilitation pour une durée de 5 ans
du service funéraire
de l'établissement principal
de la société de pompes funèbres
dénommée PF Pierre ARDIN
SIRET N° 804 130 441 00012
à
Castelnau-le-Lez (34170)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-111-106 du 7 octobre 2016 portant renouvellement de l'habilitation pour son établissement principal, de la société de pompes funèbres dénommée PF Pierre ARDIN, sous le numéro 16-34-437 ;
vu la demande de renouvellement reçue le 10 novembre 2022 et complétée le 4 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022.07.DRCL-0279 du 07/07/2022, portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1°
L'établissement principal de la société de pompes funèbres dénommé PF Pierre ARDIN, SIRET n° 804 130 441 00012, situé 13, place de la liberté à Castelnau-le-Lez (34170), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> 1. le transport de corps avant et après mise en bière ;
> 2. l’organisation des obsèques ;
> 3. les soins de conservations (activité sous-traitée) ;
sf
Sous-Préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du publie : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 > 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.
Y
Y
œ
Il est rappelé que les prestations suivantes: plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le 22-34-0120.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 7 octobre 2022.
Article 4
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l’article 1 du présent arrêté ou dans la composition de son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfgtiet par délégation,
la chéffe du bureau, E 3 Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales et
DE L'HERAULT ingénierie territoriale
Liberté Pôle départemental funéraire Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU
Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, le 28 DEC. 2022 Mél : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 22-111-152
Renouvellement de l‘habilitation pour une durée de 5 ans
du service funéraire
de l'établissement principal
de la société de pompes funèbres
dénommée ATGER Pompes funèbres Ganges
SIRET N° 495 361 081 00013
à
Ganges (34190)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-111123 du 6 décembre 2016 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement principal, la société de pompes funèbres dénommée ATGER Pompes funèbres Ganges, sous le numéro 16-34-369 ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 7 novembre 2022 et complétée le 17 novembre 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022.07. DRCL-0279 du 07/07/2022, portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1°
L'établissement principal de la société de pompes funèbres dénommé ATGER Pompes funèbres Ganges, SIRET n° 495 361 081 00013, situé 54, avenue de Nîmes à Ganges (34190), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> 1. le transport de corps avant et après mise en bière (activité sous-traitée) ; > 2. l'organisation des obsèques ;
> 3. les soins de conservations (activité sous-traitée) ;
…f…
Sous-Préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 > 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil (activité sous-traitée) ;
. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.
VVœ
N
Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le 22-34-0082.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 6 décembre 2022.
Article 4
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans Un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté ou dans la composition de son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
la cheffg du bureau,
4 L k AUBIGNAT E Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Lier Pôle départemental funéraire Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le ? 8 DEC. 227
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 22-11-1153
Habilitation pour une durée de 5 ans
du service funéraire
de l'établissement principal
de la société de pompes funèbres
dénommée Pompes funèbres Anubis
SIRET N° 920 086 378 00014
à
La Grande-Motte (34280)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ;
Vu la demande d'habilitation reçue le 21 novembre 2022 et complétée le 26 décembre 2022 pour l'établissement principal, dénommé Pompes funèbres Anubis, situé 138, avenue Pierre Racine - Passage Jean Bart à La Grande-Motte (34280) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022.07. DRCL-0279 du 07/07/2022, portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ;
arrête
Article 1°:
L'établissement principal dénommé « Pompes funèbres Anubis », SIRET n° 920 086 378 00014, situé 138, avenue Pierre Racine - Passage Jean Bart à La Grande-Motte (34280), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> 1. le transport de corps avant et après mise en bière (activité sous-traitée) ; > 2. l'organisation des obsèques ;
> 3. les soins de conservations (activité sous-traitée) ;
fe
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 > 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
7. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil (activité sous-traitée) ;
8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire (activité sous-traitée).
>
>
Il est rappelé que les prestations suivantes: plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le numéro d'habilitation 22-34-0275.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 27 décembre 2022.
Article 4
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l’article 1 du présent arrêté ou dans la composition de son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le sous-préfet et par délégation,
la chffe/du burpau,
27
nne AUBIGNAT E 3 Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT et ingénierie territoriale
Liberté Pôle départemental de mandattement d'office
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 3 0 JAN. 2073
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : jocelyne.galabru@herauit.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-11I-005
Portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire
Association sydicale autorisée de l'étang de Capestang
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-15 et L. 1612-16 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations sydicales autorisées ;
Vu la demande de mandatement d'office de la somme de 6 399,36 euros à l'encontre de l'association
sydicale autorisée de l'étang de Capestang pour les participations aux études et travaux du syndicat d'irrigation de Cuxac-Coursan, présentée par Monsieur l'inspecteur divisionnaire des finances publiques du S.G.C. de Narbonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022.07. DRCL-0279 du 07/07/2022, portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève :
Considérant la mise en demeure adressée l'association sydicale autorisée de l'étang de Capestang reçue par accusé réception le 2 septembre 2022 et restée sans suite ;
Considérant dela suffisance des.crédits.au budget de l'ASA ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Lodève
arrête
Article 1*
Il est mandaté d'office la somme de 6 399,36 euros (six mille trois-cent-quatre-vingt-dix-neuf euros et trente-six centimes).
Article 2
Cette somme sera imputée à l'article 6554 « Contributions aux organismes de regroupement » du budget 2023 de l'association sydicale autorisée de l'étang de Capestang.
Article 3
Conformément aux dispositions de l’article R. 4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
.
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34 Article 4
Monsieur le sous-préfet de Lodève et Monsieur le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président de l'association sydicale autorisée de l'étang de Capestang et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Lodève
C/ Éric SUZANNE
2/2 E 3 Sous-préfecture de Lodève
PREFET Pôle relations avec les collectivités locales
Dee HERAULT et ingénierie territoriale TOCrÉE Égalité Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU ,
Téléphone : 04 67 88 34 26 Lodève, le 1 JAN. 2093 Courriel : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr 3 ,
Arrêté préfectoral n° 23-11I-008
portant modification de l'union des associations syndicales autorisée d'irrigation et de gestion d'ouvrages de l'Hérault
« AIGO 34 » à Gignac
Le préfet de l'Hérault
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ratifiée par l'article 78 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, modifiée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, notamment ses articles 47 et 48 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée, notamment ses articles 75 à 81;
Vu l'arrêté préfectoral n° 22-1120 du 30 septembre 2022 portant création de l'union d'ASA d'irrigation et de gestion d'ouvrages de l'Hérault
Vu les délibérations par lesquelles les ASA suivantes ont approuvé l'adhésion de leurs associations à l’union AIGO 34 :
- ASA Aqua-Fontedit;
ASA de la vallée de l'Aubaygues ;
- ASA des rives du Vernazobre ;
ASA pour l‘aménagement et la gestion des cultures marines en mer ouverte.
——— Considérant que tes conditions de majorité fixées par l'ordonnance susvisée sont remplies;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°
Est autorisée l'adhésion des ASA susmentionnées à l'union d'ASA d'irrigation et de gestion d'ouvrages de l'Hérault, « AIGO 34 ».
L'article 1° de l'arrêté n° 22-111-120 du 30 septembre 2022 est modifié comme suit :
l’Union d'ASA AIGO 34 regroupe :
- ASA des usagers du canal de Cazilhac ;
-_ ASA du canal de Gignac ;
- ASA de La Garrigue ;
- ASA de Liausson irrigation ;
- ASA de Plaissan ;
-_ ASA Aqua - Fontedit ;
- ASA de la vallée de l’Aubaygues ;
- ASA des rives du Vernazobre ;
-_ ASA pour l'aménagement et la gestion des cultures marines en mer ouverte.
le.
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34 Le reste est inchangé.
Article 2
Monsieur le sous-préfet de Lodève, Monsieur le directeur de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, Monsieur le président de l'union des ASA AIGO 34, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et affiché aux sièges des associations.
Pour le préfaf et par délégation,
le sousfré e Lodève E
Sous-préfecture
de
Lodève
PRÉFET
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
locales
DE
L'HERAULT
et
ingénierie
territoriale
Liberté
Pôle
départemental
funéraire
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Jocelyne
GALABRU
Lodève,
le
Téléphone : 04 67 88 34 04
02
FEV. 07
Courriel
: sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté
préfectoral
n°
23-111-001
Création
de
la
chambre
funéraire
par
l'entreprise
de
pompes
funèbres
dénommée
«
BDE
- Bancarel
»
SIRET
N°
394
269
328
00065
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2223-38,
R.
2223-74
et
suivants
relatifs
aux
chambres
funéraires
;
Vu
le code
de
la
santé
publique ;
Vu
la
délibération
du
conseil
du
municipal
de
la
commune
de
Mireval
(34110)
en
date
du
23
février
2022
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
création
d'une
chambre
funéraire
sur
la
commune
;
Vu
les
avis
au
public
détaillant
les
modalités
du
projet
envisagé
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
rendu
en
séance
du
29
septembre
2022 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022.07
DRCL-0279
du
07/07/2022,
portant
délégation
de
signature
du
préfet_.
du_ département
de_ l'Hérault
à
Monsieur_Éric__SUZANNE,_ sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Lodève ;
Considérant
que
le
dossier
constitué
à
l'appui
de
cette
demande
répond
aux
conditions
fixées
par
les textes
susvisés
pour
les
activités
déclarées ;
arrête
Article
1°
L'établissement
de
la
société
de
pompes
funèbres,
dénommé
«
BDE
-
Bancarel
»,
exploité
sous
le
numéro
de
SIRET
394
269
328
00065,
est
autorisé
à
procéder
à
la
création
de
la
chambre
funéraire,
située
80,
chemin
du
Moulinas
à
Mireval
(34110).
Article
2
Les
installations
seront
réalisées
et
exploitées
conformément
aux
plans
annexés
au
présent
arrêté.
La
parcelle
est
située
dans
une
zone
à
vocation
artisanale.
L'aménagement
de
la
chambre
funéraire
comporte
une
partie
publique
et
une
partie
technique
non
visible
du
public
qui
seront
seront
séparées
par
Un
mur
garantissant
une
isolation
sonore.
Le
nombre
de
corps
annuel
est
estimé
à 70.
de
Sous-préfecture
de
Lodève
120,
allée
de
Verdun
34700
LODÈVE
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.qouv.fr/
@Prefet34 Article
3
Le
sous-préfet
de
Lodève,
le
maire
de
Mireval
et
le
gérant
des
PF
bancarel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la
cheffe
du
bureau,
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DE
CONSTRUIRE
INDICE
01
- À
CRÉATION
D'UNE
CHAMBRE
FUNÉRAIRE 80 CHEMIN
DU
MOULINAS
MIREVAL
- 34110
Ces
plans
sont
uniquement
dédiés
à
un
permis
de
construire
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
servir
à
des
plans
d'exécution. ce —
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DE
SITUATION
Ces
plans
ne
peuvent
en
aucun
cas
se
substituer
à
des
plans
d'exécution.
NOTICE
DESCRIPTIVE
LOCALISATION
& OBJET
Le
projet
se
situe
sur
la parcelle
000
AX
75
d'une
superficie
de
2345
m2.
Le
projet
consiste
en
la création
d'une
chambre
funéraire
sur
la commune
de
MIREVAL.
L'accès
à la
parcelle
s'effectue
depuis
le Chemin
du
Moulinas.
PRINCIPE
D'AMÉNAGEMENT
- Le
projet
s'inscrit
sur
une
parcelle
et
un
hangar
métallique
existant
déjà
occupés
par
une
entreprise
de
coriese
funéraires,
la SAS
BDE.
Cette
société
souhaite
développer
ses
services
en
créant
une
chambre
funéraire. - Le
projet
se
compose
de
deux
activités
distinctes
et séparés
physiquement
:
1)
La
"chambre
funéraire",
qui
prévoit
le recueillement
au
sein
de 2 salons
de
petite
taille,
ainsi
que
l'accueil
des
familles.
Une
salle
de
thanatopraxie,
séparée
des
salons
permet
la préparation
des
corps.
L'accès
à la salle
de
thanatos
se fera
par
l'intérieur
du hangar
existant,
de
sorte
que
le public
ne
soit
jamais
en
contact
ou
en
vue
directe,
avec
l'arrivée
et
la préparation
des
corps.
2)
La
partie
commerciale
dans
laquelle
se
traitent
la vente,
notamment
des
contrats
obsèques
et des
objets
funéraires.
- Le
projet
occupe
en
grande
partie
le volume
d'un
auvent
existant
situé
en
limite
de
voie
publique.
-Le
reste
des
volumes
crées
respecte
le retrait
de
5m
avec
la rue.
-La jonction
entre
le auvent
existant
ei le hangar
s'adosse
au
mur
mitoyen
déjà
existant
composé
d'une
maçonnerie
agglomérée
de
ciment,
ayant
un
degré
coupe-feu
de
2h
et une
hauteur
de
4,00m.
- La
volumétrie
du
bâtiment
est
simple
et s'insère
de
façon
harmonieuse
au
paysage
existant.
- L'ensemble
des
cheminements
et l'intérieur
des
locaux
et de
la chambre
funéraire
répondent
aux
normes
en
vigueur
afin
de
permettre
l'accès
à toute
personnes
en
situation
d'handicap.
-Un
portail
sera
posé
afin
de séparer
physiquement
le parc
de
stationnement
dédié
à la chambre
Deere
du
reste
de
l'entreprise
de
services
funéraires
et empêcher
l'accès
du
public
à ces
zones
privées. MATÉRIAUX - Les
matériaux
ont
été
choisis
afin
de
garantir
leur tenue
dans
le temps
:
- Le
bardage
existant
de
couleur
beige
sera
remplacé
par
un
bardage
métallique
de
couleur
gris
clair,
RAL
7035.
L'utilisation
de
cette
couleur
permet
de
créer
une
harmonie
avec
la teinte
du
bardage
actuel.
- Le
bois
en
pin
Douglas,
de
teinte
naturel
est
utilisé
pour
le auvent.
- Les
menuiseries
seront
en
aluminium
d'un
gris
plus
soutenue
RAL
7016.
TOITURE - La toiture
du
Hangar
reste
inchangé,
et est
en
bac
acier
à deux
pans
inclinés
de
21%.
. La toiture
du
auvent
existant
sera
remplacée
à l'identique
pour
servir
de
toiture
à la partie
chambre
unéraire. - La
toiture
des
bureaux
est
pensé
en
toiture
terrasse
et
inaccessible.
CLÔTURE La
clôture
existante
sera
conservée,
y compris
le portail
et portillon.
pau
heures
d'ouverture
de
la chambre
funéraire
le portail
et le pavillon
seront
maintenus
ouverts
par
‘entreprise. STATIONNEMENT - Le
nombre
de
place
de
stationnements
créées
est
de
6 dont
1
PMR
entièrement
dédié
à la chambre
funéraire
et est
réservé
au
public.
Un
second
parking
existant
est
réservé
à l'arrière
du
hangar
afin
d'assurer
le stationnement
du
personnel.
SOLS - Des
espaces plantées
seront
insérés
dans
le projet
afin
d'égayer
le cheminement
depuis
l'entrée.
4
arbres
seront
plantés.
- Les
sols
restent
en
leur état
actuel
pour
toutes
les parties
non
concernées
par
le projet.
La
voirie
est
réduite
au
stricte
nécessaire
et sera
en
béton
balayé.
- L'aitimétrie
du
terrain
naturel
n'est
pas
modifié.
- Les
réseaux
divers
(eaux,
électricité,
etc.)
sont
connectés
au
compteur
déjà
existant.
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06 60 30 0436
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Représentée par M. Elie Bancarel
SAS BDE
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(Parcelle
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CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE
80 CHEMIN DU MOULINAS - MIREVAL - 34110
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Architecte Représentée par M. Elie Bancarel
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PRÉFET Pôle relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 1 JAN 13
Téléphone : 04 67 88 34 04
Courriel : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-HI-002
portant modification des membres de la
commission de contrôle des listes électorales
dans la commune d'Assas
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-III-238 du 28 décembre 2021, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Assas ;
Vu la démission en date du 19 janvier 2021 de Monsieur Vincent LAMIC, conseiller municipal et suppléant de la commission de contrôle des listes électorales ;
Vu la démission en date du 1° juillet 2021 de Madame Stéphanie MOYSSET, conseillère municipale et suppléante de la commission de contrôle des listes électorales ;
Vu les propositions du maire d'Assas ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 21-111-238 du 28 décembre 2021 est modifié comme suit :
GORE OCR EN eS Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand ] ième li b Are
Commune Canton nombre de sièges lors du dernier à SOUS SEEN UNE lors du dernier renouvellement du conseil renouvellement du conseil municipal Lo F APRES è r municipal et n’ayant pas renoncé à siéger
et n'ayant pas renoncé à siéger
Titulaires : Titulaires :
Assas int-Gély-du- | -
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Saint-Gély-du GRAU Jacques - DUSFOUR Nicolas
Fesc - PEREZ Julie - VAILLE Jean - RANDADO Amandine
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Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34 Article 2
Le sous-préfet de Lodève, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier et le maire de la commune d'Assas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune.
Pour le préfeÿet par délégation,
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PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales et
DE L'HERAULT ingénierie territoriale
Ghe Pôle départemental funéraire galité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU
Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, le 02? FEV. 2073 Mél : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-II1-007
Renouvellement de l'habilitation pour une durée de 5 ans
du service funéraire
de l'établissement principal
de la société de pompes funèbres
dénommée DU ROY
SIRET N° 799 628 417 00013
à
La Grande-Motte (34280)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-11-1100 du 16 septembre 2016 modifié portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement principal, de la société de pompes funèbres dénommée DU ROY, sous le numéro 16-34-436 ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 4 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022.07. DRCL-0279 du 07/07/2022, portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées
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Article 1°
L'établissement principal de la société de pompes funèbres dénommé DU ROY, SIRET n° 799 628 417 00013, situé 142, avenue Pierre Racine - Immeuble Commodore à La Grande-Motte (34280), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> 1. le transport de corps avant et après mise en bière ;
> 2. l'organisation des obsèques ;
> 3. les soins de conservations (activité sous-traitée) ;
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Sous-préfecture de Lodève
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34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 V EN . la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
. la gestion et utilisation des chambres funéraires ;
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire (activité sous-traitée) ;
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Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le 22-34-0217.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 16 septembre 2022.
Article 4
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté ou dans la composition de son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
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DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté Pôle départemental funéraire Égalité
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Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 8 DEC. 207? Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 22-IH-148
Habilitation dans le domaine funéraire pour 5 ans
de l'établissement secondaire de la société
dénommé « OGF »
exploité sous l'enseigne « PFG — Services Funéraires »
SIRET N° 542 076 799 29444
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Lunel (34400)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ;
VU la demande d'habilitation reçue le 2 novembre 2022 formulée par la SA OGF, établissement
principal habilité par la préfecture de Paris sous le n° 20-75-0461, pour son établissement secondaire dénommé « OGF», exploité sous l'enseigne « PFG - Services Funéraires », situé 114, rue du Levant à Lunel (34400)
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022.07. DRCL-0279 du 07/07/2022, portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ;
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Article 1° :
L'établissement secondaire dénommé « OGF », exploité sous l'enseigne « PFG - Services Funéraires »,
SIRET n° 542 076 799 29444, situé 114, rue du Levant à Lunel (34400), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> 1. le transport de corps avant et après mise en bière ;
> 2. l’organisation des obsèques ;
> 3. les soins de conservations (activité sous-traitée) ;
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Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : wwwherault.gourv.fr/
@Prefet34 > 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
> 7 la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
> 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d‘imprimerie et la marbrerie funéraire.
Il est rappelé que les prestations suivantes: plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le numéro d'habilitation 22-34-0272.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 27 décembre 2022.
Article 4
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité et à déclarer à la sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté ou dans la composition de son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. PRÉFET Direction des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT Bureau de l'environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : EP . . .
Téléphone : 04 67 61 62 23 Montpellier, le 30 janvier 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023.01.DRCL.0045
portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées afin d'y exécuter les études nécessaires à l'aménagement de la liaison véloligne 4C entre les rives du Lez et Maurin sur la commune de Lattes présenté de Montpellier
Méditerranée Métropole
Le préfet de l'Hérault
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères modifiée et validée par la loi du 28 mars 1957 ;
VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022.09.DRCL.0357 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à monsieur Frédéric POISOT, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
VU la demande du 14 décembre 2022, présentée par Montpellier Méditerranée Métropole en vue d'autoriser son personnel et celui des entreprises mandatés à pénétrer et occuper temporairement les propriétés privées situées sur la commune de Lattes afin de procéder aux études nécessaires à l'aménagement de la liaison véloligne 4C entre les rives du Lez et Maurin;
Considérant la nécessité pour les agents de Montpellier Méditerranée Métropole et pour le personnel des entreprises retenues pour les opérations, de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées pour les besoins et la durée du chantier :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1: les agents de Montpellier Méditerranée Métropole et ceux des entreprises mandatées devant réaliser les études préliminaires et d'expertises sont autorisés, sous réserve du droit des tiers, à occuper temporairement les propriétés privées, afin de réaliser les travaux préparatoires du projet d'aménagement de la liaison véloligne 4C entre les rives du Lez et Maurin sur la commune de Lattes.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Débroussaillage de la végétation
La préparation des emprises est réalisée préalablement à la réalisation des sondages géotechniques et des relevés topographiques.
Cette préparation consiste à débroussailler et à couper en surface tout type de végétaux sur la totalité de la surface d'emprise mobilisée par les missions du maître d'œuvre.
Un fauchage avec coupe de tous les végétaux de surface, y compris la coupe de vignes et l'abattage d'arbres si nécessaire sur la largeur et longueur de l'emprise du projet (soit une bande de quatre mètres de large).
Sondages géotechniques
Les études du maître d'œuvre nécessitent de connaître l'état géotechnique et géologique du sol pour réaliser le futur aménagement.
Des investigations et essais géotechniques doivent être réalisées sur tout le linéaire. Elles seront effectuées par des moyens mécaniques (tarière, carotteuse) et par la mise en place de
dispositif de suivi du sol (piézo pour mesurer les hauteurs d'eau, capteur).
Chaque trou qui sera réalisé sera rebouché après intervention par le même matériau que l'existant sur site.
Relevés et réalisation de plans topographiques
Afin de connaître les coordonnées géographiques du terrain, il sera réalisé des relevés sur site de tous les points en altitude, longitude et latitude.
Des relevés seront effectués sur tout le linéaire du futur aménagement par un géomètre avec ses appareils de mesure.
L'accès aux parcelles se fera de parcelle en parcelle et par la route de palavas.
Les références des parcelles et des propriétaires concernés par ces travaux préparatoires figurent dans l'état et le plan parcellaire annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2: chacun des agents de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi que le personnel des entreprises mandatés et les opérateurs, seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
ARTICLE 3: après accomplissement des formalités de publicité et à défaut de convention amiable fixant les modalités des travaux et indemnités afférentes à l'occupation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou la personne à laquelle il a délégué ses droits, fait au propriétaire du terrain préalablement à toute occupation du terrain, une notification par lettre recommandée avec avis de réception, indiquant le jour et l'heure ou son représentant compte se rendre sur les lieux. Il l'invite à s'y trouver ou à s'y faire représenter pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état des lieux. En même temps, il informe par écrit le maire de la commune de la notification par lui faite au propriétaire.
Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification est faite au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété. Il y joint une copie du plan parcellaire.
S'il n'y a dans la commune concernée personne ayant qualité pour recevoir la notification celle-ci est valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée au dernier domicile connu du propriétaire. Entre cette notification et la visite sur les lieux, un intervalle de dix jours au moins devra être observé.
2/4 A défaut pour les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire leur désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec celui du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage, est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposé en mairie et les deux autres à être remises aux parties intéressées. Si les parties ou leurs représentants sont d'accord, les travaux autorisés peuvent aussi être commencés.
Dès le début de la procédure ou au cours de celles-ci, le président du Tribunal administratif désigne, à la demande du bénéficiaire de la présente autorisation, un expert, qui en cas de refus par le propriétaire ou son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. Les travaux peuvent commencer après le dépôt du procès- verbal; en cas de désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de saisir le tribunal administratif sans que cette saisie puisse faire obstacle à la continuation des travaux.
ARTICLE 4: les terrains correspondants à cette occupation temporaire sont restitués aux propriétaires
après remise en état (rebouchage des sondages, sans compactage).
Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires exploitants ou locataires, par le personnel chargé des travaux, seront à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole. À défaut elles seront fixées par le tribunal administratif de Montpellier.
ARTICLE 5: Montpellier Méditerranée Métropole, la gendarmerie, la police nationale, la police municipale, les gardes-forestiers, les propriétaires et les habitants de la commune concernées sont invités à prêter aide et assistance aux agents dans l’accomplissement de leur mission.
Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés de ces opérations aucun trouble ni empêchement et de déplacer les différents piquets et repères, balises ou jalons qui seront établis sur les propriétés. Ces piquets et repères, balises où jalons sont placés sous la garde de l'autorité municipale. La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux bornes et repères donnent lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du code pénal.
En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint à tous les fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d'intervenir pour assurer l‘exécution des dispositions qui précèdent.
ARTICLE 6: la présente autorisation valable est délivrée en vue de procéder à la réalisation des travaux d'étude préliminaires pour une durée de 24 mois à compter de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein de droit si elle n'est suivie d'aucune exécution dans les six mois de sa date.
ARTICLE 7: Le maire de Lattes, est chargé :
- de faire publier et afficher le présent arrêté dans sa commune aux lieux ordinaires d'affichage des actes administratifs. L'accomplissement de cette mesure de publicité sera justifié par Un certificat d'affichage qui sera adressé au préfet de l'Hérault.
Montpellier Méditerranée Métropole :
- de notifier le présent arrêté aux propriétaires des terrains mentionnés dans l'état parcellaire ci annexé, OU, pour ceux non domiciliés dans la commune aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs de la propriété.
3/4 En l'absence de toute personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablement faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au dernier domicile connu des propriétaires.
L'arrêté, l'état et les plans parcellaires restent déposés à la mairie de Lattes pour être communiqués aux intéressées sur leur demande.
ARTICLE 8: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9: le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le président de Montpellier Méditerranée Métropole, le maire de Lattes, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur départemental des territoires de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Pour 16 Préfet et Par délégation,
6 Sgcrétaire général +
Frédéric BGISOT
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