Procès Verbal - 2026 05 12 PV CM

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Procès Verbal - 2026 05 12 PV CM Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Bouée. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 12 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, COMMUNE DE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

BOUÉE

Procès-Verbal – CM 12 mai 2026 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt-six, le mardi sept avril, Le Conseil Municipal de BOUÉE, légalement convoqué le deux avril deux mille vingt-six, s’est réuni en Mairie à la Salle du Conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Michaël NICOLAS.

Session Publique Conseillers en exercice : 15 Référence CM-PV-2026-04-07 Conseillers présents : 14 Début et fin de la séance 20H00 21H45 Conseillers votant : 15 Liste des Membres du Conseil et présence (dans l’ordre du tableau)

Prénom NOM P Ex Ab Prénom NOM P Ex Ab Bastien CHOTEAU X Victoire LE MOING X Céline CLEMOT X Nolwenn LIJEOUR X Valérie EXCOFFON X Sébastien MAILLEFER X Carine FURET X Michaël NICOLAS X Sébastien HOUGARD X Pierrette ORAIN X Séverine LABARRE X Sylvain POUILLOT X Richard LANCELEUR X Frédéric TERRIENNE X Karine LE BORGNE X

Procuration(s) Sébastien HOUGARD donne pouvoir à Michaël NICOLAS

Date de la convocation du Conseil municipal : 02/04/2026

Date d’affichage : 08/04/2026

Le quorum est atteint à 20H00.

Monsieur le Maire ouvre la séance et annonce les conseillers excusés ainsi que les pouvoirs donnés. Il rappelle à l’assemblée l’ordre du jour prévu pour la séance :

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Procès-verbal du dernier conseil municipal (7 avril 2026)

3. Décisions du Maire prises en délégation du conseil – Informations

4. FINANCES – Redevance d’occupation du Domaine Public (RODP) des différents réseaux 5. FINANCES - Redevance de nettoyage pour les dépôts sauvages

6. VIE LOCALE – Prêt de matériel d’un élu aux services techniques de la commune 7. VIE LOCALE - Désignation des représentants à loire-atlantique développement-SPL (LAD-SPL) 8. VIE LOCALE – Désignation des représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

9. VIE LOCALE – Participations des élus aux commissions communautaires 10. VIE LOCALE – Projection cinéma plein air

11. Questions diversesProcès-Verbal – CM 12 mai 2026 2

COMMUNE DE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

BOUÉE

CONSEIL MUNICIPAL – Mardi 12 mai 2026

Rapport des délibérations

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en

application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Céline CLÉMOT se propose d’être secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, VALIDE CETTE PROPOSITION.

2. PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (7 AVRIL 2026)

Le Maire demande s’il y a des observations sur le projet de Procès-Verbal de la séance du 7 avril 2026.

Le Procès-verbal est ADOPTÉ à l’unanimité.

3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN DÉLÉGATION DU CONSEIL – INFORMATIONS ✓ Signature d’un devis avec ENSI de VERTOU (44) pour le contrôle du système de l’alarme incendie de la salle

des fêtes avec remplacement de l’alarme (montant 1025,50 € HT) ;

✓ Signature d’un devis avec PAGEOT de MALVILLE (44) pour l’achat de graisse à destination des services tech-

niques (montant 108,86 € HT) ;

✓ Signature d’un devis avec MAIRISTEM de SAINT-MARTIN-LE-PRÉ (44) pour le rattachement du SIRET du bud-

get annexe de production d’énergie renouvelable à l’application de télétransmission des mandats et titres

en trésorerie (montant 25,00 € HT) ;

✓ Signature d’un devis avec MAÎTRE RICHARD ALLIOUX de NANTES (44) pour une mission d’accompagnement

à la collectivité dans le cadre d’un recours gracieux préfectoral sur un dossier d’urbanisme (montant 1520,00

€ HT) ;

✓ Signature d’un contrat de maintenance avec CAELO de PONTCHÂTEAU (44) pour la maintenance annuelle

des installations de chauffage, ventilation et extraction sur la restauration scolaire (montant 1500,00 € HT);

✓ Signature d’un avenant avec AXES SYGMALAB de LA CHAPELLE SUR ERDRE (44) pour prolonger de 3 tri-

mestres le contrat de location du copieur du BAE pour une fin de contrat concordante avec les 2 autres

contrats de location de copieur (mairie et école).

4. FINANCES – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) DES DIFFÉRENTS RÉSEAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'occupation du domaine public communal par les ouvrages

des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, de gaz et par les opérateurs de communications

électroniques donne lieu au paiement de redevances conformément aux dispositions du Code général des collecti-

vités territoriales.

Ces redevances constituent une ressource financière non négligeable pour la commune. Toutefois, leur perception

n'est pas automatique et nécessite une délibération du conseil municipal fixant leurs montants dans les limites des

plafonds réglementaires. À défaut de délibération, la recette est définitivement perdue.Procès-Verbal – CM 12 mai 2026 3

Il convient donc d'instaurer et de fixer le montant de ces redevances pour l'ensemble des réseaux occupant le

domaine public communal.

Questionnement sur l’avenir de la redevance sur les pylônes électriques et sur le futur de la partie liée à la centrale

de Cordemais.

Questionnement sur ce que ça rapporte annuellement, il est montré 1503 €.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE de/d’ :

ARTICLE 1 – RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

1.1. INSTAURER une redevance d'occupation du domaine public communal due par les opérateurs de communica-

tions électroniques.

1.2. APPLIQUER les tarifs maximaux prévus par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 pour l'occupation du

domaine public routier et non routier.

1.3. REVALORISER annuellement ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimes-

trielles de l'index général relatif aux travaux publics.

ARTICLE 2 – RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

2.1. INSTAURER une redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution d'électricité.

2.2. FIXER le montant de cette redevance au plafond réglementaire applicable selon la population communale,

conformément à l'article R. 2333-105 du Code général des collectivités territoriales.

2.3. APPLIQUER le mécanisme d'indexation annuelle prévu par la réglementation.

2.4. RÉPARTIR cette redevance au prorata de la longueur des réseaux publics de transport et de distribution d'élec-

tricité situés sur le domaine public communal.

ARTICLE 3 – RÉSEAUX DE GAZ

3.1. INSTAURER une redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution de gaz.

3.2. FIXER le montant de cette redevance au plafond réglementaire calculé selon la formule : PR = (0,035 € × L) +

100 €, où L représente la longueur des canalisations sur le domaine public exprimée en mètres.

3.3. APPLIQUER le mécanisme d'indexation annuelle basé sur l'évolution de l'index ingénierie.

3.4. RÉPARTIR cette redevance au prorata de la longueur des réseaux situés sur le domaine public communal.

ARTICLE 4 – CHANTIERS PROVISOIRES

INSTAURER une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des

ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE RECOUVREMENT

5.1. CHARGER le Maire du recouvrement de ces redevances sur la base des déclarations annuelles transmises par

les opérateurs et gestionnaires de réseaux.

5.2. AUTORISER le Maire à établir annuellement les titres de recettes correspondants, ainsi que les rattrapages des

années antérieures dans la limite de quatre ans.

5.3. INSCRIRE annuellement ces recettes au compte budgétaire 70323.

5.4. AUTORISER le Maire à externaliser, si nécessaire, le contrôle des déclarations des opérateurs et la collecte de

ces redevances auprès d'une société spécialisée.

5. FINANCES - REDEVANCE DE NETTOYAGE POUR LES DÉPÔTS SAUVAGES

Monsieur le Maire présente les faits relatifs aux dépôts sauvages sur la commune qui ont enjoints le conseil précé-

dent à travailler sur la présente délibération.Procès-Verbal – CM 12 mai 2026 4

Considérant que malgré les services proposés par la commune, il est toujours constaté des dépôts sauvages et des

déversements de déchets de toute nature sur la commune portant atteinte à la salubrité et à l'environnement, et

considérant le préjudice financier causé à la commune pour les frais d'enlèvement, ainsi que l'utilisation des res-

sources humaines, Monsieur le Maire propose de mettre en place une amende forfaitaire pour tous dépôts de

déchets sauvages sur la commune.

Le prix de la redevance de nettoyage pour les dépôts sauvages n’est pas fixé au niveau national et varie selon les

collectivités. Cependant, les montants observés se situent généralement :

• Entre 135 € et 400 € pour des déchets ménagers ou encombrants (meubles, électroménager),

• Jusqu’à 14 000 € pour des déchets dangereux (amiante, huiles, pneus, etc.).

Certaines collectivités appliquent un forfait minimum, comme 180 € à Dijon Métropole ou 400 € à Villars, couvrant

les frais d’intervention réels (main d’œuvre, transport, traitement).

Concernant les déchets dangereux, nous sommes couverts par la COPRE qui intervient et mandate les paiements

en la matière.

Discussion autour des montants, forfait oui, mais il faut aussi faire payer l’acte meme de pollution.

Comment prendre des preuves, car on ne peut pas accuser sans preuve.

Inscription dans le Bouée info.

Décision de porter plainte systématiquement en gendarmerie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de débattre du principe et des montants de cette amande.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE de/d’ :

- ACCEPTER la proposition de délibération telle que présentée ci dessous :

Article 1er : Toute personne identifiée ayant effectué des dépôts Illicites constatés sur le territoire de la commune

de Bouée aura à payer une redevance de frais d'enlèvement, selon la procédure de l'état exécutoire avec recouvre-

ment par le service du Trésor public.

Article 2 : Il y aura un dépôt de plainte systématique en gendarmerie.

Article 3 : Ces frais seront facturés en tenant compte des frais de personnels et de véhicule, le tarif forfaitaire pour

un enlèvement d'objets déposés Illicitement sur un lieu public ou chemin boisés et évacué vers la déchetterie ou

autre lieu d'évacuation sera de 400,00 €.

Article 4 : Les frais de retraitements seront refacturés à hauteur des coûts engagés pour des déchets dangereux

(amiante, huiles, pneus, etc.).

Article 5 : Cette disposition sera applicable à compter de ce jour.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

6. VIE LOCALE – PRÊT DE MATÉRIEL D’UN ÉLU AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au conseil la déclaration d’intérêt personnel en date du 06 mai 2026, par laquelle

Monsieur Sylvain POUILLOT propose à la commune de Bouée un prêt à usage gratuit des bien suivants : Remorque

à plateau, remorque tribenne, minipelle, tarière, plaque vibrante, échafaudage et tondeuse, destiné à un usage

ponctuel des services techniques.

Considérant que le prêt est consenti à titre totalement gratuit et sans contrepartie et que le prêteur a été réguliè-

rement informé qu’il ne participerait ni à la délibération ni au vote ;Procès-Verbal – CM 12 mai 2026 5

Monsieur Pouillot quitte la salle du conseil municipal.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE de/d’ :

- ACCEPTER le prêt à usage gratuit du bien décrit ci-dessus, proposé par Monsieur Sylvain POUILLOT.

- CHARGER Monsieur le Maire de prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente déli-

bération, notamment de signer la convention de prêt à usage.

- RAPPELER que la commune s'assurera que son assurance couvre bien l'utilisation du bien prêté pendant la

durée du prêt.

7. VIE LOCALE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT-SPL (LAD-SPL)

Monsieur le Maire présente au conseil que la commune est actionnaire de Loire-Atlantique développement-SPL,

compétente dans les secteurs de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction et de la rénova-

tion énergétique de bâtiments publics, des énergies renouvelables, de la biodiversité et du tourisme.

A ce titre, la commune peut contractualiser avec LAD-SPL dans le cadre d’une relation de quasi-régie, c’est-à-dire

sans mis en concurrence ni publicité. LA commune peut bénéficier de sons assistance pour la conception, la réali-

sation et le suivi de ses projets.

En sa qualité d’actionnaire de LAD-SPL, la collectivité est invitée à assister aux Assemblées Spéciales ainsi qu’aux

Assemblées Générales.

Pour chacune de ces deux réunions d’actionnaires, la collectivité doit désigner un représentant.

Sébastien MAILLEFER se propose d’être représentant aux assemblées Spéciales et Générales.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE de/d’ :

- DÉSIGNER Sébastien MAILLEFER représentant aux Assemblées Spéciales.

- DÉSIGNER Sébastien MAILLEFER représentant aux Assemblées Générales.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

8. VIE LOCALE – - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Monsieur le Maire expose au conseil que la CLECT est une instance créée par délibération du conseil communau-

taire, qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de conseillers municipaux,

chaque commune membre de l'EPCI disposant obligatoirement d'au moins un représentant.

Sa mission principale consiste à évaluer les charges transférées lors du passage en fiscalité professionnelle unique

ou lors de chaque transfert de compétences ultérieur. Cette évaluation permet d'identifier les moyens humains,

matériels et financiers nécessaires, d'apprécier les impacts financiers pour les communes membres et d'ajuster les

attributions de compensation.

Michaël NICOLAS, Maire de Bouée se propose d’être représentant titulaire à la CLECT.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE de DÉSIGNER Michaël NICOLAS, Maire de Bouée, représentant Titulaire à la CLECT.

9. VIE LOCALE – PARTICIPATIONS DES ÉLUS AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRESProcès-Verbal – CM 12 mai 2026 6

CF. PJ.

Monsieur le Maire invite la conseillère communautaire de la commune à présenter les différentes commissions au

sein desquelles le conseil doit remonter le nom des 3 conseillers (par commission).

1. Commission Finances, stratégie budgétaire et commande publique

VP : Christophe Deswarte (maire de Savenay),

2. Commission Développement économique, Emploi, Insertion et Agriculture

VP : Claudine Sachot (maire de Saint-Etienne de Montluc),

3. Commission Transition énergétique, climat-air, déchets et politique alimentaire

VP : Jean-Louis Thauvin (maire de Campbon),

4. Commission Aménagement de l'espace - urbanisme, foncier, habitat

VP : André Lancien (Adjoint - mairie de Cordemais),

5. Commission Assainissement

VP : Martine Lejeune (maire de Malville),

6. Commission Tourisme et lecture publique

VP : Jean-Pierre Blanc (maire de Prinquiau),

7. Commission Petite enfance jeunesse - CLIC - France services

VP : Emmanuel Lemercier (maire de La Chapelle Launay,

8. Commission Patrimoine communautaire, infrastructures sportives, PICS

VP : Charles Caro (maire de Quilly),

9. Commission Mobilités

VP : Pierrette Orain (conseillère subdéléguée - mairie de Bouée),

10. Commission Eau et milieux aquatiques

VP : Stéphane Ménager (maire de Lavau sur Loire).

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE de la participation des élus municipaux aux commissions communautaires telle que ci-dessous :

10. VIE LOCALE – PROJECTION CINÉMA PLEIN AIR

Monsieur le Maire annonce que la commission culture son projet de cinéma en plein air pour le 5 septembre.

L’adjointe à la culture présente le projet.

Les prix du devis sont à la marge supérieure, nous payons déjà la SACEM par exemple.

Ils nous bloquent un écran moyen et avec un seul technicien.

L’année prochaine si on veut le refaire, il faudrait le bloquer des maintenant car a date beaucoup de communes le

font en meme temps.

L’année dernière ça s’est passé la salle des fêtes ça s’était très bien passé.

Il est demandé pour le choix du film, ça se fera à la prochaine commission, le 19 de ce mois. L’humour, la comédie

seront certainement retenus.

Commission Communautaire Conseiller 1 Conseiller 2 Conseiller 3

Finances, stratégie budgétaire et commande publique NICOLAS Michaël POUILLOT Sylvain TERRIENNE Frédéric

Développement économique, Emploi, Insertion et Agriculture POUILLOT Sylvain LE MOING Victoire LIJEOUR Nolwenn

Transition énergétique, climat-air, déchets et politique alimentaire MAILLEFER Sébastien TERRIENNE Frédéric LE MOING Victoire

Aménagement de l'espace - urbanisme, foncier, habitat NICOLAS Michaël CLEMOT celine EXCOFFON Valérie

Assainissement EXCOFFON Valérie LANCELEUR Richard HOUGARD Sébastien

Tourisme et lecture publique FURET Carine LE BORGNE Karine LIJEOUR Nolwenn

Petite enfance jeunesse - CLIC - France services LABARRE Severine LIJEOUR Nolwenn CLEMOT celine

Patrimoine communautaire, infrastructures sportives, PICS LANCELEUR Richard CHOTEAU Bastien LE BORGNE Karine

Mobilités LABARRE Severine FURET Carine LIJEOUR Nolwenn

Eau et milieux aquatiques CHOTEAU Bastien HOUGARD Sébastien MAILLEFER SébastienProcès-Verbal – CM 12 mai 2026 7

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE de/d’ :

- VALIDER la tenue de la projection et le devis présenté par la commission culture à hauteur maximale de

2425,00 € HT ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la réalisation du projet dans les condi-

tions précitées.

11. QUESTIONS DIVERSES

✓ Point intercommunalité (Pierrette ORAIN)

o Règlement intérieur

o Pacte de gouvernance (à privilégier) avantageux pour nous, c’est important d’y être o Prochaine pleinière, on va essayer de faire se rassembler l’ensemble des élus communaux ▪ Sera probablement un samedi matin

✓ Retours commissions municipales

o Pierrette ORAIN : Culture

▪ Proposition de cours de danse, très bon échange avec elle. Elle passerait le mercredi. Projet en fonction des inscriptions

• Il faudrait rajouter selon le nombre d’inscrit

▪ Demande pétanque, est ce que Jérôme pourrait passer un coup le vendredi pour le concours de pétanque avec 50 équipes, avec acces toilettes SP

o On a rencontrer l’esteticienne

✓ Prochain Conseil Municipal :

o Le Mardi 23 Juin – 20H

▪ RDV à 19H pour les photos individuelles et collectives destinées au trombinoscope des élus

✓ Prochains évènements :

o Mercredi 20 mai – 18H : réunion du collège électoral d’Estuaire et Sillon de TE44 se tiendra :

▪ À la Mairie de Saint-Etienne-de-Montluc, salle du Conseil

o Jeudi 4 juin – 18H : Conseil d'École

o 4 juin PPA Victoire 14h30

o Vendredi 22 mai – 14 H : Réunion Schéma Directeur des Eaux Pluviales – Sébastien MAIFFER,

▪ À la Salle des mariages, mairie de Prinquiau

o Mardi 16 juin – 9H30 : AG 2026 du CAUE de Loire-Atlantique, suivie de la "Rencontre-débat de l'AG"

▪ Loire-Atlantique développement 44200 NANTES ; S0-36 VIGNOBLE

• Demander combien de personne il faut

o Jeudi 28 mai : COPIL de présentation du rapport d’analyse sur le dossier Salle Polyvalente – 15H-17H o 29 mai : comité de pilotage marché e-primo (cf. pièce jointe)

o AG d’Acces-reagis : participatio de Pierrette Orain

✓ Tour de Table

o Bouée info fin juin début juillet

o Présentation de l’escale cocooning, sera mis dans le prochain Bouée info ▪ Question sur l’avis du coiffeur, elle l’a déjà rencontré, ils sont complémentaires. o Questionnement sur l’utilisation des bâtiments communaux comme commerces temporaires ou espace de coworking

o Recensement de la pèche sur un cours d’eau de la commune, courant de 800v mais les poissons ne meurent pas, près de Rohars, on aura un retour

o Retour sur le projet « Faisons campagne, faisons paysage » qui s’est tenu cette fin d’année à l’école publique

La secrétaire de séance, Le Maire,

Céline CLEMOT Michaël NICOLAS.Procès-Verbal – CM 12 mai 2026 8

DÉLIBÉRATIONS

RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION Michaël

NICOLAS 2026-04-01

FINANCES – Redevance d’occupation du

Domaine Public (RODP) du réseau télécom

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

15

0

0

0

Michaël

NICOLAS 2026-04-02

FINANCES - redevance de nettoyage pour

les dépôts sauvages

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

15

0

0

0

Michaël

NICOLAS 2026-04-03

VIE LOCALE – prêt de matériel d’un élu aux

services techniques de la commune

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

14

0

0

1

Michaël

NICOLAS 2026-04-04

VIE LOCALE - désignation des représentants

à loire-atlantique développement (LAD)

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

15

0

0

0

Michaël

NICOLAS 2026-04-05

VIE LOCALE – Participations des élus aux

commissions communautaires

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

15

0

0

0

Michaël

NICOLAS 2026-04-06

VIE LOCALE – projection cinéma plein air Pour Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

15

0

0

0

ANNEXE - CONSEIL MUNICIPAL – Mardi 20 mars 2026

Rapport des délibérations