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Procès Verbal - 2025 11 12 PV CM
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 12 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
CC E DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
H
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi douze novembre, Le Conseil Municipal de BOUÉE, légalement convoqué le six
novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en Mairie à la Salle du Conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur LE BORGNE André, Maire.
ï Publique Conseillers en exercice: 14 _______________ CM- PV- 2025-11-12 Conseillers présents: 8 ________________
_________________ ______ 20H00 22H13 ______ Conseillers votant: 13
Prénom NOM P
X
X
X
______
X
______
Ex
______
______
______
X
______
______
X
Ab Prénom NOM
______ Chantai SURGET
______ Antony PEIGNET
______ Sébastien BOUCARD
______ Damien JODAR
______ Christel FRINGANT
X Jean-Pierre BIORET
Céline CLÉMOT
P Ex Ab
André LE BORGNE X ______
Séverine LABARRE X ______
Michaél NICOLAS X ______
Solène LEMARIÉ X ______ _____
Jacqueline HAMON X _______ ______
Matthieu MAINIER X _______ ______
Pierrette ORAIN ______ X _______ ______ ______
Pierret ORAIN donne pouvoir à Séverine LABARRE
Sébastien BOUCARD donne pouvoir à André LE BORGNE
Solène LEMARIÉ donne pouvoir Christel FRINGANT
Antony PEIGNET donne pouvoir Michaél NICOLAS
Date de la convocation du Conseil municipal : 06/11/2025
Date d'affichage : 13/11/2025
Le quorum est atteint à 20h07.
Monsieur le Maire ouvre la séance et annonce les conseillers excusés ainsi que les pouvoirs donnés.
Il rappelle à l'assemblée l'ordre du jour prévu pour la séance
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Procès- Verbal des derniers conseils municipaux (23 juin et 30septembre 2025)
3. Décisions du Maire prise en délégation du Conseil - Informations
4. Procès- Verbal des derniers conseils municipaux (13 octobre)
5. Rapport d'activité CCES 2024
6. Rapport d'activité PDFTE44
7. Rapport d'activité TE44
8. Signature convention école
9. Ressources humaines - Document Unique
10. Ressources humaines - RSU
11. Questions diverses
Procès- Verbal - CM 12 novembre 2025 1 1. DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer le secrétaire de séance
en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Jacqueline HAMON se propose d'être secrétaire de séance.
V Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE cette proposition.
2. PROCÈS-VERBAL DES DERNIERS CONSEILS MUNICIPAUX (13 OCTOBRE)
Le Maire demande s'il y a des observations sur le projet de Procès- Verbal de la séance du 23juin 2025.
Les élus font remarquer qu'ils n'ont pas reçu le procès-verbal dans les temps pour l'apprécier.
L'adoption du Procès-verbal est reportée à la prochaine séance du conseil à l'unanimité.
3. PROPOSITION AJOUTS SUJETS L'ORDRE DU JOUR
Conformément au Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil Municipal de
valider l'ajout du sujet suivant à l'ordre du jour
V' RETOUR SUR LE CONSEIL DE L'ECOLE
4. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE EN DÉLÉGATION DU CONSEIL - IN FORMATIONS V Signature d'un devis d'EURL PATRICK SAVEANT de BOUÉE (44) pour la fourniture et la pose d"un chauffe-eau de 50L à
la salle polyvalente et d'un chauffe-eau de ÎOOL à la salle des fêtes (montant 966,27 ¬ HT); V Signature d'un devis de GOUBAULT de LA CHAPELLE- SUR- ERDRE (44) pour l'impression de 500 exemplaires de 16 pages
du Bouée info n° 252 (montant 2015,00 ¬ HT);
V Signature d'un devis de NEWLOC de SAVENAY (44) pour la réservation d'une Nacelle pour l'installation des décorations
de noél fin Novembre (montant 499,71 ¬ HT);
V Signature d'un devis de PAGEOT de MALVILLE (44) pour l'achat d'un Kit déboucheur de type furet (montant 125,16 ¬
HT)
V Signature d'un contrat de prestation de services avec SAGELEC d'ANCENIS (44) pour la maintenance des toilettes pu-
bliques (montant 338,00¬ HT annuel);
V Signature de l'appel de fonds n°3 de LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT de NANTES (44) conformément aux
termes du Contrat de Mandat de réalisation pour la démolition et reconstruction de la polyvalente (montant 18 810,06 ¬ TTC);
V Signature d'un devis de SIGNALISATION 44 de SAINT- HERBLAIN (44) pour l'acquisition de deux panneaux de parking
PMR dans le cadre de l'opération de mise en accessibilité des bâtiments municipaux (montant 370,60¬ HT); V Versement de l'aide FIPD pour le portail de l'école (montant 800,00¬ forfaitaire);
V Demande de versement de l'avance de 30% de la DSIL (montant total DSIL 58 334,00 ¬) dans le cadre du programme
mise en accessibilité de bâtiments municipaux (montant avance 17 500,20¬ HT); V Décision du Maire n°DM2025- 10 du 27 Octobre 2025 portant attribution du marché d'études géotechniques G2 AVP -
G2 PRO - G4 ET SUIVI PIÉZOMÉTREIQUE à KORNOG de VANNES (56) dans le cadre de l'opération concernant la salle
polyvalente pour (montant de 7 815,00¬ HT);
V Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CCES à la suite des élections des 15 et 22 mars
2026 procédant au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaire: 1 délégué titulaire pour
la commune de BOUÉE sur 39 sièges.
5. ENVIRONNEMENT - RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DE TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE-ATLANTIQUE (TE44)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal:
Considérant que dans le cadre de son projet de mandat, les élus du Comité syndical de TE44 ont souhaité mettre
en oeuvre des actions permettant, notamment, de renforcer la qualité des relations avec les collectivités tout en
garantissant l'accès à un service public de l'énergie de qualité pour tous, au coût le plus juste.
Considérant que dans ce cadre, il est proposé de réviser les statuts actuels de TE44 dans l'objectif de:
" Clarifier le périmètre de chaque compétence du syndicat
" Intégrer les missions accessoires réalisées par les services de TE44 au bénéfice des collectivités adhérentes ou tiers intéressés, qui ont été développées au cours du mandat,
" Assurer la représentativité de chaque territoire au sein des assemblées délibérantes de TE44,
Considérant le projet de statuts modifiés joint en annexe dont les principales évolutions peuvent être définies
comme suit:
Procès- Verbal - CM 12 novembre 2025 " Définition exhaustive du périmètre de chaque compétence et des missions complémentaires éventuelles réalisées par le syndicat en parallèle,
" Création d'une compétence optionnelle «Système thermique locaux» à destination de l'ensemble des adhérents du syndicat, permettant de proposer un accompagnement complet des sujets liés à la chaleur renouvelable, " Evolution des modalités d'adhésion et de retrait par une collectivité à une compétence statutaire de TE44, " Diminution du nombre de représentants titulaires I suppléants par collectivité adhérente, " Abaissement du seuil de population permettant l'attribution d'un 2ème délégué pour un territoire au Comité syndical,
Considérant que la collectivité, adhérente au syndicat, dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification
réalisée par TE44, en l'espèce le 30 septembre 2025, pour se prononcer sur les modifications envisagées, étant
précisé que le silence de la présente assemblée délibérante vaudrait approbation tacite,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, DÉCIDE de/d':
" PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2024 de Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44);
D'APPROUVER les nouveaux statuts de TE44 et leurs annexes.
La présente délibération sera notifiée à M. le Président de TE44.
6. RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Cf. annexe
En complément du RSU fourni par le CDG44, il convient de se positionner par rapport au reste des collectivités de la strate adéquate, à savoir celles de moins de 3 500 habitants.
Selon la Conférence Financière des Territoires - Situation 2024 et perspectives de la DGFIP, les dépenses de personnel (76,4
Md¬) représentent en moyenne 37 % des dépenses de fonctionnement des collectivités en 2024. Le rapport précise que depuis 2019, les dépenses de masse salariale ont progressé de 20 % et cette hausse est comparable pour toutes les admi- nistrations.
Aussi, selon le rapport Les collectivités locales en chiffres 2024 fourni par la Direction Générale des Collectivité Locales, le nombre d'agents territoriaux par habitant est de 14,6 agents en équivalent temps plein pour 1 000 habitants. Ce taux d'ad- ministration est plus faible dans les petites communes et plus élevé dans les grandes.
Ainsi, ce même document indique qu'en 2023, pour la strate de collectivité correspondant à Bouée, le « ratio 7» qui cor- respond au Frais de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement est de 43,9%.
En 2024, les charges de personnel et frais assimilés de la commune représentaient 365 949,86 ¬ dont 19 783,00 ¬ de per- sonnels extérieurs (CCAS, autre), et dont 342 025,74¬. Le ratio frais de personnel sur dépenses réelles de fonctionnement est de 45,9%.
La collectivité est donc, pour l'année 2024, légèrement au-dessus (2%) de la moyenne des collectivités de sa strate en matière de dépenses de personnel rapporté aux dépenses réelles de fonctionnement.
Les élus précisent qu'ilfaut transmettre les informations du RSU à l'ensemble des agents.
7. RESSOURCES HUMAINES - DOCUMENT UNIQUE
Cf annexe
8. RETOUR SUR LE PV DU CONSEIL DE L'ECOLE
Cf. annexe
9. QUESTIONS DIVERSES
y" Ce mercredi 12 novembre de 12h à 14h o eu lieu la commission d'attribution du Groupement de commande visant l'attribu-
tion sur le Schéma directeur des eaux pluviales.
/ Prochains Conseil Municipaux:
o Mardi 9 décembre 2025
o Lundi 5 janvier 2026
o Mardi 3février2026 (Vote du Budget 2025)
/ Prochaines commissions finances - Budget:
o Mercredi 26 novembre 2025 à 20H (validation subventions aux associations 2026)
o Mercredi 21janvier 20H => validation du BP 2026
/ Prochaines dates - évènements:
o Dimanche 16 novembre : cérémonie du 11 novembre
o Samedi 6 décembre : repas des aînés
Procès- Verbal- CM 12 novembre 2025 Samedi 13 décembre matin : spectacle de noél des enfants
SamedilO janvier- 11H : voeux du Maire
Tour de Table -retours commissions
Mickaél NICOLAS : Le projet de désamiantage du petit bâtiment à Rohars va se lancer.
André LE BORGNE : Les travaux sont suspendus suite à un problème détecté par le contrôle de légalité. Nous allons
devoir faire le point avec Fanny et le Président de la CCES avant de rencontrer le sous-préfet.
Damien JODAR : Qu'en est-il de la rétrocession à la Pennais?
André LE BORGNE: Un courrier est en cours d'envoi aux différents acteurs. En attente du traitement des contrôles
nécessaires des raccordements à l'assainissement. A voir également si le points lumineux du cheminement piéton-
nier fonctionnent.
Dam ien iODA R : Non, de plus ils n'entretiennent pas les espaces verts.
Jacqueline HAMON : Qui entretien l'ancienne route vers Malville (départ de randonnée) vers Savenay à hauteur de
la Pépinière ? Il lui est répondu le département.
Jean-Pierre BIORET: Quelqu'un sait pourquoi les trains roulent doucement en klaxonnant ? lly avait les gendarmes
sur site.
Chantai SURGET: ils étaient aussi à Savenay.
Chan tale SURGET: l'école reste allumée le soir vers 18h.
Il lui est répondu que les professeures viennent le soir due à la période.
André LE BORGNE: Il y a une coupure d'eau vers Rohars due à une vanne cassée, toute la ligne depuis la mairie
devrait être coupée le 19 novembre de 8h30 à 14h00 pour permettre les réparations.
Dam ien JODAR: Qu'en est- ii du container du relais pour le dépôt de vêtements?
Séverine LABARRE: ça devrait être de nouveau opérationnel.
Le Prochain Conseil Municipal est programmé Mardi 9 décembre 2025 à 20H. Il aura lieu en salle du Conseil en
Mairie. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire cl -a,- à 22H14.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jacqueline HAMON.e, <'C'. André LE BORGNE.
DÉLIBÉRATIONS
RAPPORTEUR N INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION Pour
LE BORGNE 2025-11-01 Environnement - rapport d'activité 2024 de Contre And ré Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) Abstention Ne prend pas part au vote
ANNEXE - CONSEIL MUNICIPAL - Mercredi 12 novembre 2025
Rapport des délibérations
1. DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
2. PROCÈS-VERBAL DES DERNIERS CONSEILS MUNICIPAUX (13 OCTOBRE)
3. PROPOSITION AJOUTS SUJETS L'ORDRE DU JOUR
Conformément au Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil Municipal de
valider l'ajour du sujet suivant à l'ordre du jour:
V' RETOUR SUR LE CONSEIL DE L'ECOLE
4. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE EN DÉLÉGATION DU CONSEIL- INFORMATIONS
Procès- Verbal - CM 12 novembre 2025 V Signature d'un devis d'EURL PATRICK SAVEANT de BOUÉE (44) pour la fourniture et la pose d"un chauffe-eau de SOL à
la salle polyvalente et d'un chauffe-eau de 100L à la salle des fêtes (montant 966,27 ¬ HT); V Signature d'un devis de GOUBAULT de LA CHAPELLE- SUR- ERDRE (44) pour l'impression de 500 exemplaires de 16 pages
du Bouée info n° 252 (montant 2015,00¬ HT);
/ Signature d'un devis de NEWLOC de SAVENAY (44) pour la réservation d'une Nacelle pour l'installation des décorations
de noél (montant 499,71 ¬ HT);
V Signature d'un devis de PAGEOT de MALVILLE (44) pour l'achat d'un Kit déboucheur de type furet (montant 125,16 ¬
HT)
V Signature d'un contrat de prestation de services avec SAGELEC d'ANCENIS (44) pour la maintenance des toilettes pu-
bliques (montant 338,00 ¬ HT);
/ Signature de l'appel de fonds n°3 de LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT de NANTES (44) conformément aux
termes du Contrat de Mandat de réalisation pour la démolition et reconstruction de la polyvalente (montant 18 810,06 ¬ TTC);
V Signature d'un devis de SIGNALISATION 44 de SAINT- HERBLAIN (44) pour l'acquisition de deux panneaux de parking
PMR dans le cadre de l'opération de mise en accessibilité des bâtiments municipaux (montant 370,60¬ HT); V Versement de l'aide FIPD pour le portail de l'école (montant 800,00 ¬ HT);
V Demande de versement de l'avance de 30% de la DSIL (montant total DSIL 58334,00¬ HT) dans le cadre du programme
mise en accessibilité de bâtiments municipaux (montant avance 17 500,20¬ HT) V Décision du Maire n°DM2025- 10 du 27 Octobre 2025 portant attribution du marché d'études géotechniques G2 AVP -
G2 PRO - G4 ET SUIVI PIÉZOMÉTREIQUE à KORNOG de VANNES (56) dans le cadre de l'opération concernant la salle
polyvalente pour (montant de 7 815,00¬ HT);
V Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CCES à la suite des élections des 1S et 22 mars
2026 procédant au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaire: 1 délégué titulaire pour
la commune de BOUÉE sur 39 sièges.
5. ENVIRONNEMENT - RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DE TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE-ATLANTIQUE (TE44)
Cf annexe
Il est proposé au Conseil Municipal de:
s PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2024 de Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44);
s DIRE que le présent rapport demeurera à disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation.
6. RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Cf. annexe
En complément du RSU fourni par le CDG44, il convient de se positionner par rapport au reste des collectivités de la strate
adéquate, à savoir celles de moins de 3 500 habitants.
Selon la Conférence Financière des Territoires - Situation 2024 et perspectives de la DGFIP, les dépenses de personnel (76,4
Md¬) représentent en moyenne 37 % des dépenses de fonctionnement des collectivités en 2024. Le rapport précise que
depuis 2019, les dépenses de masse salariale ont progressé de 20 % et cette hausse est comparable pour toutes les admi-
nistrations.
Aussi, selon le rapport Les collectivités locales en chiffres 2024 fourni par la Direction Générale des Collectivité Locales, le
nombre d'agents territoriaux par habitant est de 14,6 agents en équivalent temps plein pour 1 000 habitants. Ce taux d'ad-
ministration est plus faible dans les petites communes et plus élevé dans les grandes.
Ainsi, ce même document indique qu'en 2023, pour la strate de collectivité correspondant à Bouée, le « ratio 7 » qui cor-
respond au Frais de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement est de 43,9%.
En 2024, les charges de personnel et frais assimilés de la commune représentaient 365 949,86 ¬ dont 19 783,00 ¬ de per-
sonnels extérieur (CCAS, autre), et dont 342 025,74 ¬. Le ratio frais de personnel sur dépenses réelles de fonctionnement
est de 45,9%.
La collectivité est donc, pour l'année 2024, légèrement au-dessus (2%) de la moyenne des collectivités de sa strate en
matière de dépenses de personnel rapporté aux dépenses réelles de fonctionnement.
7. RESSOURCES HUMAINES - DOCUMENT UNIQUE
Cf. annexe
8. RETOUR SUR LE PV DU CONSEIL DE L'ECOLE
Cf annexe
9. QUESTIONS DIVERSES
V Ce mercredi 12 novembre de 12h à 14h o eu lieu la commission d'attribution du Groupement de commande visant l'attribu-
tion sur le Schéma directeur des eaux pluviales.
Procès- Verbal - CM 12 novembre 2025 5 V Prochains Conseil Municipaux:
o Mardi 9 décembre 2025
o Lundi 5 janvier 2026
o Mardi 3 fevrier 2026 (Vote du Budget 2025)
'I' Prochaines commissions finances -Budget:
o Mercredi 25 novembre 2025 à 20H (validation subventions aux associations 2026)
o Mercredi 21janvier 20H => validation du BP 2026
V Prochaines dates - évènements:
o Dimanche 16 novembre : cérémonie du 11 novembre
o Samedi 6 décembre : repas des aînés
o Samedi 13 décembre matin : spectacle de noél des enfants
o SamedilOjanvier- 11H: voeux du Maire
Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le procès-verbal de la réunion du Conseil- municipal en date du 12
novembre 2025, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 13 novembre 2025 dans les conditions prévues
à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès- Verbal - CM 12 novembre 2025 6