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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 06 02 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 06 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FÉVRIER 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
PRÉSENTS (27) : Jean-Yves PERROT, Stéphanie THIEYRE, Benoît BURGAUD, Cécile DELEPLANQUE, Carlos MONTES, Emmanuelle RAMPAZZO, Jean-Guillaume DATIN, Betty MILLET-MARCEROU, Stéphane GARCIA, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Cyril JARNET, Karine MARTIN, Jean-François PERRAULT, Fernanda MARTINS DA SILVA, José DESTANG, Clarisse ZANN, Marie-Odette ALAIS, , Christine DEZAUNAY, Alexandre NURY, Gaëlle BEAVOGUI, Jean-Luc GAGNIERE, , Noëlla ARNAUDO, Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA.
ABSENTS EXCUSÉS (3) : DONNENT POUVOIR À :
Christian HUBNER Emmanuelle RAMPAZZO Marie-Capucine VINCENT Alexandre NURY Carelle KIEFE Carlos MONTES
ABSENTS (3) :
David DUBUIS
Camille OLLIVIER
Stéphane GAULIER
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30
Stéphanie THIEYRE : Secrétaire de séance.Page 2 sur 4
Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
I. COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, FINANCES, CONTRÔLE DE GESTION, MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE
1. Délibération n° 2023-02-001 examinée le 6 février 2023 : Débat d'orientation budgétaire 2023 - Budget principal ville
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire, en prélude à l’adoption du budget de la commune pour l’année 2023.
2. Délibération n° 2023-02-002 examinée le 6 février 2023 : Débat d'orientation budgétaire 2023 - Budget annexe assainissement
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire, en prélude à l’adoption du budget annexe assainissement pour l’année 2023.
3. Délibération n° 2023-02-003 examinée le 6 février 2023 : Avis sur la demande de remise gracieuse de madame CACALY, comptable public
APPROUVÉE.
ARTICLE 1er : DONNE un avis défavorable à la demande de remise gracieuse de Mme CACALY.
ARTICLE 2 : DIT que le manquement de Mme CACALY a causé un préjudice financier à la ville.
4. Délibération n° 2023-02-004 examinée le 6 février 2023 : Fixation des tarifs de la régie publicitaire
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : FIXE comme suit les tarifs de la régie publicitaire du magazine municipal « La Chronique » (indiqués ci-dessous en H.T) à compter du 10 février 2023 :
Insertions
publicitaires dans le
magazine municipal
coût HT de
l'insertion
publicitaire pour
l'annonceur
2
numéros
3
numéros
4
numéros
5
numéros
6
numéros
7
numéros
aux
commerçants
et entreprises
locales (*)
aux
associations
au moment
du bouclage
(bouclage du
régisseur)
1/8 page 330 € 5% 10% 10% 15% 20% 30% 10% 20% 20%
1/6 page 390 € 5% 10% 10% 15% 20% 30% 10% 20% 20%
1/4 page 620 € 5% 10% 10% 15% 20% 30% 10% 20% 20%
1/2 page 1 100 € 5% 10% 10% 15% 20% 30% 10% 20% 20%
1 page intérieure 2 200 € 5% 10% 10% 15% 20% 30% 10% 20% 20%
1/4 page (4ème de couv.) 740 € 5% 10% 10% 15% 20% 30% 10% 20% 20%
1/2 page (4ème de couv.) 1 300 € 5% 10% 10% 15% 20% 30% 10% 20% 20%
1 page (4ème de couv.) 2 650 € 5% 10% 10% 15% 20% 30% 10% 20% 20%
(*): entreprises ou commerçants dont le siège social se situe à Marly-le-Roi et dans un rayon de 8 km autour de Marly-le-Roi (Hôtel de Ville)
% de réduction selon le nombre de numéros % de réduction supplémentaire appliquéPage 3 sur 4
Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
II. URBANISME, CADRE DE VIE, TRANSPORTS, DÉVELOPPEMENT DURABLE, SÉCURITÉ ET TRAVAUX
5. Délibération n° 2023-02-005 examinée le 6 février 2023 : Approbation du dossier de modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU)
APPROUVÉE.
ARTICLE 1 : APPROUVE le dossier de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention de cet affichage dans un journal du département et d’une publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : PRÉCISE que la délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois après sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification, ou à dater de la prise en compte des modifications notifiées par le Préfet et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
ARTICLE 4 : DIT que le dossier approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
6. Délibération n° 2023-02-006 examinée le 6 février 2023 : Vente aux enchères de la propriété sise 23 rue Thibault – parcelle cadastrée section AH n° 203
APPROUVÉE.
ARTICLE 1er : AUTORISE le Maire à procéder à la vente aux enchères de la propriété cadastrée section AH n° 203, sise 23 rue Thibault.
ARTICLE 2 : FIXE le montant de la mise à prix à la somme de 450 000 €.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de mener à bien la procédure de vente aux enchères et à signer tout acte à intervenir.
ARTICLE 4 : DIT que les frais relatifs à cette vente, imputables à l’adjudicataire, seront remboursés par la Ville, si la vente ne se faisait pas faute d’avoir obtenu le montant de mise de 450 000 €.
III. RAPPORTS D’ACTIVITÉ
7. Délibération n° 2023-02-007 examinée le 6 février 2023 : Rapport annuel d’activité et de développement durable 2021 du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne)
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité de l’année 2021 du S.I.A.A.P.Page 4 sur 4
Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
8. Délibération n° 2023-02-008 examinée le 6 février 2023 : Rapport annuel d’activité 2021 du Syndicat intercommunal pour la gestion du musée Louveciennes/Marly-le-Roi
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité de l’année 2021 du Syndicat intercommunal du musée du Domaine royal de Marly.
9. Délibération n° 2023-02-009 examinée le 6 février 2023 : Rapport annuel d’activité 2021 du Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d’une piscine (SICGP)
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d’une piscine pour l’année 2021.
10. Délibération n° 2023-02-010 examinée le 6 février 2023 : Rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public de l’eau et de l’assainissement (ARS)
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport annuel établi par l’ARS Ile-de-France sur la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2021.
Séance levée à 23 h 15