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Déliberation - 2024 02475 ADVB Voirie
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02475 ADVB Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02475 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02475
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mercredi 27 mars 2024
Le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représenté
M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
ADVB Voirie communal
Sur exposé,
Le Département a souhaité accompagner les communes de moins de 4 000 habitants dans le cadre de l’entretien de leur voirie lorsqu’elles en ont conservé la compétence : Aide Départementale aux Villages et Bourgs « Voirie Communale ».
L’objectif est de soutenir financièrement les travaux de rénovation de la couche de roulement des voiries communales : y compris réparation des nids-de poule ou ornières, rabotage préalable à l’enrobé, installation du chantier et signalétique.
Les montants minimum et maximum des travaux pouvant être financés ont été respectivement fixés à 8 000 € HT et 150 000 € HT. Le taux maximal de financement est de 50 %.
Il pourrait être opportun de solliciter cet appel à projet afin de réaliser des travaux de réfection pour la rue Philippe Antoine Merlin et l’Allée Pierre Wautriche, restaurer les enrobés rue du Château et rue de Brunémont et réaliser un aménagement de voirie pour la ruelle GrosJean.
Sur présentation du calcul de dépense subventionnable ainsi que du montant de subvention prévisionnel pouvant être accordé :
• Travaux de voirie :
Dépenses HT : 275 465,65 €
Dépenses éligibles HT : 148 859,02 €
Subvention - ADVB Voirie 2024 74 430,00 € Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02475 Page 2 sur 2
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :
– D’approuver les travaux de voirie les rues Philippe Antoine Merlin, Pierre Wautriche, GrosJean, du Château et de Brunémont pour un montant total de 275 465,65 € HT
– D’approuver le plan de financement comme suit :
TRAVAUX HT FINANCEMENT HT TAUX
Travaux
subventionnés 148 859,02 €
Département 74 430,00 € 27%
Douaisis agglo 28 142,07 € 10%
Travaux non
éligibles 126 606,63 €
Participation du
demandeur 172 893,58 € 63%
TOTAL : 275 465,65 € TOTAL : 275 465,65€ 100%
– De solliciter une subvention d’un montant de 74 430,00 € au titre de l’ADVB Voirie Communale 2024 et d’inscrire celle-ci au budget de l’année 2024.
– D’autoriser le Maire, à signer tous les documents utiles à l’exécution des présentes décisions.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 29/03/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 29/03/2024