Procès Verbal - 2026 05 21 PV conseil municipal

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Procès Verbal - 2026 05 21 PV conseil municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 21 PV conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, Commune de HAUT VALROMEY

Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 21/05/2026

Le jeudi 21 mai 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Alain VUAILLAT.

Secrétaire de la séance : Nicolas GUDIN

Présents : Alain VUAILLAT, Pierre CROUZET, Vanessa BERNE, Nicolas GUDIN, Lise DALIN, Quentin PERRET, Claudine VALLOT, Nelly MARéCHAL, Nathalie GERBER, Cyril MERMET, Nicolas LAMBERT, Etienne BARGOT, Delphine RICHARD, Sarah DEL BEN, Cyrille THEVENARD, Vincent TIRABOSCHI, Johan MALLEVAL, Mélanie RICHARD), Virginie

PERRET (NÉE ROUX)

Représentés :

Absents et excusés :

Début de séance : 20h00

Ordre du jour :

Approbation du Procès -Verbal de la séance du 16 avril 2026

Point sur les délégations du Maire

Nominations et désignations

-Proposition d’une liste de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

-Renouvellement de la commission syndicale de la section de Sothonod -Désignation de représentants aux commissions de la CCBS

Gestion administrative et financière

-Convention de prêt de matériel

-Mise en œuvre d’un règlement d’attribution des subventions

Urbanisme et délégations

-Délégation du conseil municipal au Maire et à l’adjointe à l’urbanisme pour déposer et signer des autorisations d’urbanisme

Point sur le travail des commissions

-Sous-commission sociales

-Sous-commission communication (Présentation ébauche « Grosse gazette) -Point autres commissions

Questions diverses

-Point sur le dispositif "argent de poche"

-Point sur un marché à procédure adaptée (Sanitaires des Plans d’Hotonnes) -Consultation de la boîte à idées et du cahier de doléances

-Point sur le début de mandat et réflexion sur les projets prioritaires

-Information concernant l’état d’un muret (Ancienne fromagerie de Ruffieu)

Délibérations du conseil :

Approbation du Procès -Verbal de la séance du 16 avril 2026 par le Maire et le secrétaire de séance : adopté en l’état

Point sur les délégations du Maire :Devis et Conventions signés dans le cadre de {a délégation accordée au Maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT

Période du 11/04/2026 au 21/05/2026

DEVIS

Soctété Objet Devis n° Montant HT TVA Montant TTC |F/i] Artitte| Date Î État

Michel BORNAREL | Modification du Virage - Sommet rue du Bazar - HO 20260423 858,00 € 171,60 € 1 029,60 € | F [615231 23/04/26] Accepté

ACM Porte Sectionnelle - Hangar Communal-HO D2026-0153 5 058,00 € 1011,60€ 6069,60 € | 1 | 2335 |27/04/26| Accepté

SARL ADM (VETIROC) | Vêtements Travail ST - Dotation 2026 DEVO02177 1456,35 € 291,27 € 1747,62€ | F | 60636 |28/04/26| Facturé

SARLADM (VETIROC) [Vêtements Travail ST - Equipement Forestier DEVO002177 864,26 € 172,85 € 1037,11€ | F | 60636 [28/04/26] Facturé

A2C Patins d'usure x 6- Balayeuse -ST 3817 | 956,80€ | 191,36€ 1148,16€ | F | 61551 [29/04/26] Accepté |

FeursDeLin Coupes de Plantes (x8) - Cérémonie du 08 mai r 030520261 520,00 € - € 520,00€ | F| 623 104/05/26| Accepté

Cécile HAXAIRE Lecteur de puces rechargeable USB- Chats Errants 20260512 70,38 € - € 70,38€ | F | 60632 |12/05/26| Accepté

|COOPORICO Cabine toilettes sèches d'occasion révisée - Etang SO | D2026-0153 2004,50€ 400,90 € 2405,40€ | 1 | 2138 l18/05/26| Accepté [L L LL - €

- €

| Montant des Devis signés du 11/04/2026 au 21/05/2026- BC 24400 (Général) 11788,29€ 2239,58€ 14027,87€

| ONF - UT Haut Bugey [Programme d'Action 2026 - Forêts comm. PA et GA _ |DEC-26-880506-04 2485,50 € 484,50 € 2970,00€ | 1 | 2117 |29/04/26| Accepté

- €

Montant des Devis signés du 11/04/2026 au 21/05/2025- BC 24401 (Bois) 2.485,50 € 484,50 € 2970,00 €

Montant des Devis signés du 11/04/2026 au 21/05/2026- BC 24402 (Lotissement Hotonnes - € - € - € [ - €

[ Momant des Devis signès du 11/04/2026 au 21/05/7026 - BC 24409 {Section Sothonod} - € - € - € L 1 I L L a LL L

| Montant Total des Devis signés du 11/04/2026 au 21/05/2026 14273,79€ 2724,08€ 16997,87€

[ CONVENTIONS àäreprendre

20h30 : arrivée de Mr THEVENARD Cyrille

Délibération pour la liste de proposition de commissaires pour la Commission Communale des

Impôts Directs (CCID) (N° DE_2026_059)

Dans chaque commune (1 de l’article 1650 du code général des impôts), il est institué une commission communale des impôts directs.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, elle est composée du maire, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants désignés par le directeur départemental ou régional des finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal.

Cette commission se réunit à la demande du directeur départemental ou régional des finances publiques ou de son délégué, et sur convocation du maire au moins cinq jours à l’avance.

Pour que la délibération soit valable, la présence de cinq commissaires au moins est requise. La réunion de la commission doit donner lieu à la rédaction d’un procès-verbal annoté éventuellement des observations formulées au cours de la réunion par les membres de la commission. La commission est compétente pour :

- dresser avec l’administration la liste des locaux de référence retenus pour la détermination de la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation, déterminer la surface pondérée et établir les tarifs d’évaluation correspondants (CGI. art. 1503), procéder à l’évaluation des

non bâties (CGI. art. 1510) ;

- formuler des observations et avis sur la liste annuelle des personnes assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (LPF., art. L. 111), ou sur les réclamations portant sur une question de fait relative à certains impôts directs locaux (cf. Livre CTX n° 8883) et désigner deux de ses membres pour assister aux opérations d’expertise ordonnées par le président du tribunal administratif si la réclamation lui a été soumise

(LPF. art. R*. 200-11 et LPF, art. R*. 200-12) ;

- recevoir communication, dans certains cas, des propositions de dégrèvements (LPF, art. R*. 211-2),

Il convient à la demande du service de la Direction Générales des Finances Publiques de l’ Ain de proposer une liste des personnes appelées à siéger à la commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

VALIDE la liste de noms proposéeDIT QUE cette liste sera annexée à la délibération.

Renouvellement de la commission syndicale de la section de Sothonod (N° DE_2026_060)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commission syndicale de la section de Sothonod doit être renouvelée dans les 6 mois après chaque installation des nouveaux conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-ADRESSE à Monsieur le Préfet une demande de renouvellement de la commission syndicale de la section de Sothonod.

-PRECISE QUE si la demande de renouvellement est conforme aux textes, Monsieur le Préfet convoquera les électeurs de la section dans les trois mois suivant la réception de la demande et selon les mêmes règles que pour l'élection des conseillers municipaux des communes de moins de 1000 habitants

Ajustement de la convention de prêt du matériel communal (N° DE_2026 061) Monsieur le Maire rappelle que la commune de Haut Valromey a mis en place une convention encadrant le prêt de matériel aux associations, communes ou particuliers. Cette convention nécessite une révision afin de préciser les modalités d’emprunt, les obligations des emprunteurs ainsi que les conditions financières associées.

À cette fin, Monsieur le Maire soumet les ajustements suivants :

-Le preneur s’engage à effectuer sa demande de réservation au moins 1 semaine avant la date de l'événement. -La signature de la convention n’engage pas la collectivité à fournir du matériel déjà non restitué ou endommagé par d’autres emprunteurs entre la date de signature et la remise effective du matériel. -Le service reste gratuit, mais son bon fonctionnement repose sur la responsabilité et le sérieux des utilisateurs.

-Le matériel doit impérativement être rendu dans un état de propreté irréprochable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de prêt de matériel modifiée.

20h46 : arrivée de Mme BERNE Vanessa

Validation du règlement d'attribution et de versement des subventions communales aux associations (N° DE_2026 062)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Haut Valromey en commission finances a élaboré un

règlement d’attribution et de versement des subventions communales aux associations. Ce texte a pour objectif de structurer et clarifier les conditions d’octroi des aides financières et en nature aux associations locales, en précisant notamment :

-Les critères d’éligibilité (statut loi 1901, siège social sur la commune, respect des valeurs républicaines, etc.)

-Les modalités de demande (dépôt des dossiers avant fin mars, instruction en avril, notification avant fin

juin) ; -Les types de subventions (aides en nature ou numéraires) ;

-Les critères de sélection (ancrage territorial, qualité du projet, viabilité financière, etc.) ; -Les modalités de versement (virement sous deux mois après délibération).

Ce règlement s’inscrit dans une démarche de transparence et d’équité, tout en respectant les contraintesbudgétaires et les principes républicains.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de valider ce règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE :

D’APPROUVER le règlement d’attribution et de versement des subventions communales aux associations ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre ; DE CHARGER les services municipaux de sa diffusion auprès des associations concernées.

Délégation du Conseil Municipal au Maire et à l'adjointe à l'urbanisme pour déposer et signer les autorisations d'urbanisme (N° DE_2026 063)

La commune de Haut Valromey est propriétaire d'un patrimoine immobilier conséquent qui nécessite un

entretien permanent, un renouvellement et une évolutivité. La collectivité envisage également de mener à

bien certains travaux et aménagements (Création de lotissements), en fonction de leur nature, leur importance ou leur localisation ils doivent être précédés d'une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir).

Conformément à l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales « Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d’une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier

1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ».

A ce titre pour chaque dossier nécessitant une autorisation d'urbanisme, une délibération spécifique devrait être prise.

Depuis le 27 janvier 2017 et l'entrée en vigueur de la loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté, deux alinéas ont été ajoutés à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant un certain nombre de délégations du Conseil Municipal au Maire et notamment

« 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. »

Par conséquent, il est donc demandé au Conseil Municipal de donner une délégation pendant la durée du mandat à Monsieur le Maire et à Madame l’adjointe en charge de l’urbanisme pour la signature des autorisations en matière d'urbanisme concernant les bâtiments municipaux ainsi que de toute étude ou document permettant l'élaboration des autorisations.

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L. 2122-22 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire, Monsieur Alain VUAILLAT et l’adjointe en charge de l’urbanisme, Mme Vanessa BERNE à déposer, au nom de la commune, les autorisations d'urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (dont la mise en œuvre de lotissements) pour la durée du mandat.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme l’adjointe à l’urbanisme à signer tout document ou étude nécessaire à l'élaboration de ces autorisations pour la durée du mandat.Proposition de conseillers municipaux pour intégrer les commissions thématiques

intercommunales

Ce point ne nécessite pas de délibération

Monsieur le Maire propose de désigner les conseillers qui représenteront la collectivité au sein des commissions thématiques de la CCBS ( 1 conseiller par commission).

Les conseillers ci-dessous sont désignés :

-Tourisme, Patrimoine, Culture : Dalin Lise

-Économie, stratégie foncière, emploi et formation : Crouzet Pierre

-Finances, gouvernance et mutualisation : Vuaillat Alain

-Politiques sociales et de santé : Vallot Claudine

-Infrastructures (bâtiments, voirie, plan intercommunal de sauvegarde, gens du voyage, animaux errants) : Gudin Nicolas

-Planification, Urbanisme et Habitat : Berne Vanessa

-Cycles de l’eau : Perret Quentin

-Mobilité : Richard Delphine

-Environnement (transition écologique, agriculture, alimentation et forêt) : Bargot Etienne -Valorisation des déchets et économie circulaire : Lambert Nicolas

Les propositions de représentants aux commissions thématiques intercommunales ci-dessus établies seront transmises à la Communauté de communes de Bugey Sud afin que celle-ci puisse délibérer le 18/06/2026.

Point sur le travail des commissions

- FORET : le 23 mai 2026 est organisée une visite des forêts pour les élus / Un projet avec l’école est en attente suivant le financement obtenu.

- TRAVAUX : prochaine commission juin. Les travaux au Jalinard ont commencé ce jour. Des travaux divers sont en réflexion.

- FINANCES : Le CFU (Compte Financier Unique) sera voté au prochain conseil municipal à savoir le 5 juin 2026.

- URBANISME : une rencontre avec le cabinet PLANED concernant le bilan du PLU a eu lieu. Il est prévu de déposer un avis pour le SCOT (Une réunion de la commission sera fixée pour l’étudier) - SOUS-COMMISSION SOCIALES : Une rencontre est prévue pour faire un point sur les différentes actions déjà menées et déterminer ce qui peut être mis en place sur la commune. Concernant la mobilité et le portage des repas, si un développement est envisagé, il faudra organiser une rencontre avec la commune de Brénod.

Pour la rentrée 2026-2027, le conseil d’école indique que les effectifs seront juste suffisants au maintien de la structure scolaire en l’état. Cependant une augmentation du nombre d’enfants est attendue pour la rentrée suivante.

Une rencontre a eu lieu avec Madame Clotilde MOEVUS, qui recherche une salle pour organiser un atelier senior payant ; il faudra éventuellement étudier la possibilité de trouver des subventions pour soutenir cette initiative.

Il est également nécessaire de revoir les modalités de location des salles aux professionnels qui animent la vie du village.

La création d’un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est à l’étude. Un travail sera mené sur les possibilités en matière de garderie : Lise DALIN est missionnée pour s’en occuper, en collaboration avec sa fille qui détient un diplôme lié à la petite enfance. Enfin, un point sera fait sur l’installation d’un médecin traitant sur la commune.- SOUS-COMMISSION COMMUNICATION

La sous-commission Communication a présenté une ébauche de la « Grosse Gazette ». La gazette comportera plusieurs rubriques : un concours photos, un édito du maire, des informations municipales (dont les travaux), une page rétrospective des 3 derniers mois, une carte blanche à l’école, une rencontre avec un senior (avec les mêmes questions récurrentes), une rubrique « Roulez jeunesse » (inspirée de celle pour les seniors), « Une ferme, une histoire », une mise en avant des talents locaux, des jeux, une recette typique, un agenda (avec les dates connues), l’état civil, un point sur les méthodes de communication (Grosse Gazette, gazette hebdomadaire, site internet), la présentation d’une association, des informations communales (comme l’alerte sur le frelon asiatique), ainsi que des idées de sorties.

Le premier numéro, distribué à tous les foyers sous format papier, inclura un coupon-réponse pour que les habitants puissent choisir entre une version papier (uniquement pour les personnes n’ayant pas accès à internet) ou numérique (pour les autres), ainsi qu’un mémento récapitulant les services et ressources disponibles sur la commune (nounous, commerces, etc.). Pour la Gazette hebdomadaire (numérique), les informations sur les manifestations seront publiées 15 jours avant chaque événement, et chaque numéro de la gazette devra inclure au moins deux informations communales. Il serait intéressant de trouver des habitants volontaires pour devenir reporters photographes.

Un contact a été pris avec M. Varoux concernant le site internet actuel, qui devra être refondu en profondeur.

La SOUS-COMMISSION TOURISME est actuellement en train de réaliser un état des lieux afin de présenter un bilan au conseil en septembre. Dans ce cadre, un tour des sites touristiques de la commune est en cours, incluant notamment Île recensement des tables et autres équipements. Par ailleurs, un questionnaire sera mis en place pour rencontrer les socioprofessionnels du territoire.

La SOUS-COMMISSION ANIMATION travaille sur les préparatifs de la cérémonie du 8 mai et sur l’organisation du forum des associations, prévu en septembre. Une idée est à l’étude pour combiner le repas des anciens avec le Noël des enfants, mais un problème de capacité d’accueil se pose pour recevoir tout le monde. Par ailleurs, Louane est chargée de répertorier toutes les associations de la commune. Enfin, une question reste en suspens : la commune peut-elle organiser des manifestations sans passer par une association ? La réponse reste pour l’instant très floue.

-COMMISSION RESSOURCES HUMAINES : première réunion prévue le 2 juin 2026 à 19h

Questions diverses

-Renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale : 2 élus : Nathalie Gerber et Nelly Marechal

Habitants : M. Léon BERTHET (Grand Abergement) est d’accord

Mme Christiane PESENTI (Ruffieu), est d’accord

Mr Gilbert FAVRE (Petit Abergement) à demander

Mr Daniel BAILLY(Hotonnes) est d'accord

Mr André MARTINOD (Songieu) à demander

-Point sur le dispositif "argent de poche" : 6 jeunes se sont inscrits à ce dispositif. Les inscriptions sont mises en pause pour l’instant car il faut pouvoir encadrer ces jeunes correctement. -Un point est fait sur le marché à procédure adaptée concernant les sanitaires des Plans d’Hotonnes, un projet lancé par l’ancien conseil. Il prévoyait la création de sanitaires derrière l’office de tourisme. Cependant, le nouveau projet risque de rencontrer les mêmes problèmes qu’actuellement, notamment des difficultés d’évacuation des eaux usées. Pour l’instant, le projet est suspendu en attendant une étude complémentaire demandée à la CCBS, qui inclut un passage de caméra dans les conduites.-Contentieux hangar de Songieu : l’entreprise concernée est en redressement judiciaire -Consultation de la boîte à idées. Les idées suivantes ont été relevées : Tonte raisonnée/Jardins partagés (2 parcelles mises à disposition sur le Grand, il reste 1 parcelle de disponible) /Plantation d’arbres fruitiers/ Local mutualisé pour les artisans/ Refaire les délimitations piétons à Ruffieu (Les demandes à la CCBS étaient à faire avant le 15 avril, un recensement sera fait sur toute la commune pour 2027) /Bar Associatif /Exposition ou concert dans les Eglises (Concert de Coryphée prévu au Grand, concert à Ruffieu) /Repaysager l’entrée des Plans d’Hotonnes

-Consultation du cahier de doléances : Bibliothèque : internet + porte : demandes prises en compte (à l’étude) / Ouverture de la mairie (Demande de plage d’ouvertures supplémentaires ; à voir en fonction du personnel présent) / GAEC de la Grand Vie : refaire les chemins de Songieu notamment à Comboz (Etudier ce qui est possible de faire. Un travail sera fait en commission sur les chemins (entretien des renvois d’eau...).

-Abattage des arbres aux bords des routes : attention des demandes seraient à effectuer auprès de la DDT.

-Information concernant l’état d’un muret (Ancienne fromagerie de Ruffieu) et de la borne électrique à Ruffieu (Borne IRVE) : Elle serait placée très prêt de la maison. Le propriétaire a demandé à rencontrer Alain. Nicolas Lambert prend contact avec le SIEA pour connaitre le tarif pour la déplacer avant la création de places de parking et leur remonter le problème. En ce qui concerne le mur dégradé par les tuyas, la commune va proposer de prendre 50 % des travaux à sa charge pour le rénover.

- Feux de Ruffieu : un sens de la voirie est à 30 km/h et l’autre à 50 km/h (voir pour uniformiser l’ensemble à 30 km/h)

- Point sur le début de mandat et réflexion sur les projets prioritaires : Les projets avancent bien, il faut rendre la commune attractive (école avec 3 classes, garde d’enfant, médecin et service de santé). Il faudrait qu’au mois de septembre on puisse définir ce qui prioritaire pour inciter de nouveaux habitants à venir s’installer sur notre territoire : rénovation des appartements, vente de bâtiments. Il sera prioritaire également de prendre en compte, le confort de la population.

-Rappel aux élus : les demandes pour les travaux peu conséquents sont à transmettre directement par mail au service technique.

-L’'ONF a sollicité certains propriétaires de parcelles boisées pour obtenir des droits de passage. Ces derniers s’interrogent sur les raisons de cette demande. Nicolas GUDIN va en discuter avec l’agent ONF pour éclaircir la situation.

Fin de séance à 23h30

Alain VUAILLAT Nicolas GUDIN Président de séance Secrétaire de séance

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