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Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de HAUT VALROMEY

Procès verbal de la séance du conseil municipal

du vendredi 5 juin 2026

Le vendredi 05 juin 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Alain VUAILLAT.

Secrétaire de la séance : Quentin PERRET

Présents : Alain VUAILLAT, Pierre CROUZET, Vanessa BERNE, Nicolas GUDIN, Quentin PERRET, Claudine VALLOT, Nelly MARÉCHAL, Nathalie GERBER, Nicolas LAMBERT, Etienne BARGOT, Delphine RICHARD, Sarah DEL BEN, Cyrille THEVENARD, Johan MALLEVAL, Mélanie RICHARD, Virginie PERRET (NÉE ROUX) Représentés : Lise DALIN représentée par Cyrille THEVENARD

Absents et excusés : Cyril MERMET, Vincent TIRABOSCHI

Début de séance : 20h25

19h30 — Présentation du projet Résilience (Ferme des Bergonnes — Les Plans d’Hotonnes)

Ordre du jour de la réunion

-Approbation du procès-verbal de la séance du 21/05/2026

Vie institutionnelle et électorale

-Élections sénatoriales 2026 : désignation des délégués municipaux et de leurs suppléants

Gestion financière et administrative

-Approbation du Compte Financier Unique (CFU)2025 : budget PRINCIPAL -Approbation du Compte Financier Unique (CFU)2025 : budget BOIS -Approbation du Compte Financier Unique (CFU)2025 : budget SECTION DE SOTHONOD -Approbation du Compte Financier Unique (CFU)2025 : budget LOTISSEMENT HOTONNES

-Affectation des résultats du résultat de fonctionnement : budget PRINCIPAL -Affectation des résultats du résultat de fonctionnement : budget BOIS -Affectation des résultats du résultat de fonctionnement : budget SECTION DE SOTHONOD -Acceptation du don de l'association « Les amis du Patrimoine » pour la restauration de la porte de la chapelle de la Rivoire

Investissements et travaux

-Validation du programme de travaux forestiers d’investissement 2026 : forêt communale de l’Ain -Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un devis (Entretien des renvois d’eau)

Soutien aux associations

-Attribution des subventions 2026 aux associations locales

Point sur le travail des commissions communales

Questions diverses

-Aménagement d’un local pour les jeunes : secteur Hotonnes

-Projet de réfection de l’abri bus situé à Hotonnes

-Point sur Le dispositif argent de poche : investissement des élus

19h30 — Présentation du projet Résilience (Ferme des Bergonnes — Les Plans d’Hotonnes)

Proposition d’ajouts de délibérations :

-Attribution d'une aide sociale exceptionnelle à un administré

-Affouages 2025-2026 : régularisation

Voté à l'unanimité

Approbation du procès-verbal de la séance du 21/05/2026 Validé par le Maire et le secrétaire de séance.Affaires qui seront soumises à délibération

Résumé du Procès-Verbal de désignation des déléqués et suppléants

pour les élections sénatoriales

Le Conseil municipal, procède à la désignation de 5 délégués et 3 suppléants pour les élections sénatoriales, conformément à l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026.

Les délégués titulaires suivants Les délégués suppléants suivant sont élus : sont élus :

-VALLOT Claudine -MARECHAL Nelly

-VUAILLAT Alain -GERBER Nathalie

-CROUZET Pierre -LAMBERT Nicolas

-GUDIN Nicolas

-BERNE Vanessa

Délibération sur les Comptes Financiers Uniques 2025

(N° DE 2026 064/065/066/067

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI 2021 5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025; Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :

COMMUNE DE HAUT VALROMEY 24400)

En een Fonctionnement men investissement Total Dépenses | Total Recettes

none 0,00 | 1208126,17 0,00 55 325,54 0,00 | 1263451,71

Opérations 1761 441,44 2142 195,55 384 397,05 262993,55 | 2145838,49 | 2405189,10

Total 1761441,44 | 3350321,72 384 397,05 318319,09 | 2145838409 | 3668640,81

Réauie de 1 588 880,28 66 077,96 1 522 802,32

Res à 0,00 0,00 36 449,53 64 086,00 36 449,53 64 086,00

. 0,00 | 1588 880,28 102 527,49 64 086,00 36449,53 | 1586 888,32

NS 1 588 880,28 38 441,49 1 550 438,79BUDGET BOIS 24401

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement Total Dépenses | Total Recettes

Résultats reportés 0,00 629 938,62 0,00 1 180,04 0,00 631 118,66

Opérations exercice 202 696,88 180 814,00 13618,91 8 718,08 216 315,79 189 532,08

Total 202 696,88 810 752,62 13618,91 9 898,12 216 315,79 820 650,74

Résultat de clôture 608 055,74 3 720,79 604 334,95

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 0,00 608 055,74 3 720,79 0,00 0,00 604 334,95

Résultat définitif 608 055,74 3 720,79 604 334,95

SECTION DE SOTHONOD 2025 (24403)

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement Investissement Dépenses Total Recettes

Résultats 0,00 44 669,42 0,00 3 035,90 0,00 47 705,32 reportés

Opérations exercice 10 722,40 5775,60 0,00 7 307,34 10 722,40 13 082,94

Total 10 722,40 50 445,02 0,00 10 343,24 10 722,40 60 788,26

Résultat de

clôture 39 722,62 10 343,24 50 065,86

Restes à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser

Total cumulé 0,00 39 722,62 0,00 10 343,24 0,00 50 065,86

Résultat définitif 39 722,62 10 343,24 50 065,86

LOTISSEMENT HOTONNES 24402 (24402)

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonctionnement | Fonctionnement | investissement | _ Investissement Total Dépenses | Total Recettes

Résultats reportés 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00

Opérations exerce 80 704,95 80 704,95 80 704,95 0,00 161 409,90 80 704,95

Total 81 604,95 80 704,95 80 704,95 0,00 162 309,90 80 704,95Résultat de pes 900,00 80 704,95 81 604,95

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 900,00 0,00 80 704,95 0,00 81 604,95 0,00

Résultat

définitif 900,00 80 704,95 81 604,95

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - COMMUNE

DE HAUT VALROMEY 2025 (N° DE 2026 068)

Le Conseil Municipal de Haut Valromey, constatant les résultats 2025 décide à l’unanimité d’affecter

le résultat de fonctionnement du budget COMMUNE DE HAUT VALROMEY comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 1208 126,17

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) ‘ 364 248,13

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 380 754,11

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 1588 880,28

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 1588 860,28

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

ru résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. — 38 441,49

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 1550 438,79

B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BUDGET

BOIS 2025 (N° DE _2026 069)

Le Conseil Municipal de Haut Valromey, constatant les résultats 2025 décide à l’unanimité d’affecter

le résultat de fonctionnement du budget BOIS comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) GESSSSIeE

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 6 000,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 21 882,88

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 FACE

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 COLE

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

te E résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. — 3720.79

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) CORSA

B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement 2025-

BUDGET SECTION DE SOTHONOD 24 403 (N° DE 2026 070)

Le Conseil Municipal de Haut Valromey, constatant les résultats 2025 décide à l'unanimité d’affecter

le résultat de fonctionnement du budget SECTION DE SOTHONOD comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 44 669,42

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 4 946,80

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 39 722,62

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 39 722,62

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Part résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. — 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 39 722,62

B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Acceptation du don de l'association « Les amis du Patrimoine » pour la restauration de la porte de la chapelle de la Rivoire (N° DE 2026 071)

Le conseil municipal rappelle que la commune a engagé des travaux de restauration de la porte de la chapelle située à la Rivoire. Un devis d’un montant de 2 450 € TTC a été signé avec la MFR, centre de formation d’apprentis situé à Cormaranche-en-Bugey.

L’association locale « Les amis du Patrimoine » propose de participer financièrement à ces travaux à hauteur de 885 € TTC, sous la condition expresse que cette somme soit utilisée uniquement pour la restauration de la porte de la chapelle.

Monsieur le Maire, dans le cadre de sa délégation, ne peut accepter ce don sans l’autorisation préalable du conseil municipal.

Le conseil municipal décide à l’unanimité

D’accepter le don de 885 € TTC proposé par l’association « Les amis du Patrimoine ». D’affecter cette somme exclusivement à la restauration de la porte de la chapelle, conformément à la volonté de l’association donatrice.

De charger Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération et de la signature des documents nécessaires.

Programme de travaux forestiers d'investissement 2026 : Forêt de l'Ain Délibération reportée car l’opération ne peut plus bénéficier du dispositif d'aide « Fonds local » cette année car les fonds sont épuisés

Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un devis (Entretien des

renvois d'eau) (N° DE 2026 072)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis présenté par l’entreprise AGRI DEFIS pourl’entretien des renvois d’eau de la commune. Ce devis, d’un montant toutes taxes comprises de 23 734,32 €,

a été soumis à l’appréciation des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DÉCIDE :

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis proposé par l’entreprise AGRI DEFIS pour

l’entretien des renvois d’eau de la commune, d’un montant de 23 734,32 € TIC.

Demandes de subventions 2026 : associations locales (N° DE 2026 073)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dossiers de demandes de subventions pour l'exercice

2026.

Les associations et établissements de formation suivants ont déposés un dossier de demande de subvention

complet en mairie : MFR Cormaranche/ MFR « La petite Gonthière »/ TVO organisation / Coryphée/ CSVR

/ Le Jardin des Plans/ Sou des écoles/ Ciné Rencontre/ Comice agricole de la Montagne.

IL précise que ces associations et établissements ont fourni un bilan financier et un bilan d’activités complet et propose d’allouer les aides suivantes en fonction des choix proposés par la commission finances s’étant réunie en date du 18 mai 2026 et du règlement d’attribution voté en séance du conseil municipal du 21/05/2026 (DE-2026-062):

Désignation association ou établissement Montant de la subvention en euros

MFR « La petite Gonthière » 100

MFR Cormaranche 100

TVO organisation 1750

Coryphée 200

CSVR 2000

Le Jardin des Plans 1000

Sou des écoles 1600

Ciné Rencontre 500

Comice agricole de la Montagne 1500

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-VALIDE les propositions exposées dans le tableau ci-dessus

-DIT QUE les crédits seront inscrits en dépenses de fonctionnement au compte 65748.

Attribution d'une aide sociale exceptionnelle à un administré (N°

DE 2026 074)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de HAUT VALROMEY ne disposant pas d’un Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS), le conseil municipal est compétent pour accorder des aides sociales exceptionnelles.

Au vu de la situation difficile et urgente d’un administré, signalée en commission sociale le 29 mai 2026, le conseil municipal estime que cette situation justifie l’attribution d’une aide financièreexceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE,

D’ACCORDER à cet administré une aide sociale exceptionnelle de 400 € TTC ;

DE PRECISER que cette aide sera imputée au budget communal (chapitre 65, article 65133) et versée par virement bancaire ;

D’INDIQUER que les coordonnées de l’administré, ainsi que les modalités de paiement, seront mentionnées dans un certificat administratif annexé à la présente délibération, à destination uniquement du contrôle de légalité de la Préfecture et du Service de gestion Comptable d’Oyonnax ; DE CHARGER Monsieur le maire de l’exécution de cette délibération.

Affouages 2025-2026 : réquiarisation délibération (N° DE 2026 075)

Monsieur le Maire rappelle le code forestier et particulièrement les articles L1452-2 et L145-3 modifiés par la loi N°2001-602 du 9 juillet 2001, relativement au mode de partage de l'affouage et à la fixation du tarif de retrait. Monsieur Daniel BAILLY expose que 16 affouagistes se sont déclarés pour la prochaine campagne. Les lots concernés seront clairement identifiés lors du tirage au sort qui sera organisé prochainement. Monsieur le Maire rappelle que ces lots d'affouage sont réservés aux habitants résidant plus de 6 mois sur la commune de Haut Valromey.

Il propose, sur conseil de l'agent ONF de mettre en délivrance les parcelles désignées par ces derniers.

Après délibération, et à l'unanimité le Conseil Municipal,

ADOPTE les décisions suivantes :

-VALIDE le règlement d'exploitation de la coupe affouagère.

- FIXE le prix de vente à 8 €/m3avec en plus 30 € de frais de lotissement par lot, - PRECISE que l'abattage, le façonnage, le rangement de la coupe et l'évacuation du bois devront être impérativement terminés au 31 mai 2026,

- DECIDE qu'après cette date, l'accès à la coupe sera définitivement interdit, le bois redevenant la propriété de la commune.

- PRECISEqu'un tirage au sort a eu lieu.

-DESIGNE comme responsable de l'application du règlement d'exploitation durant toute la période de l'affouage :

- Guy PESENTI

- Nicolas GUDIN

- Quentin PERRET

avec la participation d’un agent de l'Office National des Forêts.

Point sur le travail des commissions communales

Commission Forêt

La commission forêt prévoit des essais de plantation pour quatre espèces. Les travaux ne seront validés qu'après la signature d’un accord écrit avec l’association « Oyo pour tous », le financement étant assuré par des subventions d’entreprises privées, l’enveloppe du Fonds local étant épuisée pour 2026.

Sur le plan de la sécurité, une limitation à 30 km/h dans les deux sens sera mise en place au niveau du feu pédagogique de Ruffieu. Par ailleurs, des travaux de voirie (enrobé) sont prévus fin juin 2026 au Chalet des 2 Sapins.

Commission Sociale

Une procédure est actuellement en cours d’élaboration pour améliorer l’accompagnement et l’orientation des administrés en matière d’aides sociales.

Concernant la garderie ALPHA 3A, un manque de créneaux horaires a été constaté. Une semaine d’accueil pourrait être organisée par ALPHA 34 la dernière semaine d’août, à la reprise après les congés, en réponse à une forte demande des parents. La directrice, Mme Nathalie Courtin, partira en-Entretien des chemins de randonnée (ex. : sentier des gorges du Sébiez, avec trousse de secours et deux encadrants). Entretien des stèles et monuments. Petits travaux de maçonnerie. Marquage en forêt. Remise en état des bancs de la commune avant leur installation. Décorations pour le marché de Noël. Entretien des lieux touristiques. Entretien des boîtes à livres. Participation aux événements. Aide à l’entretien des bâtiments. Nettoyage des fontaines. Nettoyage des traces de dinosaures : le découvreur propose de rédiger un panneau explicatif. Une barrière de protection serait nécessaire. Les ossements de bison, de crane et silex pourraient être mis à disposition de la collectivité.Plantation de massifs de fleurs vivaces.

Livre de doléances

Les poubelles de la Vendrolière ne sont pas vidées régulièrement.

Éclairage public au Grand : certains administrés apprécient que le village ne soit pas éclairé.

Boîte à idées

Création d’un rond-point aux Plans pour limiter la vitesse et mettre en valeur l’arrivée à la station. Mise en valeur des orchidées vers Rachet (premier virage en montant aux Plans, à proximité des pierres plantées).

Transformation du deuxième tennis des Plans d’Hotonnes en city stade.

Gestion des déchets et des toilettes sur les sites touristiques

La mise en place de poubelles sur les sites touristiques implique un suivi régulier. Une décision doit être prise à ce sujet. Il en va de même pour les toilettes, qui nécessitent un entretien régulier. Une alternative serait d’inciter les utilisateurs à repartir avec leurs déchets, comme cela se pratique sur de nombreux sites touristiques.

Prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 2 juillet 2026 à 20h00.

Fin de séance : 0h00

Alain VUAILLAT Quentin PERRET Président de séance Secrétaire de séance

Nretraite en 2027, et son remplacement est à l’étude. La participation financière de la commune à ALPHA 3A, bien que significative, est jugée nécessaire pour maintenir ce service essentiel.

Un projet de Maison d’ Assistants Maternels (MAM) est en discussion. Une rencontre a été organisée avec les assistantes maternelles pour évoquer ce projet, qui s’inscrit dans une réflexion plus globale incluant la gestion du bâti, la priorisation des projets et des investissements. Une étude des besoins de garde sera menée, notamment pour analyser l’évolution des effectifs sur plusieurs années.

Un cadre de réflexion sera soumis prochainement au Conseil Municipal, à l’issue des travaux en cours sur la gestion globale des projets issus du programme électoral de la nouvelle équipe municipale.

Sous-commission Communication

La sous-commission communication avance sur plusieurs projets : une rencontre a été organisée avec les aînés et la stagiaire Louanne, qui travaille sur la préparation de « Portraits » (sous forme d’interviews) et sur le livret d’accueil des nouveaux administrés. Elle a également créé un compte Instagram pour la commune. Enfin, un photographe bénévole, Paul-Louis Roche, a été recruté.

Commission Ressources Humaines

Un rapport d’étonnement sur le fonctionnement des services a été réalisé. À partir de ce rapport, une proposition de restructuration a émergé :

-Service administratif : création d’un poste supplémentaire envisagée.

-Accompagnement des projets : création d’un poste dédié au montage des projets. -Extensions : ouverture élargie le mardi, annualisation des agents du service technique, instauration d’horaires variables et d’une rémunération variable (CIA versée en fonction d’objectifs), et renforcement de la responsabilité des agents communaux.

Commission Travaux

Pour l’appartement du Jalinard, les chéneaux, très abîmés, doivent être remplacés en raison de l’humidité importante dans le logement. Un devis sera demandé à un charpentier.

Questions diverses

Aménagement d’un local pour les jeunes (secteur Hotonnes)

Une expérimentation est proposée pour l’été afin de répondre a un besoin des jeunes administrés. mettre à disposition des jeunes de la commune une partie du hangar communal situé à Hotonnes pendant les deux mois d’été.

Plusieurs points à éclaircir sont soulevés :

- Accès aux toilettes : utilisation des toilettes publiques / .

-Matériel (tables de ping-pong, etc.) : un point sera fait avec ALPHA 32. -Sécurité : gestion du matériel communal et fermeture des portes.

À long terme, ce projet pourrait être étudié de manière plus pérenne, avec une orientation vers la création d’un pôle jeunesse.

Une remarque a été soulevée concernant la localisation du local à Hotonnes et son impact sur l’investissement des jeunes par secteurs.

Projet de réfection de l’abri bus situé à Hotonnes

Un inventaire des abris bus sur le territoire sera réalisé. Il faudra se renseigner sur les financeurs potentiels (Région, etc.) pour remplacer l’abri bus de Hotonnes. Une consultation auprès de la MFR est prévue après la réunion de la sous-commission Cœur de village.

Point sur le dispositif « argent de poche »

Les élus s’investissent pour encadrer les jeunes dans le cadre de ce dispositif. Plusieurs idées de missions ont été proposées :