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Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 412 cm du 16 12 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Page 1 sur 9
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010
PROCES VERBAL
Présents : LUCAS – LOPES - HENAFF – LAMANDÉ - BIANNIC – PETIBON – JEFFROY - FOURNIS – LE BERRE – LE BRIGANT – MORINIERE – GUEHL - LE GALL - LE BIHAN – CADIOU – SUC.
Absent avec procuration : DANIEL donne procuration à PETIBON
LE BRIS donne procuration à HENAFF
PHILIPPE donne procuration à JEFFROY
PERES-RAVOUX donne procuration à LUCAS
DAGORN donne procuration à LAMANDE
Secrétaire de séance : JEFFROY
Procès-verbal de la séance du 15 novembre 2010 :
Mme CADIOU fait remarquer que son intervention sur les « chèques CAF » éventuellement utilisables pour les activités du centre nautique ou autres activités n’a pas été relatée. Le procès-verbal du 15 novembre 2010 est adopté.
Le Maire évoque la récente période neigeuse et note que les services techniques communaux ont sablé les voiries et dégagé les trottoirs. Des véhicules ont également été secourus sur la route de Morlaix au niveau de Tossenou.
Le portage des repas à domicile a été perturbé par ces intempéries. Le service s’est équipé de chaînes et pneus adaptés. La distribution des repas devrait pouvoir être assurée en cas de chutes de neige avec l’aide des communes concernées.
Budget primitif 2010 – décision modificative :
Mr LOPES expose que le transfert de la compétence assainissement à LANNION TREGOR AGGLOMERATION s’accompagne du transfert des équipements et matériels. La commune souhaite conserver le tractopelle et la remorque TP HARDOX. Ces matériels sont essentiellement utilisés pour les activités voiries. Il convient de procéder au « rachat » de ces biens auprès du budget assainissement.
Les valeurs résiduelles comptables sont les suivantes :
- Tractopelle : ......48 000 €
- Remorque TP : ..11 000 €
Cette opération donne lieu à une modification du budget communal :
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Compte Montant Compte Montant
218 + 59 000 1641 + 59 000
Mr LOPES propose également des ajustements budgétaires pour le service assainissement et le centre nautique : Page 2 sur 9
Budget annexe assainissement
Section d’exploitation
Dépenses
Compte Libellé Montant
618 Divers (transport et traitement des boues) + 10 000
6410 Frais de personnel + 6 000
654 Pertes sur créances irrécouvrables + 500
023 Virement à la section d’investissement - 16 500
Total 0
Section d’investissement
Recettes
Compte Libellé Montant
021 Virement de la section de fonctionnement - 16 500
1641 Emprunt + 16 500
Centre nautique
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
6215 Personnel + 3 000 70 688 Prestation de service (stage) + 3 000
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative exposée par Mr LOPES.
Espace culturel AN DOUR MEUR – avenant au marché LE BOHEC : Le Maire présente le devis LE BOHEC pour la pose d’un réseau informatique dans la salle annexe, les bureaux et la billetterie. Les travaux s’élèvent à 5 339.14 € TTC.
Le Conseil Municipal adopte l’avenant n°2 au marché LE BOHEC.
Mr SUC suggère d’établir le bilan financier de l’Espace Culturel.
Le Maire précise que certains équipements (écran, sono,…) sont en cours d’acquisition ; il est convenu avec les architectes de faire le point dans quelques mois pour pouvoir solder les comptes. Page 3 sur 9
Eclairage public – logements sociaux :
Le Conseil Municipal adopte le projet du SDE pour la 2ème phase de l’éclairage public des logements sociaux de Kerscrignac.
Le coût des travaux est estimé à 6 700 € TTC ; la participation communale sera de 5 360 € TTC.
Programme assainissement 2011 – consultation des entreprises et des
contrôleurs :
Le Maire expose qu’un programme d’extension du réseau a été étudié par le Cabinet Bourgois. Les secteurs concernés sont les suivants : Pen Bouillen – rue des hortensias – Moulin du Porjou. Le programme comprend 2 175 mètres de réseaux gravitaire pour la réalisation de 58 branchements.
Le Conseil Municipal adopte le projet et décide de lancer la consultation des entreprises selon la « procédure adaptée ». Les contrôleurs de réseaux seront également consultés.
Transfert du service assainissement communal à LANNION TREGOR
AGGLOMERATION – convention de gestion :
Le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention de gestion entre la commune et LTA. L’article 1 prévoit que la communauté confie à la commune, la gestion de l’assainissement collectif sur son territoire.
La commune assurera le bon fonctionnement des équipements.
La communauté déterminera les investissements en relation avec la commune. Le personnel affecté au service se présente comme suit
Service(s) Affecté(s) aux tâches suivantes Temps estimé Charges
Administratif Gestion des abonnés Facturation, suivi, relance 773 heures 14 250 €
Technique
Suivi STEP et réseaux
Entretien environnemental
Réseaux
Raccordements
Contrôles de branchements
3 090 heures 68 750 €
Total 83 000 €
Un comité de suivi s’est réuni récemment en Mairie pour les tâches revenant à la commune et à LTA :
La commune conserve les contrats fluides – dératisation et entretien espaces verts. La communauté prend en charge la convention SATESE – VEOLIA (gestion des boues) et le marché DCI (étude d’incidence sur les rejets de la station).
Mr JEFFROY souhaite une maîtrise des tarifs par la commune.
Le Maire précise que la commune fait une proposition de tarifs pour validation par LTA. Un plan pluriannuel d’investissement (PPI) a été établi avec un tarif de 2,30 € le m3 qui suivra les augmentations traditionnelles.
Le Maire précise que l’annexe relative aux biens transférés sera modifiée pour tenir compte du rachat du tractopelle et de la remorque TP par le budget communal.
La convention de délégation de gestion entre LANNION TREGOR AGGLOMERATION et la commune pour la gestion de l’assainissement collectif est adoptée à l’unanimité. Page 4 sur 9
Budget annexe assainissement – réalisation d’un emprunt :
Le Maire présente les propositions des organismes prêteurs (Crédit Agricole – Caisse d’Epargne – BCME) pour un emprunt de 250 000 € sur 20 ans à taux fixe. Le Conseil Municipal retient la proposition du Crédit Agricole (3,12 % avec sur amortissement en 1ère échéance).
Port de plaisance – Beg Douar tarifs 2011 :
Le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants (vu par le conseil portuaire) :
- Location annuelle : ........... 133,75 €
- Location saisonnière juillet – août :
Hebdomadaire................. 25,00 €
Journalière ........................ 7,80 €
Deux mois..................... 163,35 €
- Location saisonnière hors saison :
Hebdomadaire................. 11,45 €
SIVU petite enfance – retrait de la commune de Ploulec’h :
Le Maire expose que la commune de Ploulec’h a signé une convention de partenariat avec la ville de Lannion pour l’accueil des jeunes enfants et souhaite concentrer ses services « petite enfance » sur Lannion.
La commune de Ploulec’h sollicite son retrait du comité intercommunal de la petite enfance. Mr JEFFROY dit que le retrait de Ploulec’h est regrettable mais admet que la démarche de cette commune est cohérente par rapport aux places « multi-accueil » qu’elle obtient sur Lannion. Le Conseil Municipal autorise le retrait de la commune de Ploulec’h du CIPE.
Equipement aquatique du camping – consultation des entreprises : Le Maire présente la décision de consultation des entreprises. Le dossier comprend 10 lots : (1) VRD – (2) Gros œuvre / maçonnerie + plages piscines – (3) Charpente / ossatures bois/clôtures – (4) couverture étanchéité – (5) Abri de piscine – (6) Doublage isolation – (7) Peinture – (8) Chauffage solaire / plomberie – (9) électricité – (10) équipement bassin – traitement L’ouverture des plis interviendra dans la première quinzaine de janvier pour un début de chantier en février et réalisation avant l’été.
Mr LAMANDE dit qu’il ne s’agit pas d’obtenir une étoile supplémentaire induisant une forte augmentation des tarifs pour les usagers. Il est souhaitable de conserver le caractère populaire de notre camping municipal.
Mr Le Maire dit que cet équipement est valorisant pour le camping, l’objectif est de développer le camping et notamment la fréquentation d’avril à septembre et éventuellement octobre.
Le Conseil Municipal approuve le DCE et retient la « procédure adaptée » pour consulter les entreprises.
Révision du POS – cahier des charges – consultation des bureaux
d’études :
Le Maire présente le cahier des charges préparé par la DDTM et rappelle les objectifs de la municipalité : mise en compatibilité du document d’urbanisme avec les dispositions de la loi littoral. Prise en compte de l’opération d’aménagement foncier – intégration du SDAP (Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial) – l’étude PLU comprendra un PADD (Projet d’Aménagement et de développement Durable) – l’élaboration des orientations d’aménagement sur l’ensemble des Page 5 sur 9
zones AU – l’élaboration d’un zonage graphique et du règlement ainsi qu’une évaluation environnementale.
La réflexion portera également sur les projets communaux (école maternelle – structure d’accueil de personnes âgées et jeunesse – piscine au camping municipal – station d’épuration…). Le travail sur les zones humides sera réalisé en partenariat avec les Bassins Versants de la Lieue de Grève.
Le Maire dit qu’il est proposé de créer un groupe de travail pour les zones humides. Il sera composé de 3 élus – 3 agriculteurs et 3 personnes associées (associations).
Le Conseil Municipal désigné ses 3 représentants :
Michel DANIEL – Roger LE BIHAN – Jeanne FOURNIS.
Le Conseil Municipal adopte le cahier des charges pour consultation des bureaux d’études et dit que la « procédure adaptée » des articles 28 et 40 II du CMP est retenue.
Extraction de sable en baie de Lannion - CAN :
Le Maire expose qu’une enquête publique s’est déroulée du 25 octobre au 25 novembre 2010 sur un projet d’extraction de sable coquillier en Baie de Lannion.
Mr LAMANDE dit que la Communauté (LTA) a élaboré un argumentaire sur ce dossier ; il ne s’agit pas d’une opposition systématique à l’extraction de sable. Le dossier présenté par la Compagnie Armoricaine de Navigation met en avant les enjeux économiques (amendements à prix abordable pour la filière agricole – emplois).
Mr LAMANDE ajoute que le dossier d’étude d’impact comporte des incohérences (destination géographique des amendements…) et des insuffisances ; il apparaît que les conséquences de l’extraction sur les frayères et nourriceries n’ont pas été évaluées. L’impact sur les populations d’oiseaux n’a pas été étudié.
Le Maire donne lecture d’un courrier de la Chambre d’Agriculture qui souligne l’intérêt agronomique de cet amendement.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité contre ce projet d’extraction de sable en Baie de Lannion.
Longueur de voirie communale :
Le Maire présente à l’assemblée le mise à jour du tableau de classement des voies communales. Le total donne une longueur de 105,05 km. La référence précédente était de 104 km pour la dotation globale de fonctionnement attribuée par l’Etat.
Lannion Trégor Agglomération – Rapport d’activités 2009 :
Mr LOPES présente le rapport d’activités 2009 de L.T.A. :
Un contrat de territoire a été élaboré pour une période de six ans avec une enveloppe financière de 3 037 K €. Une école maternelle est prévue pour Plestin.
Les instances politiques comprennent le Bureau exécutif, le Bureau communautaire (Bureau exécutif plus les Maires). Le Conseil Communautaire comprend 60 délégués titulaires.
Le développement économique :
Naissance de SILLIA ENERGIE pour la fabrication de panneaux photovoltaïques – Réhabilitation des premiers bâtiments de l’Espace de Broglie – Livraison du bâtiment B du Pôle Phoenix. L’immobilier locatif représente 64 000 m2 avec un taux de remplissage de 89 %. 45 182 m2 ont été vendus pour 726 K € HT.
Le Tourisme :
L’Office du Tourisme de la Baie de Lannion a constaté 76 450 visiteurs en 2009. 5000 visiteurs pour l’Office du Tourisme de la Lieue de Grève.
L’EPIC communautaire de Tourisme est né au 1er janvier 2010. Page 6 sur 9
Commerce et artisanat :
Des études de revitalisation des centres-villes et centres bourg ont été menées. La C.D.A.C. a aidé le développement de l’artisanat et du commerce à travers le F.I.D.D.A.C. pour un montant de 48 143 €.
L’habitat :
Le Programme Local de l’Habitat (P.L.U.) a été adopté pour 6 ans (2008 – 2013). Le Bilan du P.I.G. (Programme d’Intérêt Général pour 2009 : 35 logements locatifs – 8 diagnostics thermiques – 25 diagnostics adaptation handicap.
La politique de la Ville – C.L.S.P.D :
Le Conseil Local de sécurité et de prévention de la délinquance travaille sur les volets Justice – sécurité – prévention des toxicomanies et violence – l’aide à la parentalité. Une subvention de fonctionnement est versée à la mission locale. Un investissement en 2009 de 15000 € pour finir l’aménagement de l’aire des gens du voyage de bois Thomas.
L’aménagement de l’espace :
Le pôle Phoenix avec reconversion du centre des télécommunications spatiales de Pleumeur- Bodou et développement du site Cosmopolis.
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) :
Le Schéma est en cours depuis fin 2007 ; les études préalables sont terminées. L’année 2010 portera sur le PADD, les pièces règlementaires du SCOT, le document d’orientations générales, le document d’aménagement commercial.
Les transports :
Lignes régulières : ............................. 156 049 passagers
Transports spéciaux : ............................ 55 213 passagers
Agglo mobi : ........................................... 5 996 passagers
Agglo taxi : ............................................ 2 911 passagers
Ligne 30 Lannion – Morlaix : .............. 73 121 passagers
Les équipements culturels et sportifs :
Le Carré Magique reçoit une subvention de fonctionnement de LTA de 490 000 €. Le hall d’entrée du Carré Magique a été réaménagé.
L’espace aqualudique Ti Dour a enregistré 177 434 entrées en 2009. LTA finance le fonctionnement à hauteur de 274 476 €.
Protection et mise en valeur de l’environnement :
Mr LAMANDE présente les activités des « Bassins Versants » de la Lieue de Grève. Un nouveau programme 2009-2012 a été élaboré :
Animation d’un groupe technique sur les prairies - Poursuite du réseau de suivi de 25 parcelles (reliquats azotés) – animation de la mesure agri-environnementale (MAE) territoriale – étude préalable au contrat et restauration des zones humides – épandage des algues vertes.
La Communauté d’Agglomération est la structure porteuse du SAGE « Baie de Lannion ».
Les ressources humaines :
141 titulaires et stagiaires
17 non titulaires de droit public
1 non titulaire de droit privé
La collecte des ordures ménagères représente l’essentiel des effectifs. Page 7 sur 9
Les finances :
Le rapport financier 2009 donne 62.8 millions d’euros de recettes et 62.2 millions d’euros de dépenses pour un budget principal et 16 budgets annexes.
Communication et information :
- Création du nouveau magazine « Mon agglo »
- Refonte du site internet
- Habillage des bus et bennes à ordures ménagères
Questions diverses
Service Enfance Jeunesse – centre de loisirs :
Le centre de loisirs sera ouvert la première semaine des vacances de Noël. Un animateur stagiaire sera recruté et dédommagé sur la base de 100 € par semaine.
Petit patrimoine historique et contemporain – chapelle Ste Barbe :
Demande de devis auprès de restaurateurs agrées pour la statue de St Roch (Sainte Barbe) et de la statue de Saint Tugdual de l’église paroissiale. Les travaux sont subventionnés par la région Bretagne et l’Etat.
Maintenance logiciel - médiathèque :
Renouvellement du contrat de maintenance AGATE pour un an (1 004 €).
Espace culturel AN DOUR MEUR – régie de recettes :
Le Conseil Municipal décide la création d’une régie de recette pour l’espace culturel AN DOUR MEUR (billetterie et locations).
Transfert de la compétence assainissement à LTA :
Les contrats de prêts contractés par le budget annexe assainissement sont transférés à la communauté.
Budget communal 2010 – autorisation donnée au Maire :
L’assemblée communale autorise Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à concurrence de 25 % des sommes inscrites l’année précédente avant le vote du budget primitif 2011.
Podium et tableau électrique – Amicale Laïque – réduction de titre : Le Conseil Municipal accorde deux réductions de titres pour des facturations émises à tort : tableau électrique : 43 € et le podium : 263 €.
Eclairage public – salle des sports :
L’assemblée valide le projet de remise en état du foyer situé à proximité de la salle des sports. Le coût des travaux est estimé à 820 € TTC. La participation de la commune sera de 656 € TTC.
Abonnements et consommations téléphoniques – renégociation des contrats : Le Maire expose qu’une étude comparative a été réalisée après des opérateurs. La proposition ORANGE est retenue. L’économie attendue est de l’ordre de 200 € par an.
Assainissement – demande de dégrèvement de Mme MANGIN : Page 8 sur 9
Un dégrèvement de 46,69 € est accordé à Mme MANGIN. En effet, la boîte de raccordement au réseau collectif avait été endommagée lors des travaux de terrassement de la voie d’accès à la salle An Dour Meur.
Vente de matériel des Services Techniques – Bull et camion O.M./
Le Maire présente les propositions de récupérateurs de ferraille. Le Conseil Municipal adopte la proposition de « RECUP 29 LEMOAL-LUCAS » d’un montant de 4 500 €.
Tarifs séjour neige – Service Enfance Jeunesse :
Un séjour neige est organisé en partenariat avec le SIVU de Ploumilliau. Le coût du séjour proposé par la F.O.L. 22 est de 510 € par personne.
Le Conseil Municipal adopte le prix demandé aux familles.
Quotient familial < à 462 De 462 à 650 De 651 à 839 De 840 à 1200 > à 1201
Prix 195 € 145 €* 235 € 185 €* 285 € 235 €* 385 € 335 €* 510 € 460 €*
Acompte
Validant inscription
définitive
49 € 75 € 100€ 130 € 180 €
*Une réduction de 50 € est mise en place pour les jeunes qui ont participé au chantier cet été. En effet le séjour ski devait, à la base, être un échange avec l’Ariège.
Centre Nautique – régie de recettes – activités canoë-kayak et voile : Le Conseil Municipal décide la suppression de la régie de recettes relative aux activités nautiques organisées sur Locquémeau.
Non réalisation de places de stationnement :
Le Maire expose que le P.O.S. prévoit le versement d’une participation des constructeurs lorsque les places de stationnement exigées par l’autorisation de construire ne peuvent pas être réalisées. L’assemblée fixe la valeur forfaitaire d’une place de stationnement à 1200 €.
Demande de subvention – Croix Rouge :
L’association sollicite une aide de 100 € pour le redémarrage des activités : distribution de la Banque Alimentaire au local de la Solidarité. Accord du Conseil Municipal.
Ressources humaines – promotion de grades – ratio « promis-promouvables » - création d’un poste 28/35e :
L’assemblée décide de fixer à 100 % le ratio « promus-promouvables ». un agent a bénéficié d’une promotion de grade ; il convient de créer le grade correspondant (adjoint technique 1ère classe 28/35ème).
Vœux du Maire – date :
Mr SUC souhaite connaître la date des « vœux du Maire ». le Maire répond que la cérémonie est prévue le 8 janvier 2011. Mr JEFFROY suggère d’inviter les acteurs économiques.
Réunion du Conseil Municipal :
Le 22 janvier à 9h – Réflexion sur les projets 2011. Page 9 sur 9
Eglise – chute d’ardoises :
Mme FOURNIS signale des chutes d’ardoises de la couverture de l’église.
Marchés nocturnes – Bilan financier :
Mr LE BERRE dit qu’un léger dépassement est constaté sur l’enveloppement affectée à l’opération. La question sera examinée au moment du débat sur les subventions 2011.
Fête des communaux – enfants :
Le spectacle pour les enfants des communaux est proposé dimanche prochain.
Opération Téléthon :
Mr LE BRIGANT dresse le bilan de l’opération ; une somme d’environ 11000 € a été collectée avec notamment l’intervention d’une équipe de théâtre à la salle An Dour Meur. La municipalité met la salle à disposition gratuitement.
Fin de la séance à 22h00.
Le Maire
A. LUCAS