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Déliberation - 03 02 Avenant ODP Parking CTM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 03 02 Avenant ODP Parking CTM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260605-D
26 03
02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
05
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Hervé
Mme
LE
MARCHAND
Régine
Mme
BOISNARD
Karine
M.
BAURY
Samuel
MME
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
me
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cvprien
ANDRÉ
Sylvain
BAUDY
Jérôme
GUILLEMET
Éric
:
ME
PAIMPARAY
KANY
Véronique
pe
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
ILE
D'HEROUVILLE
Véronique
MME
MONTESINOS
Esther
M.
:
BAILLY
Cédric
Mme
CHARLES
Mathilde
MMe
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
PHILOUX
Pascal
.
CHAIZE
Alain
me‘
QUEMENER
Anne
Marie
Mme
ROBIN
Amélie
MMe
CHARRIER
Catherine
M.
JUMAUCOURT
Arthur
See See ses Étaient
excusés
:
Date
de
convocation
: 29/05/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 29
Quorum
réuni
M.
BOUFFORT
Bertrand
a donné
pouvoir
à
M.
CHARDIGNY
Thomas.
Mme
HERCEG
GALESNE
Zlakta
a donné
pouvoir
à Mme
BOISNARD
Karine.
Mme
BRENDEL
Charlotte
a donné
pouvoirà Mme
LE
MARCHAND
Régine.
M.
DESMOULIN
Gil
a donné
pouvoir
à
Mme
CHARRIER
Catherine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
BOISNARD
Karine
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
Re,
02
23 41
30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260605-D
26
03
02-DE
03/02
- Avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public-
Parking
CTM-Breti
Sun
Park
Le
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’opération
de
réhabilitation
du
Centre
Technique
Municipal,
situé
28
rue
Jean-
Marie
David,
il a été
prévu
d’équiper
le
parking
en
ombrières
photovoltaïques.
précise
qu’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
entre
la
commune
de
PACÉ
et
Breti
Sun
Park,
a
été
signée
le
15
octobre
2024,
afin
de
mettre
en
place
les
ombrières
photovoltaïques
pour
une
durée
de
30
ans,
l'installation
comprenait
3 ombrières
situées
sur
des
parkings,
pour
une
puissance
de
164
kKWc
et
pour
une
redevance
annuelle
de
100
€
HT.
SEEYOUSUN
ENERGIV
Constructeur
du
parc
Une
entité
appartenant
photovoltaïque
au SDE
35
SDE
35
SAS
BREIZH
;
;
?
SUN
PARK
-
La société
maître
d'ouvrage
du
parc
photovoltaïque du
CTM
Au
terme
de
ladurée
de
la convention,
le propriétaire
aura
le choix
du
devenir
de
l’installation :
soit
récupérer
sans
voie
d’accesssion
la centrale
photovoltaique
;
soit
proroger
la
COT
avec
Breti
Sun
Park
après
avoir
redéfini
les
conditions
de
celle-ci
;
. demander
à
Breti
Sun
Park
de
déposer
la
centrale
existante
et
de
remettre
en
état
la
partie
de
parking
ayant
servi
d'appui
à l’ombrière.
explique
que
le
projet
photovoltaïque
initial
a
été
défini
dans
un
contexte
économique
et
réglementaire
qui
a
depuis
connu
des
évolutions
sensibles,
notamment
du
fait
de
la
décision
de
l’État
de
relever
le seuil
d'achat
de
l'énergie. précise
que
ces
évolutions
rendent
le
projet,
tel
qu'initialement
conçu,
économiquement
difficilement
soutenable. indique
que
dans
ce
contexte,
la
société
Breti
Sun
Park
a
été
amenée
à
revoir
le
dimensionnement
de
l'installation
afin
d’éviter
la mise
en
œuvre
d’un
projet
déficitaire.
informe
que
ces
évolutions
entraînent
une
réduction
du
nombre
de
panneaux
photovoltaïques
et
de
la
puissance
installée,
désormais
fixée
à 99
KWc
au
lieu
de
164
kKWcinitialement
prévus.
rappelle
que
cette
évolution
indépendante de
la
volonté
de
la
Commune
et
du
porteur
de
projet,
ne
constitue
pas
un
désengagement
de
celui-ci
mais
une
adaptation
nécessaire
pour
permettre
la
poursuite
du
REGISESdans
des
conditions
économiquement
et
réglementairement
soutenables.
Precise
que
cette
adaptation
nécessite
la
modification
de
l’article
1.4
«
Description
des
équipements
»
de
la
convention
initiale,
qui
est
rendue
possible
par
l’article
19
de
la convention
initiale
« Conditions
suspensives
»..
Précise
que
le
plan
d'implantation
initialement
annexé
à
la
convention
doit
être
remplacé
par
un
nouveau
plan
(Annexe
1
bis), Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
\
ID
: 035-213502107-20260605-D
26
03
02-DE
Nombre 14 Rel:455
We
press:
1762113430 mm
|
:S9k
Caïepinage
WC- 90 kVA
O1:3x45p O2:4v91-
oQules: 219w
Informe
que
les
autres
dispositions
de
la
convention
demeurent
inchangées,
.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30/09/2024
autorisant
la
spnaiure
d’une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la société
Breti Sun
Park
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
signée
le
15
octobre
2024
entre
la
Commune
de
Pacé
et
la société
Breti
Sun
Park
(SAS),
relative
à
l'installation
et
à
l’exploitation
d’ombrières
photovoltaïques
sur le parking
du
Centre
Technique
Municipal ;
Vu
le projet
d’avenant
n°1
à ladite
convention
;
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
Opérations
d'aménagement,
prospective
et
environnement
en
date
7
18
mai
2026
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
conclue
le
15
octobre
2024
avec
la
société
Breti
Sun
Park,
relatif
à
la
modification
de
la
puissance
d'installation
photovoltaïque
et
au
remplacement
du
plan
d'implantation.
DONNE
:
pouvoir
à
M.
le
Maire p
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: Unanimité
Quorum
réuni
: 29
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
etañh
que
dessus,
pour
copie
conforrhe,
La secrétaire
de
séâr
|
|
Le Maire,