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Déliberation - 2022 12 approbation compte de gestion 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 approbation compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
la
Marne
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
|
délibération
27
25
FA
Date
de
la
Convocation
06
Avril
2022
Date
d'Affichage
:
06
Avril
2022
Objet
de
la
Délibération
:
Approbation
Compte
de
Gestion
2021
N°2022-12
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SAINT-BRICE-COURCELLES
Séance
du
15
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Brice
Courcelles,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Maire.
Présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Patricia
BALAVOINE,
Monsieur
Pascal
VERNANT,
Monsieur
Vincent
CHRISTOPHE,
Madame
Cécile
SAUSSET,
Monsieur
AZZEDINE
DJOUADI,
Monsieur
Romain
BARBEY,
Madame
Nathalie
VERRONEAU,
Madame
Marylène
SAVIO
et
Monsieur
Yohann
CAMUS
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Aurélie
PAROCHE,
Monsieur
Jean-Luc
SENE,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Mélissa
GALASSO,
Madame
Ambre
PERIGUEY
et
Monsieur
Laurent
GONDEL Absents
excusés
: Monsieur
Nicolas
SAINGERY
Absents
: Madame
Corinne
MAUDUIT
Secrétaire
: Monsieur
Dominique
PARGNY
Rapporteur
: Madame
Evelyne
QUENTIN
Il
est
rappelé
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
:
-
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
-
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
-
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
-
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
-
le compte
de gestion
dressé
par le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées
et qu’elles
correspondent
en tous
points
aux
comptes
tenus
par
l’ordonnateur,
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et à décider :
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 09h16 Réference de l'AR : 051-215104399-20220415-D_2022_12-DE Affiché le 22/04/2022 - Certifié exécutoire le 22/04/2022 -
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Madame
Séverine
HENRY
déclare
qu’elle
ne
prendra
pas
part
au vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
conclusions
du présent
rapport,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité.
Pour
extrait
conforme,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 09h16 Réference de l'AR : 051-215104399-20220415-D_2022_12-DE Affiché le 22/04/2022 - Certifié exécutoire le 22/04/2022