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unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 24 04 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 24 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 AVRIL 2019

COMPTE RENDU

Membres titulaires présents (30) : MM. DEQUEVAUVILLER Michel, DUROT Denis, FLACHET Jean Michel, HAUTEFEUILLE Yves, VANDENBULCKE Denis (arrivé à 18h16 au point n°02), DESSAINT Yannick, CUVIER Géraud, DAVERGNE Bernard, SEIGNEUR Christian, BOCLET Julien, GOSSET Jean, LEFEVRE David, LELONG Philippe, MENTION Hervé, PARMENTIER Alex, DIZAMBOURG Michel, ROUSSEL René, GALLET Daniel, MAGNIER Christian, BLONDEL Olivier, SOUMILLON Jack, BOUDINELLE Jean Pierre, PETIT Arnaud, DUCATILLON Christian, Mmes DOMET Louisette (arrivée à 18h10 au point n°02), PLATEL Anne, BEAURAIN Sylviane, MOREL Nicole, REDONNET Liliane, CAYEUX Josette

Membres suppléants présents remplaçant des titulaires (4) : MM. SAC EPEE Gilles, HAZARD Guy, CHOQUET Stéphane, ROGER Gérard,

Membres titulaires empêchés avec procuration (4) : MM. LELEU Jean-Jacques (pouvoir à BEAURAIN Sylviane), Mmes LOUVEL Christine (pouvoir à DUROT Denis), HECKMANN Maryline (pouvoir à CUVIER Géraud), VANSEVENANT Florence (pouvoir à GOSSET Jean)

Membres titulaires empêchés (6) : MM. PARMENTIER Jean Claude, DELAPORTE Philippe, PARAISOT Gérard, Mmes LEULIETTE Annie-Claude, ROBART Marylise, HOLLEVILLE MILHAT Sabrina

Membres titulaires absents (4) : MM. BOUVET Bruno, VANSEVENANT Thierry, NORMAND Sébastien, Mme DUMONT Brigitte

Membres suppléants présents sans vote (8) : MM. DELABRE Stéphane, DEMAREST Johan, LETUVE Jean Pierre, MANIER Jacquy, BOURDON Francis, Mmes ROQUES-NIBOUREL Chantal, THERON Brigitte, BRIANT Lysiane

Membres suppléants empêchés (2) : MM. DEHEDIN Bertrand, GRENON Flavien

Membres suppléants absents (5) : MM. DUMONT Freddy, RIQUIER Philippe, DALMAZ David, MELLIER Jean Pierre, HOLLEVILLE Jean Louis

Formant la majorité des membres en exercice

Non élus au conseil :

Présents : M de FRANSSU, DGS, Mme MOREL, responsable pôle urbanisme Excusés : M DIEPPOIS DST, Mmes MICHAUT DGS Adjointe, DEMAY, responsable pôle environnement, JULIEN, responsable pôle déchets, LE BRIS responsable pôle voirie

A 18 heures 07, le Président prend la parole pour remercier l’ensemble des participants à ce cinquième conseil communautaire de cette année 2019.

Le Président, comme maire de la commune qui accueille ce conseil communautaire, est très heureux à nouveau de souhaiter la bienvenue aux conseillers communautaires, au nom du conseil municipal de FEUQUIERES, au sein de la salle socio-culturelle.

Le Président remercie tous les conseillers présents pour leur implication, et ce, malgré les charges et les obligations qui sont les leurs, et qui ont pu se libérer pour ce conseil qui s’est imposé la semaine dernière, hors du calendrier envisagé en début d’année.

M le Président rappelle qu’un verre de l’amitié est offert par la CCV après ce conseil et que tous y sont cordialement conviés, même si certains doivent partir rapidement pour les obligations qu’ils ont prises de longue date.

Le Président constate alors que le quorum est atteint avec 32 conseillers présents ayant droit de vote (le quorum nécessaire est de 23). Il ouvre ainsi la séance de ce conseil communautaire.

Le Président présente les excuses de 10 conseillers titulaires, dont 4 ont donné un pouvoir, et 4 sont remplacés par leur suppléant ; Ainsi, dans l’immédiat, les votes se feront donc sur la base de 36 voix.

Le Président présente également les excuses de 2 conseillers suppléants. Le Président passe alors au point n°012 / 6

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Point n°01 : ADM - Désignation du secrétaire de séance

Comme il en a été convenu en 2017, lors du troisième conseil de la nouvelle communauté, le Président propose de désigner le secrétaire de séance en suivant la liste alphabétique inverse des communes.

Nous en sommes ainsi à la commune de ERCOURT.

M DESSAINT Yannick, seul représentant de la commune se propose et est alors désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Président passe au point n°02.

Mme DOMET Louisette arrive au début du point n°02 et M VANDENBULCKE arrive en cours du point n°02. Les votes se feront désormais sur la base de 38 voix.

Point n°02 : URBANISME – Approbation de l’arrêt projet du PLUI du territoire de l’ex CCVI

Le Président souhaite à nouveau rappeler la chronologie de la mise en œuvre du PLUI sur le territoire de l’ex CCVI, malgré les présentations faites lors des conseils des 13 mars et 17 avril derniers.

Le Président précise au conseil communautaire que la CCVI a prescrit le PLUI sur son territoire lors du conseil communautaire du 4 août 2015, point n°02.

Lors du conseil communautaire du 27 mars 2017, point n°02 de la nouvelle communauté créée le 01 janvier2017, le conseil a validé la poursuite du PLUI sur les 14 communes de l’ex CCVI, en débattant du PADD de ce même PLUI.

Suite au travail réalisé et aux nombreuses réunions organisées sur le zonage et le règlement, il est apparu nécessaire de faire évoluer le PADD.

Lors du conseil communautaire du 26 septembre, point n°16, le conseil a débattu de l’évolution du PADD du PLUI sur les 14 communes de l’ex CCVI.

Désormais, nous entrons dans la phase de consultation des PPA pour l’arrêt projet du PLUI qui doit être officiellement transmis à l’ensemble des communes et aux PPA.

Le Président rappelle que l’un des objectifs de ce PLUI était de permettre notamment aux communes avec POS de conserver le bénéfice de celui-ci après le 27 mars 2017, sans retomber dans les règles très contraignantes du RNU. Il s’agissait aussi d’anticiper autant que faire ce peu, la mise en œuvre du SCOT sur la Picardie Maritime, en permettant grâce à l’expérience acquise de tout le travail mené sur le PLUI, d’être force de proposition dans les ateliers du SCOT.

Le Président rappelle que si le PLUI n’aboutit pas, les communes avec POS tomberont dans les règles du RNU au premier janvier 2020.

Les délais sont désormais contraints, sans vraiment marge de manœuvre. Eu égard aux échéances, il apparait nécessaire que les communes se prononcent pour le projet et que les PPA donnent un avis favorable pour garantir la tenue des délais, faute de quoi les délais seront difficiles à tenir pour respecter les échéances de caducité des POS (le premier janvier 2020) et la période électorale de mars 2020 qui verront de nouveaux élus siéger dans les communes et à la CCV.

Une première présentation de l’arrêt projet a été faite lors du conseil du 12 mars dernier, mais le vote formel de l’arrêt projet a été ajourné, pour permettre la gestion de modifications demandées par un certain nombre de communes.

Les modifications ont été faites et validées par les communes. Le vote de l’arrêt projet du PLUI devait être fait lors du conseil du 17 avril dernier, point n°14. Cependant, la transmission aux conseillers communautaires de l’ensemble des documents et notamment les documents modifiés, n’a pu être faite dans les délais requis (5 jours francs), suite à des problèmes matériels.

La présentation de l’arrêt projet du PLUI a bien été faite lors de ce conseil du 17 avril 2019, mais le vote de l’arrêt projet a donc été repoussé au 24 avril 2019.

Nous sommes donc désormais dans l’approbation de l’arrêt projet du PLUI du territoire de l’ex CCVI.

Le Président cède la parole à M BOUDINNELLE pour compléter ses propos.

M BOUDINELLE rappelle que l’arrêt projet de PLUi de notre territoire a repris bien des demandes des 14 communes, dans un esprit ouvert et consensuel, en répondant au maximum aux objectifs de chacun, et ce, malgré les fortes contraintes réglementaires. Nous pouvons parler d’un juste équilibre dans ce contexte.3 / 6

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Par ailleurs, il n’y a rien à ajouter au débat du dernier conseil du 17 avril, mais est prêt à répondre aux demandes d’explications.

Le Président constatant l’absence de demande de prise de parole par les conseillers propose de passer au vote, et de valider l’arrêt projet de PLUI du territoire de l’ex CCVI composé des communes de Aigneville, Béthencourt-sur-Mer, Bourseville, Chépy, Feuquières-en-Vimeu, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Méneslies, Nibas, Ochancourt, Tully, Valines, Woincourt, Yzengremer, arrêt projet élaboré et établi par la CCV depuis la prescription décidée le 4 août 2015.

Ainsi, le conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 à L.5211-6-3 et L.5214-16 ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.103-2 à L.103-6, L.104-1 à L.104-3, L.141-1 à L.141-26, L.144-2 dans sa rédaction antérieure à la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, L.151-1 à L.153-30, R.151-1, 2°, R.104-28 à R.104-33, R.151-1 à R.151-53 et R.152-1 à R.153-21 ; Vu la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment son article 131 ; Vu la délibération du 4 août 2015 point n°02 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Vimeu Industriel prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;

Vu la création de la communauté de communes du Vimeu au premier janvier 2017, se substituant entièrement aux communautés de communes du Vimeu Industriel et du Vimeu Vert ;

Vu l’absence de minorité de blocage des communes visant à rendre la compétence urbanisme aux communes et permettant ainsi à la communauté de communes du Vimeu de poursuivre l’élaboration du PLUI sur le territoire de l’ex CCVI ; Vu les statuts de la CCV au 01 janvier 2017, au 01 janvier 2018 et au 01 janvier 2019 maintenant la compétence urbanisme à la CCV ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ayant eu lieu au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Vimeu le 27 mars 2017, point n°02 ; Vu le débat sur les évolutions du projet d'aménagement et de développement durables ayant eu lieu au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Vimeu le 26 septembre 2018, point n°16 ; Vu le bilan de la concertation au titre de l’article L103-6 et 153-3 du Code de l’Urbanisme présenté par le Président de la Communauté de communes du Vimeu, bilan conforme aux principes de la concertation prévus dans la délibération prescrivant le PLUI ;

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme de l’ex territoire de la CCVI débattu lors des conseils du 12 mars et 17 avril 2019, Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme présenté et notamment :

le rapport de présentation,

le projet d'aménagement et de développement durables,

le règlement (écrit et graphique)

les annexes,

Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées (dites PPA),

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver à l’unanimité :

De rendre applicable au futur PLU intercommunal les articles R.151-1 à R.151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2016

D’approuver le bilan de la concertation présenté par le Président de la Communauté de Communes et annexé à la présente délibération

D’arrêter le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Le projet de plan local d’urbanisme sera soumis, pour avis :

au préfet,

au président du conseil régional,

au président du conseil départemental,

au président du Syndicat Mixte Baies de Sommes Trois Vallées,

au président de l’établissement public compétent en matière de programme local de l’habitat, au président de l’autorité organisatrice des transports, savoir le président du conseil régional, au président de la Chambre de Commerce et d’industrie,

au président de la Chambre des Métiers,

au président de la Chambre d’Agriculture,

à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à l’autorité environnementale,

aux communes membres de la Communauté de communes du Vimeu, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui en font la demande.4 / 6

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Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et dans la mairie de chacune des communes membres.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera en outre, publiée au Recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes.

De mettre à l'enquête publique, après avoir reçu les avis des personnes publiques consultées, conformément à l'article R.153-8 du code de l'urbanisme, ce dossier du projet de PLUi de la Communauté de Communes du Vimeu, tel qu'arrêté par le Conseil Communautaire.

Mme MOREL intervient alors pour préciser aux conseillers la suite de l’opération.

Chaque commune de l’ex CCVI recevra prochainement un exemplaire complet de l’arrêt projet sous forme numérisée, en CDROM, ainsi qu’un exemplaire papier des principales pièces constituant le PLUI.

Il est souhaité un vote des conseils municipaux avant le 30 juin 2019. Un modèle de délibération sera transmis aux communes.

Dans l’hypothèse où un conseil municipal délibère défavorablement, le conseil communautaire devra délibérer à nouveau, et cette fois avec une majorité minimale requise des 2/3.

Dans le même temps, les PPA vont être consultées sur cet arrêt projet, pendant 3 mois.

M LEFEVRE demande s’il est prévu que la CCV intervienne auprès des conseils municipaux, notamment dans les communes où le PLUI pourrait être perçu négativement.

Le Président précise qu’en fonction des ressentis des maires, la CCV pourra intervenir à la demande, mais pas de manière systématique.

M ROGER demande si les communes de l’ex CCVV devront délibérer.

Il est précisé que non, les délibérations ne concernent que les communes concernées par le PLUI.

Mme MOREL précise qu’à compter de l’arrêt projet, le délai avant le vote définitif du PLUI, après l’enquête publique, est de 8 mois, et qu’ainsi les délais sont contraints, avant les élections municipales.

M LEFEVRE s’en inquiète, d’autant que le PLUI peut être un enjeu dans les élections municipales. Pour preuve, la commune d’AIGNEVILLE lors des élections de 2008.

M DEQUEVAUVILLER intervient pour préciser que le contexte n’est plus le même, et que le PLUI est aujourd’hui indispensable pour sa commune.

M LEFEVRE intervient pour les problèmes de typologie rencontrés lors de la consultation des plans sur les ordinateurs.

M BOUDINELLE précise que le point va être fait avec INGEO et qu’il doit s’agir d’un problème de police de caractères. Pour autant, cela ne remet pas en cause les documents.

M LEFEVRE intervient pour soulever le problème du périmètre des exploitations agricoles. Il ne figure pas sur le zonage, et c’est dommage pour s’assurer rapidement si une ADS est concernée.

M BOUDINELLE précise que c’est un choix qui a été validé de ne pas faire figurer ces emprises, pour ne pas les figer et leur donner un aspect réglementaire définitif. Par contre, il pense qu’il sera possible de fournir un plan avec les cercles d’emprise à un instant t, permettant de voir rapidement et d’alerter sur une possible restriction des droits du sol.

En l’absence d’autres demandes d’explications, le Président passe au point n°03.

Point n° 3 : DIVERS

Le Président rappelle les prochaines dates :

Mardi 25 juin 2019 18h– conseil communautaire OCHANCOURT

Mercredi 25 septembre 2019 18h – conseil communautaire QUESNOY LE MONTANT

Vendredi 6 décembre 2019 18h30 – cocktail de fin d’année élus – agents FEUQUIERES

Mercredi 18 décembre 2019 18h – conseil communautaire TOEUFLES5 / 6

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Par ailleurs, le Président informe le conseil de sa rencontre de ce matin avec Nicolas MINEL du conseil départemental. Cette réunion a permis de faire le point sur les aides allouées par le conseil départemental dans le cadre du contrat territorial 2017 -2020.

En ce qui concerne l’enveloppe relative aux projets d’intérêt communautaire portée par les communes ou la CCV, nous en sommes à l’état d’avancement suivant :

BENEFICIAIRE

N°

DOSSIER

PROGOS

PROJET

MONTANT

HT DU

PROJET

ASSIETTE

ELIGIBLE

SUBVENTION

(25%) DATE de CP

DATE DE

NOTIFICATION

TOEUFLES I0024198

Transformation d’un local

communal en logement locatif

(études et travaux)

115 000 € 115 000 € 28 750 € 07/05/18 17/05/18

VALINES I0023668 Réhabilitation du stade de football 74 611 € 74 611 € 18 653 € 07/05/2018 17/05/18

CHEPY I0024736

Amélioration du cadre de vie :

requalification de la rue de

l’église et aménagement du parc

municipal

85 550 € 83 850 € 20 962 € 04/03/2019 19/03/19

Aigneville Création RPI 150 000 € Béthencourt Projet à déterminer 42 008 € Feuquières Pôle enfance et jeunesse 150 000 € Fressenneville Travaux école 78 863 € Friville Friches Bricard 150 000 €

Tully Réhabilitation logement communal 12 637 €

Huchenneville Terrain de jeux 12 732 € Miannay Terrain multisport 14 524 € Tours en

Vimeu Extension maison du vimeu vert 16 442 €

A ce jour, seul le dossier de TOEUFLES a été soldé à hauteur de 26 912€ (pour 28 750€ d’engagés).

Quant au bonus, réservé aux dossiers de la CCV, celui-ci est de 253 280€ au lieu de 303 936€ (50% de la cible insertion BRSA). Ce montant sera affecté au projet de rénovation du gymnase de FEUQUIERES.

Enfin, au vu des dossiers non traités définitivement, le solde de l’enveloppe normale serait de 13 615€ et affecté au dossier du gymnase de FEUQUIERES.

Quant aux aides allouées aux communes de moins de 1 000 habitants, l’état d’avancement des consommations est le suivant :

COMMUNE PROJETS (4 dossiers maxi)

MONTANT

HT DU

PROJET

ASSIETTE

ELIGIBLE HT

SUBVENTION

(30%) DATE de CP

SUBVENTION

RESTANTE

Acheux-en-Vimeu Travaux d’accessibilité à la mairie, à l’école et à la salle communale 47 542 € 33 333 € 10 000 € 09/04/18 0 €

Aigneville 10 000 €

Béhen

Travaux de réfection de la toiture de la

mairie et remplacement des fenêtres de

la salle de Boencourt

41 968 € 33 333 € 10 000 € 06/06/17 0 €

Bourseville Démolition partielle de l’ancien local club (avec préservation du sous-sol) 35 391 € 33 333 € 10 000 € 09/04/18 0 €

Cahon Mise en accessibilité de la salle polyvalente 30 188 € 30 188 € 9 056 € 06/06/17 944 €

Ercourt

Travaux de mise en accessibilité du

cimetière et de l’église et aménagement

de la cavée de Béhen

21 514 € 21 514 € 6 454 € 11/09/17 3 546 €

Grébault-Mesnil Rénovation de la toiture de l’église 39 983 € 33 333 € 10 000 € 09/05/17 0 €

Huchenneville Travaux d’accessibilité aux cimetières d’Huchenneville et de Villers-sur-Mareuil 48 958 € 33 333 € 10 000 € 11/09/17 0 €

Méneslies Transformation du logement communal en salle associative 42 724 € 33 333 € 10 000 € 05/11/18 0 €

Miannay Remplacement des points lumineux d’éclairage public dans la commune 72 742 € 33 333 € 10 000 € 02/07/18 0 €

Moyenneville Travaux de réaménagement et d’extension de la mairie 106 636 € 33 333 € 10 000 € 02/10/17 0 €

Nibas Travaux de rénovation de l’église 181 135 € 33 333 € 10 000 € 03/07/17 0 € Ochancourt 10 000 €6 / 6

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Quesnoy-le-

Montant Aménagement d’un parking au stade 16 564 € 16 564 € 4 969 € 06/06/17 5 031 € Toeufles 10 000 €

Tours en Vimeu 2017 – Travaux de rénovation du logement communal situé rue du Haut 15 130 € 15 130 € 4 539 € 05/03/18

2018 – Isolation des combles dans la

salle du Vimeu Vert 29 914 € 18 203 € 5 461 € 10/09/18 0 € Tully 10 000 €

Valines

Remplacement des menuiseries dans la

salle de classe de l’école maternelle et

réfection de la toiture du préau

22 799 € 22 799 € 6 840 € 10/09/18 3 160 €

Yzengremer 10 000 €

Ainsi, cinq communes n’ont présenté à ce jour aucun dossier, et 4 communes ont encore une enveloppe disponible.

Le Président demande donc aux communes de veiller à présenter leurs dossiers, le temps passant vite.

Enfin, le Président aborde les aides que le Département pourrait apporter au titre du complément Loisirs et Sports de Nature (LSN), subvention au taux de 35% dans la limite de 300 000 €, sur notre projet de la vallée de la Trie. En réflexion également, la connexion de l'itinéraire à la vallée de la Bresle (Gamaches) via Tours en Vimeu.

Sur ce point, M BOUDINELLE intervient pour préciser que l’on avance bien sur ce dossier de la vallée de la Trie. Nous avons rencontré 3 maires, très attentifs à ce projet, et nous poursuivons nos réunions de travail.

En l’absence d’intervention au titre du droit d’initiative, et l’ordre du jour de ce conseil étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 39.

M. le président rappelle à tous les présents qu’une collation est offerte par la CCV.