unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2021 04 15 v1.1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2021 12 15 v1.

unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 24 04

unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2021 04 29 v1.

unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 17 04

unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2020 07 23

unknown - Communauté de communes - Vimeu - PV 2026 04 23

unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIO

unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 16 07 20

unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 28 04 18

unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 25.9.2017

unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2021 04 15 v1.1 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2021 04 15 v1.1)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, 1 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2021

COMPTE RENDU

Membres titulaires présents (41) : MM. MARTEL Jean Charles, DELABRE Stéphane, DEQUEVAUVILLER Michel, DUROT Denis, CAUX Yannick, HAUTEFEUILLE Yves, MACHU Jean Philippe, CUVIER Géraud, POTEL Pascal, LELEU Jean-Jacques, GOSSET Jean, JASZINSKI Eric, LELONG Philippe, MENTION Hervé, LEFEBVRE Julien, HAZARD Guy, DIZAMBOURG Michel, EECKHOUT Claude, PARAISOT Gérard, DEHEDIN Bertrand, ROUSSEL René, BODIOU Thierry, SAUVE Thierry, MAGNIER Christian, BLONDEL Olivier, HETROY Vincent, BOUDINELLE Jean Pierre, PETIT Arnaud, PENON Vincent, Mmes DELABRE Lucile, HOLLEVILLE Géraldine, BRIET Michèle, HECKMANN Maryline, PLATEL Anne, BEAURAIN Sylviane, HAZARD Lydia, MOREL Nicole, REDONNET Liliane, VANSEVENANT Florence, PIERRU Danièle, MULLESCH Béatrice Membres suppléants présents remplaçant des titulaires (3) : MM. SAC EPEE Gilles, CHOQUET Stéphane, Mme CORNILLE Nathalie

Membres titulaires empêchés avec procuration (4) : MM. VANDENBULCKE Denis (pouvoir à BOUDINELLE Jean Pierre), LECUYER Jean Michel (pouvoir à LELEU Jean-Jacques), MANIER Jacquy (pouvoir à BOUDINELLE Jean Pierre), Mme GUILLOT Tiphaine (pouvoir à PETIT Arnaud)

Membres titulaires empêchés (3) : MM. PARMENTIER Jean Claude, DELAPORTE Philippe, GRENON Flavien Membres titulaires absents : néant

Membres suppléants présents sans vote (5) : MM. POILLY Rémy, LETUVE Jean Pierre, DAMBREVILLE Kévin, Mmes WERY Sophie, THERON Brigitte

Membres suppléants excusés (3) : M DEMAREST Johan, Mmes GIGNON Angélique, DUFOSSE Jeanine Membres suppléants absents : néant

A 18 heures 15, M BOUDINELLE, président par intérim prend la parole pour accueillir l’ensemble des participants à ce troisième conseil communautaire de cette année 2021, le huitième dans la configuration définitive de la mandature 2020–2026.

M BOUDINELLE assure en tant que président par intérim, la présidence de ce conseil.

Le Président remercie l’ensemble des personnes présentes. Il rappelle à tous de porter le masque de protection faciale pour tout déplacement dans la salle ; le Président précise également, malgré la configuration des places de chacun qui permet de maintenir les distanciations physiques, qu’il est demandé de garder son masque pendant toute la séance de ce conseil communautaire.

M BOUDINELLE demande à l’ensemble des membres présents de se lever et de respecter une minute de silence en mémoire de M Bernard DAVERGNE, Président de la CCV de 2008 à 2021, décédé à la suite d’une maladie foudroyante le 31 mars dernier.

Le Président rappelle que le quorum minimum est ramené au tiers du conseil avec l’état d’urgence (17), et que celui-ci est largement atteint avec 44 conseillers présents (41 titulaires et 3 suppléants remplaçant leur titulaire). Il ouvre donc la séance de ce conseil communautaire.

Le Président présente les excuses de 7 conseillers titulaires, après rectification demandée par M PETIT, Mme GUILLOT ayant été initialement oubliée : MM. PARMENTIER Jean Claude remplacé par son suppléant M SAC EPEE Gilles, VANDENBULCKE Denis (pouvoir à M BOUDINELLE Jean Pierre), LECUYER Jean Michel (pouvoir à LELEU Jean- Jacques), DELAPORTE Philippe remplacé par son suppléant, CHOQUET Stéphane, GRENON Flavien remplacé par sa suppléante, Mme CORNILLE Nathalie, MANIER Jacquy (pouvoir à BOUDINELLE Jean Pierre), Mme GUILLOT Tiphaine (pouvoir à PETIT Arnaud).

Les votes se feront donc sur la base de 48 voix (41 titulaires, 3 suppléants, 4 procurations).

Le Président présente également les excuses de M DEMAREST Johann, Mmes GIGNON Angélique et DUFOSSE Jeanine, les conseillères suppléantes respectives des communes de ERCOURT et GREBAULT MESNIL.

Le Président passe alors au point n°01.

Point n°01 : ADM - Désignation d’un secrétaire de séance

Comme il en a été convenu lors du troisième conseil de la nouvelle communauté, en 2017, le Président propose de désigner le secrétaire de séance en suivant la liste alphabétique des communes, dans le sens inverse.

Nous en sommes ainsi à la commune de TOEUFLES puisqu’au dernier conseil, nous en étions à la commune de TOURS EN VIMEU.

Le Président demande au maire de TOEUFLES s’il ne s’oppose pas à assurer cette fonction.2 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

M MAGNIER Christian, titulaire de la commune de TOEUFLES est alors désigné secrétaire de séance à l’unanimité. Le Président passe au point n°02.

Point n°02 : ADM – Installation de M POTEL Pascal, conseiller communautaire titulaire de FEUQUIERES EN VIMEU sur le poste déclaré vacant le 1 avril 2021

La commune de FEUQUIERES EN VIMEU, par mail du 6 avril 2021, nous a transmis le nom du remplaçant issu de la liste des conseillers communautaires de la commune lors des dernières élections.

Conformément aux articles 5211-6 et suivants du CGCT, le Président déclare M Pascal POTEL immédiatement installé, et lui souhaite la bienvenue au nom de tous les conseillers communautaires.

Le Président passe au point n°03 et cède ainsi la présidence à la doyenne de l’assemblée, Mme REDONNET Liliane.

Point n°03 : ADM - Désignation de deux assesseurs sous la présidence du doyen de l’assemblée

Mme la Présidente rappelle que le conseil communautaire ayant été convoqué dans les formes prescrites par l’article L.5211-2 du CGCT, et que le quorum ayant été atteint, elle va procéder à l’élection du président de la CCV, suite à la vacance constatée depuis le 1 avril dernier.

La Présidente propose de désigner deux assesseurs pour l’élection de l’exécutif. Cependant, afin de simplifier la procédure de vote, il est proposé de désigner deux suppléants ne remplaçant pas leur titulaire, pour éviter qu’ils aient besoin de se déplacer pendant les votes, ce qui fera gagner du temps.

En l’absence d’opposition à cette proposition pour procéder à l’élection du Président, la Présidente sollicite la candidature de 2 assesseurs pour l’assister :

Mme WERY Sophie et M LETUVE Jean Pierre se proposent.

En l’absence d’autres candidats, Mme WERY Sophie et M LETUVE Jean Pierre sont élus assesseurs pour l’élection de l’exécutif de la CCV.

Le Président passe au point n°04.

Point n°04 : ADM - Election du Président du conseil communautaire sous la présidence du doyen de l’assemblée

La Présidente de séance invite le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président du conseil communautaire pour assurer la continuité de la mandature 2020 / 2026. Elle rappelle qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’approchera de la table de vote. Il fera constater au président qu’il est porteur d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la CCV. Le président le constatant, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire déposera lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaiteront pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, seront enregistrés comme tel.

Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral seront sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes seront annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Lorsque l’élection n’aura pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin.

Dans ces conditions, la Présidente demande s’il y a des candidatures à la présidence de la CCV.

M DUROT Denis présente la candidature de M BOUDINELLE Jean Pierre. Cette candidature est dans la continuité de l’exécutif qui avait été mis en place le 16 juillet 2020, à la suite des élections municipales et communautaires de la mandature 2020 / 2026. M BOUDINELLE, comme premier vice-président a assuré la continuité de la CCV depuis près de 3 mois, en toute confiance avec le Président M DAVERGNE.

M LELEU Jean Jacques demande la parole à la Présidente, qui lui donne.

M LELEU précise, que contrairement aux dernières élections, il ne sera pas candidat contre M BOUDINELLE, mais souhaite faire une intervention si la Présidente lui autorise.

La Présidente acquiesce.3 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

M LELEU prend la parole :

« Chers (es) Collègues,

Avant de passer aux différents votes, je souhaite m’adresser à vous tous en ma qualité de premier magistrat de la commune de Fressenneville.

En juillet 2020, j’avais présenté ma candidature au poste de Président. Cette candidature s’inscrivait dans une volonté de continuité avec toutes les actions entreprises par notre communauté depuis plusieurs années.

Ce soir, je l’avais annoncé, je n’irai pas à l’encontre de ce que notre regretté président avait souhaité et respecterait sa mémoire. Jean-Pierre BOUDINELLE était son 1er Vice-Président, son premier bras droit, et je pense qu’il sera la bonne personne pour suivre la feuille de route de Bernard.

Je tiens juste à rappeler que la commune de Fressenneville est la 3ème commune de notre territoire intercommunal (elle représente + de 9.70% de la population totale), et nous sommes le 3ème F.

Je pensais que l’élection et la composition de la gouvernance de notre Communauté de Communes se devait être un moment de démocratie et non pas une « désignation organisée ».

Nous le savons tous, ce soir il n’y aura aucun suspens, avec 10 vice- présidents et 4 conseillers délégués, la commune de Fressenneville ne sera pas représentée. J’admets qu’en juillet dernier j’ai refusé à Bernard un poste mais j’estime être resté en phase avec moi-même jusqu’au bout à l’époque.

Mais, je reste surpris, comme peut-être d’autres collègues Maires, présents ce soir, de ne pas avoir été interrogé au moins sur la détermination du nombre de postes dans la gouvernance.

On peut justifier un manque de temps, mais je pense sincèrement qu’il aurait été honnête de faire une réunion préalable de l’ensemble des Maires de notre communauté de communes afin d’avoir un avis général.

Fressenneville prendra note cette fois de l’éviction de ses conseillers communautaires du bureau. Je précise de ses conseillers et non pas de Jean-Jacques LELEU.

Je reste toujours dans mon idée que notre avenir, nous devons le construire ensemble, dans une démarche exigeante, empreinte de volontés partagées mais surtout de respect réciproque et l’honnêteté des uns envers les autres.

Plus que jamais passionné par le devenir de nos 25 communes et convaincu que c’est dans la solidarité que les plus belles réussites se forgent.

Jean-Pierre je te souhaite pleine réussite et bon courage – Je reste à ta disposition en cas de besoin. »

Mme la Présidente remercie M LELEU de son intervention concise.

Mme la Présidente, constatant l’absence d’autres candidatures propose de passer immédiatement au vote dans les conditions exposées ci-dessus.

Les 44 conseillers communautaires titulaires présents votent au bulletin secret, en ayant passé initialement à l’isoloir, et ayant émargé après le dépôt de leur vote.

Il est constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l’urne indique 48. La Présidente procède à l’ouverture de cette dernière, et constatant 48 enveloppes procède à l’ouverture de celles-ci.

Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :48

c. Nombre de suffrages déclarés nuls :1

d. Nombre de votes blancs :3

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] :44

f. Majorité absolue :234 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOUDINELLE Jean Pierre 43 Quarante-trois suffrages

LELEU Jean Jacques 1 Un suffrage

La Présidente de séance constatant que M BOUDINELLE jean Pierre ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu président de la CCV, et qu’il n’y a pas lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés du Vimeu Industriel et du Vimeu Vert, au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes du Vimeu, Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2019 relatif à la représentation du conseil communautaire de la communauté de communes du Vimeu à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9, Vu la vacance de la présidence à compter du 1 avril 2021,

Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin

Le conseil communautaire décide de proclamer M BOUDINELLE Jean Pierre, Président de la communauté de communes du Vimeu, et le déclare, immédiatement installé.

Mme REDONNET Liliane lui cède alors la présidence de la CCV.

Le Président prend la parole :

« Je remercie l’ensemble des conseillers communautaires pour la confiance qu’ils m’ont accordée. Je m’attacherai, si vous le voulez bien, avec l’équipe mise en place par Bernard à faire aboutir les projets en cours et mener à bien le programme qu’il avait mis en place.

Les présidents des commissions se sont appropriés les dossiers et sont mobilisés afin de poursuivre le travail engagé dans la continuité.

Aujourd’hui, notre Communauté de Communes exerce de multiples compétences ; nous disposons d’un centre aquatique, une maison de santé plurifonctionnelle, des structures petite enfance et d’hébergement temporaire et de nombreux services accessibles à tous.

Il reste de nombreux projets à concrétiser, continuons tous ensemble dans l’intérêt de notre Communauté de Communes ».

Le Président passe alors au point suivant n°05

Point n°05 : ADM - Détermination du nombre de Vice-Présidents et de conseillers délégués sous la nouvelle présidence de l’assemblée

Le Président nouvellement élu, fait part au conseil que, avant de procéder à l’élection des vice-présidents, il est obligatoire d’inviter l’Assemblée délibérante à fixer le nombre de vice-présidents.

La délibération du 16 juillet 2020, point n°14 a déterminé le nombre de vice-présidents et le nombre de conseillers au bureau, et cette délibération reste de vigueur, car le conseil communautaire poursuit son mandat.

Cependant, elle peut être modifiée si c’est la volonté du conseil.

Le président rappelle qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, la communauté de communes du VIMEU doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l’effectif total réel de la CCV, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur ;

Dans le cas de la CCV, l’effectif réel arrêté pour cette mandature, suite à la validation de l’accord local est de 48 conseillers communautaires. Ainsi, par délibération à la majorité absolue des suffrages exprimés, le nombre de vice-présidents peut être de 48 conseillers x 20% = 9,6 soit 10 vice-présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 vice-présidents).

Cependant, le nombre de vice-présidents peut être porté à 30% de l’effectif réel, soit 48 conseillers x 30% = 14,4 soit 14 vice-présidents au maximum, si le conseil communautaire délibère à la majorité des 2/3 du conseil communautaire (et non des suffrages exprimés).

Dans ces conditions, le Président propose dans la continuité de conserver le nombre de vice-présidents à 10.5 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

Par ailleurs, le Président souhaite maintenir le nombre de postes de conseillers au bureau, qui complèteront le bureau communautaire.

Aussi, il propose au conseil de maintenir 4 postes de conseillers à l’élection des membres du bureau, en complément du président et des 10 vice-présidents proposés.

Dans ces conditions, le Président propose donc à l’Assemblée de maintenir le nombre de vice-présidents à 10 et le nombre de conseillers membres du bureau à 4. Il rappelle que dans le cas proposé, il est nécessaire d’obtenir majorité absolue des suffrages exprimés.

De plus, le bureau communautaire sera alors constitué des membres suivants : Le Président

Les 10 vice-présidents qui seront élus

Les 4 conseillers qui seront élus

Le Conseil Communautaire est invité à voter sur cette proposition.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés du Vimeu Industriel et du Vimeu Vert, au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes du Vimeu Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2019 relatif à la représentation du conseil communautaire de la communauté de communes du Vimeu à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3,

Vu la majorité requise, majorité absolue des suffrages exprimés.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de maintenir le nombre de vice-présidents à 10 et le nombre de conseillers communautaires composant le bureau à 4, et de facto, décide que le bureau communautaire sera constitué du président, des vice-présidents et des 4 conseillers communautaires qui seront élus.

Le Président passe au point suivant n°06

Point n°06 : ADM - Election des vice-présidents et des conseillers délégués du conseil communautaire

Le nombre de vice-présidents et de conseillers membres du bureau ayant été délibéré et fixé respectivement à 10 et 4 lors du point précédent, le Président propose de passer au vote successif des 10 vice-présidents et des 4 conseillers, selon un vote uninominal à bulletins secrets, avec passage dans l’isoloir et émargement.

Les élections se feront exactement comme pour l’élection du Président.

Par ailleurs, avant d’élire ces différents membres du bureau, le Président souhaite préciser les commissions qu’il entend proposer. Ainsi, suite à ses engagements, les commissions créées pour la mandature 2020 / 2026 seront maintenues tel quel, afin de permettre à ces dernières de poursuivre le travail qu’elles ont engagé.

Le Président rappelle les commissions qui ont été créées :

Le Président lors de chaque élection des vice-présidents rappellera la commission dont ils seront animateurs et rapporteurs.

Axe N° de la commission Dénomination

Economie n°1 Industrie / Emploi / Formation / Artisanat

Economie n°2 Attractivité territoriale / Tourisme / Commerce / Agriculture Service à la

population n°3 Social / Santé / Enfance / Jeunesse / Sport

Service à la

population n°4 Développement durable / Adaptation aux changements climatiques Service à la

population n°5 Politique culturelle / Affaires scolaires / Communication Service à la

population n°6 Mobilité / Transport / Plan vélo

Service à la

population n°7 Gestion financière et prospective budgétaire / Mutualisation

Cadre de vie n°8 Urbanisme et Politique de l’Habitat / Gestion du Patrimoine communautaire

Cadre de vie n°9 Politique de l’Eau

Cadre de vie n°10 Voirie / Espaces verts6 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

1 er vice-président

Une seule candidature au premier tour de l’élection, M Denis DUROT, présentée par le Président.

Le premier vice-président animera la commission n°4 « Développement durable / Adaptation aux changements climatiques ».

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 10 blancs, 0 nul, 38 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 20.

M DUROT Denis obtient 37 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin. M LELEU Jean Jacques obtient 1 voix

Le Président proclame M DUROT Denis 1 ère vice-président de la CCV et le déclare immédiatement installé.

M DUROT remercie l’ensemble des conseillers pour ce vote en sa faveur et met dès à présent toute son énergie au service de la communauté de communes.

2 ème vice-président

Une seule candidature au premier tour de l’élection, M Denis VANDENBULCKE, présentée par le Président.

Le deuxième vice-président animera la commission n°7 « Gestion financière et prospective budgétaire / Mutualisation ».

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 3 blancs, 0 nul, 45 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 23.

M Denis VANDENBULCKE obtient 45 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin.

Le Président proclame M Denis VANDENBULCKE 2 ème vice-président de la CCV et le déclare immédiatement installé.

3 ème vice-président

Une seule candidature au premier tour de l’élection, Mme MOREL Nicole, présentée par le Président.

La troisième vice-présidente animera la commission n°3 « Social / Santé / Enfance / Jeunesse / Sport ».

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 5 blancs, 0 nul, 43 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 22.

Mme MOREL Nicole obtient 43 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin.

Le Président proclame Mme MOREL Nicole 3 ème vice-présidente de la CCV et la déclare immédiatement installée.

Mme MOREL Nicole remercie l’ensemble des conseillers pour ce vote en sa faveur.

4 ème vice-président

Deux candidatures sont présentées au premier tour de l’élection.

Le quatrième vice-président animera la commission n°2 « Attractivité territoriale / Tourisme / Commerce / Agriculture ».

La candidature de M DELAPORTE Philippe, présentée par le Président. La candidature de M PETIT Arnaud.

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 1 blanc, 0 nul, 47 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 24.

M DELAPORTE Philippe obtient 27 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin.

M PETIT Arnaud obtient 20 voix et n’obtient pas la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin.

Le Président proclame M DELAPORTE Philippe 4ème vice-président de la CCV et le déclare immédiatement installé.7 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

5 ème vice-président

Une seule candidature au premier tour de l’élection, M DELABRE Stéphane, présentée par le Président.

Le cinquième vice-président animera la commission n°1 « Industrie / Emploi / Formation / Artisanat ».

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 8 blancs, 1 nul, 39 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 20.

M DELABRE Stéphane obtient 39 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin.

Le Président proclame M DELABRE Stéphane 5 ème vice-président de la CCV et le déclare immédiatement installé.

M DELABRE remercie l’ensemble des conseillers pour ce vote en sa faveur.

6 ème vice-président

Une seule candidature au premier tour de l’élection, M BLONDEL Olivier , présentée par le Président.

Le sixième vice-président animera la commission n°10 « Voirie / Espaces verts ».

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 7 blancs, 0 nul, 41 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 21.

M BLONDEL Olivier obtient 41 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin.

Le Président proclame M BLONDEL Olivier 6 ème vice-président de la CCV et le déclare immédiatement installé.

M BLONDEL remercie l’ensemble des conseillers pour ce vote en sa faveur.

7 ème vice-président

Une seule candidature au premier tour de l’élection, M MENTION Hervé, présentée par le Président.

Le septième vice-président animera la commission n°5 « Politique culturelle / Affaires scolaires / Communication ».

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 13 blancs, 1 nul, 34 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 18.

M MENTION Hervé obtient 34 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin.

Le Président proclame M MENTION Hervé 7 ème vice-président de la CCV et le déclare immédiatement installé.

M MENTION remercie l’ensemble des conseillers pour ce vote en sa faveur.

8 ème vice-président

Une seule candidature au premier tour de l’élection, M HAUTEFEUILLE Yves, présentée par le Président.

Le huitième vice-président animera la commission n°9 « Politique de l’Eau ».

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 5 blancs, 0 nul, 43 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 22.

M HAUTEFEUILLE Yves obtient 43 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin.

Le Président proclame M HAUTEFEUILLE Yves 8 ème vice-président de la CCV et le déclare immédiatement installé.

M HAUTEFEUILLE remercie l’ensemble des conseillers pour ce vote en sa faveur.8 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

9 ème vice-président

Une seule candidature au premier tour de l’élection, M DIZAMBOURG Michel, présentée par le Président.

Le neuvième vice-président animera la commission n°6 « Mobilité / Transport / Plan vélo ».

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 6 blancs, 0 nul, 42 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 22.

M DIZAMBOURG Michel obtient 42 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin.

Le Président proclame M DIZAMBOURG Michel 9ème vice-président de la CCV et le déclare immédiatement installé.

M DIZAMBOURG remercie l’ensemble des conseillers pour ce vote en sa faveur.

10 ème vice-président

Une seule candidature au premier tour de l’élection, M CUVIER Géraud, présentée par le Président.

Le dixième vice-président animera la commission n°8 « Urbanisme et Politique de l’Habitat / Gestion du Patrimoine communautaire ».

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 10 blancs, 1 nul, 37 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 19.

M CUVIER Géraud obtient 36 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin.

M DEQUEVAUVILLER Michel obtient 1 voix

Le Président proclame M CUVIER Géraud 10 ème vice-président de la CCV et le déclare immédiatement installé.

M CUVIER remercie l’ensemble des conseillers pour ce vote en sa faveur.

Le Président propose de passer immédiatement à l’élection des conseillers qui siègeront au bureau. Ils seront au nombre de 4 et pourront le cas échéant avoir des délégations du Président.

1 ère conseiller communautaire au bureau

La candidature de Mme HOLLEVILLE Géraldine, présentée par le Président.

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 7 blancs, 0 nul, 41 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 21.

Mme HOLLEVILLE Géraldine obtient 38 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin. M PETIT Arnaud obtient 3 voix

Le Président proclame Mme HOLLEVILLE Géraldine première conseillère au bureau communautaire et la déclare immédiatement installée.

Mme HOLLEVILLE remercie l’ensemble des conseillers pour ce vote en sa faveur.

2 ème conseiller communautaire au bureau

Une seule candidature au premier tour de l’élection, M PENON Vincent , présentée par le Président.

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 11 blancs, 1 nul (enveloppe vide), 37 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 19.

M PENON Vincent obtient 34 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin. M PETIT Arnaud obtient 2 voix

Le Président proclame M PENON Vincent deuxième conseiller au bureau communautaire et le déclare immédiatement installé.

M PENON remercie l’ensemble des conseillers pour ce vote en sa faveur.9 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

3 ème conseiller communautaire au bureau

Une seule candidature au premier tour de l’élection, M MARTEL Jean Charles , présentée par le Président.

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 6 blancs, 0 nul, 42 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 22.

M MARTEL Jean Charles obtient 39 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin. Mme DELABRE Lucile obtient 1 voix

Mme HECKMANN Maryline obtient 1 voix

M PETIT Arnaud obtient 1 voix

Le Président proclame M MARTEL Jean Charles troisième conseiller au bureau communautaire et le déclare immédiatement installé.

M MARTEL Jean Charles remercie l’ensemble des conseillers pour ce vote en sa faveur.

4 ème conseiller communautaire au bureau

Une seule candidature au premier tour de l’élection, M PARAISOT Gérard, présentée par le Président.

Les résultats du vote du premier tour sont les suivants :

48 bulletins, 6 blancs, 42 bulletins exprimés, une majorité absolue nécessaire de 22.

M PARAISOT Gérard obtient 38 voix et la majorité absolue des voix exprimées au premier tour de scrutin. M PETIT Arnaud obtient 2 voix

Mme MULLESCH Béatrice obtient 1 voix

Mme BEAURAIN Sylviane obtient 1 voix

Le Président proclame M PARAISOT Gérard quatrième conseiller au bureau communautaire et le déclare immédiatement installé.

M PARAISOT Gérard remercie l’ensemble des conseillers pour ce vote en sa faveur.

Suite aux élections des vice-présidents et des conseillers communautaires au bureau, le Président présente les résultats de celles-ci dans l’ordre du tableau :

Fonction Nom / Prénom Commission n° Elu au «x » tour Nb de votants Abst. Nuls Majorité requise

Voix

obtenues

de l'Elu

Voix

obtenues

des autres

candidats

VP n°1 DUROT Denis 4 Elu au 1 tour 48 10 20 37 1

VP n°2 VANDENBULCKE Denis 7 Elu au 1 tour 48 3 23 45 0

VP n°3 MOREL Nicole 3 Elu au 1 tour 48 5 22 43 0

VP n°4 DELAPORTE Philippe 2 Elu au 1 tour 48 1 24 27 20

VP n°5 DELABRE Stéphane 1 Elu au 1 tour 48 8 1 20 39 0

VP n°6 BLONDEL Olivier 10 Elu au 1 tour 48 7 21 41 0

VP n°7 MENTION Hervé 5 Elu au 1 tour 48 13 1 18 34 0

VP n°8 HAUTEFEUILLE Yves 9 Elu au 1 tour 48 5 22 43 0

VP n°9 DIZAMBOURG Michel 6 Elu au 1 tour 48 6 22 42 0

VP n°10 CUVIER Géraud 8 Elu au 1 tour 48 10 1 19 36 1

CC n°1 HOLLEVILLE Géraldine Elu au 1 tour 48 7 21 38 3

CC n°2 PENON Vincent Elu au 1 tour 48 11 1 19 34 2

CC n°3 MARTEL Jean Charles Elu au 1 tour 48 6 22 39 3

CC n°4 PARAISOT Gérard Elu au 1 tour 48 6 22 38 4

Le Président passe au point n°0710 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

Point n°07 : ADM – Proposition de la constitution du bureau communautaire et élections de ses membres

Le Président nouvellement élu rappelle que le Bureau de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.

Le Président rappelle qu’il a été décidé par le conseil du 16 juillet 2020, points n°04 & n°06, que le bureau ne soit constitué que du Président, des vice-présidents et de 4 conseillers élus.

Le point n°5 de ce conseil a confirmé cette représentation du bureau.

Il précise par ailleurs qu’il ne sollicitera pas non plus de délégation pour le bureau.

Les élections des membres ayant eu lieu au point précédent, le Président propose d’entériner la constitution du bureau.

En l’absence d’observation, le Président met au vote cette proposition de composition du bureau.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés du Vimeu Industriel et du Vimeu Vert, au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes du Vimeu, Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2019 relatif à la représentation du conseil communautaire de la communauté de communes du Vimeu à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3,

Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents et des conseillers, annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;

Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre,

Ouï l’exposé du Président, le conseil communautaire, décide que le bureau de la CCV sera composé du Président, des 10 vice-présidents et de 4 conseillers, soit 15 membres,

Il résulte que la composition du bureau sera la suivante :

Fonction Nom / Prénom

Président BOUDINELLE Jean Pierre

VP n°1 DUROT Denis

VP n°2 VANDENBULCKE Denis

VP n°3 MOREL Nicole

VP n°4 DELAPORTE Philippe

VP n°5 DELABRE Stéphane

VP n°6 BLONDEL Olivier

VP n°7 MENTION Hervé

VP n°8 HAUTEFEUILLE Yves

VP n°9 DIZAMBOURG Michel

VP n°10 CUVIER Géraud

CC n°1 HOLLEVILLE Géraldine

CC n°2 PENON Vincent

CC n°3 MARTEL Jean Charles

CC n°4 PARAISOT Gérard

De proclamer les conseillers communautaires repris dans le tableau ci-dessus membres du bureau de la CCV et les déclare immédiatement installés.

Le Président passe au point n°08

Point n°08 : ADM – Lecture de la charte des élus

Le Président informe le conseil communautaire que l’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le Président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 ».

Dans ces conditions, le Président fait lecture de cette charte de l’élu :11 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Président rappelle que conseiller communautaire, qu’il soit titulaire ou suppléant, a reçu une copie de la charte de l'élu local et les dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section III du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, de la sous-section 4 de la section II du chapitre V du présent titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».

Le Président propose au conseil de prendre acte de ce point qui ne nécessite pas de vote du conseil communautaire.

Le Président passe au point n°09

Point n°09 : ADM - Délégations du conseil communautaire au Président

Le Président expose à l’assemblée les conditions dans lesquelles le conseil peut déléguer au Président pour faciliter le fonctionnement de la collectivité : il souhaite que les délégations accordées en juillet dernier soient reconduites in extenso.

Il revient cependant sur le seuil de signature des marchés ; il propose que ce seuil soit porté de 200 000€HT à 213 000€HT pour être en adéquation avec les seuils des marchés formalisés de prestations et de fournitures ; c’est la seule modification proposée.

Le Président expose ainsi les délégations proposées et leurs limites :

Le contexte légal

L’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le Président, les Vice- présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

1 - du vote du budget, de l’institution ou de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances 2 - de l’approbation du compte administratif

3 - des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunal à la suite d’une mise en demeure intervenue en l’application de l’article L.1612-15 relative au mandatement d’office d’un paiement par le Préfet sur le budget

4 - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunal

5 - de l’adhésion à un établissement public

6 - de la délégation de la gestion d’un service public

7 - des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville

Cette disposition facilite le fonctionnement de la Communauté de Communes. Par ailleurs, pour le Président qui a reçu la délégation, il y a obligation de rendre compte du travail et des attributions exercées en vertu de ces délégations. Enfin, c’est le Conseil Communautaire qui décide d’accorder ces délégations.

Les délégations possibles proposées sont les suivantes12 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

1) la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 213 000€HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, après avis, le cas échéant, de la commission d’appel d’offres, ainsi que la signature de tous actes de sous-traitance quel que soit le montant des marchés et accords- cadres.

2) la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 (relative aux dérogations de dépôt de fonds au Trésor Public) et au a) de l’article L. 2221-5-1 relatif aux régies et aux dérogations de dépôt des fonds. En particulier le Président, pendant toute la durée de son mandat, procédera, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts pourront être à court, moyen ou long terme, libellés en euro ou en devise, avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts, au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, lesdits contrats de prêt pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, la faculté de modifier la devise, la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Président pourra à son initiative exercer les options prévues par les contrats de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus (procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus, plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

3) la conclusion et la révision du louage de biens pour une durée n’excédant pas 12 ans sans distinction des biens, à l’exception de celui de la « gendarmerie ».

4) la création, la modification et la fermeture des régies comptables d’avances et d’encaissement nécessaires au fonctionnement des services de la CCV.

5) l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

6) l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers ou immobiliers (en cas de concordance avec les services de France domaine) jusqu’à 20 000€ TTC.

7) l’autorisation d’introduire des actions en justice tant en demande qu’en défense au nom de la Communauté de Communes dans les actions engagées par elle ou intentées contre elle sur tous les contentieux, et ce devant toute juridiction de l’ordre administratif, judiciaire ou devant toute juridiction spécialisée, ainsi que la constitution de partie civile le cas échéant.

8) l’autorisation de déposer plainte auprès des services compétents pour tout préjudice dont la communauté de communes pourrait être victime

9) la fixation des rémunérations et règlements des frais et honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

10) la gestion des contrats d’assurance, l’acceptation des indemnités de sinistres versées par les assurances, le règlement des conséquences dommageables des sinistres dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté de Communes

11) la passation des avenants aux contrats d’assurance qui ne remettent pas en cause le fondement desdits contrats.

12) la fixation, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, du montant des offres de la Communauté de Communes à notifier aux expropriés et la réponse à leurs demandes

13) la réalisation des contrats de trésorerie et leur gestion (versement et remboursement) d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 2 000 000€, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et qui comportera un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR – ou un TAUX FIXE.

14) la réalisation de placements de trésorerie (provenance des fonds, montants, durée du placement, nature des produits souscrits, échéance maximale), conclusion de tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et à procéder au renouvellement des placements.

15) l’adhésion de la collectivité à divers organismes dont le montant de la cotisation annuelle est inférieur à 1 000€.

16) la signature de conventions de stages d’une durée inférieure ou égale à 4 mois et pouvant donner lieu à une indemnité de stage de 150€ par mois maximum, déplacements compris.13 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

17) la fixation des tarifs des activités culturelles, sportives et de loisirs, dès lors que ceux-ci sont annexés aux tarifs généraux et répondent à des besoins spécifiques et limités dans le temps et dès lors que le principe de ces tarifs en a été acté par le conseil communautaire au préalable.

18) la fixation des tarifs de location de matériel, des formations mutualisées, dès lors que le principe de ces tarifs en a été acté par le conseil communautaire au préalable.

19) la mise en œuvre des conventions de prélèvements et de débits d’office avec les fournisseurs sur divers marchés, en fonction des nécessités de services (marchés des fluides essentiellement, marchés de maintenance, etc…)

Le Président rappelle qu’il s’agit des délégations courantes permettant une bonne gestion de la collectivité avec la réactivité nécessaire, sans concourir à la multiplication des réunions de conseils communautaires, notamment en cette période où il nous est demandé d’assurer les gestes barrières.

Enfin, le Président précise qu’l s’agit des mêmes délégations que pour la précédente mandature, délégations qui se sont avérées à ce jour suffisantes pour une bonne administration de la CCV.

En l’absence de demande d’explication, le Président met au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés du Vimeu Industriel et du Vimeu Vert au 1 er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017 portant retrait de la commune de Saint Maxent de la communauté du Vimeu, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu les arrêtés préfectoraux en date du 4 décembre 2017 et du 4 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté du Vimeu, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°04 en date du 15 avril 2021, portant élection du président de la communauté de Communes du Vimeu,

Considérant que le Président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - de l'approbation du compte administratif ;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ; - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d'un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité de charger le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations reprises ci-dessus dans l’intérêt du fonctionnement normal de la Communauté de Communes du Vimeu et d’alléger ainsi les conseils communautaires, de prévoir qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par son suppléant, et de rappeler que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du conseil communautaire, par lui-même et le bureau (le cas échéant).

Le Président passe au point n°10

Point n°10 : ADM – Modification de la représentation des conseillers communautaires titulaires à la Mission Locale, à la Maison de l’Emploi et de la Formation et du PLIE

Le Président rappelle que le conseil communautaire du 24 mars dernier, point 33 a décidé de renouveler l’adhésion à la Mission Locale et au PLIE de la Picardie Maritime en lieu et place des communes membres, perpétuant ainsi l’adhésion des anciennes communautés de communes du Vimeu Industriel et du Vimeu Vert.

De ce fait, le Président précise que le conseil d’administration de la Mission Locale de Picardie Maritime comprend des élus des structures adhérentes.

Pour le cas de la CCV, siègent au conseil d’administration le Président et un élu, sachant que le Président peut déléguer à un conseiller.

Par ailleurs, il est nécessaire aussi de désigner un représentant de la CCV pour siéger au comité de pilotage de la Maison de l’Emploi et de la Formation, et un pour siéger au comité de pilotage du PLIE et le comité d’accès.14 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

Dans le cas présent, sauf si un conseiller communautaire le souhaite, le Président propose qu’il soit membre du conseil d’administration de la Mission Locale de la Picardie Maritime, et que Mme MOREL reste la seconde représentante de la CCV

Ainsi la représentation de la CCV serait la suivante :

Conseil d’administration de la

Mission Locale de la Picardie

Maritime

Comité de pilotage de la

Maison de l’Emploi et de la

Formation (M.E.F)

Comité de pilotage du PLIE

de la Picardie Maritime

M Jean Pierre BOUDINELLE Mme Nicole MOREL Mme Nicole MOREL

Mme Nicole MOREL

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de confirmer Mme Nicole MOREL comme second représentant de la CCV au conseil d’administration de la Mission Locale de la Picardie Maritime, le Président étant membre de droit, de confirmer Mme Nicole MOREL comme représentante de la CCV au comité de pilotage de la Maison de l’Emploi et de la formation (M.E.F.) et comme représentante de la CCV au comité de pilotage du PLIE Picardie Maritime et au Comité d’accès, et de mandater le Président et la 3 ème vice-présidente pour suivre tous actes relatifs à ce dossier,

Le Président passe au point n°11

Point n°11 : ADM – Modification de la représentation des conseillers communautaires titulaires et suppléants au SM Baie de Somme 3 Vallées

Le Président expose au conseil qu’il convient de pourvoir au remplacement de M DAVERGNE comme délégué au syndicat mixte Baie de Somme trois Vallées (SMBS3V).

Le Président rappelle les noms et fonctions des titulaires et des suppléants de la mandature actuelle, dont il propose que le nom soit remonté d’un rang pour tous :

Rang titulaire et

suppléant

Titulaire (nom, prénom -

fonction)

Suppléant (nom, prénom -

fonction)

N°1 BOUDINELLE Jean Pierre -

Président

MANIER Jacquy - conseiller

communautaire

N°2 DUROT Denis – 1er vice-

président

DELABRE Lucile - conseillère

communautaire

N°3 DELAPORTE Philippe – 4ème

vice-président

LEFBVRE Julien - conseiller

communautaire

N°4 BRIET Michèle - Conseillère

Communautaire

CAUX Yannick - conseiller

communautaire

N°5 PIERRU Danièle - Conseillère

Communautaire

SAUVE Thierry - conseiller

communautaire

N°6 MARTEL Jean Charles -

Conseiller Communautaire n°3

au bureau

DELABRE Stéphane – 5ème vice-

président

N°7

Il convient en conséquence de désigner le titulaire n°7, représentant au SMBS3V, les autres titulaires et suppléants pouvant conserver leur représentation au SMBS3V, le conseil communautaire poursuivant son mandat.

A titre informatif, pour les délégués qui vont être élus ce soir pour représenter la CCV au comité syndical de BS3V, la composition de ce dernier sera :

Collège de la Région des Hauts de France : 6 délégués représentant 60 voix Collège du département de la Somme : 4 délégués représentant 40 voix Collège des communes : 17 délégués représentant 17 voix

Collège des EPCI :

CABS : 14 délégués représentant 14 voix

CCPM : 10 délégués représentant 10 voix

CCV : 7 délégués représentant 7 voix

Soit 58 délégués représentant 148 voix

Le Président rappelle qu’à chaque délégué titulaire est adjoint un délégué suppléant, désigné selon la même procédure que le délégué titulaire, appelé à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire.15 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

Le Président demande s’il y a des candidats pour être délégué titulaire n°7.

M LELEU Jean Jacques présente sa candidature

En l’absence d’autre candidature, le Président met au vote cette dernière

Le conseil, à l’unanimité, désigne M LELEU Jean Jacques comme titulaire n°7 au SM BS3V

Le Président demande alors à M CUVIER Géraud, qui était suppléant de M DAVERGNE, s’il veut bien rester suppléant de M LELEU.

M CUVIER acquiesce.

En l’absence d’autre candidature pour assurer la suppléance du titulaire n°7 au SMBS3V, le Président propose d’entériner M CUVIER comme suppléant de M LELEU.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés du Vimeu Industriel et du Vimeu Vert et création de la communauté de communes du Vimeu au 1er janvier 2017, Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2018, portant modification des statuts de la communauté, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’installation du conseil communautaire du 16 juillet 2020 pour la mandature 2020/2026, Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu qu’à chaque délégué titulaire est adjoint un délégué suppléant, désigné selon la même procédure que le délégué titulaire, appelé à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire, Vu que chaque délégué ne pourra siéger qu’au sein d’un seul collège, Vu les statuts du SMBS3V approuvés par délibération de la CCV en date du 27 février 2019, point n°05, statuts qui sont effectifs dès la création du parc naturel régional par décret ministériel, Considérant la nécessité de hiérarchiser et de flécher les représentants de la CCV pour permettre la gestion de BS3V, Vu la nécessité de pourvoir au remplacement de M DAVERGNE,

Considérant que chaque EPCI doit désigner les titulaires et les suppléants appelés à siéger au comité syndical,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de confirmer les délégués déjà élus et l’élection du titulaire n°7 suivants dans l’ordre suivant :

Rang titulaire et

suppléant Titulaire (nom, prénom - fonction)

Suppléant (nom, prénom -

fonction)

N°1 BOUDINELLE Jean Pierre - Président MANIER Jacquy - conseiller communautaire

N°2 DUROT Denis – 1er vice-président DELABRE Lucile - conseiller communautaire

N°3 DELAPORTE Philippe – 4

ème vice-

président

LEFEBVRE Julien - conseiller

communautaire

N°4 BRIET Michèle - Conseillère Communautaire CAUX Yannick - conseiller communautaire

N°5 PIERRU Danièle - Conseillère Communautaire SAUVE Thierry - conseiller communautaire

N°6 MARTEL Jean Charles - Conseiller Communautaire n°3 au bureau DELABRE Stéphane – 5ème vice-

président

N°7 LELEU Jean Jacques – Conseiller Communautaire CUVIER Géraud – 10ème vice-

président

Le Président passe au point n°12

Point n°12 : ADM – Modification de la représentation des délégués au syndicat mixte SIAEEV

Le Président rappelle qu’il est nécessaire de pourvoir au remplacement de M DAVERGNE comme titulaire de la CCV au SM SIAEEV.

Il rappelle que la représentation de la CCV au comité syndical du SM SIAEEV est de 30 délégués titulaires. Il a été acté que les deux délégués seraient le Président et le premier vice-président de la CCV et que les 28 autres membres seraient proposés par les 14 communes de l’ex CCVI, à raison de deux par commune, dont l’un au moins serait un conseiller communautaire titulaire ou suppléant.

En ce qui concerne les deux délégués « directs » de la CCV, le Président propose de maintenir la représentation, afin qu’il s’agisse pour les titulaires, du Président et du 1 ère vice-président ; par contre, il n’y aura pas de suppléants16 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

désignés, l’un des deux titulaires étant toujours présents avec procuration si nécessaire, compte tenu de l’enjeu d’être présent.

Pour les autres délégués, le Président souhaite que l’on reste sur le même principe de représentation de la CCV.

Le Président fait état du nom des conseillers proposés par les 14 communes du territoire de l’ex CCVI, pour les communes qui ont fait parvenir leurs propositions à la CCV à ce jour

Délégués titulaires :

Nom de la

commune

Date

délibération Type

Délégué au titre de conseiller

communautaire titulaire ou

suppléant

Type

Délégué au titre de conseiller

communautaire titulaire ou

suppléant ou conseiller

municipal

Aigneville 10/06/2020 CCT Michel DEQUEVAUVILLER CCT Stéphane DELABRE Béthencourt-

sur-Mer 10/07/2020 CCT CCT Lucile DELABRE

Bourseville 10/07/2020 CCT Yannick CAUX CCT Géraldine HOLLEVILLE

Chépy 10/07/2020 CCT Michèle BRIET CM Laurent DEBERDT

Feuquières-en-

Vimeu xx CCT Géraud CUVIER CCT Anne PLATEL

Fressenneville 29/05/2020 CCT Sylviane BEAURAIN CM Julien BOCLET Friville-

Escarbotin xx CCT Jean GOSSET CCT Eric JASZINSKY

Méneslies 08/07/2020 CCT Michel DIZAMBOURG CM Sébastien GRANDSERT Nibas 05/06/2020 CCT René ROUSSEL CM William AVISSE

Ochancourt xx CCT Flavien GRENON CCS Nathalie CORNILLE

Tully 09/06/2020 CCS Jean Pierre LETUVE CM Hubert PEUPLE

Valines 04/06/2020 CCT Jacquy MANIER CM David LECAT

Woincourt 12/06/2020 CCT Arnaud PETIT CCT Tiphaine GUILLOT Yzengremer 03/07/2020 CCT Vincent PENON CM Patrick DENTIN

Délégués suppléants :

Nom de la

commune

Date

délibération Type

Délégué au titre de conseiller

communautaire titulaire ou

suppléant ou conseiller

municipal

Type

Délégué au titre de conseiller

communautaire titulaire ou

suppléant ou conseiller

municipal

Aigneville 10/06/2020 CM Janine GROGNET CM Jacques DESTOBBELEIR

Béthencourt-

sur-Mer 10/07/2020 CM Dominique BOST CM Jonnhy DESPREZ

Bourseville 10/07/2020 CM François DURET CM Vincent PILOY

Chépy 10/07/2020 CM Laurent DUMONT CM Sophie ROBILLARD Feuquières-en-

Vimeu xx CM Pascal POTEL CM Stéphanie BARBIER

Fressenneville 29/05/2020 CM Alain CAPON CM Dany HUMEL

Friville-

Escarbotin xx CCT Hervé MENTION CCT Lydia HAZARD

Méneslies 08/07/2020 CM Pascal DEHEDIN CM Christophe RICHE Nibas 05/06/2020 CCT Bertrand DEHEDIN CM Christian DEMAISON Ochancourt xx CM Catherine DAMERVAL CM Thomas BIGAND

Tully 22/07/2020 CCT Béatrice MULLESCH CM Jean Marie MULLOT Valines 04/06/2020 CM Guy DIZAMBOURG CM Françoise ANCELIN Woincourt 12/06/2020 CM Annie Claude MARCASSIN CM Didier FLAMENT Yzengremer 10/07/2020 CM Vincent BRAILLY CM Jean Baptiste DEBUR

Le Président propose de valider cette liste de désignation des délégués titulaires et suppléants de la CCV au comité syndical du SM SIAEEV, à l’exception de M DUROT qui siègera déjà comme représentant de la CCV. Il conviendra que la commune désigne un nouveau titulaire.

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner le Président et le 1 ère vice-président comme membres directs titulaires de la CCV, en l’occurrence MM. Jean Pierre BOUDINELLE et Denis DUROT, de confirmer les 56 autres délégués de la CCV repris dans le tableau ci-dessus, à l’exception de M DUROT pour la commune de BETHENCOURT ; la désignation de ce délégué interviendra dès que la commune aura proposé un nouvel élu, et de mandater le Président pour signer toutes les pièces administratives, techniques et financières relatives à l’application de ces décisions dans les conditions énoncées ci-dessus.

Le Président passe au point n°1317 / 17

22/04/2021

CR_réunion_conseil_communautaire_2021_04_15_v1.1.doc

Point n°13 : ADM – Modification de la représentation des délégués au syndicat mixte AHBVV

Le Président expose au conseil que comme pour le point précédent, il est nécessaire de pourvoir au remplacement de M DAVERGNE qui était suppléant de M HAUTEFEUILLE.

En l’absence de candidat, le Président propose qu’il soit le suppléant de M HAUTEFEUILLE au SM AHBVV.

En l’absence d’autre candidature, le Président passe au vote.

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de confirmer le délégué titulaire, en l’occurrence M HAUTEFEUILLE Yves, et de désigner le délégué suppléant, M. Jean Pierre BOUDINELLE

Le Président passe au point n°14

Point n°14 : Divers

Conseil communautaire à FEUQUIERES EN VIMEU – salle socio-culturelle (sous réserve)

Jeudi 29 Avril 2021 – 18h

Mercredi 30 Juin 2021 – 18h

En l’absence du droit d’initiative à l’ordre du jour, le Président constate que l’ordre du jour de ce conseil est épuisé, et qu’en conséquence la séance est levée à 21 heures 15

Bien entendu, en raison de l’épidémie, aucune possibilité de partager le verre de l’amitié.

Le Président souhaite un bon retour à tous

Le Président