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Procès Verbal - 2d2a5e
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Clelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2d2a5e)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
CLELLES
Procès-Verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
Vendredi
20
mars
2026
à 20h00
Présents:
Thomas
Spindler,
Carole
Peychaud,
Frédéric
Francillard,
Alexia
Rosin,
Eric
Chevillard,
Louise
Babusiaux,
Yannick
Jacquier,
Alix
Fumex,
Corentin
Mosnier,
Elodie
dos
Santos,
Marielle
Clot,
Anne
Cholet,
Tue
Bo,
Jules
Poncet,
Jean-Louis
Hamel
Absents
: Aucun
Absents
excusés
: Aucun
Pouvoirs
de
En
exercice
:
- Présents
: 15
- Votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Jules
Poncet
Accesseurs
: Alexia
Rosin
et
Marielle
Clot
Ordre
du jour
1.
Installation
du
Conseil
municipal
par
le Maire
sortant
o
Appel
nominal
des
conseillers
municipaux
o
Constatation
du
quorum
o
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Élection
du
Maire
o
Présidence
de
séance
assurée
par
le doyen
d’âge
Rappel
des
dispositions
légales
Appel
à candidatures
Organisation
du
scrutin
Proclamation
des
résultats
o
Installation
du
Maire
élu
3.
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
o
Délibération
fixant
le nombre
d’adjoints
4.
Élection
des Adjoints
au Maire
o
Appel
à candidatures
o
Organisation
du
scrutin
de
liste
o
Proclamation
des
résultats
o
Installation
des Adjoints
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Autorisation
de
transmission
des
convocations
par
messagerie
électronique
Délégations
aux
adjoints
Indemnités
de
fonctions
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Oo © O0 o
B @ Ne En Informations
diverses 1.
Installation
du
Conseil
municipal
par
le maire
sortant
o
Appel
nominal
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
ROCHE
Alain,
maire,
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions
avec
constatation
du
quorum
atteint.
Le
quorum
étant
atteint
M
Jules
Poncet
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
Maire
©
Présidence
de
l’assemblée
M.
Jean
Louis
Hamel,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
15
conseillers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie3. Il a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un troisième
tour
de scrutin
et l'élection a
lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
o
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
Alexia
Rosin
et Mme
Marielle
Clot
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de son
nom,
s’est
approché
de
la table
de vote.
Il a fait constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal,
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et annexés
au
procès-verbal.
Ils n’entrent
pas
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin. o
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a-Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b-Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15 c-Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
….
0
d-Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c—d]
15
f. Majorité
absolue... sens
15
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabetique)
|
En
chiffres
|
En toutes
lettres
SPINDLER
THOMAS
15
QUINZE
o
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M
Thomas
SPINDLER a
été
proclamé(e)
maire
et
a été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la présidence
de
M
Thomas
Spindler
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-
17
du
CGCT),
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
4.
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
o
Délibération
fixant
le nombre
d’adjoints
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la compétence
du conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
4 adjoints.
Il est
proposé
la création
de
8 délégations
d’adjoints
correspondant
aux
domaines
d'intervention
identifiés
:
e
Eaux,
assainissement
e
Travaux
publics
voirie
e
Patrimoine
communal
et
urbanisme
°
Agriculture
et Forêt
e
Cadre
de
vie
et Tourisme
e
Participation
citoyenne
e
Solidarité
et
Jeunesse
e
Finances
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la création
de
4 postes
d’adjoints
et des
8 délégations
proposées. 5.
Élection
des
Adjoints
au
Maire
Le
maire
a rappelé
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT). Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
5 minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce délai,
le maire
a constaté
que
1 liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les
conditions
rappelées
au
23:
o
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a-Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b-Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.….........................
15
c-Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
0
d-Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]…
15
€
Majorité
4bS6l ue. enemennnnnnnaennnnnennanennnnenne
15
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique)
PEYCHAUD
Carole
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
QUINZE
6.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
(en
annexe)
7.
Autorisation
de
transmission
des
convocations
par
messagerie
électronique
Depuis
la loi
engagement
et proximité
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
la dernière
phrase
de
l’article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
que
la convocation
au
conseil
municipal
:
« [...] est transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les conseillers
municipaux
en font
la demande,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à une
autre
adresse.
» Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
municipal
a communiqué
son
adresse
mail
aux
services
administratifs
permettant
la bonne
réalisation
de
cette
tâche
administrative.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
l’envoi
des
convocations
au
conseil
municipal
de
manière
dématérialisée
8.
Délégations
aux
adjoints
Vu
la délibération
de
création
des
délégations
aux
adjoints
Vu
le résultat
du
scrutin
de
l’élection
des
adjoints
au
Maire
Sont
attribuées
les
délégations
suivantes
:
e
Carole
Peychaud
à l’eau
et à l'assainissement,
au
patrimoine
et
à
l'urbanisme, à
la solidarité
et
à la
jeunesse,
à la participation
citoyenne
et aux
finances.
e
Frédéric
Francillard
à
l’eau
et
à
l’assainissement,
aux
travaux
publics
et
voirie,
au
patrimoine
et
à
l’urbanisme,
à la fôret
et à l’agriculture
et aux
finances.
e
Alexia
Rosin
au
cadre
de
vie
et tourisme,
à
la
solidarité
et
à
la jeunesse,
à
la
communication
et
à
la
culture.
e
Eric
Chevillard
aux
travaux
publics
et voirie,
à la forêt
et à l’agriculture
et au
cadre
de
vie
et tourisme.
9.
Indemnités
de
fonctions
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
Maire
et des Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire,
aux Adjoints
et aux
Conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
que
la commune
compte
596
habitants
et relève
de
la strate
démographique
de
500
à 999
habitants, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
Article
1 -
Indemnité
du
Maire
À
compter
du
21
Mars
2026,
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixée
à :
44,30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(1027)
(dans
la limite
de
44.30
%
pour
les
communes
de
500
à 999
habitants)
Article
2 - Indemnité
des
Adjoints
au
Maire
L’indemnité
de
fonction
des Adjoints
est
fixée à
:
11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(dans
la limite
de
11,77
%
pour
les communes
de
500
à 999
habitants)
Le
nombre
d’adjoints
indemnisés
est fixé
à 4.
Article
3 —- Enveloppe
indemnitaire
globale
Le
montant
total
des
indemnités
allouées
respecte
l'enveloppe
globale
maximale
autorisée
par
la
réglementation
en
vigueur. Article
4 —- Modalités
de
versement
Les
indemnités
seront
versées
mensuellement
et revalorisées
automatiquement
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Article
6 — Inscription
budgétaire
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
65.
10.Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
lui déléguer, jusqu’à
la fin de
son
mandat,
un
certain
nombre
des
attributions
de
cette
assemblée
et ce,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
municipale.
Monsieur
le Maire
propose
d’être
autorisé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal, et
jusqu’à
la
fin
de
son
mandat,
à
prendre
les
décisions
suivantes
énumérées à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
à l'unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget 3°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
6°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
7°
De
fixer
les rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
8°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
9°
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
soit
1000
euros
10°
De
réaliser
les
lignes
de trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
soit
30.000
euros
11°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
12°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
; 13°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
OH
HE AH
OH HN EE
RH
EE
Le
prochain
conseil
se tiendra
le 23
avril
au
soir à 20h30
L'ordre
du jour
étant
épuise,
la séance
est levée
à 20h38
|
au
D
(le,