Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 17 DECEMBRE 2012

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Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 17 DECEMBRE 2012 Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Mornac-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 17 DECEMBRE 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DES DEBATS

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2012

Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque conseiller le 11 Décembre 2012, conformément à la procédure prévue par l’article L 2121- 11 du Code Général des Collectivités Locales

Présents : M. Gilles SALLAFRANQUE (le Maire) - M. Michel ASSENZA M. Jean Marie CHUSSEAU - Mme Sabrina COQUILLAUD - Mme Annick GOULEVANT M. Jacky HALLARD – Mme Charlette JOGUET – M. Jean Philippe JOYEUX Mme Françoise LAGARDE - Mme Patricia SAID – M. Guillaume MARTIN M. Serge MIQUEL– Mme Gaëlle SABOURAUD

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire présente l’architecte Cécile Mignard du cabinet

MG+ , qui se propose de présenter l’avant-projet des salles du port. Une projection est donc faite, et le

projet satisfait pleinement l’équipe.

POINT 1 – AGRANDISSEMENT PARKING CROIX DU JUBILITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune vient d’acquérir une partie du terrain cadastré ZA 47 lieu dit « La Croix du Jubilé » d’une superficie de 1 652 m2 afin d’agrandir le parking existant.

Cet aménagement permettrait la création d’environ 40 places de stationnement supplémentaires.

Il signale que la commune peut obtenir une subvention de l’ordre de 40% auprès du Conseil Général dans le cadre de la répartition des amendes de police.

Le montant des travaux, dans sa phase étude, est estimé à 60 790,83 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’effectuer cet aménagement créant 40 places de stationnement ; - de demander auprès du Conseil Général, dans le cadre du fonds de répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière, pour l’aménagement de ce parking ;

- d’approuver le plan de financement ci-dessous

Montant

des travaux HT

Subvention

Conseil Général

Montant HT à la charge

de la Commune

60 790,83 € 24 316,00 € 36 474,83 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire un appel d’offre auprès des entreprises pour réaliser ces travaux.

POINT 2- 1 - AUTORISATION ESTER EN JUSTICE (tribunal administratif) Contre architecte toilettes Cure

Monsieur le Maire relate les faits, la commune a fait exécuter les travaux conformément à la condamnation de la cour d’appel de Poitiers, seulement ils ne permettent plus d’assurer l’étanchéité des bâtiments.

Il précise que le permis de construire, l’appel d’offres et le suivi du chantier ont été réalisés par un architecte, l’agence d’architecture Piguet-Caillaud. Sa responsabilité est engagée. Il y a lieu de l’assigner au fond au tribunal compétent concernant sa responsabilité pour défaut de conception de l’ouvrage et du suivi des travaux, demander la désignation d’un expert judiciaire, le remboursement des dépenses réalisées par la commune pour exécuter les travaux demandés par la cour, assurer l’étanchéité du bâtiment2

Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L 2132-1).

Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L 2132-1).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE

D’autoriser M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif contre l’agence d’architecture Piguet-Caillaud.

De désigner Maître PIELBERG pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance, dont les coordonnées sont : 1 rue Petit Bonneveau à POITIERS

De faire une déclaration de sinistre auprès de l’assurance GROUPAMA.

POINT 2 – 2 - AUTORISATION ESTER EN JUSTICE (tribunal administratif) Requete de M. CARO aux fins d’annuler la déclaration de travaux DP 017 247 11 N 0020 accordée à son voisin.

Par lettre datée du 29 novembre 2012,, reçue le 3 décembre , une requête présentée par Maître Moriceau, avocat, pour Monsieur CARO

Cette requête vise l’annulation de la déclaration de travaux n° 017 247 11 N0020 accordée à son voisin

Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L 2132-1).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’UNANMITE

D’autoriser M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête de Monsieur CARO

De désigner Maître PIELBERG pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance, dont les coordonnées sont : 1 rue Petit Bonneveau à POITIERS

De faire une déclaration de sinistre auprès de l’assurance GROUPAMA.

POINT 3 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ACHAT D’UN HORODATEUR PARKING CURE

Parking de la Cure – Choix de l’entreprise pour la barrière horodateur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie « Chemin de Fessoles » sont terminés et qu’il faut maintenant envisager l’entrée avec une barrière commandée par l’horodateur. Cette installation nécessite une alimentation en électricité 220 volts pour la commande de la barrière. Un câble électrique pourra être tiré à partir nos bâtiments de la Cure. Le paiement à l’horodateur peut s’effectuer par pièces comme actuellement, mais aussi par carte bancaire. Ce dernier mode de paiement nécessite cependant des frais supplémentaires (abonnement au parkfolio CB - 450,00 € - et commissions bancaires sur chaque transaction).

Plusieurs devis ont été demandés. Il convient aujourd’hui de choisir l’entreprise qui effectuera ces travaux.3

Entreprises Montant H.T. Remarques

Parkare Group

17 425,00 €

devis de janvier 2012

Pas de paiement par carte bancaire

Relevage automatique de la barrière en cas de

coupure de courant

Gestion des « abonnés » par clavier alphanumérique

Parkéon 15 094,00 €

Lecteur carte bancaire et gestion assurée par

l’entreprise (parkfolio CB)

Gestion des « abonnés » par badges (50)

Relevage automatique de la barrière en cas de

coupure de courant (option gratuite)

All Watt Elec 17 607,00 €

Lecteur carte bancaire et gestion non assurée par

l’entreprise

Gestion des « abonnés » par badges (50)

Relevage automatique de la barrière en cas de

coupure de courant non prévu au devis

MD Park Services 17 528,00 €

Lecteur carte bancaire et gestion non assurée par

l’entreprise

Gestion des « abonnés » par badges (50)

Relevage automatique de la barrière en cas de

coupure de courant non prévu au devis

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- de retenir le mode de paiement par carte

- de choisir l’entreprise PARKEON pour réaliser la barrière horodateur du parking de la Cure pour un montant de 15 094,00 €

- Imputation sur le budget 2013

M. Hallard précise que cet appareil est prévu ainsi car il y a déjà l’électricité à cet endroit. L’entrée des voitures se fera rue du cimetière et la sortie chemin de fessolles. Ce prix ne comprend pas le génie civil.

Le prix sera donc de 2 € à la journée.

Il est certain que ce parking payant devra bien être signalé.

POINT 4 – ATTRIBUTION D’UN NOM A LA RUE DESSERVANT LE HANGAR MUNICIPAL

M. Le maire donne la parole à M. MARTIN. Il informe qu’il a pas trouvé de document historique sur le lieu, ni dans le livre d'Emile Jeanneau ni autres documents en notre possession Mais il s'agit d'un ancien marais (en eau salée) qui allait jusqu'à la Gratienne (Ancien restaurant réputé de Mornac)

le long de la route de Breuillet, comblé au fil du temps et à l'époque de Mr JOGUET. Ce marais se prénommait "marais du BOT" qui signifiait " zone marécageuse" et qui faisait de

MORNAC, à l'époque, une presqu'île entourée de marais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par 13 pour Route de la Gratienne

Par 1 pour Rue du Pré du Bot

- De nommer cette voie Route de la Gratienne.4

POINT 5 – MARCHE CANTINE SCOLAIRE : Fourniture et livraison de repas en

liaison chaude

La commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis

Deux dossiers ont été demandés, et seul un prestataire a répondu.

La commission a analysé le dossier, qui répond bien aux critères.

Après analyse, étant la commune est satisfaite des prestations, la commission a émis un avis Après

en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE

- De retenir LA SOCIETE ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT

15 Av. Paul Doumer à RUEIL MALMAISON CEDEX 92508

Dont le siège social est ELRES 61/69 rue de Bercy à PARIS 12è

- Pour un prix des repas TTC de :

- REPAS MATERNELLE DE 3.471 €

- REPAS PRIMAIRE DE 3.566 €

- REPAS ADULTES DE 3.798 €

Il est précisé que les tarifs de la cantine seront débattus en conseil municipal, comme chaque année

au moment du budget.

POINT 6 – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC Exercice 2012

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des collectivités locales.

En application de l’arrêté précité et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 cette indemnité est calculée en prenant pour base la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement (à l’exception des opérations d’ordre) afférentes aux trois derniers exercices.

Pour cette année cette indemnité s’élève à 398,62 €uros soumise à C.S.G et RDS et au 1% solidarité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à

- D’attribuer à M. le Percepteur l’indemnité de conseil pour un montant de 398.62 €uros, soumise aux retenues CSG et RDS et au 1% Solidarité

- Article budgétaire 6225 du budget communal.5

POINT 7 – ADHESION UNIMA

L’ASCO vient de constituer son bureau, et doit se réunir dans les trois mois pour établir son premier

budget.

Le Maire donne lecture de statuts de l’Union des Marais de la Charente Maritime et précise les

avantages de l’adhésion à l’Association Syndicat à l’UNIMA :

- Aide à la réglementation, aux montages financiers des dossiers, aux demandes de

subventions. L’UNIMA peut effectuer une étude de l’état actuel des marais, et prévoir des

travaux à long terme

- Le budget n’étant pas encore voté, M. le Maire propose pour cette année d’adhérer et de

régler l’adhésion à la place de l’A.S.C.O.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- D’adhérer à l’UNIMA pour l’année 2013 l’A.S.C.O.

- de régler à sa place cette année la cotisation d’un montant de 823,54 €

POINT 8 – PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES AGENTS (garantie maintien de salaire)

mise en conformité par rapport au décret n° 2011-1474 du 8 décembre 2011

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique en date du 11 décembre 2012.

La commune de Mornac sur Seudre par délibération en date du 22 juin 2010 avait décidé d’accepter la mise en œuvre de la garantie maintien de salaire au bénéfice de tous les agents de la commune à hauteur de 25 % du montant de la cotisation des agents à compter du 1er juillet 2010. Le décret du 8 novembre 2011 a modifié le versement.

Dans un but d’intérêt social, la collectivité peut moduler sa participation, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Un tableau des couts actuels est remis aux élus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

D’attribuer un montant mensuel de 7 € par agent à temps complet. Cette somme de base sera calculée au prorata du temps de travail, à compter du 1er janvier 2013.

Cette participation sera revalorisée en fonction du point d’indice de la fonction publique territoriale, tous les ans au 1er janvier.

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget, article 6458.6

POINT 9 – ADMISSION EN NON-VALEURS DE TITRES IRRECOUVRABLES AU

COMPTE 654

- COMMUNE DE MORNAC

M. le Trésorier Payeur par courrier explicatif nous a informés qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de la somme de 80,10 €uros en 2009 et 2010 pour le budget de la commune.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- de statuer sur l’admission de non-valeur des titres de recette : - n° 160 de l’année 2009 d’un montant de 15,60 €uros

- n° 180 de l’année 2009 d’un montant de 15.90 €uros

- n° 226 de l’année 2010 d’un montant de 16,20 €uros

- n° 565 de l’année 2010 d’un montant de 16.20 €uros

- dit que le crédit est inscrit en dépense au budget de l’exercice en cours.

POINT 9 – ADMISSION EN NON-VALEURS DE TITRES IRRECOUVRABLES AU

COMPTE 654

- - POUR LE PORT

M. le Trésorier Payeur par courrier explicatif nous a informés qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de la somme de 8.61 €uros en 2007 et 2008 pour le budget Du port

Le conseil municipal doit se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- de statuer sur l’admission de non-valeur des titres de recette : - n° 16 de l’année 2008 d’un montant de 0.30 €uros,

- n° 3 de l’année 2007 d’un montant de 8.00 €uros

- n° 32 de l’année 2008 d’un montant de 0.31 €uros

- dit que le crédit est inscrit en dépense au budget de l’exercice en cours.

POINT 10 – AUTORISATION DE LANCER UN APPEL D OFFRES

POUR LA CONSTRUCION D’UN HANGAR MUNICiPAL

Monsieur le Maire explique qu’au budget il a été prévu la réalisation d’un hangar municipal, le terrain étant acquis et le permis de construire il y a lieu de lancer l’appel d’offres pour réaliser les travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité

- de faire un appel d’offres auprès de différentes entreprises pour réaliser cet hangar.

- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents7

Point 11 - CONVENTION ENTRE E.R.D.F. ET LA COMMUNE DE MORNAC POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE LA GRATIENNE Route de Breuillet

Monsieur le Maire explique que sur le chemin rural échangé avec M. Rossignol il y a un transformateur, exploité par E.D.F. et qu’il y a lieu de passer une convention avec ERDF de manière à ce qu’il puisse l’exploiter sans problème. Ce cehemin rural étant déclassé du domaine public, il est nécessaire d’établir une convention de servitudes pour régulariser son existence sur le domaine privé.

Après en avoir avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité

- D’établir une convention de servitudes en ce sens entre ERDF et la commune de Mornac

- Cette convention sera annexée à l’acte établir chez Maitre RAGAY pour l’échange avec M. et Mme Rossignol Robert.

- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer cette convention en ce sens.

Affaires diverses

CHEMIN DE FESSOLES

Mme Sabouraud demande s’il sera fait des réservations pour des fleurs. Il est répondu que le chemin est trop étroit.

RUE DU FOUR

M. CHUSSEAU informe que des réserves ont été faites.

TRAVAUX EN COURS

Rue du four : Les travaux ne seront pas terminés pour Noel. Le personnel sera en congé, et les travaux ne reprendront qu’en janvier. Ils ont retardé car il a trouvé des bouche à clé supplémentaires et 2 tampons de 100.

Pont route de la Seudre

M. Joyeux informe que les travaux ont démarré ce matin.

RANGE VELOS

M. Assenza propose d’en installer entre la superette et la boulangerie, plus au port. Il a choisi le modèle, et le montre pour avis à l’ensemble du conseil.

Il propose que cette décision soit entérinée à la réunion de voirie en janvier 2013.

GOUTER DES ENFANTS DES ECOLES

Mme Tetaud rappelle qu’il est prévu vendredi à 15 h. à la salle des fêtes.

COMMISSION DU COMMERCE

M. ASSENZA informe que le l’attribution des locaux a été effectués :

LOCAL 1 : réattribué à M. RAMBAUD les conserves du présbytère

LOCAL 2 : réattribué à Mme PIGEAUD

LOCAL 3 : nouveau M. RUYER - verrier

LOCAL 4 : réattribué à M. YVON – troisbulles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.