Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 26 MARS 2012

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Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 26 MARS 2012 Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Mornac-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 26 MARS 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 MARS 2012

Présents : M. Gilles SALLAFRANQUE (le Maire) - M. Michel ASSENZA

M. Jean Marie CHUSSEAU - Mme Sabrina COQUILLAUD - Mme Annick GOULEVANT M. Jacques GUINARD - M. Jacky HALLARD – Melle Charlette JOGUET

M. Jean Philippe JOYEUX - Mme Françoise LAGARDE – M. Guillaume MARTIN M. Serge MIQUEL - Mme Gaëlle SABOURAUD - Mme Annick TETAUD

Absent excusé : 0

Absent non excusé : 0

Procurations : Mme SAID à Mme SABOURAUD

Avant de commencer la séance M. le Maire demande s’il peut rajouter une délibération concernant le remboursement de caution, qui n’a pas été prévu dans les restes à réaliser. A l’unanimité, le conseil municipal accepte.

Point 1 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE LOISIRS DE ST SULPICE DE ROYAN

Monsieur le Maire explique que la CARA a mis en œuvre un soutien au développement social du territoire, de manière à permettre aux enfants de 3 à 18 ans des communes non équipées d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de bénéficier de l’offre de service d’accueil et d’animation des ALSH existants sur le secteur Est. Pour se faire la CARA alloue une aide financière Il y a lieu de renouveler pour trois ans la convention avec la commune de St Sulpice de Royan, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement, les engagements et les responsabilités de chaque participant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de St Sulpice de Royan en ce sens, pour les trois prochaines années (de 2012 à 2014),

- donne tout pouvoir à M. le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets.

Point 2 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE LOISIRS DE SAUJON

Monsieur le Maire explique que toujours dans l’esprit de l’ intercommunalité, la CARA a mis en œuvre un soutien au développement social du territoire, de manière à permettre aux enfants de 3 à 18 ans des communes non équipées d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de bénéficier de l’offre de service d’accueil et d’animation des ALSH existants sur le secteur Est. Pour se faire la CARA alloue une aide financière

Il y a lieu de mettre en place une convention de partenariat avec la commune de Saujon, concernant les enfants entre 3 et 11 ans, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement, les engagements et les responsabilités de chaque participant,2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Saujon en ce sens, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation d’une des parties, sans préavis, ou par accord entre elles.

- donne tout pouvoir à M. le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Point 3 - MISE ENCONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE

Le Maire expose que la commune a souscrit un contrat d’assurance groupe garantissant les frais laissés à sa charge lors des arrêtes de travail. Il se terminera fin 2013 , par conséquence, il doit être remis en concurrence.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité-Paternité- Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune/l’établissement une ou plusieurs formules.3

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2013.

Régime du contrat : capitalisation.

Nombre d’agents CNRACL : et un agent non affilés : 1

Point 4 – PARKING DE PLORDONNIER - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE REALISER

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une subvention de 40% a été accordée à la commune (Amende de police) pour la réalisation du parking de Plordonnier.

Plusieurs devis ont été demandés. Il convient aujourd’hui de choisir l’entreprise qui effectuera ces travaux.

Entreprises Montant H.T.

DAVID - Royan 12 805,40 € SARL G.P. - Saujon 7 569,91 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

- de retenir le devis de l’entreprise SARL G. d’un montant H.T. de 7 569,91 € pour réaliser le parking le parking de Plordonnier.

- Inscrire la dépense au compte 2315 du budget 2012

M. MIQUEL demande ce que l’on fait de l’abri bus. M. HALLARD l’informe qu’il est conservé, car c’est un coup supplémentaire.

Point 5 – EXPROPRIATION AU LIEU DIT « LE MARVOUX »

Monsieur le Maire donne la parole à M. Guinard chargé de l’urbanisme.

Par délibération du 26 avril 2010 il avait été décidé :

- de poursuivre l’acquisition de la parcelle section A n° 1890 pour une contenance 7 067 m2, par voie amiable pour un montant de 3 000 €uros ou au besoin par voie d’expropriation. Cela permettra de réaliser un parking, un espace arboré, une aire de jeux pour les enfants et créer un chemin doux pour accéder au port. Cette acquisition présente une utilité publique certaine. Dans le cadre de la voie d’aménagement, la Commune doit trouver rapidement des solutions au stationnement des véhicules, organiser et sécuriser des espaces pour les piétons. De plus ce parking se situera près du stade, à ce jour il n’existe pas de parking dans cette zone ce qui empêche le développement d’activité sportive.

Après plusieurs rencontres Monsieur Delpeyrat trouve le prix insuffisant, sachant que cette acquisition est d’une utilité publique certaine, aussi bien pour le stationnement, la sécurité des personnes, l’amélioration de l’environnement.

Le prix fixé par les domaines a été réactualisé, il est à ce jour de 2155 € et le conseil municipal a proposé 3000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité4

- confirme sa volonté d’engager une procédure de Déclaration d’Utilité Publique - Autorise le Maire à poursuivre, comme exposé, la déclaration d'utilité publique et l'acquisition par voie d'expropriation conformément au Code de l'expropriation du terrain sis au lieu dit « le Marvoux » cadastré section A n° 1890 appartenant à Monsieur Delpeyrat Christophe, d’une contenance de 7 067 m2.

- Approuve le dossier.

- Sollicite Madame la Préfète pour le lancement conjointement des enquêtes, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire.

- Autorise M. le Maire à signer les actes relatifs à cette procédure.

- D’inscrire au budget 2012 les provisions nécessaires.

Point 6 - ZPPAUP - TRANSFORMATION en AVAP

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II institue les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en remplacement des ZPPAUP.

Le décret relatif aux A.V.A. P. étant paru le 19 décembre 2011, les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (conservation Régionale des Monuments Historiques) souhaiteraient connaître si la municipalité envisage de transformer en AVAP, la ZPPAUP existante,

Les AVAP sont un dispositif qui reste proche de celui des ZPPAUP. Leur but est de faire évoluer ces dernières pour améliorer les points suivants :

Ø une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux

Ø une meilleure concertation avec la population

Ø une meilleure coordination avec le Plan Local d’Urbanisme

Ø une plus grande précision des règles

Ø une modification des procédures d’instruction et de recours contre l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Une AVAP se présente comme la ZPPAUP, l’AVAP est une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Elle résulte d’un partenariat entre collectivité territoriale et Etat. Elle est constituée de 3 documents réglementaires : le rapport de présentation, le règlement et le document graphique.

Monsieur Guinard explique que nous avons deux solutions :

1) Ne pas bouger, et en juillet 2015 la ZPPAUP sera caduque, et seul le périmètre de 500 mètres autour de L’Eglise restera soumis à l’avis des bâtiments de France,

2) Demander la transformation de la ZPPAUP en AVAP .Elle s’applique sur tout le territoire, et nous ne pourrons pas changer le périmètre.

Le problème est que le P.O.S. actuel est en révision, (il deviendra PLU) et qu’il ne pourra être approuvé que s’il est conforme à la ZPPAUP. Etant donné les évolutions, tout particulièrement sur les zones inondables, il n’y a plus cohérence entre le PLU et la ZPPAUP ; Il faut savoir que la commune a dépensé de l’argent pour la révision de ce POS, et que s’il n’est pas approuvé avant la fin du mandat de cette municipalité, le prochain conseil municipal pourra toujours transformer la ZPPAUP en AVAP et refaire le POS puisqu’il ne sera pas encore approuvé. Ce serait du temps et de l’argent dépensés pour rien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE

o par 12 voix pour

o 2 Abstention (M. Assenza et Mme Joguet)5

o 1 Contre (M. Hallard)

- De demander la révision de la ZPPAUP en AVAP

- Sollicite l’Etat pour une aide financière de cette étude.

- S’engage à inscrire cette dépense au budget 2012

Point 7 – CONSEIL PORTUAIRE

Désignation des représentants du concessionnaire et du conseil municipal Le mandat des membres du conseil portuaire du port de Mornac arrive à expiration en avril 2012.

Dans chaque port départemental est institué un conseil portuaire chargé d’émettre un avis sur les affaires du port (délimitation, budget et comptes administratifs, tarifs d’usage, droit de port, concessions, travaux, sous-traités d’exploitation, règlement de police)

Conformément à l’article R 621-2 du Code des Ports Maritimes, le conseil portuaire est notamment composé de :

1) Désigné par le Maire :

- deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant le concessionnaire, en l’occurrence la commune de Mornac sur Seudre

- d’un membre titulaire et un membre suppléant représentant le personnel du concessionnaire, sur proposition des organisations syndicales.

- 2) désigné par le conseil municipal :

- 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant les usagers au titre de la plaisance

- 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant les usagers au titre de la plaisance et qui seront désignés par le conseil général.

Les membres représentant les usagers professionnels conchyliculteurs seront désignés par le Comité régional Conchylicole.

Après en avoir délibéré : DECIDE de reporter cette décision et d’en parler avec les membres actuels au prochain conseil portuaire, car la composition n’est plus la même, et il est difficile aux membres du conseil municipal de faire un choix parmi des personnes qui participent activement.

Point 8 – PRISE EN CHARGE DU JOURNEE KAYAK OFFERTE AUX JEUNES DE MORNAC

Monsieur le Maire explique que suite à plusieurs rencontres avec l’association Equilibre nous avons pensé mettre en place une journée pour favoriser l’échange entre les jeunes de la commune. Il est proposé une sortie kayak, l’association installée sur le port propose une sortie d’une journée au prix de 10 €, et chaque jeune apporterait son pique nique, L’encadrement sera réalisé par les membres du kayak, et un membre de l’association Equilibre se joindra à cette sortie, M. Chusseau, et Mme Saïd et tout élu qui le souhaite. Une invitation personnelle sera faite à chaque jeune de Mornac, de manière à n’oublier personne.

La journée du dimanche 13 Mai est prévue. Le kayak peut pendre que 14 jeunes en même temps, ils sont plus nombreux, cette sortie sera réalisée sur 2 jours si besoin. Les enfants seront convoqués par le kayak qui leur expliquera, et leur fera choisir le jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

- De prendre en charge les frais d’une journée de sortie de kayak : 10 € par enfant né entre le 1e janvier 1995 et 2000 (les 12, 13, 14 15.16. et 17 ans).6

- D’inscrire cette dépense au budget 2012 de la commune

Monsieur le Maire en profite pour expliquer que les jeunes ont demandé un filet de foot, qu’il y en avait un et qu’ils l’ont posé eux-mêmes. Ils sont très contents.

Avec l’association Equilibre il a été décidé de mettre à leur disposition un mur pour des tags au stade. Le nettoyage sera réalisé avec un agent des ateliers, aidé des jeunes.

Point 9 – APPROBATION DE LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CARA ET LES COMMUNES MEMBRES POUR LA PASSATION DE MARCHES

Vu la Loi du 11 février 2005 relative « à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées »;

Vu l'article L.1211-4 du Code des transports définissant les missions de service public dont l'exécution est assurée par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics en liaison avec les entreprises privées ou publiques;

Vu l’article 8 du Code des marchés publics définissant les modalités de constitution et de fonctionnement d'un groupement de commandes intégré;

Vu l'Arrêté préfectoral n°8-4403DRCLB2 du 18 novembre 2008 portant statuts de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique au titre de l'espace communautaire comprenant l'organisation des transports urbains;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 avril 2008 définissant le transport urbain comme compétence de la C.A.R.A.;

Considérant que le Schéma Directeur d’Accessibilité aux Transports (SDAT) programme la mise en accessibilité des 260 arrêts du réseau principal de transport urbain « cara’bus » entre 2012 et 2016,

Considérant qu'il convient de rendre accessible au moins un arrêt de bus sur le territoire des communes non desservies par le réseau principal (au nombre de 10 : Arces sur Gironde, Boutenac - Touvent, Brie sous Mortagne, Chenac - Saint-Seurin d’Uzet, l’Eguille sur Seudre, Epargnes, Floirac, Mornac sur Seudre, Mortagne sur Gironde, Saint - Romain sur Gironde),

Considérant que la C.A.R.A. est compétente au titre "équipement transport" en ce qui concerne l'aménagement des points d'arrêt du réseau « cara’bus »,

Considérant que les communes sont compétentes en ce qui concerne le cheminement des arrêts du réseau de transport « cara’bus »,

Considérant que dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et les communes membres de la C.A.R.A. souhaitent s'associer pour désigner en commun un maître d'œuvre et des prestataires pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des arrêts du réseau de transport « cara’bus »,

Considérant que le montant du projet est estimé à 350 000 € HT pour la maîtrise d'œuvre, 4 146 380 € HT pour les travaux relatif au réseau principal et 150 000 € HT pour les travaux relatifs au réseau secondaire,

Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes intégré doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et qu'il convient de désigner un coordonnateur,7

Considérant que pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de travaux, le groupement constitué entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et les communes membres de la C.A.R.A. est de type intégré au sens de l'article 8 VII 2° du Code des marchés publics,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Royan Atalntique aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement et que les missions respectives du coordonnateur et de chaque membre du groupement sont précisémment définies dans la convention constitutive, étant précisé qu'en sa qualité de coordonnateur, la C.A.R.A. sera notamment autorisée à signer, au nom et pour le compte des autres membres du groupement, le marché de maîtrise d'œuvre et les marchés de travaux,

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8 III du Code des marchés publics, une commission d'appel d'offres (C.A.O.) du groupement est instaurée,

Considérant que la C.A.O. du groupement est composée d'un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement élu parmi les membres à voix délibérative de la C.A.O. de chacun des membres d'une part, et que pour chaque membre titulaire de la commission d'appel d'offres du groupement peut être prévu un suppléant également élu parmi les membres à voix délibérative de la C.A.O. de chacun des membres d'autre part,

Considérant que l'élection d'un membre suppléant est opportune dans la mesure où elle permet d'assurer la réactivité nécessaire dans le cadre de l'attribution des marchés publics objet de la convention, la collégialité des décisions et le respect de la représentativité des membres en cas d'absence des représentants titulaires,

Considérant la nécessité de constituer un comité de suivi pour la mise en œuvre de l'accessibilité des arrêts du réseau de transport urbain et le suivi du SDAT,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloi r:

- Approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et les communes membres de la C.A.R.A. pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre et de marchés de travaux relatifs à la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transport « cara’bus »;

- Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la C.A.R.A. comme coordonnateur du groupement et l'autorisant notamment à ce titre à signer et exécuter, au nom et pour le compte de tous les membres du groupement, le marché de maîtrise d'œuvre et les marchés de travaux;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes;

- Désigner un élu pour représenter la Commune au comité de suivi du groupement de commandes intégré;

- Désigner en son sein un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la commission d'appel d'offres du groupement en tant que membre titulaire, et un autre en tant que membre suppléant.

Après en avoir délibéré,le conseil municipal DECIDE à l’nanimité

- d'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, et les communes membres de la C.A.R.A. pour la8

passation d'un marché de maîtrise d'œuvre et de marchés de travaux relatifs à la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transport « cara’bus »

- d'approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la C.A.R.A. comme coordonnateur du groupement et l'autorisant notamment à ce titre à signer et exécuter, au nom et pour le compte de tous les membres du groupement, le marché de maîtrise d'œuvre et les marchés de travaux, étant entendu que la commission d'appel d'offres élira en son sein un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la CAO constitutive du groupement.

- De désigner M. CHUSSEAU Jean Marie et Mme TETAUD Annick en qualité de suppléante pour représenter le commune de Mornac au comité de suivi du groupepent de commandes intégré.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

POINT 10 – PANNEAUX INDICATEURS ET PUBLICITE SUR LE TERRITOIRE

Nouveau tarif et réalisation de dépliants

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SABOURAUD, rapporteur de la commission « fleurissement, plus beaux villages de France »

Elle explique que la commission a décidé il y a maintenant 2 ans de mettre en place des panneaux indicateurs sur les 5 parkings de la commune :

- la cure,

- le stade,

- la poste,

- le port,

- l’aire de campings cars

De manière à mieux orienter les visiteurs sur les différents sites, en implantant des panneaux de 1 x 1.5 m. Sur chaque panneau figure le plan de la commune, le nom et l’emplacement des boutiques qui le souhaitent.

Cette orientation a été renforcée par une plaquette, à titre d’essai, dans un premier temps.

Les retours positifs de commerçants par rapport à cette plaquette, mais distribuée en quantité insuffisante, ont amenés l’Office de Tourisme et la Mairie, à envisager un projet commun, avec deux objectifs : disposer d’un seul document pour réaliser la promotion de notre village et en réduire les coûts.

C’est pourquoi, à partir de cette année, nous pourrions passer la contribution à 25 € pour figurer sur les 5 panneaux et pour l’impression de 20 000 plaquettes.

En contrepartie, l’Office de Tourisme a baissé son adhésion, en passant de 120 à 45 euros, et assure pour les commerçants la création de leur page personnalisée sur son site internet et offre, la possibilité de déposer une publicité personnelle à l’Office de Tourisme. Elle propose son aide dans la réalisation de la plaquette et pour le suivi de sa distribution tout au long de l’année sur l’ensemble du département.

Trois devis ont été demandés :9

Avec fichiers PDf fournis par la Mairie

AGP ….. ……………………..733 € H.T

IMPRIMERIE LAGARDE…700 € H.T.

GROUPE PRESTAPRINT..818 € H. T.

Avec fichiers PDf réalisé par l’imprimerie

AGP………………………….. 833 € H.T.

IMPRIMERIE LAGARDE.. 889 E H.T.

GROUPE PRESTAPRINT

Mme LAGARDE ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

- par 13 VOIX POU

- 1 CONTRE M. Hallard (souhaite moins de 15 €)

- de fixer le tarif pour figurer sur les 5 panneaux et les dépliants à : 15 € - de faire réaliser 20 000 exemplaires de la plaquette à l’entreprise LAGARDE en fournissant le ficher PDF pour un montant de 700 € H.T.

- d’inscrire au budget 2012 la dépense

Point 11 – PREVOYANCE CREDIT AU COMPTE 165 DU BUDET 2012

Monsieur le Maire explique qu’il y a des cautions à rembourser au compte 165 (dépense en section investissement) et que nous n’avons pas les crédits suffisants pour les rembourser, que nous devrions attendre le vote du budget, mais pour ne pas pénaliser ces personnes il est possible de s’engager à porter la somme au budget primitif 2012 de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’unanimité

- De s’engager à inscrire la somme de 2167,20 € au compte 165, au budget 2012 de la Commune.

AFFAIRES DIVERESES

SOIREE LANGOUSTINES SUR LE PORT

Comme chaque année, le groupement des pensionnés de la Marine organise dans la commune de la presqu’île, une soirée langoustine

Cette année il souhaite l’organiser le 30 juin 2012 sur le parking du port.

Nous devons donc nous prononcer :

Après discussion les élus acceptent que cette manifestation soit réalisée sur le parking du port à Mornac. Il sera précisé au Président qu’il devra prendre toutes les précautions nécessaires pour le stationnement de ces invités, et se mettre en relation avec le policier municipal pour prendre les arrêtés nécessaires10

MARCHE

La commission s’est réunie le lundi 27 février 2012 et a reçu les commerçants du marché : les 3 commerçants : le boucher/charcutier, le primeur, et le poissonnier.

Deux questions :

- le jour du marché : mercredi ou jeudi

- le lieu du marché : sous les halles ou sur le parking devant lA superette Ils sont unanimes pour dire qu’il avait plus de clients lorsqu’ils étaient près de la boulangerie et de la superette (pendant les travaux de la toiture des halles). Le primeur et le boucher disent que, sans le poissonnier, le marché est moins animé. Le poissonnier ne peut pas venir le jeudi, ainsi ces 3 commerçants demandent si ce marché pourrait avoir lieu le Mercredi à la place du jeudi.

Sur la place de la superette/boulangerie :

- Il y a l’électricité, il faudrait simplement effectuer un simple branchement accessible. - L’eau ils devront se brancher dans les wc.

- Le conteneur, il est déjà stocké à cet endroit.

- Le nettoyage pour les agents sera plus difficile car le sol est réalisé en gravier et non en enrobé comme sous le marché.

Il faut décider de l’emplacement du marché :

- sous les halles

- ou place de la boulangerie/superette

et du jour :

- mercredi

- ou jeudi

Après discussion il est décidé que le marché restera sous les halles, et aura lieu les mercredis et dimanches matins.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures