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Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 13 FEVRIER 2012
Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Mornac-sur-Seudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 13 FEVRIER 2012)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
1/11
CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 13 février 2012
Présents : M. Gilles SALLAFRANQUE (le Maire) - M. Michel ASSENZA - Mme Sabrina COQUILLAUD - Mme Annick GOULEVANT - M. Jacques GUINARD M. Jacky HALLARD – Melle Charlette JOGUET – M. Jean Philippe JOYEUX Mme SAID – M. Guillaume MARTIN
M. Serge MIQUEL– Mme Gaëlle SABOURAUD - Mme Annick. TETAUD
Absent excusé : 0
Absent non excusé : 0
Procurations : M. HALLARD à M. SALLAFRANQUE
Mme LAGARDE à Mme JOGUET
POINT 1 – TARIF 2012
CANTINE SCOLAIRE
Les repas nous sont facturés par Avenance depuis le 1/1/2012 :
Maternelles : 3.20 € au lieu de 3.13 € TTC
Primaires : 3.29 € au lieu de 3.22 € TTC
Adultes : 3.52 € au lieu de 3.45 € TTC
Soit une hausse de 2 %, il propose d’appliquer la même sur le prix actuel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à
l’unanimité :
Montant demandé aux familles :
Tarif actuel à partir du 1/3/12
Prix du repas enfant (maternelle et élémentaire) 2.05 € 2,10 €
Prix du repas adulte 3.30 € 3,40 €
GARDERIE
Tarif actuel à partir du 1/3/12
Garderie du matin 1.15 € 1,20 €
Garderie du soir 1.15 € 1,20 €
MARCHE 2/11
Tarif à ce jour depuis
le 1/ 3/2011
à partir du 1/3/12
Abonnement pour 2 marchés hebdomadaires
TARIF FIXE PAR MOIS 33.00 € 34,00 € Abonnement pour 1 marché hebdomadaire
TARIF FIXE PAR MOIS 16.50 € 17,00 €
Tarif passager PAR PASSAGE 23.00 € 24,00 €
Tarification de l'électricité
Forfait pour l'alimentation d'un four ou d'une
plaque électrique, etc,
Remarque: gratuité pour éclairage et balance
électronique
4,10 € 4,50 €
Tarif pour les camions
(outillage, vin, Au-delà de 3,5 tonnes, Cirque
Guignol)
PAR PASSAGE
77,00 € 78,00 €
PLACE DES TERRASSES :
Tarif mensuel
depuis le 1/3/11
à partir du
1/3/12
minimum de perception 4 m2 28.60 € 29,60 €
par m2 supplémentaire 7.15 € 7,40 €
CONCESSIONS CIMETIERE
Catégorie Tarif
depuis le 1/3/11
à partir du
1/3/12
Concessions temporaires pour 15 ans (le m2) 27.50 € 28,00 € 3/11
Concessions trentenaires (le m2) 45.00 € 46,00 €
Concessions cinquantenaires (le m2) 98.00 € 100,00 €
Columbarium case simple 15 ans 408.00 € 416,00 €
Columbarium case simple 30 ans 765.00 € 780,00 €
Emplacement cavurne 15 ans 51.00 € 52,00 €
Emplacement cavurne 30 ans 92.00 € 94,00 €
SALLES DES FETES
Tarifs été, du 1er avril au 30 septembre
Tarif
depuis le 1/3/11
à partir du
1/3/12
En semaine
1 journée résidents Mornac 79.00 € 80,00 € Journée supplémentaire résidents Mornac 57.00 € 58,00 € 1 journée non résidents Mornac 111.00 € 114,00 € Journée supplémentaire non résidents 57.00 € 59,00 € Week-End et jours fériés
2 journées résidents Mornac 159.00 € 160,00 € 3 journées résidents Mornac 212.00 € 215,00 € 2 journées non résidents 223.00 € 228,00 € 3 journées non résidents 280.50 € 287,00 €
Tarifs hiver, chauffage compris, du 1er octobre au 31 mars
la participation au chauffage avait été fixée à 28 € par jour. Pour 2012, la commission souhaite la porter à 30,00 € par jour
Tarif
depuis le 1/3/11
Tarif été + 24€ par
jour
Tarif été + 30 €
à partir du 1/3/11
En semaine
1 journée résidents Mornac 79.00 + 28.00 = 107.00
80,00 + 30 = 110,00 €
Journée sup. résidents Mornac 57.00 + 28.00 = 85.00
58,00 + 30 = 88,00 €
1 journée non résidents Mornac 111.00 + 28.00 = 139.00
114,00 + 30 = 144,00 €
Journée supplémentaire non résidents 57.00 + 28.00 = 85.00
59,00 + 30 = 89,00 €
Week-End et jours fériés
2 journées résidents Mornac 159.00 + 56.00 = 215.00
160,00 + 60 = 220,00 €
3 journées résidents Mornac 212.00 + 84.00 = 296.00
215,00 + 90 = 305,00 €
2 journées non résidents 223.00 + 56.00 = 279.00
228,00 + 60 = 288,00 €
3 journées non résidents 280.00 + 84.00 = 287,00 + 90 = 377,00 € 4/11
364.50
Tarif à ce jour Au 1er mars 2012
Caution toute catégorie 200 € 400 €
ENCARTS PUBLICITAIRES DANS BULLETIN
Tarif pour 4 parutions
Tarif à ce jour Au 1er mars 2012
Encart 1/12ème de page 65,00 € 67,00 € Encart 1/6ème de page 130,00 € 133,00 € Encart 1/3ème de page 165,00 € 169,00 €
Tous ces nouveaux tarifs applicables au 1er mars 2012 sont votés à l’unanimité
Point 2
REDEVANCES PORTUAIRES à compter du 1er janvier 2012
Après avis favorable du conseil portuaire réuni le 30 janvier 2012, M. le Maire propose une augmentation de 2 %.des redevances des plaisanciers, et de 1% des redevances pour les ostréiculteurs.
M. Joyeux explique qu’il y a des travaux encore à réaliser, mais que pour tenir compte des difficultés dans l’ostréiculture, il propose d’augmenter seulement de 1% les ostréiculteurs
.Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimtié
- d’augmenter de 2 % tous les tarifs des redevances portuaires des plaisanciers
- de modifier le temps de gratuité des bateaux de passage (24 h. au lieu de 48 h)
nature de l'opération TARIFS T.T.C
Au 1er janvier
2011
TARIFS T.T.C
Au 1er janvier
2012
Dépôts/claires
minimum de perception (5 ares) 59,50 € 60.70 €
l'are supplémentaire 10,20 € 10.40 €
Cabanes
Minimum de perception 30 m2 152,98 € 156.05 €
le m2 supplémentaire 4,42 € 4.51 €
Terrasses et Terres pleins (surf.
Occupée)
minimum de perception 20 m2 36,25 € 37 €
le m2 supplémentaire 1,89 € 1.92 €
Appontements bateaux de plaisance 5/11
Minimum de perception 5 ml 102,99 € 105.05 €
le m supplémentaire 10,21 € 10.41 €
Carrelets avec appontements
Minimum de perception 6 ml 135,99 € 138.71 €
le m supplémentaire 22,67 € 23.12 €
Souilles au port
Minimum de perception 5 m 84,99 € 86.70 €
le m supplémentaire 10,20 € 10.4 €
Tarif spécial pour les catamarans
Minimum de perception 5 m 127,48 € 130.05 €
le m supplémentaire 15,30 € 15.61 €
Bateaux de passages
le ml / par jour si + 24 heures 1,53 € 1.56 €
Canalisations
10 ml minimum (forfait) 67,99 € 69.35 €
D’augmenter de 1% les redevances
Des ostréiculteurs :
PROFESSIONNELS
Cabanes
Minimum de perception 30 m2 101,99 € 103,00 €
le m2 supplémentaire 2,72 € 2.75 €
Terres pleins
minimum de perception 20 m2 36,25 € 36.60 €
le m2 supplémentaire 1,59 € 1.62 €
Appontements/Bateaux inscrits
maritimes (professionnels)
le m 10,20 € 10.30 €
Bateaux de passage inscrits maritimes
le ml / par jour si + 24 h 1,03 € 1.05 €
Canalisations
10 ml minimum 56,67 € 57.25 €
D’augmenter de 2% les terrasses
commerciales
Terrasse commerciale Le m2 5 € 5.10 €
POINT 3
CIMETIERE la reprise des concessions en état d'abandon en 2012
Monsieur Guinard explique qu’il est nécessaire de réaliser la reprise des concessions en état d’abandon, car la commune à obligation de disposer de 5 fois plus de concessions libres que de décès dans l’année. Cette procédure dure trois ans. Elle a débuté en octobre 2008
Après avoir entendu lecture du rapport de M. Guinard, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes :
1 - Concession sans numéro à la famille Corbeau-Cheyrouse
2 - Concession n° 130 la famille Sigot-Chaigneau 6/11
3 - Concession sans numéro et sans nom lisible (à droite de la concession Crétin 76 Bis) 4 - Concession sans numéro à la famille Kamps
5 - Concession sans numéro et sans nom lisible (perpendiculairement aux concessions n° 424 et 423)
6 - Concession n° 82 à la famille Boiffier
7 - Concession sans numéro et sans nom (2ème emplacement à droite de la concession Bricou n° 169)
8 - Concession sans numéro et sans nom (3ème emplacement à droite de la concession Bricou n° 169)
9 - Concession sans numéro de la famille René Cantin
Ces concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leurs noms et aux noms de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.
De plus la concession sans numéro attribué à M. Forestier Pierre portant le macaron du souvenir français, elle aussi en état d’abandon, ne sera pas reprise, mais dorénavant entretenue par les services de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité
D’autoriser M. le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les 9 concessions sus-indiquées en état d'abandon.
De prendre en charge l’entretien de la concession de M. Forestier Pierre
De charger M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.
De prévoir au budget 2012 tous les frais afférents à ces reprises.
POINT 4
DEMANDE Aide du CONSEIL GENERAL
Aménagement d’espaces - EFFACEMENT DES RESEAUX
Travaux mise en souterrain - génie civil TELECOM
Route de Breuillet, rue des halles et rue du Prieuré
Les études et le devis sont aujourd’hui rédigés. Le coût est de 23 251.60 €uros TTC Il est possible d’obtenir une aide du Conseil Général.
Mornac sur Seudre « Plus Beau Village de France » et « Village de Pierres et d’eau » se doit de continuer à embellir ses espaces.
Le financement de ces travaux s’effectuera de la manière suivante :
Financement Taux Montant HT 7/11
Fonds propres 60 % du HT 13 921 € Conseil Général 23 251 € sollicitée 40 % du HT 9 330 € TOTAL 23 251 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- de solliciter l’aide du Conseil Général.
- d’inscrire ces travaux au budget communal 2012
Point 5
ACQUISITION AMIABLE D’UNE BANDE DE TERRAIN
Parcelle terrain n° A n° 394 appartenant à M. et Mme de Montalembert
M. le Maire expose que plusieurs rencontres ont eu lieu avec M.et Mme de Montalembert, et
que le 17 janvier 2012 ils ont donné leur accord pour
Céder gratuitement à la commune un passage d’une largeur de 6.2 m sur une longueur de 45 mètres maximum, environ, pour permettre un passage piétonnier sur le chevet de l’Eglise.
Et la Commune s’engage :
A donner un accès à la propriété de M. et Mme de Montalembert de Cers sur le parking
de la Cure, d’une largeur de 6 mètres maximum,
A réaliser un accès carrossable en calcaire sur une longueur de 45 mètres et d’une
largeur de 3 mètres sur la propriété de M. et Mme de Montalembert, en laissant une
bande de terrain de 1.20 m. le long du grillage, qui sera mis en limite de propriété,
De passer un fourreau sous le chemin carrossable, à la charge de la commune.
De fournir et de poser un grillage d’une hauteur de 1.70 mètres. et de le doubler d’une
haie vive sur le terrain communal.
Sur le fond de la propriété, de manière à couper la vue sur le château, un mur d’une
longueur de 6.2 mètres légèrement en biais (identique à .celui existant sur une hauteur
de 1.70 m sera édifié à la charge de la commune, sur la propriété communale.
Ce morceau de parcelle de terrain fait partie des réserves foncières, le n° 5 qui a fait l'objet de la délibération en date du 14 septembre 2009,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l’estimation des domaines,
Vu l'inscription au budget 2012 du montant nécessaire à l'acquisition
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil municipal DECIDE
- Acquérir le morceau de terrain cadastré SECTION A n° 394 sur une largeur de 6.12 m et
une longueur d’environ 45 mètres. 8/11
- Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce morceau de terrain
- Autorise le bornage par le cabinet Devouge,
- Autorise à réaliser les actes en ce sens chez Me Ragey.
Point 6
ACQUISITION D’UNE PARTIE DE TERRAIN DE M. ROSSIGNOL
Pour continuer le parking Croix du Jubilé
Monsieur le Maire explique que le parking Croix du jubilé a été réalisé sur le terrain communal,
et qu’il y a lieu d’acquérir l’autre partie pour effectuer une continuité jusqu’au lotissement de la
Coquetterie.
Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré la famille Rossignol et qu’il a été convenu d’un
échange :
- M. Rossignol donne une partie de son terrain cadastrée ZA 47, partie en
prolongement du parking de la croix de jubilé soit environ 20 mètres de largeur sur
une longueur de 80 ml.
- M. Rossignol se réserve une sortie de 10 mètres de large entre ce parking et la
propriété cadastrée ZA 175 Il cédera sur cette longueur un ou deux mètres pour
permettre la continuité de la route « croix du jubilé » jusqu’au lotissement.
- La commune donne en échange le chemin rural situé entre les parcelles ZA 244 et A
506 d’une superficie d’environ 200 m2 ;
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l’estimation des domaines,
Vu l'inscription au budget 2012 du montant nécessaire à l'acquisition
Le Maire explique qu’il va falloir déclasser le chemin rural pour réaliser ce projet et réaliser une
enquête publique.
Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE à l’unanimité
- D’accepter l’échange tel que proposé
- Autorise le déclassement de ce chemin rural, et accepte une enquête publique
- Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour effectuer
cet échange.
- Autorise le bornage par le cabinet Devouge,
- Autorise à réaliser les actes en ce sens chez Me Ragey.
- Que la commune prenne en charge les frais de bornage et les frais notariés
- D’inscrire ces frais au budget 2012 de la commune. 9/11
Point 7
DEMANDE D’INTENTION D’ALIENER SUPERIEURE A 200 000 €
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner
supérieure à 200 000 €uros soumises au droit de préemption prévu par le code de
l’urbanisme et qu’il y a lieu de se prononcer sur notre droit de préemption :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE
- de ne pas user de son droit de préemption pour cette propriété.
Point 8
ESTER EN JUSTICE – désignation d’un avocat
Autorisation Occupation Temporaire M. Slawy
Monsieur le Maire explique que M. Slawy a effectué une requête au Tribunal Administratif concernant la suppression de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public maritime dans le chenal de Mornac sur Seudre faite par lettre du 3 janvier 2011. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assurance protection juridique. Dans le cadre de ce litige, le conseil municipal doit saisir l’avocat de son choix pour ester en justice.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité
- de choisir Maitre Pielberg Hervé de Poitiers pour défendre la commune dans cette
affaire.
POINT 9
ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR CONSTRUIRE UN HANGAR
Monsieur le Maire explique qu’après maintes pistes, il a enfin pu trouver un terrain pour
construire un hangar pour stocker le matériel communal.
Il s’agit de deux terrains accolés, appartenant à M. ROSSIGNOL Robert et sa sœur MME
GAUVRIT Edith cadastrés section ZA N° 129 et 126 d’une superficie totale de 2 173 m2, un
certificat d’urbanisme opérationnel a été obtenu le 20 septembre 2011.
Une convention pour accord a été signée en ce sens :
- M. Rossignol et Mme Gauvrit acceptent de vendre à la commune de Mornac deux parcelles accolées section ZA n° 126 et n° 129 d’une superficie totale de 2 173 m² au prix de 40 000 €uros. pour réaliser un hangar municipal.
- Monsieur ROSSIGNOL et Madame GAUVRIT donnent immédiatement leur accord à la
commune pour qu’un permis de construire puisse être déposé rapidement, car la vente
sera effective que si la commune obtient le permis de construire. 10/11
- La commune laisse M. Rossignol ramasser la récolte, le blé venant juste d’être semé.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ?
Vu l’estimation des domaines,
Vu l'inscription au budget 2012 du montant nécessaire à l'acquisition
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE
- Acquérir ces deux parcelles cadastrées section ZA n° 129 et 126 d’une superficie
de 2173 m2 pour un montant de 40 000 €
- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour effectuer cette acquisition en ce sens chez
Me Ragey, et le bornage chez Monsieur Devouge si besoin, dès que le permis de
construire est accordé.
- Que la commune prenne à sa charge les frais de bornage et les frais notariés
- D’inscrire ces frais au budget 2012 de la commune.
POINT 10
AUTORISATION DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
POUR UN HANGAR
Monsieur le Maire explique qu’il a été trouvé un terrain pour construire un hangar, parcelle
section ZA n° 126 et 129. Pour se faire il est nécessaire avant tout de déposer une demande de
permis de construire, et le conseil municipal doit donner son accord.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité
- De donner l’autorisation à Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande
de permis de construire pour réaliser un hangar municipal.
AFFAIRES DIVERSES
FLEURISSEMENT
Madame Sabouraud fait le bilan de l’année 2011 et présente les projets 2012 et 2013 :
Bilan 2011
Enveloppe : 1000 euros
Dépenses :
Compte 60628 : Achat fleurs pour les massifs et timbres 239,00 euros Massifs de la CDA (décembre 2011)
506,61 euros
Compte 2121 : Plantation d’arbres à la cure (mai 2011) 241,49 euros
Reste : 12, 90 euros 11/11
Projets 2012
Fleurissement des massifs et timbres 300 euros Parking Plordonnier et pelouse de la cure 400 euros Projet jardin médiéval 1 150 euros
Total demande de budget 2012 : 1 850 euros
Prévoir en plus 2 timbres rue des basses amarres et si possible 2 timbres au port
Projet jardin médiéval :
Objectif : réaliser un jardin médiéval près de l’église, afin de donner encore plus de caractère à notre église (en remplacement des lavandes qui ne se plaisent pas à l’ombre), qui s’intègrera parfaitement avec le nouveau chemin piétonnier à réaliser entre le parking de la cure et l’église.
Ce projet est à réaliser en deux temps.
Aménagement du jardin :
Plantes 350 euros
Plessis réalisation par nous même
Apport de terre végétale (37m²x H ?)
estimation 200 euros (prix à déterminer ou à récupérer)
Allée en cailloux (2,4m²)
estimation 200 euros (prix à déterminer ou gravillon à
récupérer)
4 jarres poteries en terre cuite (entre 50 et 100 euros) 400 euros
COUT 2012 : environ 1150 euros (au moins 1 050 € )
Réalisation d’une haie le long de « Fête mouche »
Claustra en plessis - réalisation par nous même
Plantation d’arbres fruitiers 720 euros
COUT 2013 : environ 720 euros
L’ensemble des élus est favorable à ce projet, ainsi qu’à l’achat des timbres au budget 2012.
CHOIX DE TROIS CANDIDATS POUR REALISER ESQUISSE SALLE DU PORT
Monsieur le Maire explique que 11 enveloppes sont arrivées, que la commission a effectué
l’ouverture des plis, que le choix des trois candidats n’a pas été facile, car il y avait de très bons
dossiers, il précise que ce choix n’a pas besoin d’être entériné par le conseil municipal,
Les 3 bureaux d’architectes retenus sont :
Mg + ARCHITECTURE à Saintes
Sophie BLANCHET à La Rochelle
Nathalie LAMBERT à Burie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45